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Codes NAF > 5020Z - Transports maritimes et côtiers de fret
5020Z - Transports maritimes et côtiers de fret |
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Documents numériques
Accord du 25 septembre 2014Adobe Acrobat PDFEntreprises de transport et services maritimes (personnels navigants officiers)
Titre : Entreprises de transport et services maritimes (personnels navigants officiers) Type de document : convention collective OPCO : Opco Mobilités
Mots-clés : Thesaurus formation 2019
TRANSPORT MARITIME FLUVIAL
Signataire
ADF - Armateurs de France ; UGICT CGT - Union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens ; SNPNS CFTC - Syndicat national des personnels navigants et sédentaires de la marine marchande ; SNCNMM CFE-CGC - Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande ; FEETS FO secteur marine marchande ; UM CFDT - Union maritime
Codes NAF
5010Z - Transports maritimes et côtiers de passagers ; 5020Z - Transports maritimes et côtiers de fretIDCC : 3223 Date de signature (Format date) : 19/11/2012 Date de signature : 19 novembre 2012 Arrêté extension : 3 novembre 2015 Date arrêté extension : 03/11/2015 Extension Journal Officiel : 10 novembre 2015 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=AB7E5DFDF1F0AEFBF3C300A229E95A4B.tplgfr28s_[...] Commentaire convention collective : La présente convention s'applique aux personnels navigants officiers inscrits à l'établissement national des invalides de la marine (ENIM) et engagés sous contrat de travail français par des entreprises établies en France (Métropole, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Mayotte), dont l'activité principale est l'exploitation de navire ou l'activité de service auxiliaire spécifique au transport maritime listées ci-après.
Sont concernées toutes les entreprises précédemment couvertes par la convention collective nationale officier du 30 septembre 1948 et, notamment, les entreprises classées dans la nomenclature APE sous les codes :
– transports maritimes et côtiers de passagers ;
– transports maritimes et côtiers de fret ;
– renflouage maritime ; dragage ; lamanage.La présente convention par l'effet de la révision se substitue à l'ensemble des dispositions conventionnelles précédemment en vigueur dans la branche pour les personnels navigants officiers et visées en annexe. Outre les accords formation mentionnés au chapitre VII, seuls les accords suivants sont maintenus et conservent leur autonomie :
– accord du 25 mars 1998 sur la complémentaire santé (annexe IV) ;
– accord du 19 octobre 2009 sur la prévoyance et ses avenants (annexe V) ;
– accord du 14 mai 1973 sur la durée des embarquements (annexe VI) ;
– accord de branche du 18 juin 1976 relatif à la mise en place d'un système d'assurance décès-invalidité des personnels navigants (annexe VII).
Article 7. Formation professionnelle
Les entreprises soumises aux dispositions de l'article L6331-1 du code du travail respectent les dispositions législatives et réglementaires et les accords professionnels de branche en vigueur concernant la formation professionnelle.En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000035564539&f [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66750 Accords
- Accord du 22 novembre 2019 relatif à la mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A ») in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2020/0004 (8 février 2020)
- Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (mobilité) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0022 (15 juin 2019)
- Accord du 13 septembre 2016 relatif à l'égalité professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0025 (8 juillet 2017)
- Accord du 16 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0007 (7 mars 2015)
- Accord du 30 juin 2011 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/37 (8 octobre 2011)
- Accord du 30 juin 2011 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/37 (8 octobre 2011)
Titre : Navigation de plaisance Type de document : convention collective OPCO : Opco 2i
Opérateur de compétences interindustrielMots-clés : Codes NAF
1392Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement ; 2571Z - Fabrication de coutellerie ; 2599B - Fabrication d'autres articles métalliques ; 2920Z - Fabrication de carrosseries et remorques ; 3011Z - Construction de navires et de structures flottantes ; 3012Z - Construction de bateaux de plaisance ; 3230Z - Fabrication d'articles de sport ; 3250A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire ; 3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a. ; 3311Z - Réparation d'ouvrages en métaux ; 3315Z - Réparation et maintenance navale ; 3319Z - Réparation d'autres équipements ; 3320A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie ; 3320D - Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels ; 4614Z - Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions ; 4643Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers ; 4647Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage ; 4648Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie ; 4649Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques ; 4673B - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration ; 4764Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé ; 4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers ; 5010Z - Transports maritimes et côtiers de passagers ; 5020Z - Transports maritimes et côtiers de fret ; 5030Z - Transports fluviaux de passagers ; 5040Z - Transports fluviaux de fret ; 5222Z - Services auxiliaires des transports par eau ; 7721Z - Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport ; 7722Z - Location de vidéocassettes et disques vidéo ; 7729Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques ; 8532Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel ; 8553Z - Enseignement de la conduite ; 9529Z - Réparation d'autres biens personnels et domestiquesBrochure Légifrance : 3187 IDCC : 1423 Date de signature (Format date) : 31/03/1979 Date de signature : 31 mars 1979 Arrêté extension : 1er juin 1988 Date arrêté extension : 01/06/1988 Extension Journal Officiel : 8 juin 1988 Commentaire convention collective : La présente convention régit, sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer, les rapports de travail entre employeurs et salariés des deux sexes dans les entreprises et établissements dont l'activité principale relève du domaine de la navigation de plaisance, sous toutes ses formes, telle qu'elle est notamment définie par le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution, modifiée par le décret n° 87-789 du 28 septembre 1987.
