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Accord de méthode du 8 novembre 2019 relatif à la négociation interbranches in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2020/0031 (15 août 2020)

[article]  Convention collective Coopération maritime Conchyliculture inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2020/0031 (15 août 2020) . - 4 p. Titre : Accord de méthode du 8 novembre 2019 relatif à la négociation interbranches Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2020 Pagination : 4 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019 CONVENTION COLLECTIVE Signataire FNSCCM - Fédération nationale syndicale de la coopération et du crédit maritime ; SNEC - Syndicat national des employeurs de la conchyliculture ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; SNCEA CFE-CGC - Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles ; FNSM CGT - Fédération des syndicats maritimes ; CFTC Agri - Fédération de l'agriculture ; UM CFDT - Union maritime Résumé : Négociation inter-branches Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 08/11/2019 Texte en vigueur : oui Descriptif du contenu de l’accord : Méthode d’élaboration de la convention collective fusionnée une commission paritaire commune dédiée à la négociation de la convention collective fusionnée ; un groupe de travail technique ; calendrier prévisionnel, qui prévoit une durée de réflexion et de discussion de deux ans pour coordonner et orienter les travaux du groupe de travail technique. Il est créé une instance mixte paritaire réunissant les CPPNI des deux branches professionnelles, sa composition, son fonctionnement et ses attributions sont précisés. L'accord prend effet à compter de sa signature et est conclu pour la durée nécessaire à l’élaboration d’une convention collective fusionnée. Pendant le délai de 5 ans prévu par l’article L2261-33 du Code du travail les stipulations conventionnelles applicables avant la fusion sont remplacées par les stipulations communes. À défaut d’accord conclu dans ce délai, les stipulations de la convention de rattachement s’appliquent. En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20200031_0000_0004.pdf&i [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=72503 [article]

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Accord de méthode du 8 novembre 2019 Adobe Acrobat PDF

Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2020/0018 (16 mai 2020)

