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Article : texte conventionnel
L’accord du 30 janvier 2020 est reconduit pour les années 2023, 2024 et 2025.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Reconduction de la contribution conventionnelle comme suit : - 0,3 % de la masse salariale, pour tous les cabinets de la branche de 11 à moins de 50 salariés.
Article : texte conventionnel
Une CPNEFP commune entre le secteur de l'imprimerie et des industries graphiques et le secteur de la logistique de communication écrite directe est créée. L'accord du 24 mars 1970 créant la CPNE pour la branche de l'imprimerie de labeur et des i[...]
Article : texte conventionnel
Reconduction des contributions conventionnelles au niveau des derniers taux convenus.
Article : texte conventionnel
Les contributions conventionnelles continuent transitoirement d'être collectées et gérées par l'Opco des entreprises de proximité. L'accord est applicable aux contributions conventionnelles portant sur les masses salariales 2022 et suivantes sou[...]
Article : texte conventionnel
Révision de l'article 26 de l'accord du 31 octobre 2019 concernant la contribution conventionnelle. Pour les entreprises de 50 salariés et plus, le taux de la contribution conventionnelle est fixé à 0,10 % de la masse salariale annuelle brute.[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La contribution conventionnelle instituée par l'accord du 30 octobre 2015 pourra être utilisée pour les actions de formation continue des demandeurs d'emploi.
Article : texte conventionnel
L'accord du 2 juin 2022 relatif au dispositif de la promotion ou reconversion par alternance (Pro-A) ne comportant pas une clause relative aux très petites entreprises n'a pu être étendu. Le présent avenant précise donc qu'aucune disposition spé[...]
Article : texte conventionnel
Prolongation du dispositif d'activité partielle de longue durée conformément à l'ordonnance n° 2022-543 du 13 avril 2022 portant adaptation des dispositions relatives à l'activité réduite pour le maintien en emploi et le décret n° 2022-508 du 8 [...]
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Article : texte conventionnel
Afin de permettre la mise en oeuvre de la Pro-A dans la branche, la liste des certifications professionnelles éligibles a été définie.
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée
Article : texte conventionnel
les partenaires sociaux de la branche des télécommunications confirme la désignation de l'Afdas, comme l'opérateur de compétence de la branche.
Article : texte conventionnel
Contributions des entreprises à la formation professionnelle continue
Article : texte conventionnel
La contribution conventionnelle pour les cabinets de 11 à moins de 50 salariés est reconduite, le taux est e 0,3 % de la masse salariale.
Article : texte conventionnel
L'accord prend effet le premier jour suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel. Affectation des reliquats de la contribution de services L'article 8.4 de l'accord du 30 octobre 2015 a créé une contribution co[...]
Article : texte conventionnel
Le secteur de la production cinématographique et publicitaire a été particulièrement affecté par la crise sanitaire : interruption des tournages, fermeture des salles de cinéma, sorties de films différées. Afin de permettre la préservation des e[...]
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des outils et des dispositifs permettant aux salariés d'accéder à la formation professionnelle sont définis. Le résumé de l'accord se trouve dans les documents numériques
Article : texte conventionnel
Détermination de la liste de certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou promotion par alternance
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée
Article : texte conventionnel
Accord du 10 juin 2021 relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée
Mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée
Article : texte conventionnel
L'accord prend effet le premier jour suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel. Affectation des reliquats de la contribution de services L'article 8.4 de l'accord du 30 octobre 2015 a créé une contribution co[...]
Article : texte conventionnel
La branche des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire confirme le choix de l'opco des entreprises de proximité comme opérateurs de compétences au titre, d'une part de la contribution légale à la formation professionnelle e[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La CPNEFP de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques (élargie aux industries de la sérigraphique et des procédés numériques connexes) s'élargit au secteur de la logistique de communication écrite directe (secteur non doté d'une CPNEF[...]
Article : texte conventionnel
Elargissement de la CPNEFP de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques aux activités relevant de la convention collective de la logistique de communication écrite directe afin de répondre aux enjeux des nouveaux modèles économiques, t[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Une contribution conventionnelle est mise en place pour tous les cabinets de la branche de 11 à moins de 50 salariés : 0,3 % de la masse salariale. Cette contribution a pour objet le développement de la formation professionnelle continue. Elle e[...]
