Ressources de la formation Portail documentaire de Centre Inffo - Toute la documentation sur l'apprentissage, la formation et l'orientation professionnelles

Accord du 1er octobre 2019 relatif à la création de l'observatoire des métiers et qualifications in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2020/0007 (29 février 2020)

[article]  Convention collective Caves coopératives vinicoles et leurs unions Centres gestion agréés et habilités agricoles Conserveries coopératives et SICA Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux Coopératives agricoles de teillage du lin Coopératives agricoles laitières Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (Métropole) Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande Distilleries coopératives viticoles et SICA de distillation Entreprises agricoles de déshydratation Personnel des organismes de contrôle laitier Sélection et reproduction animale inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2020/0007 (29 février 2020) . - 4 p. Titre : Accord du 1er octobre 2019 relatif à la création de l'observatoire des métiers et qualifications Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2020 Pagination : 4 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019 OPMQ Signataire FNSEA - Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ; FNEDT - Fédération nationale entrepreneurs des territoires ; UNEP - Union nationale des entreprises du paysage ; Fransylva - Fédération forestiers privés de France ; FNCUMA - Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole ; USRTL - Union syndicale des rouisseurs teilleurs de lin de France ; CNATP - Chambre nationale de l'artisanat, des travaux publics, des paysagistes et des activités annexes ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FNAF CGT - Fédération nationale agroalimentaire et forestière ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC Agri - Fédération de l'agriculture ; SNCEA CFE-CGC - Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles Résumé : Création d'un observatoire paritaire afin de répondre aux enjeux de transformation de l'emploi du secteur Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 01/10/2019 Texte en vigueur : oui Descriptif du contenu de l’accord : Les futures missions de l'observatoire paritaire porteront sur : le champ des métiers et des qualifications diverses dispositions sur les contrats à durée déterminée la gestion prévisionnelle des emplois en agriculture L'hébergement et la réalisation des missions de l'observatoire sont confiés à Ocapiat en lien avec la CPNE de l'agriculture. L'observatoire devra assurer une veille sur l'évolution qualitative et quantitative des métiers des branches professionnelles. Il permettra d'acquérir et développer une meilleure connaissance des métiers et des qualifications dans le but de permettre aux entreprises de construire leur politique de formation. L'observatoire aura en charge de : collecter des données existantes ; produire des données sur l'insertion professionnelle, sur la formation initiale et l'alternance ; cartographier l'offre de certification et l'offre de formation ; capitaliser les données sur les métiers et construire des fiches métiers ; communiquer et diffuser des informations liées à la réalisation de l'ensemble de ses missions. L'observatoire devra rendre compte de ses travaux à la commission paritaire nationale de l'emploi qui se chargera de les communiquer aux commissions paritaires régionales de l'emploi. En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2020/0007/boc_20200007 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=71817 [article]

Documents numériques

Accord du 1er octobre 2019 Adobe Acrobat PDF

Accord du 4 juillet 2019 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle au sein de l'opérateur de compétences in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2020/0007 (29 février 2020)

[article]  Convention collective Scieries agricoles et exploitations forestières inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2020/0007 (29 février 2020) . - 4 p. Titre : Accord du 4 juillet 2019 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle au sein de l'opérateur de compétences Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2020 Pagination : 4 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Signataire FNB - Fédération nationale du bois ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC Agri - Fédération de l'agriculture ; SNCEA CFE-CGC - Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles Résumé : Création d'une section professionnelle paritaire de la branche des scieries agricoles et exploitations forestières Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 04/07/2019 Texte en vigueur : oui Candidat(s) descripteur(s) du thésaurus Formation : SECTION PROFESSIONNELLE PARITAIRE– OPCO Descriptif du contenu de l’accord : Afin de pouvoir piloter et suivre les modalités de la mise en oeuvre de la politique de formation professionnelle du secteur et se référant au contenu de l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément de l’opérateur de compétences « entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d’oeuvre », la branche des scieries agricoles et des exploitations forestières demande la création d'une section paritaire professionnelle spécifique au sein de l'Opco. Les missions de la section paritaire professionnelles sont : – de piloter, gérer et suivre la mise en oeuvre des dispositifs de la branche ; – de proposer les critères de prise en charge au conseil d’administration ; – d’assurer la mise en oeuvre et le suivi des décisions de la CPNE ; – de piloter les ingénieries conçues et déployées pour le secteur en lien avec les spécificités de la branche ; – de suivre les activités régionales sectorielles. la composition et le fonctionnement de la section paritaire professionnelle sont précisés. En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2020/0007/boc_20200007 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=71820 [article]

