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Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils

Titre : Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils Type de document : convention collective OPCO : Atlas Soutenir les compétences Mots-clés : Signataire Fédération Syntec - Fédération des syndicats de sociétés d'ingénierie, services informatiques, d'études et de conseils ; Fédération CINOV - Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique ; FIECI CFE-CGC - Fédération informatique études conseil ingénierie formation & développement ; Syndicat national des activités tertiaires CGT-FO Codes NAF 2511Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures ; 4332C - Agencement de lieux de vente ; 5812Z - Edition de répertoires et de fichiers d'adresses ; 5821Z - Edition de jeux électroniques ; 5829A - Edition de logiciels système et de réseau ; 5829B - Edition de logiciels outils de développement et de langages ; 5829C - Edition de logiciels applicatifs ; 6201Z - Programmation informatique ; 6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques ; 6202B - Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques ; 6203Z - Gestion d'installations informatiques ; 6209Z - Autres activités informatiques ; 6311Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes ; 6312Z - Portails Internet ; 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers ; 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers ; 7021Z - Conseil en relations publiques et communication ; 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ; 7112B - Ingénierie, études techniques ; 7120B - Analyses, essais et inspections techniques ; 7320Z - Etudes de marché et sondages ; 7430Z - Traduction et interprétation ; 7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses ; 7810Z - Activités des agences de placement de main-d'oeuvre ; 7830Z - Autre mise à disposition de ressources humaines ; 8230Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès ; 9004Z - Gestion de salles de spectacles Brochure Légifrance : 3018 IDCC : 1486 Date de signature (Format date) : 15/12/1987 Date de signature : 15 décembre 1987 Arrêté extension : 13 avril 1988 Date arrêté extension : 13/04/1988 Extension Journal Officiel : 27 avril 1988 Commentaire convention collective : La présente convention définit le statut des membres du personnel des entreprises ayant notamment pour codes NAF ceux mentionnés dans le présent avenant et dont l'activité principale est une activité d'ingénierie, de conseil, de services informatiques, des cabinets d'ingénieurs-conseils, des entreprises d'organisation de foires et salons, entreprises dont le siège social ou les activités se situent en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer et les territoires d'outre-mer. Le champ d'application de la convention collective nationale est le suivant : - Informatique - Ingénierie - Etudes et conseils - Foires, congrès et salons - Traduction et interprétation En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635173&fa [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=321

Lettres d'adhésion

• Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (SYNTEC) in Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/13 (30 avril 2005)

Accords

• Accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0050 (28 décembre 2019)
• Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0020 (1er juin 2019)
• Accord du 19 juillet 2018 relatif à la constitution de l'opérateur de compétences FAFIEC in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0025 (6 juillet 2019)
• Avenant du 25 juin 2015 à l'accord du 30 octobre 2008 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0034 (12 septembre 2015)
• Avenant du 25 juin 2015 à l'accord du 13 mars 2012 relatif au fonctionnement de l'OPCA FAFIEC in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0034 (12 septembre 2015)
• Accord du 25 juin 2015 portant création des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP) in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0034 (12 septembre 2015)
• Avenant du 21 novembre 2014 à l'accord du 28 juin 2011 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0051 (10 janvier 2015)
• Accord du 27 octobre 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0049 (27 décembre 2014)
• Avenant du 9 avril 2014 à l'accord du 28 octobre 2009 relatif aux CQP in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0021 (14 juin 2014)
• Accord du 16 octobre 2013 relatif à l'activité partielle des salariés in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2013/0049 (28 décembre 2013)
• Accord du 10 octobre 2012 relatif à la création de commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/45 (1 décembre 2012)
• Avenant du 12 septembre 2012 à l'accord du 28 juin 2011 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/42 (10 novembre 2012)
• Accord du 13 mars 2012 relatif au fonctionnement de l'OPCA FAFIEC in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/18 (26 mai 2012)
• Avenant du 18 janvier 2012 à l'accord du 28 juin 2011 relatif à la professionnalisation in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/11 (7 avril 2012)
• Avenant du 21 décembre 2011 à l'accord du 28 octobre 2009 relatif aux CQP in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/8 (17 mars 2012)
• Avenant du 13 octobre 2011 à l'accord du 15 juin 2011 relatif à l'OPCA in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/1 (28 janvier 2012)
• Accord du 28 juin 2011 relatif aux rémunérations minimales des apprentis in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/32 (3 septembre 2011)
• Accord du 28 juin 2011 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/32 (3 septembre 2011)
• Accord du 15 juin 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/36 (1 octobre 2011)
• Accord du 17 décembre 2010 relatif au financement d'actions pour la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/5 (26 février 2011)

