Centre Inffo
Boutique
RechercherMots-clés
Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Faire une suggestion Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Accord du 25 septembre 2014 portant révision de l'OPCA Transports in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0050 (3 janvier 2015)
Documents numériques
Accord du 25 septembre 2014Adobe Acrobat PDFEntreprises de propreté et services associés
Titre : Entreprises de propreté et services associés Type de document : convention collective OPCO : Akto - Opco des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d’œuvre Mots-clés : Signataire
FEP - Le monde de la propreté ; SNES CFE-CGC - Syndicat national de l'encadrement et des services ; FNPD CGT - Fédération nationale des ports et docks ; FEETS FO - Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services Force Ouvrière
Codes NAF
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments ; 8122Z - Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel ; 8129A - Désinfection, désinsectisation, dératisation ; 8129B - Autres activités de nettoyage n.c.a. ; 9601A - Blanchisserie-teinturerie de grosBrochure Légifrance : 3173 IDCC : 3043 Date de signature (Format date) : 26/11/2011 Date de signature : 26 juillet 2011 Arrêté extension : 23 juillet 2012 Date arrêté extension : 23/07/2012 Extension Journal Officiel : 28 juillet 2012 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=D628B2A3E0E5B56B0B8BE5703F30162C.tpdila12v_[...] Commentaire convention collective : La présente convention et ses annexes se substituent à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés conclue le 1er juillet 1994 (JO du 5 novembre 1994) et son avenant no 1 du 22 juillet 2009 (JO du 30 août 2009) actuellement en vigueur, ainsi qu'à :
– l'accord sur l'évolution professionnelle du 1er juillet 1994 (JO du 5 novembre 1994) ;
– l'accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie du 4 novembre 2010 (JO du 28 avril 2011) ;
– l'accord sur le temps de travail du 10 novembre 1998 (JO du 30 janvier 1999) ;
– l'accord sur le temps partiel du 17 octobre 1997 (JO du 2 mai 1998) et son annexe ;
– l'accord sur le travailleur de nuit du 23 janvier 2002 (JO du 31 mai 2002) ;
– l'accord sur les temps de repos quotidien et hebdomadaire du 14 octobre 1996 (JO du 1er janvier 1997) et son annexe ;
– l'accord sur le compte épargne-temps du 10 novembre 1998 (JO du 10 avril 1999) ;
– l'accord fixant les conditions d'une garantie d'emploi et la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire du 29 mars 1990 (JO du 9 juin 1990), son avenant no 1 du 27 février 1991 (JO du 7 mai 1991) et ses différentes annexes ;
– l'accord sur la prévoyance du personnel non cadre du 4 février 1999 (JO du 30 juillet 1999) et ses différents avenants no 1 du 18 février 2003 (JO du 22 juillet 2003), no 2 du 4 mai 2006 (JO du 29 décembre 2006), no 3 du 6 juillet 2010 (JO du 28 avril 2011) ;
– l'accord sur la prévoyance du personnel cadre du 21 mars 1995 (JO du 30 juin 1995).Elle s'applique à tous les employeurs et salariés des entreprises et établissements exerçant sur le territoire français et ce quel que soit le pays d'établissement de l'employeur ;
– une activité de nettoyage de locaux classée sous le code APE 8121Z, y compris les activités de nettoyage à l'occasion de remises en état,
et/ ou
– une activité de nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux relevant du code APE 9601 A.En conséquence, sont exclus du champ d'application les établissements ou entreprises ayant pour activité principale :
– la désinfection, la désinsectisation et la dératisation ;
– le ramonage.En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000027172335&f [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=176 AccordsModifié par
- Accord du 25 septembre 2014 portant révision de l'OPCA Transports in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0050 (3 janvier 2015)
- Accord du 3 décembre 2014 relatif au contrat de génération in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0004 (14 février 2015)
- Avenant n° 1 du 26 juin 2014 à l'accord du 1er décembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA de la branche propreté in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0031 (23 août 2014)
- Accord du 25 juillet 2012 relatif à l'emploi des seniors in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/36 (29 septembre 2012)
- Accord du 14 mars 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/17 (19 mai 2012)
- Accord du 1er décembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA de la branche in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/8 (17 mars 2012)
- Accord du 4 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle au 1er janvier 2011 in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/51 (15 janvier 2011)
- Accord du 22 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors in Bulletin officiel des conventions collectives, n°09/45 (5 décembre 2009)
- Avenant du 4 avril 2005 à la convention du 29 juillet 1993 portant création du FAF Propreté in Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/17 (28 mai 2005)
- Accord du 25 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°04/47 (18 décembre 2004)
- Accord du 14 septembre 1999 sur le FARE (Fonds d'Action pour la Réinsertion et l'Emploi) in Bulletin officiel des conventions collectives, n°99/39 (27/10/1999)
- Avenant du 29 juin 1998 à l'accord du 5 juillet 1996 sur le capital de temps de formation in Bulletin officiel des conventions collectives, n°98/33 (18/09/1998)
- Avenant du 17 octobre 1997 à l'accord relatif à la formation professionnelle du 29 juillet 1993 modifié in Bulletin officiel des conventions collectives, n°97/44 (10/12/1997)
- Avenant n° 2 du 23 septembre 1997 à l'accord du 3 novembre 1995 sur le financement du fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi (FARE) dans le secteur de la propreté in Bulletin officiel des conventions collectives, n°97/40 (18/11/1997)
- Avenant n° 1 du 23 septembre 1996 à l'accord du 3 novembre 1995 sur le financement du fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi (FARE) in Bulletin officiel des conventions collectives, n°96/41 (15/11/1996)