[article]  Convention collective Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre Métiers de la transformation des grains Industries alimentaires diverses Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie Industries de la transformation des volailles Industrie laitière Industries charcutières (salaisons, charcuteries, conserves de viandes) Industries de produits alimentaires élaborés Exploitations frigorifiques Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes Oeufs et industries en produits d’oeufs (centres de conditionnement, de commercialisation et de transformation) Activités de production des eaux embouteillées, de boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé Produits du sol, engrais et produits connexes : négoce et industrie Expédition et exportation de fruits et légumes Lin : rouissage et teillage du lin Caves coopératives vinicoles et leurs unions Conserveries coopératives et SICA Coopératives agricoles laitières Personnel des organismes de contrôle laitier Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (Métropole) Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux Centres gestion agréés et habilités agricoles Sélection et reproduction animale Distilleries coopératives viticoles et SICA de distillation Entreprises agricoles de déshydratation inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2020/0018 (16 mai 2020) . - 35 p. Titre : Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2020 Pagination : 35 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019 CERTIFICATION PROFESSIONNELLE ; PRO-A - RECONVERSION OU PROMOTION PAR ALTERNANCE Signataire Fedev les métiers de la viande (ex FNICGV) ; USNEF - Union syndicale nationale des exploitations frigorifiques ; ANMF - Association nationale de la meunerie française ; Alliance 7 - Fédération des produits de l'épicerie et de la nutrition spécialisée ; SNFS - Syndicat national des fabricants de sucre ; FEB - Fédération des entrepreneurs de boulangerie ; CNTF - Confédération nationale de la triperie française ; FIA - Fédération des industries avicoles ; CSFL - Chambre syndicale française de levure ; FNIL - Fédération nationale des industries laitières ; SIFPAF - Syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France ; SNIPO - Syndicat national des industriels et professionnels de l’oeuf ; ANEEFEL - Association nationale des expéditeurs et exportateurs de fruits et légumes ; FNEAP - Fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services ; CFSI - Comité français de la semoulerie industrielle ; SNIA - Syndicat national de l'industrie de la nutrition animale ; FNECE - Fédération nationale des eaux conditionnées et embouteillées ; Boissons rafraîchissantes de France - (ex SNBR) ; Association des brasseurs de France (ABF) ; FNA - Fédération du négoce agricole ; CNADEV - Comité national des abattoirs et ateliers de découpe de volailles, lapins et chevreaux ; FPTLG ; SYNAFAVIA - Syndicat national des entreprises de travail à façon de la viande ; ADEPALE - Association des entreprises de produits alimentaires élaborés ; FICT - Fédération française des industriels charcutiers, traiteurs, transformateurs de viandes ; CFC - Comité français du café ; Conseil national du réseau Cerfrance ; Culture viande - le syndicat des entreprises françaises des viandes ; Coop de France ; FCEL - France conseil élevage ; Felcoop - Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole ; SNCIA - Syndicat national des centres d'insémination animale ; FESTAL - Fédération syndicale du teillage agricole du lin ; FNDCA ; FND ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; CFTC Agri - Fédération de l'agriculture ; UNSA2A - UNSA Agriculture agroalimentaire ; SNCOA CFE-CGC - Syndicat national de la coopération et de la transformation agricole Résumé : Certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 21/01/2020 Texte en vigueur : oui Descriptif du contenu de l’accord : Attention !!! L'accord entrera en vigueur le lendemain de la publication de son arrêté d’extension au Journal officiel, et pour une durée déterminée de 5 ans. A l'issue de cette période il cessera de produire effet Une nouvelle voie d'accès à la formation par l'alternance pour les salariés en poste : la reconversion ou la promotion par l'alternance dite Pro-A La reconversion ou la promotion par alternance vise à faciliter un changement de métier ou de profession, ou une promotion sociale ou professionnelle, via l’obtention d’une qualification reconnue. Pour pouvoir accéder à ce dispositif, ces salariés ne doivent pas avoir atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et correspondant au grade de la licence. Le dispositif Pro-A est destiné aux salariés en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ; aux salariés bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion (CUI) à durée indéterminée ; aux salariés placés en activité partielle. Pour pouvoir accéder à ce dispositif, ces salariés ne doivent pas avoir atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et correspondant au grade de la licence. Les actions de formation éligibles à la Pro-A sont celles qui visent à l’acquisition du socle de compétences (CléA) ; celles identifiées comme étant prioritaires par le présent accord multibranches et enregistrées au RNCP. Dans ce cadre, la VAE est éligible. Les actions de formation sont effectuées pendant le temps de travail, avec maintien de la rémunération. La liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A ainsi que les éléments justifiant le choix des certifications retenues sont annexées à l'accord. En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2020/0018/boc_20200018 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=72162 [article]

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Accord du 21 janvier 2020_Certifications Adobe Acrobat PDF

Accord du 21 janvier 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2020/0018 (16 mai 2020)