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Modifié par

• Avenant n° 26 ter du 27 mai 2002 relatif à la participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle continue in Bulletin officiel des conventions collectives, n°02/41 (9 novembre 2002)

Coopération maritime

Titre : Coopération maritime Type de document : convention collective OPCO : Ocapiat Opérateur de compétences pour la coopération agricole, l'agriculture, la pêche, l'industrie agroalimentaire et les territoires Mots-clés : Signataire FNSCCM - Fédération nationale syndicale de la coopération et du crédit maritime ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FNSM CGT - Fédération des syndicats maritimes ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens Codes NAF 4638A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques ; 4669C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services ; 4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers ; 7021Z - Conseil en relations publiques et communication ; 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ; 7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses ; 8560Z - Activités de soutien à l'enseignement ; 9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire Brochure Légifrance : 3326 IDCC : 2494 Date de signature (Format date) : 07/12/2004 Date de signature : 7 décembre 2004 Commentaire convention collective : Champ d'application (modifié par l'avenant n° 6 du 8 février 2011 et l'avenant n° 8 du 23 novembre 2011) Arrêté du 29 mai 2013, JO du 7 juin 2013 La présente convention collective, conclue conformément aux dispositions de l'article L. 2261-19 du code du travail, règle pour l'ensemble du territoire national métropolitain ainsi que pour les départements d'outre-mer, sous réserve des dispositions d'ordre public qui y sont appliquées, les rapports entre les salariés et les employeurs relevant des activités suivantes : – les coopératives maritimes régies par la loi du 20 juillet 1983 et exerçant une activité d'avitaillement, d'armement, de gestion, de mareyage, de cultures marines, de conserverie, de mécanique, de plaisance, de sécurité maritime, et plus généralement aux coopératives exerçant une activité dans le domaine maritime ; – les organisations de production de pêche et cultures marines ; – les sociétés quelle que soit leur forme juridique dont le capital est détenu directement ou indirectement, majoritairement par une ou plusieurs coopératives maritimes, et exerçant une activité dans l'un des domaines susvisés ; – les structures juridiques suivantes et leurs filiales dont l'activité est principalement liée à celle des coopératives maritimes et de leurs sociétaires : – les associations régionales de développement économique des coopératives maritimes (ARDECOM) ; – la coopération maritime et ses filiales ; – le centre de gestion de la pêche artisanale (CGPA) ; – l'association pour l'investissement et le développement de la pêche artisanale (ASSIDEPA) ; – CECOMER et ses filiales ; – l'union de coopération Maritime « Le Littoral » ; – les organismes de gestion et de comptabilité affiliés à la coopération maritime. Elle s'applique à l'ensemble des salariés non navigants, cadres et non cadres. En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000018563634&f [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=346

Accords

• Accord professionnel du 18 décembre 2019 relatif à l'OPCO (OCAPIAT) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0020 (1er juin 2019)
• Accord du 20 janvier 2016 relatif à l'égalité professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0014 (23 avril 2016)
• Accord du 29 septembre 2014 relatif à la désignation de l'OPCA in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0008 (12 mars 2016)
• Accord du 6 juillet 2011 relatif à l'AGEFOS in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/36 (1 octobre 2011)
• Accord collectif interbranche du 14 juin 2019 relatif à la fusion des branches professionnelles in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2020/0012 (4 avril 2020)
• Accord de méthode du 8 novembre 2019 relatif à la fusion des négociations interbranches in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2020/0012 (4 avril 2020)
• Accord de méthode du 8 novembre 2019 relatif à la négociation interbranches in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2020/0031 (15 août 2020)
• Accord interbranche du 14 juin 2019 relatif à la fusion des branches professionnelles in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2020/0031 (15 août 2020)

