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Codes NAF > 7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses |
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Associations de gestion et de comptabilité
Titre : Associations de gestion et de comptabilité Type de document : convention collective Mots-clés : Signataire
UNARTI - Fédération des associations de gestion et de comptabilité de France ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FIECI CFE-CGC - Fédération informatique études conseil ingénierie formation & développement ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; Fédération CGT des sociétés d'étude, de conseil et de prévention (FSE) ; F3C CFDT - Fédération communication conseil culture
Codes NAF
0240Z - Service de soutien à l'exploitation forestière ; 6920Z - Activités comptables ; 7021Z - Conseil en relations publiques et communication ; 7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses ; 8560Z - Activités de soutien à l'enseignementIDCC : 3160 Date de signature (Format date) : 08/01/2013 Date de signature : 8 janvier 2013 Commentaire convention collective : La présente convention fixe, sur le territoire métropolitain de la France, les DOM et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les rapports de travail entre les employeurs et leurs salariés.
Les entreprises qui entrent dans le champ d'application de la présente convention collective sont les associations de gestion et de comptabilité (AGC), telles que définies par l'ordonnance du 25 mars 2005 à l'exclusion des associations de gestion et de comptabilité relevant de la convention collective non étendue (idcc 7020) des centres de gestion agréés et habilités agricoles.
Article 500 : Formation professionnelle et emploiArrêté du 27 juillet 2018 portant fusion des champs conventionnels - JO du 7 août 2018
En application des dispositions de l'article L2261-32 du code du travail, il est procédé à la fusion des conventions collectives :
- Convention collective rattachée : convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité
- Convention collective de rattachement : convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux compteLe champ territorial et professionnel de la convention collective rattachée est inclus dans celui de la convention collective de rattachement.
Les stipulations en vigueur de la convention collective rattachée sont annexées à la convention collective de rattachement.
En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000027939865&fa [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=63647 Est remplacé par fusion
Accords
- Accord professionnel du 14 décembre 2018 relatif à l'OPCO (construction) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0020 (1er juin 2019)
- Avenant n° 1 du 23 mai 2017 à l'accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0043 (11 novembre 2017)
- Accord du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération dans le bâtiment in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0012 (8 avril 2017)
- Accord du 29 juin 2016 relatif à la stratégie des branches du bâtiment et des travaux publics dans le champ emploi-formation in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0013 (15 avril 2017)
- Accord du 10 février 2015 relatif au financement de la formation continue in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0025 (11 juillet 2015)
- Accord du 24 novembre 2010 à l'accord du 29 juin 2010 relatif aux statuts de l'OPCA construction in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/14 (30 avril 2011)
- Accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0050 (3 janvier 2015)
- Accord du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2013/0048 (21 décembre 2013)
- Accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0002 (1er février 2014)
- Accord du 18 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2013/0010 (30 mars 2013)
- Accord du 29 juin 2010 relatif à la création de l'OPCA de la construction in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/39 (23 octobre 2010)
- Accord du 23 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/6 (6 mars 2010)
- Accord du 10 septembre 2009 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/6 (6 mars 2010)
- Avenant n°1 du 10 mai 2000 à l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er avril 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2000/22 (30 juin 2000)
- Accord du 22 novembre 2019 relatif à l'apprentissage in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2020/0011 (28 mars 2020)
- Accord du 22 novembre 2019 relatif à l'apprentissage in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2020/0011 (28 mars 2020)
Titre : Bâtiment ETAM Type de document : convention collective OPCO : Constructys
Opco de la constructionMots-clés : Signataire
CAPEB - Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment ; FFB - Fédération française du bâtiment ; FFIE - Fédération française des entreprises de génie électrique et énergétique ; Fédération des SCOP du BTP - Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, bois
Codes NAF
