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FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services |
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Article : texte conventionnel
Une contribution exceptionnelle a été décidée pour soutenir financièrement l'opca du commerce auquel est rattaché le secteur de la vente à distance. Des difficultés financières suite à la suppression de l'obligation de versement des entreprises [...]Article : texte conventionnel
Cet avenant désigne l'opca de la branche et fixe les taux de contribution pour les entreprises de moins et de dix salariés.Article : texte conventionnel
FORCO est désigné en tant qu’OPCA des entreprises relevant de la convention collective nationale des professions de la photographie. De plus, une contribution conventionnelle exceptionnelle est instauré, de 0,07 % de la masse salariale, assise [...]Article : texte conventionnel
Les signataires rappellent la somme consacrée au financement des CFA de la branche et en donnent la liste avec la somme attribuée et le nombre d'apprentis accueillis.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle interbranches "Vendeur conseil en magasin", (CQPI VCM)classifié dans la CCN de la branche. L'organisation des évaluations est présentée. Les référentiels figurent en annexe.Article : texte conventionnel
La branche va mettre en place des CDD seniors avec des personnes de plus de 57 ans, elle souhaite également développer le tutorat senior et demande donc aux entreprises de mettre en place des "formations tuteurs"Article : texte conventionnel
Un baromètre de conjoncture va être mis en place pour permettre de suivre l'activité et les intentions d'embauche des secteurs de commerce de détail couverts par la branche. Afin de faciliter l'insertion des jeunes l'accent va être mis sur le co[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant fait part du changement de dénomination du nom de l'Observatoire des métiers et de l’emploi (OME) » par « Observatoire de l’intérim et du recrutement (OIR) ».Article : texte conventionnel
Avenant n° 15 du 2 décembre 2015 modifiant le titre X « Formation professionnelle » de la convention
Afin de respecter les nouveaux dispositifs et outils issus de la loi du 5 mars 2014, le titre X de la convention collective est modifié. Les missions et le rôle de la CPNEFP et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications sont [...]Article : texte conventionnel
Cet accord revêt un caractère impératif. Il est rappelé qu'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications a été mis en place et qu'Agefos Pme a été désigné pour collecter les contributions dues au titre de la formation professionne[...]Article : texte conventionnel
Cet accord reprend une partie des dispositions décrites dans l'accord du 24 mars 2011 relatives : - à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications, - au financement de la formation professionnelle et désigne Agefos-PME comme Opc[...]Article : texte conventionnel
L'accord précise les dispositifs et outils mis en place par la loi du 5 mars 2014 : compte personnel de formation, contrat et période de professionnalisation , tutorat, conseil en évolution professionnelle. Le rôle, les missions et le fonctionne[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle "Chef des ventes", pour une durée de 5 ans.Article : texte conventionnel
Les parties signataires décident de mettre les dispositions relatives au champ, à la composition, aux missions et à l’organisation du FORCO en conformité avec les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur.Article : texte conventionnel
Le présent accord intervient en application de l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 et de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 qui réforme en profondeur la formation professionnelle. Il a pour objet de rappeler les principales n[...]Article : texte conventionnel
Ce texte tient compte des derniers textes legislatifs et notamment la loi de mars 2014, afin de permettre à l’OPCA FORCO d’obtenir l’habilitation à collecter la taxe d’apprentissage auprès des entreprises relevant du champ d’application dudit ac[...]Article : texte conventionnel
Les dispositifs et outils mis en place par la loi du 5 mars 2014 sont précisés : - contrat et période de professionnalisation - l'accompagnement tutoral - le compte personnel de formation - les actions prioritaires au titre de la préparation[...]Article : texte conventionnel
Au 1er janvier 2016, les employeurs entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de tourisme adhèrent à AGEFOS-PMEArticle : texte conventionnel
Les missions et pouvoirs du FAF-TT sont redéfinis conformément à la loi du 5 mars 2014 et à l'accord national professionnel du 26 septembre 2014 relatif au développement de la formation tout au long de la vie professionnelle. Les dispositions de[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord de méthode prévoit l'ouverture de négociations à partir d'octobre 2015 sur le développement de la formation certifiante/qualifiante et la création de nouveaux certificats de qualification professionnelle et sur les modalités de mise e[...]Article : texte conventionnel
Le plafond des indemnités versées pour l'exercice du tutorat au titre du contrat et de la période de professionnalisation sont modifiées pour les entreprises de commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie.Article : texte conventionnel
Cet accord vise à favoriser le recrutement, la formation en alternance et l'insertion durable des jeunes et à maintenir dans l'emploi, en adaptant leurs conditions de travail et en maintenant leur employabilité en leurs faisant faire notamment, [...]Article : texte conventionnel
Cet accord vise à favoriser le recrutement, la formation en alternance et l'insertion durable des jeunes et à maintenir dans l'emploi, en adaptant leurs conditions de travail, en maintenant leur employabilité et en leurs faisant faire notamment,[...]Article : texte conventionnel
