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FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services |
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Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des grands magasins et magasins populaire au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions du commerce de détail de la papeterie, bureau et librairie au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de travail temporaire au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises du commerce de sport et loisirs au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès au contrat de développement professionnel intérimaire (CDPI) des salariés intérimaires sont complétées.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation pour le négoce et prestations de services médico-techniques sont définies.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Une nouvelle grille de classification a été mise en place. Cette nouvelle grille regroupe l'ensemble des catégories de salariés : personnels administratifs, personnels d'atelier, de logistique, de vente et de services.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Avenant n° 4 du 7 juillet 2009 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
Les forfaits horaires pour le financement des frais de formation des contrats et périodes de professionnalisation sont modifiés.Article : texte conventionnel
Les dispositions relatives à la mise en oeuvre de la période de professionnalisation dans le travail temporaire sont complétées ou modifiées en particulier l'accompagnement des salariés par un tuteur.Article : texte conventionnel
Le DIF prioritaire s’applique dans toutes les entreprises relevant du FORCO sans condition d’effectif jusqu’au 31 décembre 2010.Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle de l'enseignement aux métiers de l'esthétique-cosmétique sont définies.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Des modification du champ d'application quant aux activités et champ d'application territorial sont préciséesArticle : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la coiffure. Ses attributions, sa composition et son fonctionnement sont définis..Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises de commerce de l'audiovisuel-équipement ménager est revalorisé.Article : texte conventionnel
Les référentiels formation (fichesB) et certification (fiche 4) du certificat de qualification professionnelle préparateur-réparateur de véhicules de loisirs sont modifiés.Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle du secteur de la coiffure sont définies.Article : texte conventionnel
Les actions prioritaires au titre du droit individuel à la formation et leur prise charge financière pour les commerces de détail non alimentaires (groupe des dix) sont fixées pour 2009.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le forfait horaire pour le financement de BTS au titre du contrat de professionnalisation est modifié à compter du 1er janvier 2009 dans le secteur de l'optique-lunetterie de détail.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'accord du 8 juillet 2004 dans le travail temporaire est complété concernant le financement du plan de formation.Article : texte conventionnel
L'article 5, rappelle notamment que l'accord du 12 mai 2005 préconise la mise en oeuvre de la période de professionnalisation en matière d'égalité professionnelle dans le commerce des articles de sports et de loisirs.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les conditions d'embauche, d'accès à la formation, de maintien dans l'emploi et de promotion professionnelle des travailleurs handicapés du secteur de la quincaillerie sont définies.Article : texte conventionnel
La durée du contrat de professionnalisation en direction des salariés permanents et des salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire est modifiée.Article : texte conventionnel
Les archives de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle est domiciliée 185 rue de Bercy 75579 Paris cedex 12.Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des entreprises d'import-export sont revalorisés. Les conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formation sont modifiées ou complétées.Article : texte conventionnel
Les conditions d'exercice du droit individuel à la formation dans le secteur de l'import-export sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les conditions de fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du commerce de gros sont modifiées.Article : texte conventionnel
Il est rappelé que le développement de la professionnalisation des femmes dans le commerce de détail de l'horlogerie bijouterie est fixé par l'avenant du 15 mars 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de [...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation du commerce de gros bonneterie-mercerie. Ses missions et sa composition et son fonctionnement sont précisés.Article : texte conventionnel
Cet accord rappelle que les femmes figurent au nombre des publics prioritaires conformément à l'accord du 27 juin 2006 sur la formation professionnelle. Il prévoit notamment l'utilisation de la période de professionnalisation à l'issure du congé[...]Article : texte conventionnel
