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Codes NAF > 4676Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires
4676Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires |
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Accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des Papiers cartons OPCA 3+ in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/36 (1 octobre 2011)
Lettres de dénonciationModifié par
- Dénonciation par lettre du 24 juillet 2015 de la FTF et de ses mandants de l'accord du 29 juin 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0003 (6 février 2016)
- Lettre de dénonciation du 27 juillet 2015 de la FNB de l'accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA 3+ in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0017 (14 mai 2016)
Documents numériques
Accord national du 29 juin 2010Adobe Acrobat PDFCaoutchouc
Titre : Caoutchouc Type de document : convention collective OPCO : Opco 2i
Opérateur de compétences interindustrielMots-clés : Signataire
UCAPLAST - Union des syndicats des PME du caoutchouc et de la plasturgie ; SNCP - Syndicat national du caoutchouc et des polymères ; FUC CFDT - Fédération unifiée des industries chimiques (Fédération chimie énergie (FCE) CFDT) ; FNIC CFTC - Fédération nationale des industries chimiques CFTC ; CFE-CGC Chimie ; FNIC CGT - Fédération nationale des industries chimiques ; Fédéchimie FO - Fédération des salariés de l'atome, du caoutchouc, de la chimie, des cuirs et peaux, du pétrole, de la plasturgie, du textile et du verre
Codes NAF
1392Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement ; 1396Z - Fabrication d'autres textiles techniques et industriels ; 1399Z - Fabrication d'autres textiles n.c.a. ; 1412Z - Fabrication de vêtements de travail ; 1413Z - Fabrication de vêtements de dessus ; 1419Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires ; 1520Z - Fabrication de chaussures ; 1629Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie ; 1722Z - Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique ; 2017Z - Fabrication de caoutchouc synthétique ; 2052Z - Fabrication de colles ; 2059Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. ; 2211Z - Fabrication et rechapage de pneumatiques ; 2219Z - Fabrication d'autres articles en caoutchouc ; 2229B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques ; 3012Z - Construction de bateaux de plaisance ; 3230Z - Fabrication d'articles de sport ; 3250A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire ; 3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a. ; 3315Z - Réparation et maintenance navale ; 3319Z - Réparation d'autres équipements ; 3320D - Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels ; 3831Z - Démantèlement d'épaves ; 3832Z - Récupération de déchets triés ; 4644Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien ; 4669B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers ; 4673B - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration ; 4675Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques ; 4676Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires ; 4753Z - Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé ; 4764Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé ; 4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers ; 9529Z - Réparation d'autres biens personnels et domestiquesBrochure Légifrance : 3046 IDCC : 45 Date de signature (Format date) : 06/03/1953 Date de signature : 6 mars 1953 Commentaire convention collective : Accord du 19 décembre 2013 portant actualisation de la convention
Les partenaires sociaux de la branche du caoutchouc constatent la nécessité d'actualiser les dispositions de la convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953 étendu par arrêté du 29 mai 1968, afin notamment de les mettre en conformité avec les évolutions législatives et réglementaires.
Les parties signataires du présent accord ont ainsi retranscrit le texte existant à droit constant en intégrant les modifications et changements apportés par de nouvelles dispositions légales, réglementaires ou par les évolutions jurisprudentielles.
L'accord vise donc à actualiser le texte de la convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953 en abrogeant les textes obsolètes, les textes incompatibles entre eux ou ceux devenus contraires aux lois et règlements en vigueur aujourd'hui.
Les dispositions de la convention collective nationale du caoutchouc non intégrées à l'accord du 19 décembre 2013 portant actualisation de la convention restent inchangées et demeurent en vigueur.
