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Article : texte conventionnel
Le préambule de l'accord du 20 novembre 2020 est complété par un alinéa. Les articles 2 et 3 sont également modifiés : - prolongation des délais de recours au dispositif ; - prolongation de la durée d'application
Article : texte conventionnel
Mise en place et adaptation de la reconversion ou promotion par alternance-Pro-A et du contrat de professionnalisation pour répondre aux spécificités de la formation dans les ateliers et chantiers d’insertion.
Article : texte conventionnel
Accord du 2 novembre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
Mise en place du dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi
Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco Cohésion sociale
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Modification du champ d'application de la convention collectiveArticle : texte conventionnel
La formation professionnelle est un facteur d'égalité. Les moyens mis en oeuvre sont : - les mêmes droits à la formation professionnelle pour les salariés à temps partiel. - la mise en place d'entretien pour déterminer un projet professionnel [...]
Article : texte conventionnel
Le taux de participation des ateliers et chantiers d'insertion est fixée à 1,60 % quelque soit la taille de l’entreprise. La collecte et la gestion des contributions sont assurées par Uniformation.
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit la négociation d'un dispositif conventionnel relatif à l’accès à l’emploi, le parcours professionnel, la transmission des savoirs et des compétences des salariés handicapés à partir d'un état des lieux établi notamment par la [...]
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des chantiers et ateliers d'insertion est fixé. Uniformation est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit la négociation d'un dispositif conventionnel relatif à l’accès à l’emploi, le parcours professionnel, la transmission des savoirs et des compétences des salariés seniors à partir d'un état des lieux établi notamment par la com[...]
Article : texte conventionnel
L'accord fixant la définition de huit emplois repères dans les ateliers et chantiers d'insertion est conclu pour une durée indéterminée.
Article : texte conventionnel
La définition de huit emplois repères dans les ateliers et chantiers d'insertion a été établie. Sont notamment définis les emplois suivants : accompagnateur socioprofessionnel, encadrant technique, pédagogique et social, coordinateur.
Article : texte conventionnel
Le champ d'application des ateliers et chantiers d'insertion est précisé.
convention collective