- Accord du 5 juillet 1996 sur le capital de temps de formation in Bulletin officiel des conventions collectives, n°96/30 (13/09/1996)
- Accord du 3 novembre 1995 relatif au financement du fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi dans la propreté (FARE) in Bulletin officiel des conventions collectives, n°95/46 (16/12/1995)
- Avenant du 27 janvier 1995 à la convention de création du FAF PROPRETE du 29 juillet 1993 modifié par l'avenant du 21 novembre 1994 in Bulletin officiel des conventions collectives, s.n. (14/09/1995)
- Avenant du 21 novembre 1994 à l'accord national relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises de nettoyage du 29 juillet 1993, en application de l'article 74 de la loi quinquennale du 20 décembre 1993 et de la loi reprenant les dispositions de l'avenant du 5 juillet 1994 ainsi que leurs décrets d'application in Bulletin officiel des conventions collectives, n°96/6 (19/03/1996)
- Avenant du 21 novembre 1994 aux statuts du FAF PROPRETE du 29 juillet 1993 in Bulletin officiel des conventions collectives, n°95/19 (30/06/1995)
20 notices affichées sur 25, voir les 5 autres
- Avenant n° 7 du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0037 (3 octobre 2015)
- Avenant n° 3 du 5 mars 2014 relatif au temps partiel in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0014 (26 avril 2014)
- Avenant du 7 mars 1995 à la convention de création du FAF PROPRETE du 29 juillet 1993 modifiée par les avenants des 21 novembre 1994 et 27 janvier 1995 in Bulletin officiel des conventions collectives, n°95/19 (30/06/1995)
- Avenant n° 16 du 9 juillet 2019 à l'accord du 26 juillet 2011 relatif à la modification des articles 5.3.5, 5.6.3, 5.7.1 et 5.7.5 de la convention collective in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0035 (14 septembre 2019)
Titre : Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie Type de document : convention collective OPCO : Akto - Opco des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d’œuvre Mots-clés : Signataire
CFET - Conseil fédéral de l'entretien des textiles ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
Codes NAF
7729Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques ; 9601A - Blanchisserie-teinturerie de gros ; 9601B - Blanchisserie-teinturerie de détailBrochure Légifrance : 3074 IDCC : 2002 Date de signature (Format date) : 17/11/1997 Date de signature : 17 novembre 1997 Arrêté extension : 10 août 1998 Date arrêté extension : 10/08/1998 Extension Journal Officiel : 20 août 1998 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000207246&fastPos=2&fastReqId=1653[...] Commentaire convention collective : la convention collective du 17 novembre 1997 couvrant l’ensemble des départements et régions françaises, son intitulé est devenu à compter du 1er juillet 2016 : « La convention collective nationale "Blanchisserie – teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie)". »
En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635491&fa [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=210 Lettres de dénonciationAccordsModifié par
- Accord du 14 décembre 2017 modifiant l'accord du 18 novembre 2011 relatif à la contribution des entreprises à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0024 (30 juin 2018)
- Accord du 3 mai 2016 relatif à l'adhésion d'UNIRET Nord Pas-de-Calais à la convention collective in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0049 (24 décembre 2016)
- Accord du 3 avril 2014 relatif à l'affectation des fonds de professionnalisation au CFA IFIR in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0036 (27 septembre 2014)
- Accord du 26 février 2014 relatif aux actions de formation prioritaires in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0019 (31 mai 2014)
- Accord du 11 avril 2013 relatif au fonds de professionnalisation in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2013/0030 (17 août 2013)
- Accord du 22 mai 2012 relatif au fonds de professionnalisation in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/29 (11 août 2012)
- Accord du 19 mars 2012 relatif à la désignation de l'OPCA OPCALIA in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/35 (22 septembre 2012)
- Accord du 18 novembre 2011 relatif à la désignation d'un OPCA in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/3 (11 février 2012)
- Accord du 6 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors in Bulletin officiel des conventions collectives, n°09/47 (19 décembre 2009)
- Accord du 28 janvier 2009 relatif à l'emploi et à l'insertion des personnes handicapées in Bulletin officiel des conventions collectives, n°09/13 (25 avril 2009)
- Accord du 16 juillet 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes in Bulletin officiel des conventions collectives, n°08/44 (29 novembre 2008)
- Accord national du 2 décembre 2004 relatif à la mise à la retraite des salariés âgés de 60 à 65 ans in Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/11 (16 avril 2005)
- Accord du 2 décembre 2004 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/11 (16 avril 2005)
- Accord du 7 juillet 1995 relatif aux priorités et aux objectifs de l'apprentissage et de la formation professionnelle dans l'entretien et la location de textiles in Bulletin officiel des conventions collectives, n°95/39 (03/11/1995)
- Accord du 27 juin 1995 relatif aux priorités et aux objectifs de l'apprentissage et de la formation professionnelle dans l'entretien et la location des textiles in Bulletin officiel des conventions collectives, n°95/40 (09/11/1995)
- Accord national professionnel du 20 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile (FORTHAC) in Bulletin officiel des conventions collectives, n°95/19 (30/06/1995)
- Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO (forte intensité de main-d'oeuvre) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0020 (1er juin 2019)
- Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO (entreprises de proximité) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0024 (29 juin 2019)