Le domaine d'application de la présente convention :
- vise la fabrication, la construction, l'assemblage, l'accastillage, l'aménagement, la finition, la commercialisation (y compris la location et le commerce d'occasion), le gardiennage, l'entretien et la réparation des navires de plaisance à voile ou à moteur et d'engins de plage (sous réserve que ces derniers soient autorisés à naviguer à plus de 300 mètres du rivage) répondant aux définitions du chapitre 222-4 du décret du 30 août 1984, ainsi que les matériels, équipements et accessoires exclusivement ou principalement destinés à ces navires et engins, auxquels il convient d'ajouter l'enseignement de la conduite de bateaux de plaisance (manoeuvres, navigation, réglementation, etc.) ;
- ne concerne que les activités industrielles, techniques ou commerciales, les articles, produits et services spécifiquement destinés à la navigation de plaisance et ce, quels que soient les matières, matériaux, composants de base, pratiques et procédés utilisés, étant précisé cependant que n'entrent pas dans le champ de la présente convention les entreprises et établissements se livrant principalement à la fabrication de coques de bateaux de plaisance brutes, qui relèvent notamment de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques ou des conventions et accords de la métallurgie ;
- se limite aux entreprises et établissements pour lesquels l'une ou plusieurs des activités précitées représentent plus de la moitié de leur chiffre d'affaires.
En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635429&f [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=289 AccordsModifié par
- Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO interindustrie (2I) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0021 (8 juin 2019)
- Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0020 (1er juin 2019)
- Avenant n° 44 du 9 novembre 2011 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/52 (21 janvier 2012)
- Accord du 6 juillet 2011 relatif à l'AGEFOS in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/36 (1 octobre 2011)
- Accord n° 94-1 du 7 janvier 1994 relatif à la formation des salariés dans le cadre d'une opération de formation pour la sauvegarde de l'emploi et des compétences in Bulletin officiel des conventions collectives, n°95/22 (29/07/1995)
- Accord du 28 juin 1993 relatif au financement de la formation professionnelle de la navigation de plaisance in Bulletin officiel des conventions collectives, n°93/30 (28/09/1993)
- Avenant n° 55 du 28 juin 2017 relatif au positionnement des CQP « Mécanicien nautique », « Formateur en permis plaisance », « Personnel de bord » et « Peintre nautique » in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0038 (7 octobre 2017)
- Avenant n° 53 du 4 avril 2017 relatif aux certificats de qualification professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0028 (29 juillet 2017)
- Avenant n° 52 du 4 mai 2016 relatif au financement des frais de jury, des frais d'ingénierie et d'administration des certificats de qualification professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0030 (13 août 2016)
- Avenant n° 50 du 26 février 2015 relatif au travail à temps partiel in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0017 (16 mai 2015)
- Avenant n° 49 du 4 septembre 2014 relatif aux certificats de qualification professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0043 (15 novembre 2014)
- Avenant n° 46 du 24 octobre 2012 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/49 (29 décembre 2012)
- Avenant n° 41 du 17 novembre 2010 relatif à la répartition de la contribution légale au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/1 (29 janvier 2011)
- Avenant n° 37 du 21 février 2008 relatif au contrat de professionnalisation in Bulletin officiel des conventions collectives, n°08/16 (17 mai 2008)
- Avenant n° 4 du 24 novembre 2005 à l'annexe I, relatif au positionnement du CQP vernisseur nautique in Bulletin officiel des conventions collectives, n°06/5 (4 mars 2006)
- Avenant n° 3 du 1er septembre 2005 à l'annexe n° 1 relative aux ouvriers (classification des certificats de qualification) in Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/39 (29 octobre 2005)
Titre : Personnel sédentaire des entreprises de navigation Type de document : convention collective OPCO : Opco Mobilités
