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Article : texte conventionnel
Deux dispositions de l'article 27 de l'accord du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation, à la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi. La masse salariale à prendre[...]
Article : texte conventionnel
Activité réduite pour le maintien dans l'emploi
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la Pro-A
Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco Mobilité
Article : texte conventionnel
La composition du conseil d'administration de Fongecfa transport est modifiée.Article : texte conventionnel
la composition du conseil d'administration de l'Agecfa voyageurs est modifiée.Article : texte conventionnel
La réforme de la formation professionnelle issue de la loi du 5 mars 2014 a permis de créer de nouveaux dispositifs et outils tels que le compte personnel de formation, l'entretien professionnel, le conseil en évolution professionnelle. Ces nouv[...]
Article : texte conventionnel
Les entreprises de la branche distributeurs conseils hors domicile adhèrent à compter du 1er janvier 2017 à l'Opca Transports et services en lieu et place de l'Opca Intergros.Article : texte conventionnel
Suite à la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, une révision de l'accord fondateur de l'opca Transports est déclinée en 5 points : 1. Dénomination de l’OPCA, 2. Champ d’intervention professionnel et géographique de l’organisme[...]Article : texte conventionnel
Afin de répondre aux nécessités des différentes branches liées au transport, des sections professionnelles paritaires (SPP) sont créées au sein de l'Opca transports. Les missions des SPP sont fixées.Article : texte conventionnel
Le secteur des ports représenté par l’Union des ports de France (grands ports maritimes de métropole et entités dont l’activité principale est la gestion d’un port de commerce ou de pêche) adhère à l'accord du 26 mai 2011 relatif à l’OPCA Transp[...]Article : texte conventionnel
En application de l'accord du 7 juillet 2009, la formation des conducteurs accompagnateurs de personnes présentant un handicap ou de personnes à mobilité réduite est planifiée dans les 2 mois qui suivent son entrée en fonction et vise une certai[...]
Article : texte conventionnel
Le taux de la contribution professionnalisation des entreprises de transport sanitaire qui atteignent ou franchissent le seuil de 10 ou 20 salariés est modifié.
Article : texte conventionnel
L'OPCA transports est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de transports routiers de marchandises et de personnes, de transports fluviaux de fret et de passagers, des agences de voyages et de tourisme,[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) déclare adhérer à l'accord du 28 décembre 1994 et à son avenant n° 1 du 28 décembre 1994 relatif à la création de l'OPCA des transports.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) déclare adhérer à l'accord du 2 avril 1998 relatif au CFA voyageur pour les conducteurs des entreprises des activités de transport interurbain de voyageurs.
Article : texte conventionnel
L'Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) déclare adhérer à l'accord du 25 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle dans les transports routiers.
