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FNEDT - Fédération nationale entrepreneurs des territoires |
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Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 2 juin 2004 sur la mutualisation des fonds de la formation dans la production agricole est modifié.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de la convention portant création de FAFSEA est complété.Article : texte conventionnel
Les axes et les objectifs de développement de la politique de formation professionnelle dans l'agriculture sont redéfinis. Les conditions de mise en oeuvre du droit individuel de formation, des contrats et des périodes de professionnalisation so[...]Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des entreprises agricoles au financement de la formation professionnelle sont revalorisés et les conditions de recouvrement des contributions sont fixées.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de la convention portant création du FAFSEA est complété.