Industries chimiques et connexes

Titre : Industries chimiques et connexes Type de document : convention collective OPCO : Opco 2i Opérateur de compétences interindustriel Mots-clés : Signataire UIC - voir France Chimie ; FNCG - Fédération nationale des industries des corps gras ; FEBEA - Fédération des entreprises de la beauté ; FNIEEC - A3M - Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques et connexes ; KALEI (ex SFEC) - Entreprises de revêtements techniques et décoratifs ; CSP - Chambre syndicale du papier ; Fédéchimie FO - Fédération des salariés de l'atome, du caoutchouc, de la chimie, des cuirs et peaux, du pétrole, de la plasturgie, du textile et du verre ; CFE-CGC Chimie ; FETAM CFTC - Union sociale ouvrière de la coiffure et des professions connexes (voir CFTC CSFV) ; FNIC CFTC - Fédération nationale des industries chimiques CFTC Codes NAF 0149Z - Elevage d'autres animaux ; 0240Z - Service de soutien à l'exploitation forestière ; 0891Z - Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux ; 1011Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie ; 1041A - Fabrication d'huiles et graisses brutes ; 1041B - Fabrication d'huiles et graisses raffinées ; 1042Z - Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires ; 1062Z - Fabrication de produits amylacés ; 1085Z - Fabrication de plats préparés ; 1089Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. ; 1101Z - Production de boissons alcooliques distillées ; 1396Z - Fabrication d'autres textiles techniques et industriels ; 1399Z - Fabrication d'autres textiles n.c.a. ; 1512Z - Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie ; 1629Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie ; 1722Z - Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique ; 1723Z - Fabrication d'articles de papeterie ; 1729Z - Fabrication d'autres articles en papier ou en carton ; 1812Z - Autre imprimerie (labeur) ; 1910Z - Cokéfaction ; 2011Z - Fabrication de gaz industriels ; 2012Z - Fabrication de colorants et de pigments ; 2013A - Enrichissement et retraitement de matières nucléaires ; 2013B - Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a. ; 2014Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base ; 2015Z - Fabrication de produits azotés et d'engrais ; 2016Z - Fabrication de matières plastiques de base ; 2017Z - Fabrication de caoutchouc synthétique ; 2020Z - Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques ; 2030Z - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics ; 2041Z - Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien ; 2042Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette ; 2051Z - Fabrication de produits explosifs ; 2052Z - Fabrication de colles ; 2053Z - Fabrication d'huiles essentielles ; 2059Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. ; 2110Z - Fabrication de produits pharmaceutiques de base ; 2120Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques ; 2219Z - Fabrication d'autres articles en caoutchouc ; 2223Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction ; 2229B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques ; 2344Z - Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique ; 2391Z - Fabrication de produits abrasifs ; 2399Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. ; 2410Z - Sidérurgie ; 2442Z - Métallurgie de l'aluminium ; 2445Z - Métallurgie des autres métaux non ferreux ; 2446Z - Elaboration et transformation de matières nucléaires ; 2599B - Fabrication d'autres articles métalliques ; 2611Z - Fabrication de composants électroniques ; 2630Z - Fabrication d'équipements de communication ; 2651B - Fabrication d'instrumentation scientifique et technique ; 2680Z - Fabrication de supports magnétiques et optiques ; 2790Z - Fabrication d'autres matériels électriques ; 2849Z - Fabrication d'autres machines-outils ; 2899B - Fabrication d'autres machines spécialisées ; 3092Z - Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides ; 3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a. ; 3313Z - Réparation de matériels électroniques et optiques ; 3314Z - Réparation d'équipements électriques ; 3319Z - Réparation d'autres équipements ; 3320D - Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels ; 3811Z - Collecte des déchets non dangereux ; 3812Z - Collecte des déchets dangereux ; 3822Z - Traitement et élimination des déchets dangereux ; 3831Z - Démantèlement d'épaves ; 3832Z - Récupération de déchets triés ; 3900Z - Dépollution et autres services de gestion des déchets ; 4645Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté ; 4671Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes ; 4675Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques ; 4676Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires ; 4779Z - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin ; 4791A - Vente à distance sur catalogue général ; 4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé ; 4950Z - Transports par conduites ; 5210B - Entreposage et stockage non frigorifique ; 5821Z - Edition de jeux électroniques ; 5829A - Edition de logiciels système et de réseau ; 5829B - Edition de logiciels outils de développement et de langages ; 5829C - Edition de logiciels applicatifs ; 6201Z - Programmation informatique ; 6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques ; 6202B - Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques ; 6203Z - Gestion d'installations informatiques ; 6209Z - Autres activités informatiques ; 6311Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes ; 6399Z - Autres services d'information n.c.a. ; 6420Z - Activités des sociétés holding ; 6920Z - Activités comptables ; 7010Z - Activités des sièges sociaux ; 7021Z - Conseil en relations publiques et communication ; 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ; 7112B - Ingénierie, études techniques ; 7120B - Analyses, essais et inspections techniques ; 7211Z - Recherche-développement en biotechnologie ; 7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles ; 7220Z - Recherche-développement en sciences humaines et sociales ; 7410Z - Activités spécialisées de design ; 7420Z - Activités photographiques ; 7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses ; 7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright ; 8129B - Autres activités de nettoyage n.c.a. ; 8291Z - Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle ; 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. ; 8532Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel ; 8541Z - Enseignement post-secondaire non supérieur ; 8542Z - Enseignement supérieur ; 8551Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs ; 8552Z - Enseignement culturel ; 8559A - Formation continue d'adultes ; 8559B - Autres enseignements ; 8560Z - Activités de soutien à l'enseignement ; 9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant Brochure Légifrance : 3108 IDCC : 44 Date de signature (Format date) : 30/12/1952 Date de signature : 30 décembre 1952 En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635613&f [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41