Documents numériques

Accord du 4 juillet 2019 Adobe Acrobat PDF

Accord de méthode du 8 novembre 2019 relatif à la fusion des négociations interbranches in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2020/0012 (4 avril 2020)

[article]  Convention collective Conchyliculture Coopération maritime inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2020/0012 (4 avril 2020) . - 4 p. Titre : Accord de méthode du 8 novembre 2019 relatif à la fusion des négociations interbranches Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2020 Pagination : 4 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019 CONVENTION COLLECTIVE Signataire SNEC - Syndicat national des employeurs de la conchyliculture ; FNSCCM - Fédération nationale syndicale de la coopération et du crédit maritime ; UM CFDT - Union maritime ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC Agri - Fédération de l'agriculture ; FNSM CGT - Fédération des syndicats maritimes ; SNCEA CFE-CGC - Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles Résumé : Fusion des négociations interbranches Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 08/11/2019 Texte en vigueur : oui Descriptif du contenu de l’accord : Méthode d’élaboration de la convention collective fusionnée - une commission paritaire commune dédiée à la négociation de la convention collective fusionnée ; - et un groupe de travail technique ; - calendrier prévisionnel, qui prévoit une durée de réflexion et de discussion de deux ans pour coordonner et orienter les travaux du groupe de travail technique. Il est créé une instance mixte paritaire réunissant les CPPNI des deux branches professionnelles, sa composition, son fonctionnement et ses attributions sont précisés. L'accord prend effet à compter de sa signature et est conclu pour la durée nécessaire à l’élaboration d’une convention collective fusionnée. Pendant le délai de 5 ans prévu par l’article L2261-33 du Code du travail les stipulations conventionnelles applicables avant la fusion sont remplacées par les stipulations communes. À défaut d’accord conclu dans ce délai, les stipulations de la convention de rattachement s’appliquent. En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2020/0012/boc_20200012 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=71861 [article]

Documents numériques

Accord de méthode du 8 novembre 2019 Adobe Acrobat PDF

Accord du 29 mars 2019 relatif à la fusion conventionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0038 (5 octobre 2019)

[article]  Convention collective Vétérinaires : personnel salarié des cabinets et cliniques vétérinaires Vétérinaires (praticiens salariés) inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2019/0038 (5 octobre 2019) . - 3 p. Titre : Accord du 29 mars 2019 relatif à la fusion conventionnelle Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2019 Pagination : 3 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019 CONVENTION COLLECTIVE Signataire SNVEL - Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FSPSS FO - Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière ; UNSA FESSAD - Fédération des syndicats de services, activités diverses, tertiaires et connexes ; CFTC Agri - Fédération de l'agriculture Résumé : Fusion conventionnelle Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 29/03/2019 Texte en vigueur : oui Arrêté extension : 30 avril 2020 Date arrêté extension : 30/04/2020 Extension Journal Officiel : 6 mai 2020 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=4395C71671DC8BCFFFEB6098DAE929EF.tplgfr23s_[...] Descriptif du contenu de l’accord : Suite à la fusion des champs conventionnels des conventions collectives des cabinets et cliniques vétérinaires, et des vétérinaires praticiens salariés, une annexe applicable aux vétérinaires praticiens salariés est créée et intégrée à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires. Dès l'entrée en vigueur de l'accord, les champs d'application conventionnels seront fusionnés. En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0038/boc_20190038 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=71290 [article]

Modifié par

• Avenant du 5 juin 2019 à l'accord du 29 mars 2019 relatif à la fusion conventionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0038 (5 octobre 2019)

Documents numériques

Accord du 29 mars 2019 Adobe Acrobat PDF

Avenant du 5 juin 2019 à l'accord du 29 mars 2019 relatif à la fusion conventionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0038 (5 octobre 2019)