Cet accord rappelle que les femmes figurent au nombre des publics prioritaires conformément à l'accord du 27 juin 2006 sur la formation professionnelle. Il prévoit notamment l'utilisation de la période de professionnalisation à l'issure du congé[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire des métiers et des qualifications des jardineries-graineteries. Ses missions sont définies.Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux du commerce de gros de la bonneterie-lingerie-confection désignent l'observatoire du commerce interentreprise (OCI) comme observatoire de la branche. La CPNEFP assure le rôle de comité de pilotage. Le taux des contributi[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit notamment les conditions d'accès à la formation professionnelle des salariés intérimaires handicapés et des salariés intérimaires de plus de 45 ans.Article : texte conventionnel
Les dispositions relatives à la période de professionnalisation du personnel des entreprises de travail temporaire sont modifiées compte tenu des dispositions de l'accord du 6 juillet 2007 relatif à la non-discrimination de traitement et à la di[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions du titre VI de la convention collective du commerce et service de l'audiovisuel, électronique, équipement ménager sont modifiées concernant : la composition, le fonctionnement et le rôle de la commission paritaire nationale de l[...]Article : texte conventionnel
Le rôle et la composition de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des fleuristes et animaux familiers sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Il est créé le certificat de qualification professionnelle de "responsable de centre de profit" pour le négoce du bois d'oeuvre. Le référentiel formation est approuvé par la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professio[...]Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des entreprises d'import-export sont revalorisés. Les conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formation sont modifiées ou complétées.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit les conditions de mise en place de l'entretien professionnel, du bilan de compétences, du passeport formation et de la validation des acquis dans le commerce de détail de la papeterie, des fournitures et matériel de bureau et [...]Article : texte conventionnel
Le chapitre IV rappelle ou définit les conditions d'accès à la formation professionnelle entre les hommes et les femmes, des travailleurs handicapés, des séniors dans les entreprises de travail temporaire.Article : texte conventionnel
Les modalités de fonctionnement de la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle de l'optique-lunetterie sont modifiées.Article : texte conventionnel
Le forfait horaire de prise en charge des frais de formation, d'évaluation et d'accompagnement des certificats de qualification professionnelle dans le commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie est fixé.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 11 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle dans le secteur des prestataires de services du secteur tertiaire est redéfini.Article : texte conventionnel
Le taux horaire de prise en charge de la formation des certificats de qualification professionnelle horloger rabhilleur et horloger spécialisation montres à complication organisés dans le cadre des contrats et périodes de professionnalisation es[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour le négoce de l'ameublement les conditions d'organisation de l'entretien professionnel, du passeport formation, du bilan de compétences et de la validation des acquis. Il fixe modalités de mise en oeuvre du droit individue[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de versement des contributions des entreprises de travail temporaire au FAF-TT sont modifiées à compter du 1er janvier 2007.Article : texte conventionnel
L'OPCIB-IPCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation. Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi. L'observatoire prospectif des métiers [...]Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions du commerce des articles de sports et de loisirs. Les TPE et PME de moins de 250 salariés pourront verser leurs contributions à l'AGEFOS-PME.Article : texte conventionnel
Il est créé trois options au certificat de qualification professionnelle technicien vendeur en produits sport.Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit les conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période professionnalisation dans le secteur de la coiffure.Article : texte conventionnel
La durée de la formation des bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation peut être augmentée sous certaines conditions dans les entreprises d'import-export.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des cabinets d'huissiers de justice est revalorisé.Article : texte conventionnel
Trente fiches descriptives de métiers ont été établies dans le secteur de la prévention sécurité. Ces emplois repères sont répartis en cinq filières pour lesquels les coefficients sont fixés.Article : texte conventionnel
La durée des actions de formation organisées dans le cadre du contrat de professionnalisation dans les entreprises d'import-export peut être augmentée sous certaines conditions.Article : texte conventionnel
Les actions de formation prioritaires éligibles au titre du droit individuel à la formation des salariés des fleuristes et de vente d'animaux familiers sont fixées.Article : texte conventionnel
Une liste de formations prioritaires au titre du droit individuel à la formation est établie pour les entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation du négoce et prestations de service dans le domaine médico-technique. Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont précisés.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle vendeur en magasin spécialisé jeux et jouets. Les référentiels emploi et formation sont définis. Les publics concernés, les organismes de formation, la durée de la formation et l'organis[...]Article : texte conventionnel