Accords

• Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0020 (1er juin 2019)
• Accord du 30 mars 2018 portant révision de l'article 4 de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution de l'OPCA pour le Développement de l'emploi et de la formation dans l'industrie (OPCA DEFI) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0035 (15 septembre 2018)
• Accord du 11 janvier 2018 relatif à la méthode pour la révision de l'accord du 22 décembre 2010 constitutif d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches (OPCA) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0009 (17 mars 2018)
• Accord de méthode du 14 décembre 2017 portant révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0013 (14 avril 2018)
• Accord de méthode du 13 décembre 2017 portant révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0013 (14 avril 2018)
• Avenant du 29 septembre 2016 à l'accord du 26 novembre 2014 relatif aux modalités de financement de l'OPCA DEFI des contrats et périodes de professionnalisation in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0047 (10 décembre 2016)
• Accord du 18 juillet 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0038 (8 octobre 2016)
• Accord du 9 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0032 (27 août 2016)
• Accord du 1er juillet 2015 relatif à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle dans les classifications in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0034 (12 septembre 2015)
• Accord du 12 février 2015 relatif au développement des compétences (GPEC) in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0013 (18 avril 2015)
• Accord du 26 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0004 (14 février 2015)
• Accord du 25 septembre 2014 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP pour l'année 2014 in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0046 (6 décembre 2014)
• Accord du 10 juillet 2014 relatif à l'emploi et au contrat de génération in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0038 (11 octobre 2014)
• Accord du 3 décembre 2013 relatif à l'indemnisation des salariés en activité partielle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0005 (22 février 2014)
• Accord du 12 décembre 2012 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2013/0002 (2 février 2013)
• Avenant du 15 février 2012 à l'accord du 21 février 2008 relatif aux modalités de financement par l'OPCA et du DIF in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/16 (12 mai 2012)
• Avenant du 15 février 2012 à l'accord du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/16 (12 mai 2012)
• Accord du 7 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/4 (18 février 2012)
• Accord du 10 mai 2011 relatif à l'emploi des personnes handicapées in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/31 (27 août 2011)
• Accord du 22 décembre 2010 relatif à la création d'un OPCA in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/36 (1 octobre 2011)