Cet accord vise à favoriser le recrutement, la formation en alternance et l'insertion durable des jeunes et à maintenir dans l'emploi, en adaptant leurs conditions de travail et en maintenant leur employabilité en leurs faisant faire notamment, [...]Article : texte conventionnel
Des modifications ont été apportées aux dispositions de la convention collective, et pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires applicables la convention a été révisée.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de 5 ans renouvelable par tacite reconduction. Evolution du dispositif certifiant existant afin de renforcer les compétences des salariés de la branche.Article : texte conventionnel
La répartition des contribution des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels est fixée pour 2015.Article : texte conventionnel
En attendant la révision de l’accord du 1er décembre 2011, les formations éligibles au compte personnel de formation sont celles mentionnées au Code du travail. La CPNEFP informera les entreprises du négoce de l'ameublement des priorités définies.Article : texte conventionnel
Suite à la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, une révision de l'accord fondateur de l'opca Transports est déclinée en 5 points : 1. Dénomination de l’OPCA, 2. Champ d’intervention professionnel et géographique de l’organisme[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée d'un an. Modification des prélèvements de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.Article : texte conventionnel
Il est créé pour le commerce de gros les certificats de qualification professionnelle en management commercial suivants : « Manager d’équipe sédentaire » , « Manager d’équipe itinérante » et « Responsable d’unité commerciale. Les référentiels d’[...]Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit les modalités de mise en œuvre du contrat de professionnalisation, du contrat d’apprentissage, des contrats d’insertion professionnelle (CIPI) et des contrats de développement professionnel intérimaire (CDPI), du plan de for[...]Article : texte conventionnel
Un nouveau CQP est intégré dans la classification de la convention collective. Les publics, modalités de reconnaissance, prérequis sont précisés. Les unités et les modules du CQP sont détaillées.Article : texte conventionnel
Cet accord désigne Agefos-Pme comme Opca de la branche pour une durée déterminée de 2 ans soit jusqu'au 31 décembre 2016. Avant son terme cet accord sera réexaminé et précisera si Agefos-Pme est reconduit ou si un autre opca est désigné.Article : texte conventionnel
L'OPCA Transports est désigné pour assurer le collecte et la gestion des contributions des entreprises de propreté à partir de 2015.Article : texte conventionnel
Les actions prioritaires au titre du droit individuel à la formation sont définies. Cet accord vaut jusqu'à l'entrée en vigueur du compte personnel de formation (CPF) au 1er janvier 2015.Article : texte conventionnel
Le salarié sous contrat de professionnalisation dans le commerce de détail de la chaussure perçoit pendant la durée du contrat, une rémunération calculée en fonction du Smic. Elle varie selon l’âge et le niveau de formation de l'intéressé.Article : texte conventionnel
Le manager de salon de coiffure est remplacé par le certificat de qualification professionnelle responsable de salon de coiffure. Les publics visés et les conditions d’obtention sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Les entreprises de travail temporaire sont tenues d'informer leurs salariés intérimaires du nombre d'heures acquises au titre du droit individuel de formation.Article : texte conventionnel
La branche a fixé les montants de la contribution au FPSPP par les entreprises quelque soit leur taille, à parts égales pour le financement du plan de formation et de la professionnalisation.Article : texte conventionnel
Les modifications portent sur la classification NAF, le chapitre XII "formation professionnelle" précise le taux des contributions qui doit être versé à Intergros.Article : texte conventionnel
Suite à la suspension de la phrase de l'avenant « Les dispositions relatives au DIF prioritaire sont applicables dans les entreprises de 250 salariés et moins », les dispositions relatives au DIF prioritaire s’appliquent dans toutes les entrepr[...]Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de travail temporaire au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est modifiée.Article : texte conventionnel
Modification des dispositions sur la VAE : possibilité d'un complément de formation mis en oeuvre par la période de professionnalisation, le DIF ou le plan de formation. Précision sur le financement des frais d'accompagnement du candidat à la VA[...]Article : texte conventionnel
L' observatoire a pour objectif de participer, par ses travaux d'analyse, à l'identification des changements qui affectent ou sont susceptibles d'affecter les métiers et les qualifications, les besoins de formation des salariés des entreprises d[...]Article : texte conventionnel
Le présent accord se substitue à l'accord CPNEFP du 13 décembre 1996, à l'accord du 30 avril 1996 relatif à la formation professionnelle, dès la parution de l'arrêté d'extension. La CPNEFP a pour mission de promouvoir la formation professionnel[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Il remplace et annule les dispositions contenues dans les accords relatifs à la formation professionnelle des 14 janvier 1993, 30 avril 1996 et 25 octobre 2005. Chaque salarié doit pouvoir évolu[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er octobre 2013. Le contrat de génération est un dispositif d'aide à l'emploi permettant l'embauche des jeunes et garantir le maintien dans l'emploi des seniors. Cet accord comporte de[...]