Avenant n° 1 du 6 octobre 2006 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
Le forfait horaire de financement du certificat de qualification professionnelle de vendeur en magasin spécialisé jeux et jouets est fixé pour deux ans.Article : texte conventionnel
Il est créé deux certificats de qualification professionnelle dans le négoce du bois d'oeuvre : CQP de vendeur interne , CQP de magasinier.Article : texte conventionnel
Conformément aux dispositions des accords du 18 mars 2005 et du 13 décembre 2005 dans la coifure, la mutualisation des contributions pouvant servir au financement des actions de formation des entreprises de moins de 10 salariés est fixée pour 2006.Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont fixées pour le secteur de la quincaillerie. Il prévoit également les conditions d'organi[...]Article : texte conventionnel
Cet accord modifie ou actualise les dispositions formation professionnelle de la convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison : actions prioritaires, taux des contributions, droit individuel à la formation, cong[...]Article : texte conventionnel
Les actions de formation prévues par l'avenant du 14 octobre 2004 relative à la période de professionnalisation sont complétées par celles établies par le CPNEFP.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation. Ses missions, sa composition et son financement sont précisés.Article : texte conventionnel
Les forfaits horaires de prise en charge par le FAFTT des contrats et de périodes de professionnalisation sont revalorisés.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 8 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle dans le travail temporaire sont modifiées concernant : le contrat de professionnalisation, la période de professionnalisation, l'articulation entre formation e[...]Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des contrats spécifiques dans le travail temporaire sont revalorisés.Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle dans le négoce de bois d'oeuvre sont définies.Article : texte conventionnel
Les catégories de salariés visés par les contrats et les périodes de professionnalisation sont fixées pour les offices d'huissiers.Article : texte conventionnel
Le rôle et la composition de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'optique-lunetterie de détail sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe pour les salariés des prestataires de services du tertiaire, les modalités de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation et du tutorat, du droit individuel à la formation, de la période de professionnalisation. du congé in[...]Article : texte conventionnel
Cet accord définit les conditions de mise en place du complément de formation professionnelle assuré par les entreprises de travail temporaire et les entreprises utilisatrices. Il fixe également les modalités de mise à disposition ou d'embauche [...]Article : texte conventionnel
Les référentiels de compétences du certificat de qualification professionnelle d'horloger avec spécialisation en montres à complications sont définis.Article : texte conventionnel
Les référentiels de compétences du certificat de qualification professionnelle d'horloger-rhabilleur pour l'horlogerie haut de gamme sont définis.Article : texte conventionnel
Les conditions d'ouverture de la validation des acquis de l'expérience, d'organisation du bilan de compétences, de l'entretien professionnel sont définies pour le commerce de gros de l'horlogerie. Des négociations seront ouvertes en matière d'ég[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit dans le cadre de la convention collective des fleuristes-animaux familiers les actions prioritaires, revalorise le taux des contributions des entreprises, fixe les modalités de mise en oeuvre des contrats et des périodes de pr[...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des études d'huissiers est revalorisé. Les modalités d'organisation et de financement des contrats et des périodes de professionnalisation, du droit individuel de formation sont définies. La mise en place d'un observato[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour le commerce des articles de sports les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, des contrats et périodes de professionnalisation, les conditions d'organisation du tutorat, de la validation des acqu[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle préparateur-réparateur de véhicules de loisirs. Le référentiel formation et le réferentiel certification sont définis.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisation du tutorat, de l'entretien professionnel, du bilan de compétences et du passeport formation sont [...]Article : texte conventionnel
Cet accord définit les modalités de mise en oeuvre de l'entretien professionnel, du bilan de compétences, de la validation des acquis de l'expérience et du passeport formation en direction des salariés du commerce et des services de l'audiovisue[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, des contrats et périodes de professionnalisation dans le commerce de détail de l'habillement sont précisées.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des jardineries graineteries sont revalorisées. Outre les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont fixées. Les condi[...]Article : texte conventionnel