[article]  Convention collective Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre Métiers de la transformation des grains Industries alimentaires diverses Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie Industries de la transformation des volailles Industrie laitière Industries charcutières (salaisons, charcuteries, conserves de viandes) Industries de produits alimentaires élaborés Exploitations frigorifiques Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes Oeufs et industries en produits d’oeufs (centres de conditionnement, de commercialisation et de transformation) Activités de production des eaux embouteillées, de boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé Produits du sol, engrais et produits connexes : négoce et industrie Expédition et exportation de fruits et légumes Lin : rouissage et teillage du lin Caves coopératives vinicoles et leurs unions Conserveries coopératives et SICA Coopératives agricoles laitières Personnel des organismes de contrôle laitier Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (Métropole) Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux Centres gestion agréés et habilités agricoles Sélection et reproduction animale Distilleries coopératives viticoles et SICA de distillation Entreprises agricoles de déshydratation inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2020/0018 (16 mai 2020) . - 4 p. Titre : Accord du 21 janvier 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2020 Pagination : 4 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019 CONTRIBUTION FORMATION PROFESSIONNELLE Signataire Fedev les métiers de la viande (ex FNICGV) ; USNEF - Union syndicale nationale des exploitations frigorifiques ; ANMF - Association nationale de la meunerie française ; Alliance 7 - Fédération des produits de l'épicerie et de la nutrition spécialisée ; SNFS - Syndicat national des fabricants de sucre ; FEB - Fédération des entrepreneurs de boulangerie ; CNTF - Confédération nationale de la triperie française ; FIA - Fédération des industries avicoles ; CSFL - Chambre syndicale française de levure ; FNIL - Fédération nationale des industries laitières ; SIFPAF - Syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France ; SNIPO - Syndicat national des industriels et professionnels de l’oeuf ; ANEEFEL - Association nationale des expéditeurs et exportateurs de fruits et légumes ; FNEAP - Fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services ; CFSI - Comité français de la semoulerie industrielle ; SNIA - Syndicat national de l'industrie de la nutrition animale ; FNECE - Fédération nationale des eaux conditionnées et embouteillées ; Boissons rafraîchissantes de France - (ex SNBR) ; Association des brasseurs de France (ABF) ; FNA - Fédération du négoce agricole ; CNADEV - Comité national des abattoirs et ateliers de découpe de volailles, lapins et chevreaux ; FPTLG ; SYNAFAVIA - Syndicat national des entreprises de travail à façon de la viande ; ADEPALE - Association des entreprises de produits alimentaires élaborés ; FICT - Fédération française des industriels charcutiers, traiteurs, transformateurs de viandes ; CFC - Comité français du café ; Conseil national du réseau Cerfrance ; Culture viande - le syndicat des entreprises françaises des viandes ; Coop de France ; FCEL - France conseil élevage ; Felcoop - Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole ; SNCIA - Syndicat national des centres d'insémination animale ; FESTAL - Fédération syndicale du teillage agricole du lin ; FNDCA ; FND ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; CFTC Agri - Fédération de l'agriculture ; UNSA2A - UNSA Agriculture agroalimentaire ; SNCOA CFE-CGC - Syndicat national de la coopération et de la transformation agricole Résumé : Contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 21/01/2020 Texte en vigueur : oui Descriptif du contenu de l’accord : Prolongation de la contribution spécifique multibranches pour l’année 2020 La contribution dont le montant est de 0,02 % de la masse salariale pour les entreprises d'au moins 300 salariés est reconduite pour l'année 2020. Cette contribution est affectée au développement et au financement des actions définies ci-dessous ingénierie de certification collective ou individuelle ; mise en place de formations certifiantes par modules pour les rendre accessibles aux entreprises et aux salariés et faciliter l’accès au compte personnel de formation (CPF) ; démarches de certification des actions de formation transversales ; études d’opportunité et de faisabilité de projets certifiant ; accompagnement des entreprises et des branches pour le développement de projets certifiant dont les certificats de qualification professionnelle (CQP) ; inscription des CQP au RNCP ; frais d’évaluation et de jury. L'accord entrera en vigueur le 1er janvier 2020 pour une durée déterminée de 1 an, à l'issue de cette période il cessera de produire effet. En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2020/0018/boc_20200018 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=72163 [article]

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Accord du 21 janvier 2020_Contribution Adobe Acrobat PDF

Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2020/0018 (16 mai 2020)