0161Z - Activités de soutien aux cultures ; 0163Z - Traitement primaire des récoltes ; 1039A - Autre transformation et conservation de légumes ; 1039B - Transformation et conservation de fruits ; 1610B - Imprégnation du bois ; 1622Z - Fabrication de parquets assemblés ; 1623Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries ; 2223Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction ; 2370Z - Taille, façonnage et finissage de pierres ; 2399Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. ; 2433Z - Profilage à froid par formage ou pliage ; 2511Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures ; 2512Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal ; 2561Z - Traitement et revêtement des métaux ; 2593Z - Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts ; 2611Z - Fabrication de composants électroniques ; 2712Z - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique ; 2733Z - Fabrication de matériel d'installation électrique ; 2790Z - Fabrication d'autres matériels électriques ; 2821Z - Fabrication de fours et brûleurs ; 2823Z - Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques) ; 2825Z - Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels ; 3101Z - Fabrication de meubles de bureau et de magasin ; 3102Z - Fabrication de meubles de cuisine ; 3311Z - Réparation d'ouvrages en métaux ; 3312Z - Réparation de machines et équipements mécaniques ; 3314Z - Réparation d'équipements électriques ; 3320A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie ; 3320B - Installation de machines et équipements mécaniques ; 3320D - Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels ; 3530Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné ; 3900Z - Dépollution et autres services de gestion des déchets ; 4120A - Construction de maisons individuelles ; 4120B - Construction d'autres bâtiments ; 4211Z - Construction de routes et autoroutes ; 4213A - Construction d'ouvrages d'art ; 4221Z - Construction de réseaux pour fluides ; 4222Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications ; 4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. ; 4311Z - Travaux de démolition ; 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires ; 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux ; 4321B - Travaux d'installation électrique sur la voie publique ; 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux ; 4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation ; 4329A - Travaux d'isolation ; 4329B - Autres travaux d'installation n.c.a. ; 4331Z - Travaux de plâtrerie ; 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC ; 4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie ; 4332C - Agencement de lieux de vente ; 4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs ; 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie ; 4339Z - Autres travaux de finition ; 4391A - Travaux de charpente ; 4391B - Travaux de couverture par éléments ; 4399A - Travaux d'étanchéification ; 4399B - Travaux de montage de structures métalliques ; 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment ; 4399D - Autres travaux spécialisés de construction ; 4779Z - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin ; 4791A - Vente à distance sur catalogue général ; 4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé ; 5210B - Entreposage et stockage non frigorifique ; 6399Z - Autres services d'information n.c.a. ; 6420Z - Activités des sociétés holding ; 7010Z - Activités des sièges sociaux ; 7112B - Ingénierie, études techniques ; 7410Z - Activités spécialisées de design ; 7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses ; 7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright ; 8020Z - Activités liées aux systèmes de sécurité ; 8121Z - Nettoyage courant des bâtiments ; 8122Z - Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel ; 8129A - Désinfection, désinsectisation, dératisation ; 8129B - Autres activités de nettoyage n.c.a. ; 8130Z - Services d'aménagement paysager ; 8230Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès ; 8291Z - Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle ; 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. ; 9002Z - Activités de soutien au spectacle vivantBrochure Légifrance : 3002 IDCC : 2609 Date de signature (Format date) : 12/07/2006 Date de signature : 12 juillet 2006 Arrêté extension : 5 juin 2007 Date arrêté extension : 05/06/2007 Extension Journal Officiel : 28 juin 2007 URL extension : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000274063&fastPos=3&fastReqId=65296[...] Commentaire convention collective : La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :
― d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2 (champ professionnel d'application), les services interentreprises de santé au travail du bâtiment et des travaux publics, les congés intempéries BTP ― Union des caisses de France et les caisses de congés payés du bâtiment ;
― d'autre part, les employés, techniciens et agents de maîtrise qu'ils emploient à une activité bâtiment, sur le territoire de la France métropolitaine.Elle ne concerne pas les VRP, au sens de l'article L. 751-1 du code du travail (nouveau texte Article L7311-3) , qui relèvent de la convention collective étendue du 3 octobre 1975 (accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers du 3 octobre 1975. Etendu par arrêté du 20 juin 1977 JONC 26 juillet 1977 et élargi par arrêté du 28 juin 1989 JORF 11 juillet 1989), ni les travailleurs à domicile au sens de l'article L. 721-1 du code du travail (nouveaux textes Article L7411-1 et Article L7412-1).
Elle engage toutes les organisations syndicales d'employeurs et de salariés adhérentes aux instances nationales l'ayant signée ou qui ultérieurement y adhéreraient, ainsi que tous leurs adhérents exerçant leur activité sur le territoire métropolitain.