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Métallurgie (accords nationaux)

Titre : Métallurgie (accords nationaux) Type de document : convention collective OPCO : Opco 2i Opérateur de compétences interindustriel Mots-clés : Codes NAF 0240Z - Service de soutien à l'exploitation forestière ; 1392Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement ; 1399Z - Fabrication d'autres textiles n.c.a. ; 1512Z - Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie ; 1629Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie ; 1729Z - Fabrication d'autres articles en papier ou en carton ; 1813Z - Activités de pré-presse ; 1820Z - Reproduction d'enregistrements ; 2013A - Enrichissement et retraitement de matières nucléaires ; 2051Z - Fabrication de produits explosifs ; 2120Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques ; 2219Z - Fabrication d'autres articles en caoutchouc ; 2221Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques ; 2222Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques ; 2223Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction ; 2229A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques ; 2229B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques ; 2343Z - Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique ; 2344Z - Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique ; 2399Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. ; 2410Z - Sidérurgie ; 2420Z - Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier ; 2431Z - Etirage à froid de barres ; 2432Z - Laminage à froid de feuillards ; 2433Z - Profilage à froid par formage ou pliage ; 2434Z - Tréfilage à froid ; 2441Z - Production de métaux précieux ; 2442Z - Métallurgie de l'aluminium ; 2443Z - Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain ; 2444Z - Métallurgie du cuivre ; 2445Z - Métallurgie des autres métaux non ferreux ; 2446Z - Elaboration et transformation de matières nucléaires ; 2451Z - Fonderie de fonte ; 2452Z - Fonderie d'acier ; 2453Z - Fonderie de métaux légers ; 2454Z - Fonderie d'autres métaux non ferreux ; 2511Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures ; 2512Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal ; 2521Z - Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central ; 2529Z - Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques ; 2530Z - Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central ; 2540Z - Fabrication d'armes et de munitions ; 2550A - Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres ; 2550B - Découpage, emboutissage ; 2561Z - Traitement et revêtement des métaux ; 2562A - Décolletage ; 2562B - Mécanique industrielle ; 2571Z - Fabrication de coutellerie ; 2572Z - Fabrication de serrures et de ferrures ; 2573A - Fabrication de moules et modèles ; 2573B - Fabrication d'autres outillages ; 2591Z - Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires ; 2592Z - Fabrication d'emballages métalliques légers ; 2593Z - Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts ; 2594Z - Fabrication de vis et de boulons ; 2599A - Fabrication d'articles métalliques ménagers ; 2599B - Fabrication d'autres articles métalliques ; 2611Z - Fabrication de composants électroniques ; 2612Z - Fabrication de cartes électroniques assemblées ; 2620Z - Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques ; 2630Z - Fabrication d'équipements de communication ; 2640Z - Fabrication de produits électroniques grand public ; 2651A - Fabrication d'équipements d'aide à la navigation ; 2651B - Fabrication d'instrumentation scientifique et technique ; 2652Z - Horlogerie ; 2660Z - Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques ; 2670Z - Fabrication de matériels optique et photographique ; 2680Z - Fabrication de supports magnétiques et optiques ; 2711Z - Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques ; 2712Z - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique ; 2720Z - Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques ; 2731Z - Fabrication de câbles de fibres optiques ; 2732Z - Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques ; 2733Z - Fabrication de matériel d'installation électrique ; 2740Z - Fabrication d'appareils d'éclairage électrique ; 2751Z - Fabrication d'appareils électroménagers ; 2752Z - Fabrication d'appareils ménagers non électriques ; 2790Z - Fabrication d'autres matériels électriques ; 2811Z - Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules ; 2812Z - Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques ; 2813Z - Fabrication d'autres pompes et compresseurs ; 2814Z - Fabrication d'autres articles de robinetterie ; 2815Z - Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission ; 2821Z - Fabrication de fours et brûleurs ; 2822Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention ; 2823Z - Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques) ; 2824Z - Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé ; 2825Z - Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels ; 2829A - Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage ; 2829B - Fabrication d'autres machines d'usage général ; 2830Z - Fabrication de machines agricoles et forestières ; 2841Z - Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux ; 2849Z - Fabrication d'autres machines-outils ; 2891Z - Fabrication de machines pour la métallurgie ; 2892Z - Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction ; 2893Z - Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire ; 2894Z - Fabrication de machines pour les industries textiles ; 2895Z - Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton ; 2896Z - Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques ; 2899A - Fabrication de machines d'imprimerie ; 2899B - Fabrication d'autres machines spécialisées ; 2910Z - Construction de véhicules automobiles ; 2920Z - Fabrication de carrosseries et remorques ; 2931Z - Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles ; 2932Z - Fabrication d'autres équipements automobiles ; 3011Z - Construction de navires et de structures flottantes ; 3012Z - Construction de bateaux de plaisance ; 3020Z - Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant ; 3030Z - Construction aéronautique et spatiale ; 3040Z - Construction de véhicules militaires de combat ; 3091Z - Fabrication de motocycles ; 3092Z - Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides ; 3099Z - Fabrication d'autres équipements de transport n.c.a. ; 3101Z - Fabrication de meubles de bureau et de magasin ; 3102Z - Fabrication de meubles de cuisine ; 3103Z - Fabrication de matelas ; 3109A - Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur ; 3109B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement ; 3212Z - Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie ; 3213Z - Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires ; 3220Z - Fabrication d'instruments de musique ; 3230Z - Fabrication d'articles de sport ; 3250A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire ; 3250B - Fabrication de lunettes ; 3291Z - Fabrication d'articles de brosserie ; 3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a. ; 3311Z - Réparation d'ouvrages en métaux ; 3312Z - Réparation de machines et équipements mécaniques ; 3313Z - Réparation de matériels électroniques et optiques ; 3314Z - Réparation d'équipements électriques ; 3315Z - Réparation et maintenance navale ; 3316Z - Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux ; 3317Z - Réparation et maintenance d'autres équipements de transport ; 3319Z - Réparation d'autres équipements ; 3320A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie ; 3320B - Installation de machines et équipements mécaniques ; 3320C - Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels ; 3320D - Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels ; 3812Z - Collecte des déchets dangereux ; 3822Z - Traitement et élimination des déchets dangereux ; 3831Z - Démantèlement d'épaves ; 3832Z - Récupération de déchets triés ; 4222Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications ; 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux ; 4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation ; 4329B - Autres travaux d'installation n.c.a. ; 4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie ; 363Z - Fabrication d'instruments de musique ; 4332C - Agencement de lieux de vente ; 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie ; 4399B - Travaux de montage de structures métalliques ; 371Z - Récupération de matières métalliques recyclables ; 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers ; 4519Z - Commerce d'autres véhicules automobiles ; 4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers ; 4520B - Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles ; 4531Z - Commerce de gros d'équipements automobiles ; 4612B - Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques ; 4614Z - Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions ; 4615Z - Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie ; 4618Z - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques ; 4643Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers ; 4647Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage ; 4648Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie ; 4651Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels ; 4652Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication ; 4661Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole ; 4662Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils ; 4663Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil ; 4664Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'industrie textile et l'habillement ; 4665Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau ; 4666Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau ; 4669A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique ; 4669B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers ; 4669C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services ; 4672Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux ; 4673A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction ; 4673B - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration ; 4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2) ; 4779Z - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin ; 4791A - Vente à distance sur catalogue général ; 4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé ; 5122Z - Transports spatiaux ; 5210B - Entreposage et stockage non frigorifique ; 5221Z - Services auxiliaires des transports terrestres ; 5223Z - Services auxiliaires des transports aériens ; 5821Z - Edition de jeux électroniques ; 5829A - Edition de logiciels système et de réseau ; 5829B - Edition de logiciels outils de développement et de langages ; 5829C - Edition de logiciels applicatifs ; 6110Z - Télécommunications filaires ; 6120Z - Télécommunications sans fil ; 6130Z - Télécommunications par satellite ; 6190Z - Autres activités de télécommunication ; 6201Z - Programmation informatique ; 6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques ; 6202B - Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques ; 6203Z - Gestion d'installations informatiques ; 6209Z - Autres activités informatiques ; 6311Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes ; 6399Z - Autres services d'information n.c.a. ; 6420Z - Activités des sociétés holding ; 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers ; 6920Z - Activités comptables ; 7010Z - Activités des sièges sociaux ; 7021Z - Conseil en relations publiques et communication ; 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ; 7112B - Ingénierie, études techniques ; 7120B - Analyses, essais et inspections techniques ; 7211Z - Recherche-développement en biotechnologie ; 7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles ; 7220Z - Recherche-développement en sciences humaines et sociales ; 7410Z - Activités spécialisées de design ; 7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses ; 7712Z - Location et location-bail de camions ; 7733Z - Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique ; 7739Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. ; 7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright ; 8020Z - Activités liées aux systèmes de sécurité ; 8291Z - Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle ; 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. ; 8532Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel ; 8541Z - Enseignement post-secondaire non supérieur ; 8542Z - Enseignement supérieur ; 8551Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs ; 8552Z - Enseignement culturel ; 8559A - Formation continue d'adultes ; 8559B - Autres enseignements ; 8560Z - Activités de soutien à l'enseignement ; 9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant ; 9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire ; 9511Z - Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques ; 9512Z - Réparation d'équipements de communication ; 9521Z - Réparation de produits électroniques grand public ; 9522Z - Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin ; 9523Z - Réparation de chaussures et d'articles en cuir ; 9524Z - Réparation de meubles et d'équipements du foyer ; 9525Z - Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie ; 9529Z - Réparation d'autres biens personnels et domestiques Brochure Légifrance : 3109 Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=287