[article]  Convention collective Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre Métiers de la transformation des grains Industries alimentaires diverses Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie Industries de la transformation des volailles Industrie laitière Industries charcutières (salaisons, charcuteries, conserves de viandes) Industries de produits alimentaires élaborés Exploitations frigorifiques Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes Oeufs et industries en produits d’oeufs (centres de conditionnement, de commercialisation et de transformation) Activités de production des eaux embouteillées, de boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé Produits du sol, engrais et produits connexes : négoce et industrie Expédition et exportation de fruits et légumes Lin : rouissage et teillage du lin Caves coopératives vinicoles et leurs unions Conserveries coopératives et SICA Coopératives agricoles laitières Personnel des organismes de contrôle laitier Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (Métropole) Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux Centres gestion agréés et habilités agricoles Sélection et reproduction animale Distilleries coopératives viticoles et SICA de distillation Entreprises agricoles de déshydratation inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2020/0018 (16 mai 2020) . - 4 p. Titre : Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2020 Pagination : 4 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019 CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; PRO-A - RECONVERSION OU PROMOTION PAR ALTERNANCE Signataire Fedev les métiers de la viande (ex FNICGV) ; USNEF - Union syndicale nationale des exploitations frigorifiques ; ANMF - Association nationale de la meunerie française ; Alliance 7 - Fédération des produits de l'épicerie et de la nutrition spécialisée ; SNFS - Syndicat national des fabricants de sucre ; FEB - Fédération des entrepreneurs de boulangerie ; CNTF - Confédération nationale de la triperie française ; FIA - Fédération des industries avicoles ; CSFL - Chambre syndicale française de levure ; FNIL - Fédération nationale des industries laitières ; SIFPAF - Syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France ; SNIPO - Syndicat national des industriels et professionnels de l’oeuf ; ANEEFEL - Association nationale des expéditeurs et exportateurs de fruits et légumes ; FNEAP - Fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services ; CFSI - Comité français de la semoulerie industrielle ; SNIA - Syndicat national de l'industrie de la nutrition animale ; FNECE - Fédération nationale des eaux conditionnées et embouteillées ; Boissons rafraîchissantes de France - (ex SNBR) ; Association des brasseurs de France (ABF) ; FNA - Fédération du négoce agricole ; CNADEV - Comité national des abattoirs et ateliers de découpe de volailles, lapins et chevreaux ; FPTLG ; SYNAFAVIA - Syndicat national des entreprises de travail à façon de la viande ; ADEPALE - Association des entreprises de produits alimentaires élaborés ; FICT - Fédération française des industriels charcutiers, traiteurs, transformateurs de viandes ; CFC - Comité français du café ; Conseil national du réseau Cerfrance ; Culture viande - le syndicat des entreprises françaises des viandes ; Coop de France ; FCEL - France conseil élevage ; Felcoop - Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole ; SNCIA - Syndicat national des centres d'insémination animale ; FESTAL - Fédération syndicale du teillage agricole du lin ; FNDCA ; FND ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; CFTC Agri - Fédération de l'agriculture ; UNSA2A - UNSA Agriculture agroalimentaire ; SNCOA CFE-CGC - Syndicat national de la coopération et de la transformation agricole Résumé : Prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 21/01/2020 Texte en vigueur : oui Descriptif du contenu de l’accord : Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A La branche des industries alimentaires délègue au conseil d'administration d'Ocapiat, la détermination des règles et modalités de prise en charge. L'accord entrera en vigueur le 1er janvier 2020 pour une durée déterminée de 5 ans. A l'issue de cette période, il cessera de produire effet. En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2020/0018/boc_20200018 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=72161 [article]

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Accord du 21 janvier 2020 Adobe Acrobat PDF

Accord de méthode du 8 novembre 2019 relatif à la fusion des négociations interbranches in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2020/0012 (4 avril 2020)

[article]  Convention collective Conchyliculture Coopération maritime inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2020/0012 (4 avril 2020) . - 4 p. Titre : Accord de méthode du 8 novembre 2019 relatif à la fusion des négociations interbranches Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2020 Pagination : 4 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019 CONVENTION COLLECTIVE Signataire SNEC - Syndicat national des employeurs de la conchyliculture ; FNSCCM - Fédération nationale syndicale de la coopération et du crédit maritime ; UM CFDT - Union maritime ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC Agri - Fédération de l'agriculture ; FNSM CGT - Fédération des syndicats maritimes ; SNCEA CFE-CGC - Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles Résumé : Fusion des négociations interbranches Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 08/11/2019 Texte en vigueur : oui Descriptif du contenu de l’accord : Méthode d’élaboration de la convention collective fusionnée - une commission paritaire commune dédiée à la négociation de la convention collective fusionnée ; - et un groupe de travail technique ; - calendrier prévisionnel, qui prévoit une durée de réflexion et de discussion de deux ans pour coordonner et orienter les travaux du groupe de travail technique. Il est créé une instance mixte paritaire réunissant les CPPNI des deux branches professionnelles, sa composition, son fonctionnement et ses attributions sont précisés. L'accord prend effet à compter de sa signature et est conclu pour la durée nécessaire à l’élaboration d’une convention collective fusionnée. Pendant le délai de 5 ans prévu par l’article L2261-33 du Code du travail les stipulations conventionnelles applicables avant la fusion sont remplacées par les stipulations communes. À défaut d’accord conclu dans ce délai, les stipulations de la convention de rattachement s’appliquent. En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2020/0012/boc_20200012 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=71861 [article]

