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Avenant n° 29 du 3 octobre 2018 in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0024 (29 juin 2019)

[article]  Modifie Personnel des parcs et jardins zoologiques privés inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2019/0024 (29 juin 2019) . - 1 p. Titre : Avenant n° 29 du 3 octobre 2018 Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2019 Pagination : 1 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thésaurus formation PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire AFDPZ - Association française des parcs zoologiques ; CFTC Agri - Fédération de l'agriculture ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FNAF CGT - Fédération nationale agroalimentaire et forestière ; SNCEA CFE-CGC - Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles Résumé : L'article 75 "Financement des actions de formation pour les employeurs de plus de 10 salariés" du chapitre XVI Formation professionnelle continue de la convention collective est supprimé à compter du 1er novembre 2018 Nature du texte : Avenant à la CCN Date de signature (Format date) : 03/10/2018 Texte en vigueur : oui Arrêté extension : 9 juillet 2019 Date arrêté extension : 09/07/2019 Extension Journal Officiel : 18 juillet 2019 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=2E808D8DDCFE6AF7B29F0EBDCB80B4AF.tplgfr29s_[...] En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0024/boc_20190024 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=70452 [article]

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Accord du 29 mars 2019 relatif à la fusion conventionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0038 (5 octobre 2019)

[article]  Convention collective Vétérinaires : personnel salarié des cabinets et cliniques vétérinaires Vétérinaires (praticiens salariés) inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2019/0038 (5 octobre 2019) . - 3 p. Titre : Accord du 29 mars 2019 relatif à la fusion conventionnelle Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2019 Pagination : 3 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thésaurus formation CONVENTION COLLECTIVE Signataire SNVEL - Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FSPSS FO - Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière ; UNSA FESSAD - Fédération des syndicats de services, activités diverses, tertiaires et connexes ; CFTC Agri - Fédération de l'agriculture Résumé : Suite à la fusion des champs conventionnels des conventions collectives des cabinets et cliniques vétérinaires, et des vétérinaires praticiens salariés, une annexe applicable aux vétérinaires praticiens salariés est créée et intégrée à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires. Dès l'entrée en vigueur de l'accord, les champs d'application conventionnels seront fusionnés. Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 29/03/2019 Texte en vigueur : oui En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0038/boc_20190038 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=71290 [article]

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• Avenant du 5 juin 2019 à l'accord du 29 mars 2019 relatif à la fusion conventionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0038 (5 octobre 2019)

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Accord du 29 mars 2019 Adobe Acrobat PDF

Avenant du 5 juin 2019 à l'accord du 29 mars 2019 relatif à la fusion conventionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0038 (5 octobre 2019)

[article]  Convention collective Vétérinaires : personnel salarié des cabinets et cliniques vétérinaires Vétérinaires (praticiens salariés) Modifie Accord du 29 mars 2019 relatif à la fusion conventionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0038 (5 octobre 2019) inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2019/0038 (5 octobre 2019) . - 2 p. Titre : Avenant du 5 juin 2019 à l'accord du 29 mars 2019 relatif à la fusion conventionnelle Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2019 Pagination : 2 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thésaurus formation CONVENTION COLLECTIVE Signataire SNVEL - Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FSPSS FO - Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière ; UNSA FESSAD - Fédération des syndicats de services, activités diverses, tertiaires et connexes ; CFTC Agri - Fédération de l'agriculture Résumé : Le dernier paragraphe de l'article 2 de l'accord du 29 mars 2019 est supprimé et remplacé par les paragraphes suivants : « Les évolutions négociées de la convention fusionnée, seront applicables à l'ensemble des salariés relevant du champ d'application fusionné de la convention annexée à la convention CCV. Les CPPNI de la convention CCV et de la convention annexée sont fusionnées en une CPPNI unique conformément à l'article L. 2261-34 du code du travail. » La mention suivante : « La convention annexée continuera » est supprimée et remplacée par la mention suivante : « Les dispositions de la convention annexée continueront ». Nature du texte : Avenant à l'accord Date de signature (Format date) : 05/06/2019 Texte en vigueur : oui En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0038/boc_20190038 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=71291 [article]

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Avenant n° 76 du 29 mars 2019 relatif à la formation professionnelle et aux classifications in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0041 (26 octobre 2019)