Opérateur de compétences interindustrielMots-clés : Signataire
ADF - Armateurs de France ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; UM CFDT - Union maritime ; SNEPS CFE-CGC - Syndicat national de l'encadrement des personnels sédentaires des compagnies de navigation ; SNPS CGT - Syndicat national des personnels sédentaires des compagnies de navigation et connexes
Codes NAF
5010Z - Transports maritimes et côtiers de passagers ; 5020Z - Transports maritimes et côtiers de fret ; 5222Z - Services auxiliaires des transports par eauBrochure Légifrance : 3216 IDCC : 2972 Date de signature (Format date) : 14/09/2010 Date de signature : 14 septembre 2010 Arrêté extension : 28 novembre 2011 Date arrêté extension : 28/11/2011 Extension Journal Officiel : 30 novembre 2011 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A18B83EB30DFA1BBF6E6294500090892.tpdila09v_[...] Commentaire convention collective : La présente convention collective est applicable aux salariés sédentaires des entreprises établies en France dont l'activité principale est l'exploitation de navires armés au commerce, ou les services auxiliaires spécifiques au transport maritime listés ci-après, dont l'emploi est exercé en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer.
Sont notamment concernées les entreprises classées dans la nomenclature APE sous les codes :
– Transports maritimes et côtiers de passagers ( NAF/ APE 5010Z) ;
– Transports maritimes et côtiers de fret (NAF/ APE 5020Z) ;
– Services auxiliaires de transports par eau (NAF/ APE 5222Z) ; pour les activités suivantes : pilotage, remorquage et lamanage ; renflouage et sauvetage maritime ; consignataires maritimes et les entreprises dont l'activité principale est agence maritime.La présente convention annule et remplace la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libres du 20 février 1951 étendue par arrêté du 9 décembre 1983. Les annexes et avenants à la convention demeurent. En cas de contradiction entre les textes, les dispositions de la présente convention prévalent.
Champ d'application - article 1.1 (1)
(1) Article étendu à l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est consignataire maritime ou agence maritime.En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000025844703&fa [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=62799 Accords
- Accord du 22 novembre 2019 relatif à la mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A ») in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2020/0003 (1er février 2020)
- Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (mobilité) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0022 (15 juin 2019)
- Accord du 12 octobre 2016 relatif à l'égalité professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0051 (7 janvier 2017)
- Accord du 25 septembre 2014 portant révision de l'OPCA Transports in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0050 (3 janvier 2015)
- Accord du 16 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0007 (7 mars 2015)
- Avenant n° 1 du 18 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0006 (1er mars 2014)
- Avenant n° 2 du 25 juin 2013 à l'accord du 26 mai 2011 relatif à l'adhésion à l'OPCA Transports in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2013/0038 (12 octobre 2013)
- Avenant n° 1 du 11 octobre 2011 relatif au renouvellement de l'agrément de l'OPCA Transports in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2013/0038 (12 octobre 2013)
- Accord du 30 juin 2011 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/37 (8 octobre 2011)
- Accord du 30 juin 2011 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/37 (8 octobre 2011)
- Accord du 26 mai 2011 relatif à l'organisme collecteur OPCA transports in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/40 (29 octobre 2011)
- Avenant n° 1 du 5 mars 2009 à l'accord du 30 mai 2005 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°09/39 (24 octobre 2009)
- Accord du 30 mai 2005 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°09/39 (24 octobre 2009)
- Accord du 29 décembre 1995 portant adhésion à l'OPCA TRANSPORTS des branches professionnelles liées au secteur des transports in Bulletin officiel des conventions collectives, n°95/51 (02/02/1996)
- Protocole d'accord du 14 février 1995 relatif à l'adhésion à l'OPCA TRANSPORTS in Bulletin officiel des conventions collectives, n°95/51 (02/02/1996)