En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635597?idcc_suggest=45 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=294 Accords
- Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0020 (1er juin 2019)
- Accord du 26 septembre 2017 relatif à la désignation OPCALIA et aux missions de la CPNE in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0046 (2 décembre 2017)
- Accord du 25 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et à l'apprentissage in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0006 (27 février 2016)
- Accord du 5 novembre 2014 relatif à la désignation de l'OPCA in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0051 (10 janvier 2015)
- Accord du 5 novembre 2014 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0051 (10 janvier 2015)
- Accord du 15 juin 2011 relatif aux CQP et au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/32 (3 septembre 2011)
- Accord du 4 février 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/30 (21 août 2010)
- Accord du 3 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/2 (6 février 2010)
- Accord du 19 novembre 2009 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/8 (20 mars 2010)
- Avenant n° 1 du 2 octobre 2008 à l'accord du 16 novembre 2006 relatif à la section paritaire professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°08/49 (3 janvier 2009)
- Accord du 16 novembre 2006 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°07/1 (3 février 2007)
- Avenant du 21 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/50 (14 janvier 2006)
- Avenant du 16 décembre 2004 à l'accord gestion des carrières et de l'emploi du 23 février 2004 in Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/5 (5 mars 2005)
- Accord du 23 juin 2004 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi in Bulletin officiel des conventions collectives, n°04/30 (21 août 2004)
- Accord du 23 février 2004 relatif à la gestion des carrières et de l'emploi in Bulletin officiel des conventions collectives, n°04/12 (17 avril 2004)
- Accord du 24 janvier 1974 modifiant la convention collective nationale du caoutchouc in Journal officiel - Lois et décrets, n°162 (11 juillet 2004)
Remplace par fusion
Titre : Commerces de gros Type de document : convention collective OPCO : Akto
Opco des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d’oeuvreMots-clés : Signataire
FEDA - Fédération des syndicats de la distribution automobile ; SNGFGBT - Syndicat national des grossistes en fournitures générales pour bureaux de tabac ; UCAPLAST - Union des syndicats des PME du caoutchouc et de la plasturgie ; UCEVER - Union nationale des négociants en céramique et verrerie et biens de grande consommation non alimentaire divers ; FNCRM - Fédération nationale du commerce et de la réparation du cycle et du motocycle ; Chambre syndicale des syndicats de droguistes marchands de couleurs au détail de France ; FNAS - Fédération française des négociants en appareils sanitaires, chauffage climatisation et canalisations ; UNCGFL - Union nationale du commerce de gros en fruits et légumes ; FENSCOPA - Fédération nationale des syndicats de commerce de gros en produits avicoles ; FNCPLA - Fédération nationale du commerce des produits laitiers et avicoles ; Chambre syndicale nationale des grossistes spécialisés en maroquinerie ; FDME - Fédération des distributeurs de matériel électrique (ex FGME) ; FENETEC - Fédération des syndicats de négociants techniques ; PRS - Syndicat national des papetiers répartiteurs spécialisés ; SNDCP - Syndicat national des grossistes en coiffure et parfumerie ; FND - Fédération nationale de la décoration ; VCI - Chambre syndicale nationale de l'importation et de l'exportation de verrerie, céramique, cadeau et luminaire ; Fédalis (ex Syndigel) - Fédération des distributeurs alimentaires spécialisés ; UPCP - Union professionnelle de la carte postale ; FS CFDT - Fédération des services ; Centrale syndicale chrétienne de l'alimentation CFTC (voir CFTC CSFV) ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; FCDS CGT - Fédération du commerce, de la distribution et des services
Codes NAF
1039A - Autre transformation et conservation de légumes ; 1039B - Transformation et conservation de fruits ; 4531Z - Commerce de gros d'équipements automobiles ; 4540Z - Commerce et réparation de motocycles ; 4622Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes ; 4623Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants ; 4624Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de cuirs et peaux ; 4631Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes ; 4632C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibier ; 4633Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, oeufs, huiles et matières grasses comestibles ; 4639A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés ; 4643Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers ; 4644Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien ; 4645Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté ; 4647Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage ; 4648Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie ; 4649Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques ; 4651Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels ; 4652Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication ; 4665Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau ; 4666Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau ; 4669A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique ; 4669B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers ; 4669C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services ; 4673B - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration ; 4674B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage ; 4676Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires ; 4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé ; 4711A - Commerce de détail de produits surgelés ; 4799B - Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.Brochure Légifrance : 3044 IDCC : 573 Date de signature (Format date) : 23/06/1970 Date de signature : 23 juin 1970 Arrêté extension : 15 juin 1972 Date arrêté extension : 15/06/1972 Extension Journal Officiel : 29 août 1972 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000831383&fastPos=1&fastReqId=1632[...] Arrêté extension modificatif / rectificatif : 4 février 1985 Date arrêté extension modificatif / rectificatif : 04/02/1985 Extension JO modificatif / rectificatif : 16 février 1985 Url extension modificatif / rectificatif : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000843301&fastPos=1&fastReqId=944747938&categorieLien=id&oldAction=rechTexte Commentaire convention collective : La présente convention règle sur l'ensemble du territoire national y compris dans les départements d'outre-mer (D.O.M.) les rapports entre employeurs et salariés des professions dont le champ d'application professionnel, défini en terme d'activité économique, est déterminé comme ci-après.
