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FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière |
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Article : texte conventionnel
La durée et la répartition des heures de formation prévues au référentiel de formation du CQP technicien boucher sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie la durée de la formation préparant à un certificat de qualification professionnelle pour le commerce de détail de fruits et légumes-épicerie. Il modifie également la part consacrée au financement des centres de formation d'ap[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire des métiers et des qualifications des jardineries-graineteries. Ses missions sont définies.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation des conserveries coopératives. Sa composition, son fonctionnement, son rôle et ses missions sont définis.Article : texte conventionnel
Des modifications sont apportées concernant la durée de la période de professionnalisation effectuée en dehors du temps de travail et sur la durée des formations diplomantes réalisées au titre du contrat de professionnalisation dans les coopérat[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit les mesures visant à favoriser l'insertion et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées dans les industries de produits alimentaires en particulier la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des coopératives agricoles de céréales, meunerie, d'alimentation du bétail. Sa composition, son fonctrionnement et son rôle sont fixés.Article : texte conventionnel
Cette annexe à l'accord du 12 mai 2005 définit à travers un guide, les conditions d'organisation de la fonction tutorale dans les entreprises de vins,cidres, spiritueux.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour les salariés en deuxième partie de carrière du négoce et de l'industrie des engrais et produits du sol, les outils et dispositifs mobilisables : entretien profesionnel, bilan de compétences, validation des acquis de l exp[...]Article : texte conventionnel
Un chapitre IX intitulé formation professionnelle, emplois et compétences est créer dans la convention collective du commerce de détail des fruits légumes épicerie. Il concerne : les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de profe[...]Article : texte conventionnel
Le montant de la rémunération des salariés de la boulangerie patisserie artisanale sous contrat de professionnalisation est modifié. La composition du jury d'examen pour la délivrance des certificats de qualification professionnelle est égalemen[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 23 janvier 2007 relatif à la création du CQP "conduite de process" est reprécisé.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans les organismes de formation et de promotion agricoles sont définies.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de la convention collective des services à la personne est précisé.Article : texte conventionnel
Le rôle et la composition de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des fleuristes et animaux familiers sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle "technicien conseil aux adhérents de coopérative" des salariés des coopératives agricoles de cérérales sont définies.Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrance du certificat de qualification professionnelle "agent de silo" des salariés de coopératives agricoles de céréales sont définies.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les modalités de mise en oeuvre, de délivrance, de modification ou de création des certificats de qualification professionnelle dans les industries agroalimentaires. Treize référentiels ont été harmonisés.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en place et de délivrance des certificats de qualification professionnelle des salariés des coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Les conditions de prise en charge des actions réalisées dans le cadre des contrats et périodes de professionnalisation, du tutorat et du droit individuel à la formation sont modifiées.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit les outils et dispositifs mobilisables pour les salariés en seconde partie de carrière des industries de produits alimentaires : entretien professionnel, bilan de compétences, période de professionnalisation, tutorat, droit in[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit dans le secteur de l'industrie des oeufs, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, des contrats et périodes de professionnalisation, les conditions d'organisation du tutorat.Article : texte conventionnel
La composition et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'expédition et exportation de fruits et légumes sont modifiés.Article : texte conventionnel
La durée maximum des formations organisées dans le cadre du contrat de professionnalisation et financées en priorité par l'Opca est fixée.Article : texte conventionnel
En cas de difficultés pratiques pour assurer la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) les entreprises de distribution de boissons en gros pourront appliquer les dispositions du décret n° 2004-1186 du 8 novembre 2004.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit notamment les conditions de mise en place de la formation des membres du CHSCT (art. 3.2) dans le secteur des eaux embouteillées et de boissons rafraîchissantes.Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès au droit individuel à la formation dans les exploitations frigorifiques sont complétées. Les forfaits horaires de prise en charge des actions d'évaluation et d'accompagnement au titre de la validation des acquis de l'expér[...]Article : texte conventionnel
Les branches des industries agroalimentaires ont conduit un travail d'harmonisation sur treize certificats de qualification professionnelle.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation des assistants maternels (particulier employeur). Sa composition, son fonctionnement et ses missions sont précisées.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formation du personnel des organismes de contrôle laitier sont redéfinies. Les dispositions relatives à la validation des acquis de l'expérience sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, des contrats et périodes de professionnalisation sont précisées dans la conchyliculture. Une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle est créée. Son [...]Article : texte conventionnel
Accord du 18 juillet 2006 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle
Il est créé deux certificats de qualification professionnelle ouvrier conchylicole, responsable d'exploitation conchylicole. La définition métier, les référentiels formation, les conditions d'évaluation et de délivrance sont définis.Article : texte conventionnel
Le montant de la rémunération des salariés de plus de 26 ans de la charcuterie de détail en contrat de professionnalisation est modifié.Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires dans l'industrie hôtelière, sont définies les actions organisées dans le cadre du plan de formation, les modalités de mise en oeuvre de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation, de l[...]Article : texte conventionnel
Le dispositif de tutorat-accompagnement institué par l'avenant du 9 février 2005 afin développer l'accueil et l'information des salariés en CDD en particulier les travailleurs saisonniers est redéfini. Les conditions de prise en charge par le F[...]Article : texte conventionnel
Les cotisations à verser à l'OPCAD-DISTRIFAF au titre du plan de formation et du contrat de professionnalisation pour les entreprises du commerce la poissonnerie qui n'ont pas eu de masse salariale au cours de l'exercice précédant sont fixées.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle d'employé boucher pour les coopératives de consommation. Le référentiel formation est défini.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle d'employé poissonnier pour les coopératives de consommation. Le référentiel formation est défini.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualifaction professionnelle conduite de process de l'industrie sucrière. Les conditions de mise en oeuvre et de délivrance sont fixées. Les référentiels emploi compétences sont définis.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, des contrats et périodes de professionnalisation sont fixées pour le personnel des centres équestres. Les droits à la formation des salariés titulaires d'un contrat de travail i[...]Article : texte conventionnel
les barèmes des rémunérations applicables aux contrats de professionnalisation dans le commerce de la poissonnerie sont fixés.Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès, de mise en oeuvre et de financement de la formation par l'OPCA DISTRIFAF ainsi que les actions prioritaires des gérants non salariés des coopératives de consommation sont fixées.Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires, cet accord prévoit que l'observatoire des métiers et des qualifications de l'hôtellerie de plein air pourra constituer un tronc commun de celui mis en place par l'AGEFOS-PME. Les conditions de mise en place de l'e[...]Article : texte conventionnel
Les actions de formation prioritaires éligibles au titre du droit individuel à la formation des salariés des fleuristes et de vente d'animaux familiers sont fixées.Article : texte conventionnel
Les forfaits horaires de prise en charge des périodes et contrats de professionnalisation, des actions d'accompagnement de la VAE et des actions de bilan de compétences sont fixés. La liste des certificats de qualification professionnelle est co[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire prospectif des métiers et des qualifications des mareyeurs-expéditeurs. Son rôle, sa composition et son organisation sont définis.Article : texte conventionnel
La préparation du CAP de boucher et du BEP alimentation en contrat de professionnalisation est ouverte aux demandeurs d'emploi lorsque qu'aucun autre dispositif n'a pu être mobilisé.Article : texte conventionnel
Les barèmes de rémunération des apprentis du commerce de la poissonnerie sont fixés.Article : texte conventionnel
Une formation "hygiène et guide de bonnes pratiques poissonniers" est instituée dans le commerce de la poissonnerie. Sa durée et les conditions de financement sont précisées.Article : texte conventionnel
L'accord du 21 mai 1999 relatif à la formation initiale et continue des chauffeurs du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais est complété concernant le délai de validité de l'attestation.Article : texte conventionnel
Les référentiels emploi-compétences et certification du certificat de qualification professionnelle de poissonnier sont définis.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour les assistants maternels du particulier employeur les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation. Il désigne l'AGEFOS-PME pour collecter et gérer la contribution formation. Il rappelle les missions de [...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective de la boulangerie artisanale sont complétées concernant le travail des apprentis les jours fériés.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale emploi formation commune à l'industrie des glaces-crèmes glacées et à la biscotteries-biscuiteries. Sa composition, son rôle et son fonctionnement sont fixés.Article : texte conventionnel
Cet accord précise l'organisation du versement des contributions aux Opca OPCA2 et INTERGROS des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. Les signataires adhèrent à l'observatoire prospectif des métiers et des qualificati[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'évaluation et de notation du certificat de qualification professionnelle de vendeur (se) en boulangerie-patisserie sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 7 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol et engrais sont modifiées concernant les conditions d'acquisition du droit individuel à la form[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une certificat de qualification professionnelle d'adjoint au responsable de rayon en fruits et légumes. La description du poste, les pré-requis et la durée de la formation sont précisés.Article : texte conventionnel
Une partie des fonds provenant de la professionnalisation sera affectée au financement des dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis de la boucherie détail.Article : texte conventionnel
Deux centres de formation d'apprentis de la charcuterie de détail sont désignés pour percevoir, au titre de leurs frais de fonctionnement, des fonds de la professionnalisation pour 2007.Article : texte conventionnel
Les priorités de la formation professionnelle et le taux des contributions des entreprises de charcuterie de détail sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation des gérants mandataires de supermarchés et d'hypermarchés sont fixées. Il est également créé un certificat de qualification professionnelle gérant non salarié de commerce et de p[...]Article : texte conventionnel