[article]  Modifie Vétérinaires : personnel salarié des cabinets et cliniques vétérinaires inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2019/0041 (26 octobre 2019) . - 2 p. Titre : Avenant n° 76 du 29 mars 2019 relatif à la formation professionnelle et aux classifications Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2019 Pagination : 2 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thésaurus formation CQP CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE Signataire SNVEL - Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FSPSS FO - Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière ; UNSA FESSAD - Fédération des syndicats de services, activités diverses, tertiaires et connexes ; CFTC Agri - Fédération de l'agriculture Résumé : Attention !!! l'accord entrera en vigueur le jour de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel L'article 4 du titre VII de la convention collective relatif à la formation professionnelle est modifié. Des précisions sont apportées quant aux CQP. Nature du texte : Avenant à la CCN Date de signature (Format date) : 29/03/2019 Texte en vigueur : oui En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0041/boc_20190041 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=71310 [article]

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Avenant n° 77 du 5 juin 2019 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0041 (26 octobre 2019)

[article]  Modifie Vétérinaires : personnel salarié des cabinets et cliniques vétérinaires inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2019/0041 (26 octobre 2019) . - 2 p. Titre : Avenant n° 77 du 5 juin 2019 relatif à la formation professionnelle Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2019 Pagination : 2 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thésaurus formation PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire SNVEL - Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FSPSS FO - Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière ; UNSA FESSAD - Fédération des syndicats de services, activités diverses, tertiaires et connexes ; CFTC Agri - Fédération de l'agriculture Résumé : Attention !!!L'accord entrera en vigueur le jour de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel le taux de la contribution conventionnelle est fixé en fonction de l'effectif des entreprises : - moins de 11 salariés : 0,45 % de la masse salariale brute - supérieur ou égal à 11 salariés : 0,60 % de la masse salariale brute Nature du texte : Avenant à la CCN Date de signature (Format date) : 05/06/2019 Texte en vigueur : oui En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0041/boc_20190041 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=71311 [article]

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Avenant n° 77 du 5 juin 2019 Adobe Acrobat PDF

Avenant n° 127 du 19 janvier 2017 portant pérennisation d'un fonds mutualisé au titre de la formation professionnelle des seniors in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0051 (6 janvier 2018)

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Avenant n° 6 du 3 novembre 2017 modifiant la convention collective (art. 1.1, champ d'application professionnel) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0011 (31 mars 2018)

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Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0013 (14 avril 2018)

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Accord du 21 février 2018 portant reconduction de la contribution financière spécifique in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0041 (27 octobre 2018)

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Accord de méthode du 25 septembre 2018 relatif à la fusion des branches professionnelles des centres équestres in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0049 (22 décembre 2018)

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Accord du 2 mars 2016 relatif à la constitution d'une CPNE-FP des parcs zoologiques ouverts au public in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0052 (14 janvier 2017)

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Avenant n° 133 du 6 avril 2016 portant révision de la convention collective in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0002 (28 janvier 2017)

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Avenant n° 25 du 3 février 2016 à l'accord du 23 novembre 1972 relatif à un fonds d'assurance-formation in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0004 (11 février 2017)

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Avenant n° 17 du 29 septembre 2016 in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0006 (25 février 2017)

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Accord du 19 janvier 2017 relatif au renouvellement de l'accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0017 (13 mai 2017)

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Avenant n° 135 du 26 janvier 2017 in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0025 (8 juillet 2017)

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Accord multibranches du 16 novembre 2016 relatif à la reconnaissance mutuelle de certificats de qualification professionnelle au sein de la branche meunerie et de la « V branches » in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0025 (8 juillet 2017)

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Accord du 16 novembre 2016 relatif à la reconnaissance mutuelle de certificats de qualification professionnelle au sein de la branche meunerie et de la « V branches » in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0026 (15 juillet 2017)

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Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0035 (16 septembre 2017)

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Accord national du 24 novembre 2015 relatif aux collectes des contributions de formation professionnelle continue in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0004 (13 février 2016)

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Accord du 30 septembre 2015 relatif à la rémunération des contrats de professionnalisation in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0004 (13 février 2016)

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Accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0042 (5 novembre 2016)

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Accord du 28 avril 2016 relatif à la formation professionnelle dans la transformation laitière (CQP, CPNEFP, VAE) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0045 (22 novembre 2016)

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Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0005 (21 février 2015)

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Avenant n° 1 du 13 février 2015 à l'accord du 3 février 2012 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0018 (23 mai 2015)

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Accord du 17 septembre 2014 relatif aux mesures en faveur de l'emploi des jeunes et des seniors. - Contrat de génération in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0018 (23 mai 2015)

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Accord du 17 mars 2015 relatif à un pacte de responsabilité en matière d'emploi en agriculture in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0020 (6 juin 2015)

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Avenant n° 132 du 8 avril 2015 in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0024 (4 juillet 2015)

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Avenant n° 1 du 30 avril 2014 à l'accord national du 18 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0024 (4 juillet 2015)

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Avenant n° 7 du 9 janvier 2015 in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0027 (25 juillet 2015)

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