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Signataire > FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière
FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière |
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Article : texte conventionnel
La contribution conventionnelle spécifique de 0,05 % de la masse salariale, instituée par accord de branche pour les entreprises employant 10 salariés et plus contribue au financement d'actions de formation ; il a donc été convenu que : - au m[...]Article : texte conventionnel
Le CQP conducteur de moulin est renommé "conducteur d'installation de transformation des grains"Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle dans la branche des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs.[...]Article : texte conventionnel
Opcalim est désigné en lieu et place d'Intergros. Cet avenant annule et se substitue aux articles 1er de l'accord du 16 janvier 1996 et du 15 mars 2007 relatif à la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
Le processus de création et les conditions de mise en oeuvre des CQP/CQPI sont fixés.Article : texte conventionnel
Les taux de rémunération des contrat de professionnalisation sont fixésArticle : texte conventionnel
Le Fafsea est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des scieries agricoles et exploitations forestières.Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur les dispositions sur la formation issues de la loi du 5 mars 2014 et détail les différentes voies d'accès à la formation, dont le compte personnel de formation.Article : texte conventionnel
La loi du 5 mars 2014 a réformé le financement de la formation professionnelle en créant une contribution unique. Le taux de cette contribution est fixé. Il est également créée une contribution supplémentaire conventionnelle.Article : texte conventionnel
Les titres IX et XII de la convention collective sont modifiés. Les missions de la CPNEFP sont redéfinies. L'accord met en avant les nouveaux dispositifs et outils mis en place pat la loi du 5 mars 2014. Le Forco est désigné comme Opca et Octa d[...]Article : texte conventionnel
Une contribution exceptionnelle est mise en place pour 2 ans (2015-2017), le taux est fixé à 0,1 % des salairesArticle : texte conventionnel
Ce texte adapte les modalités de formation de la branche à la loi de mars 2014.Article : texte conventionnel
L'accord précise les dispositifs et outils mis en place par la loi du 5 mars 2014 : compte personnel de formation, contrat et période de professionnalisation , tutorat, conseil en évolution professionnelle. Le rôle, les missions et le fonctionne[...]Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur quatre objectifs à atteindre : - consolidation et création d'emploi - sécurisation des parcours professionnels - amélioration de l'attractivité de la filière - renforcement du dialogue social Il est fait part : - [...]Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie l'article 8 "modification, dénonciation et dissolution" de l'accord du 5 mai 1999Article : texte conventionnel
Le présent accord est conclu en faveur du développement de l’emploi et des compétences, en particulier à l’égard des jeunes et des seniors. Il s’articule autour du contrat de génération, dont les dispositions se substitueront, à compter de l’en[...]Article : texte conventionnel
Les parties signataires décident de mettre les dispositions relatives au champ, à la composition, aux missions et à l’organisation du FORCO en conformité avec les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur.Article : texte conventionnel
Le présent accord intervient en application de l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 et de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 qui réforme en profondeur la formation professionnelle. Il a pour objet de rappeler les principales n[...]Article : texte conventionnel
Ce texte tient compte des derniers textes legislatifs et notamment la loi de mars 2014, afin de permettre à l’OPCA FORCO d’obtenir l’habilitation à collecter la taxe d’apprentissage auprès des entreprises relevant du champ d’application dudit ac[...]Article : texte conventionnel
Le présent accord a pour finalités : – définir une démarche axée sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) en associant leurs représentants du personnel ; – mieux anticiper pour mieux gérer les évolutions économiques,[...]Article : texte conventionnel
Les missions et le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration commerciale libre-service (CPNEFP-RCLS) sont définis.Article : texte conventionnel
Une contribution conventionnelle est instituée pour une durée de 3 ans au titre de la collecte 2016, 2017, 2018.Article : texte conventionnel
L'avenant annule et remplace l'article 15 de l'accord du 3 juillet 2013 modifié par l'avenant n° 1 du 25 novembre 2013. Les taux de contributions sont redéfinis, Agefos Pme est désigné pour recevoir ces contributions.Article : texte conventionnel
Cet accord précise la reconnaissance et l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux. Dans l'attente de la création d'un organisme certificateur, Opcalim est désigné pour déposer au RNCP ces CQP transversauxArticle : texte conventionnel
