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Article : texte conventionnel
L'article 6 de l'accord du 17 janvier 2013 est remplacé par de nouvelles dispositions portant sur la prise en charge financière du contrat de professionnalisation.
Article : texte conventionnel
Cet avenant met à jour la liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A. Il supprime les certifications inactives et actualise les intitulés des certifications et codes RNCP.
Article : texte conventionnel
La liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A dans le négoce de l'ameublement est actualisée.
Article : texte conventionnel
Par le présent avenant, les parties signataires décident de pérenniser : – la contribution conventionnelle mutualisée et son taux ; – ainsi que l’ouverture du champ de cette contribution conventionnelle au financement des certific[...]
Article : texte conventionnel
Les 3 CQP "chef des ventes en magasin de cuisines et aménagement intérieur », « concepteur-vendeur de cuisines et aménagement intérieur » et « installateur de cuisines et aménagement intérieur" ont été rénovés avant la demande de renouvellement [...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie le 1er alinéa du d) « Insertion des jeunes en fin d’apprentissage » de l’article 30 « Financement de la formation » de la CCN boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibi[...]
Article : texte conventionnel
La réduction du champ d’application de la convention collective du commerce de détail non alimentaire non spécialisé aux seuls métiers du commerce de détail alimentaire généraliste de proximité et du commerce spécialiste en produits biologiques,[...]
Article : texte conventionnel
Suite à une demande de l'OPCO, le présent avenant vient compléter les attributions de la CPNE. L'avenant souligne l'importance pour la CPNE d'agir en concertation avec l'OPCO lorsque les contrats de professionnalisation peuvent être proposés en [...]
Article : texte conventionnel
L'accord définit les conditions d’indemnisation des représentants désignés au sein de la commission paritaire national de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) dans leur mission de contrôle pédagogique des organismes de formation [...]
Article : texte conventionnel
L'article 2.1.2 relatif à la reconversion ou la promotion par l’alternance (Pro-A) avait déjà fait l'objet d'une première modification par l'avenant n°1 du 19 mai 2022. Il est une seconde fois modifié par le présent avenant n°2 du 18 janvier 2023.
Article : texte conventionnel
La liste des certifications éligibles à la Pro-A est complétée par cet avenant.
Article : texte conventionnel
Par cet avenant, les partenaires sociaux actualisent la liste des certifications éligibles à la reconversion ou promotion par l’alternance (Pro-A).
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux de la branche optique lunetterie, sur proposition de la CPNE-FP, ont décidé que le diplôme de branche, le CQP « Opti-vision » devait changer de dénomination et prendre l’appellation CQP « Opticien spécialisé.
Article : texte conventionnel
Par le présent avenant, les parties signataires décident : – de renouveler la contribution conventionnelle mutualisée dédiée au financement du MAC et son taux au titre de la masse salariale brute 2022 à appeler en 2023 ; – d’ouvrir le champ de[...]
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance dit "Pro-A"
Article : texte conventionnel
Au vu de la situation économique liée à la crise énergétique et inflationniste, l'avenant n° 40 du 27 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) est prolongé pour une durée de 24 mois supplémentaire jusqu'au 31 décembre 2[...]
Article : texte conventionnel
Chapitre 3 Former pour favoriser l'égalité Les salariés chargés des missions de recrutement (entreprises d'au moins 300 salariés et les entreprises spécialisées dans le recrutement) doivent recevoir une une formation à la non-discrimination à[...]
Article : texte conventionnel
Mise en place d'une démarche de gestion prévisionnelle des emplois (GPEC) pour les salariés permanents de la branche
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La liste des certifications éligibles à la Pro-A pour les salariés intérimaires en CDI est révisée. L'avenant entrera en vigueur à compter du jour de son extension.
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance Pro-A
Article : texte conventionnel
Mise en place de la reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro- A)
Article : texte conventionnel
Modification de l'article 2.1.2 "la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)" de l'accord du 6 mai 2021. Un paragraphe sur la durée de la Pro-A est ajouté.
Article : texte conventionnel
la liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A est réactualisée.
Article : texte conventionnel
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément changé le paysage de la formation professionnelle et de l’apprentissage. la loi supprime la période de professionnalisation et créée le dispositif Pro-[...]
Article : texte conventionnel
Création du CQP "Technicien(ne) - vendeur(se) produit de glisse", il est organisé e 2 blocs de compétences. L'accès au titre est disponible dans le cadre d'un contrat de professionnalisation, d'un parcours de formation individualisé ou dans le c[...]
Article : texte conventionnel
Création du titre à finalité professionnelle "Technicien(ne) - vendeur(se) cycle". Le titre est organisé en 2 blocs de compétences, l'accès au titre est possible dans le cadre d'un contrat de professionnalisation, d'un parcours de formation indi[...]
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif de l'activité partielle de longue durée pour les salariés intérimaires en contrat de travail à durée indéterminée intérimaire et pour les salariés en contrat de travail temporaire. Le dispositif d'activité partiel[...]
Article : texte conventionnel
Une nouvelle contribution conventionnelle au taux de 0,30 % a été créée par accord du 19 novembre 2021. la collecte et la gestion de cette nouvelle contribution conventionnelle est confiée au fonds professionnel pour l'emploi dans le travail tem[...]
Article : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a renforcé le rôle et les missions des CPNEFP. Afin de tenir de ces évolutions, la branche des fleuristes, de la vente et des services des animaux familie[...]