En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000018773893&fa [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=358 Lettres d'adhésionAccords
- Adhésion par lettre du 16 octobre 2007 de la CFE-CGC à la convention collective in Bulletin officiel des conventions collectives, n°07/45 (1 décembre 2007)
- Adhésion par lettre du 11 septembre 2007 de la CFDT à la convention collective in Bulletin officiel des conventions collectives, n°07/45 (1 décembre 2007)
- Lettre d'adhésion du 22 mai 2000 de la CAPEB à la convention collective et à ses avenants in Bulletin officiel des conventions collectives, n°02/40 (2 novembre 2002)
- Accord professionnel du 14 décembre 2018 relatif à l'OPCO (construction) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0020 (1er juin 2019)
- Avenant n° 1 du 23 mai 2017 à l'accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0043 (11 novembre 2017)
- Accord du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération dans le bâtiment in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0012 (8 avril 2017)
- Accord du 29 juin 2016 relatif à la stratégie des branches du bâtiment et des travaux publics dans le champ emploi-formation in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0013 (15 avril 2017)
- Accord du 10 février 2015 relatif au financement de la formation continue in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0025 (11 juillet 2015)
- Accord du 24 novembre 2010 à l'accord du 29 juin 2010 relatif aux statuts de l'OPCA construction in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/14 (30 avril 2011)
- Accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0050 (3 janvier 2015)
- Accord du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2013/0048 (21 décembre 2013)
- Accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0002 (1er février 2014)
- Accord du 18 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2013/0010 (30 mars 2013)
- Accord du 29 juin 2010 relatif à la création de l'OPCA de la construction in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/39 (23 octobre 2010)
- Accord du 23 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/6 (6 mars 2010)
- Accord du 28 septembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés in Bulletin officiel des conventions collectives, n°09/46 (12 décembre 2009)
- Accord du 10 septembre 2009 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/6 (6 mars 2010)
- Avenant du 2 juillet 2008 relatif à la formation tout au long de la vie et au dialogue social in Bulletin officiel des conventions collectives, n°08/33 (13 septembre 2008)
- Avenant du 12 juillet 2006 relatif aux salaires 2006 et 2007 in Bulletin officiel des conventions collectives, n°06/39 (28 octobre 2006)
- Avenant du 22 juin 2006 relatif aux modalités d'organisation de la journée de solidarité in Bulletin officiel des conventions collectives, n°06/32 (9 septembre 2006)
- Accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/39 (29 octobre 2005)
- Avenant n°1 du 10 mai 2000 à l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er avril 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2000/22 (30 juin 2000)
- Accord national du 6 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics in Bulletin officiel des conventions collectives, n°95/21 (22/07/1995)
20 notices affichées sur 23, voir les 3 autres
Titre : Bâtiment Ouvriers (Entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) Type de document : convention collective OPCO : Constructys
Opco de la constructionMots-clés : Signataire
CAPEB - Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment ; FNB - Fédération nationale du bâtiment ; FFIE - Fédération française des entreprises de génie électrique et énergétique ; Fédération des SCOP du BTP - Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics ; Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, bois ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; UNSA Industrie & Construction
Codes NAF
0161Z - Activités de soutien aux cultures ; 0163Z - Traitement primaire des récoltes ; 1039A - Autre transformation et conservation de légumes ; 1039B - Transformation et conservation de fruits ; 1610B - Imprégnation du bois ; 1622Z - Fabrication de parquets assemblés ; 1623Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries ; 2223Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction ; 2370Z - Taille, façonnage et finissage de pierres ; 2399Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. ; 2433Z - Profilage à froid par formage ou pliage ; 2511Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures ; 2512Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal ; 2561Z - Traitement et revêtement des métaux ; 2593Z - Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts ; 2611Z - Fabrication de composants électroniques ; 2712Z - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique ; 2733Z - Fabrication de matériel d'installation électrique ; 2790Z - Fabrication d'autres matériels électriques ; 2821Z - Fabrication de fours et brûleurs ; 2823Z - Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques) ; 2825Z - Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels ; 3101Z - Fabrication de meubles de bureau et de magasin ; 3102Z - Fabrication de meubles de cuisine ; 3311Z - Réparation d'ouvrages en métaux ; 3312Z - Réparation de machines et équipements mécaniques ; 3314Z - Réparation d'équipements électriques ; 3320A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie ; 3320B - Installation de machines et équipements mécaniques ; 3320D - Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels ; 3530Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné ; 3900Z - Dépollution et autres services de gestion des déchets ; 4120A - Construction de maisons individuelles ; 4120B - Construction d'autres bâtiments ; 4211Z - Construction de routes et autoroutes ; 4213A - Construction d'ouvrages d'art ; 4221Z - Construction de réseaux pour fluides ; 4222Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications ; 4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. ; 4311Z - Travaux de démolition ; 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires ; 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux ; 4321B - Travaux d'installation électrique sur la voie publique ; 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux ; 4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation ; 4329A - Travaux d'isolation ; 4329B - Autres travaux d'installation n.c.a. ; 4331Z - Travaux de plâtrerie ; 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC ; 4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie ; 4332C - Agencement de lieux de vente ; 4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs ; 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie ; 4339Z - Autres travaux de finition ; 4391A - Travaux de charpente ; 4391B - Travaux de couverture par éléments ; 4399A - Travaux d'étanchéification ; 4399B - Travaux de montage de structures métalliques ; 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment ; 4399D - Autres travaux spécialisés de construction ; 4779Z - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin ; 4791A - Vente à distance sur catalogue général ; 4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé ; 5210B - Entreposage et stockage non frigorifique ; 6399Z - Autres services d'information n.c.a. ; 6420Z - Activités des sociétés holding ; 7010Z - Activités des sièges sociaux ; 7112B - Ingénierie, études techniques ; 7410Z - Activités spécialisées de design ; 7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses ; 7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright ; 8020Z - Activités liées aux systèmes de sécurité ; 8121Z - Nettoyage courant des bâtiments ; 8122Z - Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel ; 8129A - Désinfection, désinsectisation, dératisation ; 8129B - Autres activités de nettoyage n.c.a. ; 8130Z - Services d'aménagement paysager ; 8230Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès ; 8291Z - Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle ; 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. ; 9002Z - Activités de soutien au spectacle vivantBrochure Légifrance : 3193 IDCC : 1596 Date de signature (Format date) : 07/03/2018 Date de signature : 7 mars 2018 Commentaire convention collective : Afin de répondre à la démarche de restructuration des branches, engagée par :
– la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ;
– et la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;les organisations d'employeurs et de salariés du bâtiment représentatives au niveau national ont entrepris un important travail portant sur la structure des 2 conventions collectives nationales des ouvriers, en particulier la présente convention, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés), et des textes conventionnels territoriaux en vigueur sur ces champs.
La présente convention collective nationale intègre désormais et généralise les clauses communes à la plupart des conventions collectives territoriales auxquelles elle se substitue.
Champ d'application
I-11. La présente convention collective règle en France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM, les rapports de travail entre :
– d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'alinéa I-12 ci-dessous, visés par le décret n° 62-235 du 1er mars 1962 modifié par le décret n° 76-879 du 21 septembre 1976 (1) ;
– d'autre part, les ouvriers qu'ils emploient à une activité bâtiment sur le territoire de la France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM.Elle engage toutes les organisations syndicales d'employeurs et d'ouvriers adhérentes aux instances nationales l'ayant signée ou qui ultérieurement y adhéreraient, ainsi que tous leurs adhérents exerçant leur activité sur le territoire métropolitain, à l'exclusion des DOM-TOM.
La présente convention s'applique aux entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles, sous réserve des dispositions particulières figurant au titre XIII (dispositions particulières aux entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles).
I-12. Le critère d'application de la présente convention est l'activité réelle exercée par l'entreprise, le code APE/NAF attribué par l'INSEE ne constituant à cet égard qu'une simple présomption.