Le présent accord a pour objet la mise en conformité des dispositions régissant les OPCA avec la réforme relative à la formation professionnelle. Il annule et remplace l’accord du 20 juillet 2011 relatif à l’organisme paritaire collecteur du sec[...]Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux détaille leurs initiatives en matière de formation professionnelle.Article : texte conventionnel
Modification de l'article 3 de l'accord national avec la mise en place du compte personnel de formation et rappel de l'adhésion des entreprises au Forco.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'Opca Agefos-PME est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de commerce de détail de la boucherie, boucherie-charcuterie.Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit les axes de la politique de formation professionnelle en agriculture. Il fixe les modalités de mise en oeuvre du compte personnel de formation et du conseil en évolution professionnelle, modifie les actions prioritaires et [...]Article : texte conventionnel
En plus de la contribution légale, une contribution conventionnelle est instituée dans l'hôtellerie de plein air. Elle est obligatoirement versée à AGEFOS-PME. Une annexe récapitule le taux des contributions légales et conventionnelles.Article : texte conventionnel
Les entreprises de la branche entendent améliorer l'égalité entre les femmes et les hommes en matière d’embauche, de formation professionnelle, de promotion et d’évolution professionnelle, de rémunération et de conditions de travail. Elles enten[...]Article : texte conventionnel
Le présent avenant abroge et remplace les dispositions de l’accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie de la coopération bétail et viande du 6 février 2006 en son titre IV « Financements mutualisés », articles 6.2 « Mutualisa[...]Article : texte conventionnel
Cet accord comporte des mesures et des objectifs chiffrés en faveur de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi (modalité d'intégration, de formation, de l'entretien de suivi, la désignation d'un référent), de l'emploi des salariés âgés (amé[...]Article : texte conventionnel
Cet accord définit les moyens et les priorités de la formation professionnelle conformément aux dispositions de la loi du 5 mars 2014 : entretien professionnel ; bilan de parcours professionnel ; conseil en évolution professionnelle ; bilan de c[...]Article : texte conventionnel
La formation complémentaire est complétée (article 3) de la manière suivante : les gérants mandataires non salariés, en cas de transfert d'entreprise avec reprise des salariés, peuvent bénéficier, sans instructions personnelles de la part de l'e[...]Article : texte conventionnel
L'accord précise les dispositifs et outils issus de la loi du 5 mars 2014. la mise en ouvre des contrats et périodes de professionnalisation, du compte personnel de formation est définie. les parcours d'évolution professionnelle sont également p[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'article 7 prévoit que les titulaires d’un contrat de professionnalisation du secteur de la restauration collective seront rémunérés conformément aux dispositions du Code du travail.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Il précise le renforcement des ressources financières affectées à la formation professionnelle, par la création d'une contribution conventionnelle. Il désigne Agefos Pme pour la gestion des cont[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Il est créé une contribution conventionnelle destinée au développement de la formation professionnelle. c'est Agefos Pme qui est en charge de la gestion des contributions.Article : texte conventionnel
Présentation de la commission paritaire nationale emploi formation propre à la branche de la restauration collective : ses objectifs et son organisation.Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à partir du 1er janvier 2015. L'accord va permettre aux entreprises et aux salariés de mieux appréhender les nouvelles dispositions proposées par la loi du 5 mars 2014 en matière de format[...]Article : texte conventionnel
Demande d'inscription par la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de trois CQP au RNCP qui pourraient être accessibles par la VAE.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l’article 39 de la convention collective de la boulangerie pâtisserie artisanale relatives à la part des rémunérations versée aux salariés en contrat de professionnalisation sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de 2ans. Il désigne Intergros comme Opca. Cette désignation prend effet au 1er janvier 2015.Article : texte conventionnel
Modification de l'article 30 "financement de la formation" de la convention collectiveArticle : texte conventionnel
Il est créé pour le commerce de gros les certificats de qualification professionnelle en management commercial suivants : « Manager d’équipe sédentaire » , « Manager d’équipe itinérante » et « Responsable d’unité commerciale. Les référentiels d’[...]Article : texte conventionnel
Le contrat de génération est un dispositif d'aide à l'emploi visant à créer des binômes jeune-senior pour encourager l'embauche des jeunes et garantir dans l'emploi les seniors, tout en assurant la transmission des compétences. L'accord est pré[...]