Accords

• Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0020 (1er juin 2019)
• Accord national professionnel du 21 décembre 2018 relatif à des dispositions transitoires en matière de formation professionnelle et d'alternance in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0044 (16 novembre 2019)
• Avenant du 10 janvier 2017 à l'accord du 13 novembre 2014 relatif au financement des contrats de professionnalisation in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0010 (25 mars 2017)
• Accord du 10 janvier 2017 relatif à la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation expérimental dans la métallurgie in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0010 (25 mars 2017)
• Accord du 23 septembre 2016 relatif à l'emploi dans la métallurgie in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0045 (22 novembre 2016)
• Lettre d'adhésion du 23 mars 2015 de la FNSM CFTC à l'accord du 21 octobre 2014 relatif au développement de l'alternance in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0014 (25 avril 2015)
• Accord du 13 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0051 (10 janvier 2015)
• Accord du 21 octobre 2014 relatif au développement de l'alternance in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0050 (3 janvier 2015)
• Accord du 8 avril 2014 à l'accord du 19 juin 2007 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0027 (26 juillet 2014)
• Accord du 12 décembre 2013 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0009 (22 mars 2014)
• Accord du 12 juillet 2013 relatif au contrat de génération in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2013/0031 (24 août 2013)
• Accord du 1er juillet 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/34 (17 septembre 2011)
• Avenant du 12 juillet 2010 à l'accord du 7 mai 2009 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/34 (18 septembre 2010)
• Accord du 2 juin 2010 relatif à la création d'une commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/35 (25 septembre 2010)
• Accord du 17 mai 2010 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/30 (21 août 2010)
• Accord du 7 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/1 (30 janvier 2010)
• Accord du 4 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/1 (30 janvier 2010)
• Accord du 30 juin 2009 à l'accord du 19 juin 2007 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes in Bulletin officiel des conventions collectives, n°09/40 (31 octobre 2009)
• Accord du 7 mai 2009 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi in Bulletin officiel des conventions collectives, n°09/26 (25 juillet 2009)
• Accord du 19 juin 2007 relatif à l'égalité professionnelle et aux mesures permettant la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes in Bulletin officiel des conventions collectives, n°07/30 (25 août 2007)

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Organisations professionnelles de l'habitat social

