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Signataire > FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière
FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière |
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Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre et de financement du droit individuel à la formation pour les coopératives agricoles laitières fixées par l'accord du 24 novembre 2005 sont complétées.Article : texte conventionnel
Cet accord définit les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle pour les coopératives agricoles laitières. Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professi[...]Article : texte conventionnel
Il est créé, pour le commerce de gros, les trois certificats de qualification professionnelle suivants : CQP vente sur site, CQP relation commerciale à distance, CQP ventre itinérante. Les conditions d'organisation et de délivrance sont défini[...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions dans le secteur de l'hôtellerie-restauration est revalorisé. Il rappelle la typologie des actions visées dans le cadre du plan de formation. Les dispositions relatives au contrat et à la période de professionnalisation,[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des contrats de professionnalisation sont actualisés.Article : texte conventionnel
A titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2011, les certificats de qualification professionnelle de l'hôtellerie restauration sont accessibles aux apprentis dont la formation n'a pas été sanctionnée par un diplôme ou un titre.Article : texte conventionnel
A compter du 1er janvier 2011, le FAFSEA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des jardineries graineteries.Article : texte conventionnel
Les missions, la composition et le fonctionnement de la commision paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des cafétarias (CPNEFP-RCLS de la restauration commerciale libre service) sont fixées. Il est prévu la création [...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place des certificats de qualification professionnelle dans l'industrie laitière sont redéfinies. Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle. Sa composition, ses missi[...]Article : texte conventionnel
La durée de la formation prévue pour les contrats et périodes de professionnalisation est redéfinie.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord définit les formations destinées aux salariés peu qualifiés des cafétarias en particulier la préparation des certificats de qualification professionnelle. Les outils et dispositifs suivants seront mobilisés : le bilan d'étape professi[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Une liste de postes repères assortis de fourchettes de coefficients correspondant à leur classification, a été établie. Cette liste a une correspondance avec les référentiels d'activités/compétences des certificats de qualification professionnel[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions de la coopération agriclole au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit les modalités de mise en place de la négociation collective en matière de GPEC pour les coopératives de consommation. Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de l'observatoire prospectif des métiers et des [...]Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'industrie agroalimentaire au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
L'accord du 7 janvier 2005 relatif au droit individuel à la formation dans les industries agroalimentaire, arrivé à son terme au 31 décembre 2008, est reconduit jusqu'au 31 décembre 2012. Certaines dispositions sont complétées ou modifiées.Article : texte conventionnel
L'accord du 6 décembre 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle dans les industries agroalimentaires est prorogé juqu'au 31 décembre 2012. Certaines dispositions sont complétées ou modifiées.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des coopératives de consommation au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Après avoir rappelé les finalités, cet accord définit les conditions de mise en place de la démarche en particulier l'utilisation de la formation et ses outils. Un troisième volet rappelle les spécificités de l'entretien professionnel, le rôle d[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
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La répartition des contributions des entreprises de l'hotellerie-restauration au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Il est rappelé que l’AGEFAFORIA est l’organisme paritaire collecteur agréé de l'industrie et des commerce en gros des viandes. Les entreprises relevant de la Fédération nationale de l'industrie et des commerce en gros des viandes ne relèvent pa[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La Fédération générale des travailleurs de l’agriculture, de l’alimentation, des tabacs et des activités annexes CGT-FO déclare adhérer à l'avenant n° 94 du 25 février 2011 désignant l'Agefos-pme pour assurer la collecte et la gestion des contri[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 11 mars 208 relatif à l'emploi des seniors est redéfini.Article : texte conventionnel
Les objectifs et priorités de la formation des organismes de contrôle laitier sont redéfinis.Article : texte conventionnel
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Le rôle, la composition et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des entreprises de service à la personne sont définis. Un observatoire prospectif des métiers et des qualifications [...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
S'incrivant dans le prolongement de l'avenant du 12 février 2008 relatif à la valorisation de la fonction tutorale dans l'hôtellerie-restauration, cet avenant fixe les conditions d'attribution de la "prime de tutorat". Le champ d'application es[...]Article : texte conventionnel
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La date d'entrée en vigueur de l'accord du 27 août 2009 est fixée au 1er janvier 2010.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 18 juillet 1963 relatif aux gérants mandataires des supermarchés et hypermarchés est complété notamment en matière de formation (art.3). Il prévoit une formation préalable avant la signature du contrat et une form[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord qui s'articule avec les dispsotions de l'accord du 21 juin 2007 définit des objectifs chiffrés et la mise en place d'indicateurs de suivi de ces objectifs dans les industries de produits alimentaires éléborés.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Une nouvelle grille de classification a été mise en place. Cette nouvelle grille regroupe l'ensemble des catégories de salariés : personnels administratifs, personnels d'atelier, de logistique, de vente et de services.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'article 35.5 de la convention collective de la charcuterie de détail relatif à la rémunération versée au titre du contrat de professionnalisation est modifié.Article : texte conventionnel