[article]  Convention collective Vétérinaires : personnel salarié des cabinets et cliniques vétérinaires Vétérinaires (praticiens salariés) Modifie Accord du 29 mars 2019 relatif à la fusion conventionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0038 (5 octobre 2019) inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2019/0038 (5 octobre 2019) . - 2 p. Titre : Avenant du 5 juin 2019 à l'accord du 29 mars 2019 relatif à la fusion conventionnelle Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2019 Pagination : 2 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019 CONVENTION COLLECTIVE Signataire SNVEL - Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FSPSS FO - Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière ; UNSA FESSAD - Fédération des syndicats de services, activités diverses, tertiaires et connexes ; CFTC Agri - Fédération de l'agriculture Résumé : Fusion conventionnelle Nature du texte : Avenant à l'accord Date de signature (Format date) : 05/06/2019 Texte en vigueur : oui Arrêté extension : 30 avril 2020 Date arrêté extension : 30/04/2020 Extension Journal Officiel : 6 mai 2020 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=4395C71671DC8BCFFFEB6098DAE929EF.tplgfr23s_[...] Descriptif du contenu de l’accord : Le dernier paragraphe de l'article 2 de l'accord du 29 mars 2019 est supprimé et remplacé par les paragraphes suivants : « Les évolutions négociées de la convention fusionnée, seront applicables à l'ensemble des salariés relevant du champ d'application fusionné de la convention annexée à la convention cabinets et cliniques vétérinaires. Les CPPNI de la convention cabinets et cliniques vétérinaires et de la convention annexée sont fusionnées en une CPPNI unique conformément à l'article L2261-34 du Code du travail. » La mention suivante : « La convention annexée continuera » est supprimée et remplacée par la mention suivante : « Les dispositions de la convention annexée continueront ». En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0038/boc_20190038 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=71291 [article]

Documents numériques

Avenant du 5 juin 2019 Adobe Acrobat PDF

Avenant n° 29 du 3 octobre 2018 in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0024 (29 juin 2019)

Permalink

Avenant n° 76 du 29 mars 2019 relatif à la formation professionnelle et aux classifications in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0041 (26 octobre 2019)

Permalink

Avenant n° 77 du 5 juin 2019 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0041 (26 octobre 2019)

Permalink

Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0013 (14 avril 2018)

Permalink

Accord du 21 février 2018 portant reconduction de la contribution financière spécifique in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0041 (27 octobre 2018)

Permalink

Accord de méthode du 25 septembre 2018 relatif à la fusion des branches professionnelles des centres équestres in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0049 (22 décembre 2018)

Permalink

Avenant n° 127 du 19 janvier 2017 portant pérennisation d'un fonds mutualisé au titre de la formation professionnelle des seniors in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0051 (6 janvier 2018)

Permalink

Avenant n° 6 du 3 novembre 2017 modifiant la convention collective (art. 1.1, champ d'application professionnel) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0011 (31 mars 2018)

Permalink

Accord du 16 novembre 2016 relatif à la reconnaissance mutuelle de certificats de qualification professionnelle au sein de la branche meunerie et de la « V branches » in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0026 (15 juillet 2017)

Permalink

Accord du 19 janvier 2017 relatif au renouvellement de l'accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0017 (13 mai 2017)

Permalink

Accord du 2 mars 2016 relatif à la constitution d'une CPNE-FP des parcs zoologiques ouverts au public in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0052 (14 janvier 2017)

Permalink

Accord multibranches du 16 novembre 2016 relatif à la reconnaissance mutuelle de certificats de qualification professionnelle au sein de la branche meunerie et de la « V branches » in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0025 (8 juillet 2017)

Permalink

Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0035 (16 septembre 2017)

Permalink

Avenant n° 133 du 6 avril 2016 portant révision de la convention collective in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0002 (28 janvier 2017)

Permalink

Avenant n° 135 du 26 janvier 2017 in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0025 (8 juillet 2017)

Permalink

Avenant n° 17 du 29 septembre 2016 in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0006 (25 février 2017)

Permalink

Avenant n° 25 du 3 février 2016 à l'accord du 23 novembre 1972 relatif à un fonds d'assurance-formation in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0004 (11 février 2017)

Permalink

Accord du 28 avril 2016 relatif à la formation professionnelle dans la transformation laitière (CQP, CPNEFP, VAE) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0045 (22 novembre 2016)

Permalink

Accord du 30 septembre 2015 relatif à la rémunération des contrats de professionnalisation in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0004 (13 février 2016)

Permalink

Accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0042 (5 novembre 2016)

Permalink

Accord national du 24 novembre 2015 relatif aux collectes des contributions de formation professionnelle continue in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0004 (13 février 2016)

Permalink

Accord du 17 mars 2015 relatif à un pacte de responsabilité en matière d'emploi en agriculture in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0020 (6 juin 2015)

Permalink

Accord du 17 septembre 2014 relatif aux mesures en faveur de l'emploi des jeunes et des seniors. - Contrat de génération in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0018 (23 mai 2015)

Permalink

Accord du 29 mai 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0049 (26 décembre 2015)

Permalink

Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0038 (10 octobre 2015)

Permalink