Titre : Organisations professionnelles de l'habitat social Type de document : convention collective OPCO : Opco de la Cohésion sociale Opérateur de compétences interindustriel Mots-clés : Codes NAF 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ; 7112B - Ingénierie, études techniques ; 8559A - Formation continue d'adultes ; 9412Z - Activités des organisations professionnelles ; 9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire Brochure Légifrance : 3330 IDCC : 2526 Date de signature (Format date) : 20/09/2005 Date de signature : 20 septembre 2005 Arrêté extension : 18 octobre 2006 Date arrêté extension : 18/10/2006 Extension Journal Officiel : 29 octobre 2006 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000423349&fastPos=11&fastReqId=344[...] Commentaire convention collective : Par le présent accord de branche, les signataires créent la convention collective nationale applicable au personnel des structures professionnelles de l'habitat social et des organisations qui leur sont associées (dénommées " entreprises " dans la suite du présent texte) telles que définies à l'article 1.1 ci-dessous. Cette convention est conclue dans le respect et en application des dispositions du code du travail. Elle contient à cet effet les dispositions minimales relatives aux conditions de travail et de rémunération s'efforçant ainsi d'assurer à chaque salarié, quelles que soient sa classification et sa fonction, la sécurité morale et matérielle de l'emploi. Le champ d'application de la convention collective recouvre les entreprises et associations qui, sur l'ensemble du territoire national et les départements et territoires (1) d'outre-mer, assurent la représentation, l'animation et la coordination professionnelles des organismes relevant du mouvement HLM ainsi que les structures qui, dans ce cadre, interviennent en appui des organismes membres de ce mouvement. Les entreprises dont l'activité principale relève de l'action syndicale de l'habitat social, ou qui interviennent en soutien des activités nécessaires au fonctionnement des organismes relevant de l'habitat social, peuvent demander à bénéficier de la présente convention. En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635376&f [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=238

Lettres d'adhésion

• Adhésion par lettre du 18 septembre 2017 DE LA FESSAD UNSA A LA CONVENTION in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0042 (4 novembre 2017)

Lettres de dénonciation

• Dénonciation par lettre du 16 janvier 2019 de la convention collective, des différents accords, avenants et annexes in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0020 (1er juin 2019)

Accords

• Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0025 (6 juillet 2019)
• Avenant du 9 février 2017 portant rectification de l'avenant du 15 septembre 2015 (Uniformation) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0050 (30 décembre 2017)
• Avenant du 15 septembre 2015 à l'accord du 14 novembre 2011 portant modification de la convention de création d'Uniformation du 28 juin 1972 in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0050 (30 décembre 2017)
• Accord du 15 janvier 2014 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés dans les offices publics de l'habitat in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0021 (14 juin 2014)
• Avenant n° 6 du 6 septembre 2013 à l'accord du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2013/0045 (30 novembre 2013)
• Avenant n° 5 du 11 décembre 2012 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2013/0003 (9 février 2013)
• Avenant n° 4 du 9 juillet 2012 à l'accord du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/34 (15 septembre 2012)
• Accord du 14 novembre 2011 portant modification de la convention de création d'uniformation du 28 juin 1972 in Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité, 2012/1 (15 février 2012)
• Accord du 14 novembre 2011 portant modification de la convention de création d'Uniformation du 28 juin 1972 in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0050 (30 décembre 2017)
• Avenant n° 3 du 5 mai 2011 à l'accord du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/29 (13 août 2011)
• Avenant n° 2 du 21 décembre 2010 à l'accord du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/14 (30 avril 2011)
• Accord du 17 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/9 (26 mars 2011)
• Accord du 20 octobre 2009 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/1 (30 janvier 2010)
• Avenant n° 1 du 4 septembre 2007 à l'accord du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°07/43 (24 novembre 2007)
• Accord collectif national du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie au sein des organisations professionnelles de l'habitat social in Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/52 (28 janvier 2006)
• Convention du 6 avril 1995 portant création d'HABITAT FORMATION (06/04/1995)

Modifié par

• Avenant n° 1 du 15 novembre 2006 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale in Bulletin officiel des conventions collectives, n°07/20 (16 juin 2007)

Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

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Production des papiers, cartons et celluloses (Ingénieurs et cadres)

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Transformation des papiers-cartons et de la pellicule cellulosique (ingénieurs et cadres)

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