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Documents disponibles dans cette catégorie (563)
Article : texte conventionnel
Modification de l'article 5 alinéa 4 de l'accord du 27 mai 2021 concernant la durée de la Pro-A et de la formation. La liste des certifications en annexe de l'accord est modifiée : la certification "Management des unités commerciales" a été remp[...]
Article : texte conventionnel
Chapitre 3 Former pour favoriser l'égalité Les salariés chargés des missions de recrutement (entreprises d'au moins 300 salariés et les entreprises spécialisées dans le recrutement) doivent recevoir une une formation à la non-discrimination à[...]
Article : texte conventionnel
Mise en place d'une démarche de gestion prévisionnelle des emplois (GPEC) pour les salariés permanents de la branche
Article : texte conventionnel
La liste des certifications éligibles à la Pro-A pour les salariés intérimaires en CDI est révisée. L'avenant entrera en vigueur à compter du jour de son extension.
Article : texte conventionnel
Création d'une annexe à la convention collective nationale : annexe VII « Formation professionnelle ». l'avenant entrera en vigueur au premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension. le résumé de l'ave[...]
Article : texte conventionnel
La liste des certifications éligibles à la Pro-A a été actualisée (annexe 1).
Article : texte conventionnel
La liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A définie par l'accord du 11 juin 2021 est mise à jour. L'accord entrera en vigueur à la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Article : texte conventionnel
Création du titre à finalité professionnelle "Conseiller (ère) technique clientèle en agroéquipement". Les modalités d'accès au titre sont précisées.
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif de l'activité partielle de longue durée pour les salariés intérimaires en contrat de travail à durée indéterminée intérimaire et pour les salariés en contrat de travail temporaire. Le dispositif d'activité partiel[...]
Article : texte conventionnel
Une nouvelle contribution conventionnelle au taux de 0,30 % a été créée par accord du 19 novembre 2021. la collecte et la gestion de cette nouvelle contribution conventionnelle est confiée au fonds professionnel pour l'emploi dans le travail tem[...]
Article : texte conventionnel
Actualisation des dispositions de l'article 3 concernant la durée des actions de formation et de l'article 4 mise à jour de la liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A de l'accord du 2 octobre 2019.
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif relatif à la promotion ou reconversion par l'alternance (Pro-A). Compte tenu des circonstances exceptionnelles et de la nécessité pour les entreprises de disposer, dans les meilleurs délais, des dispositions du prése[...]
Article : texte conventionnel
Modification de l'alinéa 1er de l'article 5 de l'accord de branche du 14 mars 2019 portant désignation d'un opérateur de proximité dans la branche de la librairie. Modifications complémentaires de l'accord de branche du 16 septembre 2015 rela[...]
Article : texte conventionnel
Contrôle pédagogiques des formations par apprentissage
Article : texte conventionnel
Contributions des entreprises à la formation professionnelle continue
Article : texte conventionnel
Sur recommandation de la CPNEFP, conformément aux dispositions des article 3 et 4 de l'accord du 20 janvier 2020 relatif à la Pro-A, les partenaires sociaux décident l'actualisation du dispositif au regard de son évolution et des évolutions d'en[...]
Article : texte conventionnel
Contrôle pédagogique des formations par apprentissage
Article : texte conventionnel
Création d’une contribution formation conventionnelle obligatoire
Article : texte conventionnel
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément changé le paysage de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Elle créée le dispositif de reconversion ou promotion par alternance dit Pro-A[...]
Article : texte conventionnel
Modification de l'article 5.2.2 "Contrat de professionnalisation" de l'accord du 6 octobre 2020 relatif à la formation professionnelle. La durée de l'action de professionnalisation peut être allongée jusqu'à 36 mois pour les personnes éligibl[...]
Article : texte conventionnel
modification de l'article 2.2 "Durée" de l'accord du 6 octobre 2020 La durée des actions de reconversion ou de promotion par alternance peut être portée jusqu'à 24 mois pour les salariés ayant une ancienneté minimale de 6 mois dans l'entrepri[...]
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance dit "Pro-A"
Article : texte conventionnel
Mise en place de l'activité partielle de longue durée
Article : texte conventionnel
L'article 5.3 de l'accord du 21 avril 2005 est modifié comme suit : La certification "titre assistant(e) technique en audioprothèse est remplacée par la certification "titre assistant(e) technique en audioprothèse.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les entreprises de la branche devront garantir l'égalité d'accès des femmes et des hommes à la formation professionnelle. Devront prendre en compte les contraintes familiales dans les propositions d'actions de formation. Devront également veille[...]
Article : texte conventionnel
Mise en place de l'APLD dans les entreprises de moins de 50 salariés
Article : texte conventionnel
Le présent avenant a pour finalité d'élargir le champ d'application de l'accord du 26 janvier 2021 conclu dans la branche des commerces et services de l'audiovisuel, électronique et équipement ménager. L'accord précité ayant été réservé aux entr[...]