(1) Dont les articles 1 à 5 sont joints en annexe I à la présente convention
En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635221&f [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=290 Lettres d'adhésionAccords
- Accord du 22 novembre 2019 relatif à l'apprentissage in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2020/0011 (28 mars 2020)
- Accord professionnel du 14 décembre 2018 relatif à l'OPCO (construction) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0020 (1er juin 2019)
- Accord du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération dans le bâtiment in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0012 (8 avril 2017)
- Avenant n° 1 du 23 mai 2017 à l'accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0043 (11 novembre 2017)
- Avenant n° 1 du 29 juin 2016 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0014 (22 avril 2017)
- Avenant n° 14 du 21 décembre 2016 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0013 (15 avril 2017)
- Accord du 29 juin 2016 relatif à la stratégie des branches du bâtiment et des travaux publics dans le champ emploi-formation in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0013 (15 avril 2017)
- Accord du 10 février 2015 relatif au financement de la formation continue in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0025 (11 juillet 2015)
- Avenant n° 13 du 21 janvier 2015 à l'accord national du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0001 (23 janvier 2016)
- Accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0050 (3 janvier 2015)
- Accord du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2013/0048 (21 décembre 2013)
- Accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0002 (1er février 2014)
- Avenant n° 11 du 18 décembre 2012 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2013/0038 (12 octobre 2013)
- Accord du 18 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2013/0010 (30 mars 2013)
- Avenant n° 10 du 22 décembre 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/29 (13 août 2011)
- Avenant n° 9 du 19 juillet 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/48 (24 décembre 2010)
- Accord du 29 juin 2010 relatif à la création de l'OPCA de la construction in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/39 (23 octobre 2010)
- Avenant n° 10 du 7 octobre 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/3 (12 février 2011)
- Avenant n° 6 du 28 avril 2010 relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/35 (25 septembre 2010)
- Accord du 24 novembre 2010 à l'accord du 29 juin 2010 relatif aux statuts de l'OPCA construction in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/14 (30 avril 2011)
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Titre : Bâtiment Ouvriers (Entreprises occupant plus de 10 salariés) Type de document : convention collective OPCO : Constructys
Opco de la constructionMots-clés : Signataire
CAPEB - Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment ; FNB - Fédération nationale du bâtiment ; FFIE - Fédération française des entreprises de génie électrique et énergétique ; Fédération des SCOP du BTP - Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, bois
Codes NAF
0161Z - Activités de soutien aux cultures ; 0163Z - Traitement primaire des récoltes ; 1039A - Autre transformation et conservation de légumes ; 1039B - Transformation et conservation de fruits ; 1610B - Imprégnation du bois ; 1622Z - Fabrication de parquets assemblés ; 1623Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries ; 2223Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction ; 2370Z - Taille, façonnage et finissage de pierres ; 2399Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. ; 2433Z - Profilage à froid par formage ou pliage ; 2511Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures ; 2512Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal ; 2561Z - Traitement et revêtement des métaux ; 2593Z - Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts ; 2611Z - Fabrication de composants électroniques ; 2712Z - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique ; 2733Z - Fabrication de matériel d'installation électrique ; 2790Z - Fabrication d'autres matériels électriques ; 2821Z - Fabrication de fours et brûleurs ; 2823Z - Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques) ; 2825Z - Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels ; 3101Z - Fabrication de meubles de bureau et de magasin ; 3102Z - Fabrication de meubles de cuisine ; 3311Z - Réparation d'ouvrages en métaux ; 3312Z - Réparation de machines et équipements mécaniques ; 3314Z - Réparation d'équipements électriques ; 3320A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie ; 3320B - Installation de machines et équipements mécaniques ; 3320D - Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels ; 3530Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné ; 3900Z - Dépollution et autres services de gestion des déchets ; 4120A - Construction de maisons individuelles ; 4120B - Construction d'autres bâtiments ; 4211Z - Construction de routes et autoroutes ; 4213A - Construction d'ouvrages d'art ; 4221Z - Construction de réseaux pour fluides ; 4222Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications ; 4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. ; 4311Z - Travaux de démolition ; 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires ; 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux ; 4321B - Travaux d'installation électrique sur la voie publique ; 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux ; 4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation ; 4329A - Travaux d'isolation ; 4329B - Autres travaux d'installation n.c.a. ; 4331Z - Travaux de plâtrerie ; 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC ; 4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie ; 4332C - Agencement de lieux de vente ; 4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs ; 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie ; 4339Z - Autres travaux de finition ; 4391A - Travaux de charpente ; 4391B - Travaux de couverture par éléments ; 4399A - Travaux d'étanchéification ; 4399B - Travaux de montage de structures métalliques ; 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment ; 4399D - Autres travaux spécialisés de construction ; 4779Z - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin ; 4791A - Vente à distance sur catalogue général ; 4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé ; 5210B - Entreposage et stockage non frigorifique ; 6399Z - Autres services d'information n.c.a. ; 6420Z - Activités des sociétés holding ; 7010Z - Activités des sièges sociaux ; 7112B - Ingénierie, études techniques ; 7410Z - Activités spécialisées de design ; 7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses ; 7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright ; 8020Z - Activités liées aux systèmes de sécurité ; 8121Z - Nettoyage courant des bâtiments ; 8122Z - Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel ; 8129A - Désinfection, désinsectisation, dératisation ; 8129B - Autres activités de nettoyage n.c.a. ; 8130Z - Services d'aménagement paysager ; 8230Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès ; 8291Z - Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle ; 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. ; 9002Z - Activités de soutien au spectacle vivantBrochure Légifrance : 3258 IDCC : 1597 Date de signature (Format date) : 07/03/2018 Date de signature : 7 mars 2018 Arrêté extension : 8 février 1991 Date arrêté extension : 08/02/1991 Extension Journal Officiel : 12 février 1991 URL extension : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000525459&fastPos=3&fastReqId=13401[...] Commentaire convention collective : Afin de répondre à la démarche de restructuration des branches, engagée par :
– la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ;
– et la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;les organisations d'employeurs et de salariés du bâtiment représentatives au niveau national ont entrepris un important travail portant sur la structure des 2 conventions collectives nationales des ouvriers, en particulier la présente convention, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de 10 salariés), et des textes conventionnels territoriaux en vigueur sur ces champs.
La présente convention collective nationale intègre désormais et généralise les clauses communes à la plupart des conventions collectives territoriales auxquelles elle se substitue.
I-11. La présente convention collective règle en France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM, les rapports de travail entre :
– d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'alinéa I-12 ci-dessous, à l'exception de ceux visés par le décret n° 62-235 du 1er mars 1962 modifié par le décret n° 76-879 du 21 septembre 1976 (1) ;
– d'autre part, les ouvriers qu'ils emploient à une activité bâtiment sur le territoire de la France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM.
Elle engage toutes les organisations syndicales d'employeurs et d'ouvriers adhérentes aux instances nationales l'ayant signée ou qui ultérieurement y adhéreraient, ainsi que tous leurs adhérents exerçant leur activité sur le territoire métropolitain, à l'exclusion des DOM-TOM.
I-12. Le critère d'application de la présente convention est l'activité réelle exercée par l'entreprise, le code APE/NAF attribué par l'INSEE ne constituant à cet égard qu'une simple présomption.
(1) Dont les articles 1 à 5 sont joints en annexe I à la présente convention.
En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635220&fa [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=331 Accords
- Accord du 22 novembre 2019 relatif à l'apprentissage in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2020/0011 (28 mars 2020)
- Accord professionnel du 14 décembre 2018 relatif à l'OPCO (construction) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0020 (1er juin 2019)
- Avenant n° 1 du 23 mai 2017 à l'accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0043 (11 novembre 2017)
- Accord du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération dans le bâtiment in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0012 (8 avril 2017)
- Avenant n° 14 du 21 décembre 2016 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0013 (15 avril 2017)
- Avenant n° 1 du 29 juin 2016 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0014 (22 avril 2017)
- Accord du 29 juin 2016 relatif à la stratégie des branches du bâtiment et des travaux publics dans le champ emploi-formation in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0013 (15 avril 2017)
- Accord du 10 février 2015 relatif au financement de la formation continue in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0025 (11 juillet 2015)
- Avenant n° 13 du 21 janvier 2015 à l'accord national du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0001 (23 janvier 2016)
- Accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0050 (3 janvier 2015)
- Accord du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2013/0048 (21 décembre 2013)
- Accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0002 (1er février 2014)
- Accord du 18 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2013/0010 (30 mars 2013)
- Avenant n° 11 du 18 décembre 2012 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2013/0038 (12 octobre 2013)
- Avenant n° 10 du 22 décembre 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/29 (13 août 2011)
- Accord du 24 novembre 2010 à l'accord du 29 juin 2010 relatif aux statuts de l'OPCA construction in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/14 (30 avril 2011)
- Avenant n° 10 du 7 octobre 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/3 (12 février 2011)
- Avenant n° 9 du 19 juillet 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/48 (24 décembre 2010)
- Accord du 29 juin 2010 relatif à la création de l'OPCA de la construction in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/39 (23 octobre 2010)
- Avenant n° 6 du 28 avril 2010 relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/35 (25 septembre 2010)
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