Le secteur de la meunerie déclare adhérer à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications des industries alimentaires créé par l'accord du 6 décembre 2004.Article : texte conventionnel
Le cahier des charges de la formation des tuteurs dans l'industrie agroalimentaire est défini.Article : texte conventionnel
Avenant du 6 mars 2006 relatif au certificat de qualification professionnelle « employé logistique »
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de employé logistique des coopératives de consommation.Article : texte conventionnel
Il est créé 10 certificats de qualification professionnelle dans le commerce et l'industrie en gros des viandes. Les conditions d'organisation, de délivrance et de financement sont précisées.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation dans la coopération agricole. Ses missions et sa composition sont précisées.Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire des métiers et des qualifications dans la coopération agricole. Son rôle, sa composition, son organisation et son financement sont définis.Article : texte conventionnel
Les modalités de financement de la formation par l'OPCA 2 des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, du plan de formation sont définies.Article : texte conventionnel
Les actions de formation prévues par l'avenant du 14 octobre 2004 relative à la période de professionnalisation sont complétées par celles établies par le CPNEFP.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle de gestionnaire d'entreprise (s) commerciale (s) dans le commerce de détail des fruits légumes épicerie est créé. Le référentiel d’activités et de compétences et le référentiel de certifi[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des contrats et des périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont fixées pour les salariés des coopératives et SICA bétail et viandes. Une commission paritaire nationale de l'emploi et [...]Article : texte conventionnel
Suite à la création en 2004 de l'observatoire des métiers et des qualifications des coopératives de consommation, ses modalités de mise en place sont précisées par avenant : rôle, composition et financement.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des périodes et des contrats de professionnalisation pour les activités industrielles de boulangerie patisserie sont fixés.Article : texte conventionnel
Accord du 26 janvier 2006 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle
Les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisation du tutorat, de l'entretien professionnel, du bilan de compétences et de la validation des acquis [...]Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle poissonnier-écailler-traiteur en produits de la mer. Les référentiels métiers et compétences sont définis.Article : texte conventionnel
L'accord du 12 janvier 1999 relatif à la mise en place des CQP dans les coopératives laitières agricoles est prorogé jusqu'au 30 septembre 2006. Un calendrier de négociation est fixé.Article : texte conventionnel
Cet avenant complète l'accord 2 juin 2004 sur la formation professionnelle en agriculture en introduisant la mise en place de l'entretien professionnel. Le taux des contributions des entreprises est revalorisé.Article : texte conventionnel
Les conditions de répartition des fonds mutualisés pour les entreprises de 10 salariés et de moins de 20 salariés de la production agricole sont fixées.Article : texte conventionnel
Cet accord définit le rôle, la formation et les conditions d'exercice du tutorat dans les ccopératives laitières.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre et de financement du droit individuel à la formation sont fixées pour les coopératives laitières.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre et de financement des contrats et des périodes de professionnalisation sont fixées pour les coopératives laitièresArticle : texte conventionnel
Les forfaits de prise par l'Opca dont relève les activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraichissantes au titre des actions d'évaluation d'accompagnement et de formation sont revalorisés.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation des industries de la transformation des volailles sont définies.Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation et d'exercice du tutorat dans les entreprises artisanales de la boulangerie pâtisserie sont définies.Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires définies dans le commerce de gros des boissons, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du congé individuel de formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées.[...]Article : texte conventionnel
Une liste de dix qualifications professionnelles pouvant donner lieu à la validation de certificats de qualification professionnelle dans le cadre de contrats de professionnalisation dans la commerce à prédominance alimentaire est établie.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle repreneur, créateur et responsable du commerce de détail de la boucherie. Les référentiels métiers et compétences sont définis.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement des contrats et des périodes de professionnalisation sont fixées pour l'industrie et le négoce des produits du sol. L'organisation du tutorat est également précisée.Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle de la boulangerie patisserie industirelle sont définies.Article : texte conventionnel
La liste des actions prioritaires du secteur de la poissonnerie est établie. Les conditions de financement seront définies ultérieurement.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 14 juin 2005 relatif à l'emploi dans l'industrie sucrière est fixé.Article : texte conventionnel
Cet avenant fixe le champ d'application de l'accord du 14 juin 2005 relatif à la formation à la santé et à la sécurité au travail.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire chargée de la répartition des sommes collectées au titre de la taxe d'apprentissage dans le secteur des vins, cidres, sirops, liqueurs. Sa composition et son fonctionnement sont définis.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des contrats de professionnalisation, des périodes de professionnalisation et les conditions d'organisation de la fonction tutorale des abattoirs et de conditionnement de volailles sont définies.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord relatif à la formation professionnelle dans le secteur des vins, sirops, liqueurs relatives à la durée du contrat de professionnalisation sont complétées.