Un dispositif destiné à ouvrir l'accès des demandeurs d'emploi aux métiers de l'agriculture est créé : stage d'acquisition de prérequis. Ce dispositif sera mis en place dans le cadre d'une convention de coopération. Le contenu, les conditions d'[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les missions et le fonctionnement de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications des mareyeurs-expéditeurs sont modifiés ou complétés.Article : texte conventionnel
Il est créé une fonction de surveillant d'espace aquatique (SEA) dans le secteur de l'hôtellerie de plein air. Les caractéristiques et compétences ainsi que les conditions d'organisation et d'évaluation de la formation sont définies.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs du commerce à prédominance alimentaire sont redéfinies (annexe V d[...]Article : texte conventionnel
Les barèmes de prise en charge de la formation hygiène et guide de bonnes pratiques dans le secteur de la poissonnerie sont fixés.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des coopératives agricoles laitières. Sa composition, son rôle et son fonctionnement sont fixés.Article : texte conventionnel
La composition, les missions et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des coopératives agricoles laitières sont modifiés.Article : texte conventionnel
Avenant du 6 novembre 2008 à l'accord du 24 novembre 2005 relatif au droit individuel à la formation
Les dispositions de l'accord du 24 novembre 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans les coopératives agricoles laitières sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2009.Article : texte conventionnel
La liste des certificats de qualification professionnelle du commerce à prédominance alimentaire est mise à jour.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors dans les entreprises agricoles est applicable à l'ensemble des entreprises de rouissage et de teillage du lin qu'elles relèvent de la MSA ou du régime général de la sécurité sociale.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le titre 3 prévoit qu'à l'occasion de la discussion de plan de formation dans les coopératives de consommation, il pourra être notamment prévu la décentralisation de certaines actions de formation pour réduire l'éloignement géographique, le rec[...]Article : texte conventionnel
Pour favoriser le parcours de formation de personnes handicapées dans les coopératives de consommation, les actions de formation pourront être intégrées au plan formation et le contrat de professionnalisation sera mobilisé.Article : texte conventionnel
Cet accord rappelle les dispositifs et les aides mobilisables en matière de formation en direction des personnes handicapées dans les industries charcutières.Article : texte conventionnel
Les contributions des exploitations forestières et scieries agricoles sont revalorisées au 1er janvier 2008.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des frais pédagogiques, d'accompagnement et de formation au titre du contrat et de la période de professionnalisation dans la boulangerie et pâtisserie industrielle sont modifiés.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour les établissements d'enseignement agricoles privés les actions prioritaires, les conditions d'organisation de la validation des acquis de l'expérience, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, d[...]Article : texte conventionnel
L'article 1.1. al. 5 et l'article 10.4 de l'accord du 29 octobre 2007 sont rectifiés.Article : texte conventionnel
La durée et la répartition des heures de formation prévues au référentiel de formation du CQP vendeur qualifié de la boucherie sont redéfinies.Article : texte conventionnel
L'annexe 2 de la convention collective des pâtes alimentaires sèches et couscous est modifiée pour intégrer le CQP harmonisé de conducteur régleur de machines de conditionnement.Article : texte conventionnel
La liste des certificats de qualification professionnelle pouvant donner lieu à la conclusion de contrats de professionnalisation dans le commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire est complétée.Article : texte conventionnel
L'accord du 6 décembre 2004 portant création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications des industries agroalimentaires est prorogé juqu'au 31 décembre 2010.Article : texte conventionnel
L'accord du 6 décembre 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle dans les industries agroalimentaires est prorogé juqu'au 31 décembre 2008.Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès et de financement du droit individuel à la formation et les conditions d'accès à la période de professionnalisation en direction des salariés des jardineries et graineteries sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Il est créé au sein de la commission paritaire nationale d'information économique, de l'emploi et de la formation (COPANIEF) et pour le secteur du sucre, une commission chargée d'étudier les projets et leurs financements. La composition est fixée.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 19 novembre 2002 sur le financement de la formation du personnel des centres d'insémination artificielle est modifié. L'accord est conclu pour une durée indéterminée.Article : texte conventionnel
Un crédit d'heures formation pourra être accordé aux délégués syndicaux des coopératives agricoles de fleurs, fruits et légumes.Article : texte conventionnel
Le chapitre 5 de cet accord dans la distribution de boissons prévoit le développement de la formation à distance (notamment pour des raisons géographiques) et la majoration de l'allocation formation pour les formations hors temps de travail ou e[...]Article : texte conventionnel
Le chapitre 2 fixe les conditions de mise en place du droit individuel à la formation, du congé individuel de formation et du plan de formation en direction des séniors salariés des entreprises agricoles. Les modalités d'organisation du tutorat [...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 15 décembre 2004 relatives au financement de la fonction tutorale dans l'hôtellerie-restauration sont complétées. Le champ d'application est précisé.Article : texte conventionnel
Les modalités de prise en charge du droit individuel à la formation et du contrat de professionnalisation en agriculture sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et le contenu de la formation minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs routiers de la meunerie sont modifiées ou complétées.Article : texte conventionnel
Les conditions de recouvrement des contributions des entreprises agricoles sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Cet texte qui s'applique également aux centres de formation professionnelle continue et aux centres de formation d'apprentis agricoles fixe les conditions d'utilisation du contrat de travail intermittent dans les établissements d'enseignement ag[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du commerce de gros sont modifiées.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de l'industrie charcutière. Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont fixés.Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation de la formation dans le cadre du plan de formation des salariés du particulier employeur sont redéfinies. Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, de l'entretien professionnel et du passep[...]