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Accord de méthode du 8 novembre 2019 Adobe Acrobat PDF

Accord du 1er octobre 2019 relatif à la création de l'observatoire des métiers et qualifications in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2020/0007 (29 février 2020)

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Accord du 4 juillet 2019 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle au sein de l'opérateur de compétences in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2020/0007 (29 février 2020)

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Avenant n° 76 du 29 mars 2019 relatif à la formation professionnelle et aux classifications in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0041 (26 octobre 2019)

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Avenant n° 77 du 5 juin 2019 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0041 (26 octobre 2019)

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Accord du 29 mars 2019 relatif à la fusion conventionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0038 (5 octobre 2019)

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Avenant du 5 juin 2019 à l'accord du 29 mars 2019 relatif à la fusion conventionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0038 (5 octobre 2019)

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Avenant n° 29 du 3 octobre 2018 in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0024 (29 juin 2019)

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Accord de méthode du 25 septembre 2018 relatif à la fusion des branches professionnelles des centres équestres in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0049 (22 décembre 2018)

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Accord du 21 février 2018 portant reconduction de la contribution financière spécifique in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0041 (27 octobre 2018)

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Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0013 (14 avril 2018)

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Avenant n° 6 du 3 novembre 2017 modifiant la convention collective (art. 1.1, champ d'application professionnel) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0011 (31 mars 2018)

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Avenant n° 127 du 19 janvier 2017 portant pérennisation d'un fonds mutualisé au titre de la formation professionnelle des seniors in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0051 (6 janvier 2018)

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Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0035 (16 septembre 2017)

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Accord du 16 novembre 2016 relatif à la reconnaissance mutuelle de certificats de qualification professionnelle au sein de la branche meunerie et de la « V branches » in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0026 (15 juillet 2017)

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Accord multibranches du 16 novembre 2016 relatif à la reconnaissance mutuelle de certificats de qualification professionnelle au sein de la branche meunerie et de la « V branches » in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0025 (8 juillet 2017)

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Avenant n° 135 du 26 janvier 2017 in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0025 (8 juillet 2017)

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Accord du 19 janvier 2017 relatif au renouvellement de l'accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0017 (13 mai 2017)

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Avenant n° 17 du 29 septembre 2016 in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0006 (25 février 2017)

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Avenant n° 25 du 3 février 2016 à l'accord du 23 novembre 1972 relatif à un fonds d'assurance-formation in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0004 (11 février 2017)

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Avenant n° 133 du 6 avril 2016 portant révision de la convention collective in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0002 (28 janvier 2017)

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Accord du 2 mars 2016 relatif à la constitution d'une CPNE-FP des parcs zoologiques ouverts au public in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0052 (14 janvier 2017)

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Accord du 28 avril 2016 relatif à la formation professionnelle dans la transformation laitière (CQP, CPNEFP, VAE) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0045 (22 novembre 2016)

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Accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0042 (5 novembre 2016)

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Accord du 30 septembre 2015 relatif à la rémunération des contrats de professionnalisation in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0004 (13 février 2016)

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Accord national du 24 novembre 2015 relatif aux collectes des contributions de formation professionnelle continue in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0004 (13 février 2016)

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