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FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services |
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Article : texte conventionnel
Les actions prioritaires au titre du droit individuel à la formation et leur financement pour les commerces de détail non alimentaires (groupe des dix) sont fixés. Le forfait horaire des frais au titre du certificat de qualification professionne[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
AGEFOS-PME est désigné pour assurer la collecte et de la gestion des contributions des entreprises du secteur de la coiffure.Article : texte conventionnel
La composition et les modalités de fonctionnement de la section professionnelle du bricolage créée au sein du Forco sont fixées.Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation et d'exercice du tutorat intérimaire sont fixées en particulier celle relatives aux fonctions et à la formation du tuteur. Il est prévu que la fonction de tuteur génère une majoration des droits acquis au titre du [...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation et de délivrance du certificat de qualification professionnelle de manager de salon de coiffures sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Les membres de la section paritaire professionnelle créée au sein du Forco seront désignés parmi les membres de la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle sport-loisirs.Article : texte conventionnel
Le droit individuel à la formation est transférable en cas de licenciement dans les conditions prévues par le Code du travail dans les entreprises d'import-export.Article : texte conventionnel
Le droit individuel à la formation est transférable en cas de licenciement dans les conditions prévues par le Code du travail dans les entreprises d'import-export.Article : texte conventionnel
Les conditions de prise en charge des contrats de professionnalisation par l'Opca et le taux des contributions des entreprises sont actualisés pour les cuisinistes à usage domestique.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des grands magasins au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels est redéfinie.Article : texte conventionnel
Une section professionnelle paritaire (SPP) est créée au sein du FORCO. Les membres de la SPP seront désignés parmi les membres de la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
Il est créé au sein du FORCO une section professionnelle paritaire grands magasins.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Il est créé au sein du Forco une section professionnelle paritaire des maisons à succursales de vente au détail d’habillement.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des succursales de vente au détail de l'habillement au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2012.Article : texte conventionnel
Opcalia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de propreté.Article : texte conventionnel
3 secteurs d'activités sont fixés sans modifier le périmètre du champ d'applicationArticle : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de travail temporaire au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2012.Article : texte conventionnel
Le Fafsea est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des fleuristes.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour le négoce de l'ameublement, les conditions d'organisation de l'entretien professionnel, du passeport formation, du bilan de compétences et de la validation des acquis. Il fixe les modalités de mise en oeuvre du droit in[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions relatives au DIF prioritaire s’appliquent dans toutes les entreprises d'import export sans condition d’effectif jusqu’au 31 décembre 2012.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre et de financement des actions de préqualification en direction des jeunes et salariés Les modalités de mise en oeuvre et de financement sont définies. AGEFOS-PME est chargée de communiquer les indicateurs nécessai[...]