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Article : texte conventionnel
Afin de tenir compte de l'arrêté du 6 octobre 2021 publié au JO du 28 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnue représentatives dans la CCN, le règlement intérieur de la CPNEFP est mis à jour : - nou[...]
Article : texte conventionnel
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément changé le paysage de la formation professionnelle et de l’apprentissage. la loi supprime la période de professionnalisation et créée le dispositif Pro-[...]
Article : texte conventionnel
Les dispositions des article 46 ter à 46 sexties du litre Ier : Dispositions applicables à tout le personnel, Titre V : dispositions diverses, chapitre 1er : Formation professionnelle de la convention collective sont modifiées. Ces modifications[...]
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre au sein de la branche des différents dispositifs de la formation professionnelle
Article : texte conventionnel
Au vu des évolutions fortes que la loi du 5 septembre 2018 implique, la branche du Crédit mutuel a souhaité adapter et faire évoluer ses propres dispositifs en la matière. C’est pourquoi, les dispositions du présent texte se substituent intégral[...]
Article : texte conventionnel
Contribution formation professionnelle
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la Pro-A
Article : texte conventionnel
Contributions formation professionnelle : prise en compte de la loi Avenir professionnel
Article : texte conventionnel
Formation professionnelle tout au long de la vie
Article : texte conventionnel
Le principe de financement des CFA est rappelé, ainsi que les modalités d'affectation de ces fonds à chaque CFA bénéficiaire. L'accord est conclu uniquement pour l'année 2019, ne pourra être renouvelé par tacite reconduction.
Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco Atlas
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Pour l'année 2016, sont désignés le CFA de l'assurance et le CFA Paris académie entreprise pour recevoir une partie des fonds collectés par Agefos PME.
Article : texte conventionnel
Les montants des affectations par CFA pour l'année 2017 sont fixés
Article : texte conventionnel
La formation professionnelle est un élément déterminant dans l'évolution professionnelle, elle permet d'acquérir, de développer des compétences nouvelles. Dans le secteur bancaire des actions de formation certifiantes ou diplômantes auprès des f[...]
Article : texte conventionnel
Il est créé l'article 46 sexties : livre 1er, titre V, chapitre 1er. Cette création porte sur l'entretien professionnel, sa mise en oeuvre est définie.
Article : texte conventionnel
Des mesures spécifiques sont prises afin d'adapter l'offre de formation aux personnes en situation de handicap : adaptation des rythmes, des méthodes et des outils.
Article : texte conventionnel
Pour la collecte de 2017 les taux de contribution conventionnels supérieurs à la loi du 5 mars 2014 sont maintenus
Article : texte conventionnel
Le CFA de l'assurance et le CFA Paris académie entreprise sont désignés pour recevoir les fonds de la professionnalisation pour l'année 2015.
Article : texte conventionnel
L'accord précise les engagements pris en faveur des travailleurs handicapés : développement des actions en faveur de l'embauche, de l'insertion, de la formation et du maintien dans l'emploi. L'accord rappelle les dispositions prises en matière d[...]
Article : texte conventionnel
Le principe de financement des CFA est rappelé, ainsi que les modalités d'affectation de ces fonds à chaque CFA bénéficiaires.
Article : texte conventionnel
Pour l’année 2015, le pourcentage de reversement au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels a été fixé.
Article : texte conventionnel
La composition et les missions de l'opca de la banque et des assurances sont complétées ou modifiées ainsi que la composition de son conseil d'administration et de son bureau.
Article : texte conventionnel
Les publics prioritaires, le rôle de la Commission paritaire de l'emploi et de l'Observatoire de la banque sont définis. Opcabaia est désigné comme Opca de branche et les missions de sa section paritaire professionnelle sont précisées. Le proces[...]
Article : texte conventionnel
La somme globale due par les entreprises en vue du financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) calculée sur la base de leur contribution au titre du plan de formation et au titre de la professionnalisation [...]
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des agences générales d'assurances au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels est fixée pour 2015
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des sociétés d'assistance au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2015.