- Commerce de gros de fleurs et plantes
- Commerces de gros et importations de fruits et légumes à l'exclusion des entreprises dont l'activité principale porte sur les pommes de terre, l'expédition et l'exportation de fruits et légumes frais et la préparation des légumes frais prêts à l'emploi
- Commerce de gros en produits avicoles, gibiers, agneaux de lait et chevreaux
- Commerce de gros de produits laitiers et oeufs à l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est le ramassage ou les expéditions
- Commerce de gros, plates-formes de distribution spécialisées, entreprises de livraison aux particuliers et points de vente spécialisés de produits surgelés, congelés et de crèmes glacées
- Commerce de gros de pièces détachées et accessoires pour automobile
- Commerce de gros du cycle, du motocycle, de leurs équipements et pièces y compris les pneumatiques ainsi que les équipements des cyclistes et des motocyclistes
- Commerce de gros et commerce d'importation et d'exportation de céramique et verrerie pour la table, l'ornementation, le ménage et l'horticulture (gobeleterie, cristaux, verres, faïences, porcelaines, poteries, céramiques et verrerie d'éclairage) à l'exclusion des commerces de gros de bouteilles, flaconnages, verreries de laboratoire, de verre à vitre, glace et miroiterie
- Commerce de gros et distribution de tous produits de parfumerie et d'hygiène, accessoires de toilette et de beauté
- Commerce de gros de papeterie, d'articles et de matériel de bureau et de bureautique
- Commerce de gros d'approvisionnement des bureaux de tabac, tant pour certains produits du monopole (S.E.I.T.A.), les objets spécifiquement pour fumeurs que les articles divers de toute nature susceptibles d'être commercialisés par les détaillants
- Commerce de gros de la maroquinerie à l'exception de l'habillement et des chaussures
- Commerce et diffusion de la carte postale
- Commerce de gros et au détail des papiers peints, des revêtements muraux et du sol, de tous articles et de tous matériaux de la décoration générale de la maison à l'exception de toute droguerie et produits d'entretien
- Commerce de gros des peintures, vernis, couleurs, produits chimiques, produits d'entretien, papiers peints, revêtements muraux et du sol, verres à vitres et, de façon plus large, de tous produits de droguerie usuellement présents dans les rayons de droguerie
- Commerce de gros de matériel électrique et électronique ainsi que des appareils électroménagers et électroniques domestiques
- Commerce de gros d'appareils sanitaires, de chauffage, de climatisation et de canalisation à l'exception du commerce de gros des matériaux de construction et de verre à vitres
- Commerce de gros des produits et demi-produits en matière plastique
- Commerce d'équipements et de fournitures pour l'industrie
Dans le cadre de la restructuration des branches professionnelles engagée par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 et par le décret n° 2016-1399 du 19 octobre 2016, les partenaires sociaux de la convention collective nationale du commerce de gros (n° 3044) et ceux de la CCN du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure (n° 3045) ont convenu de la fusion du champ d’application de leurs conventions collectives
dans les conditions décrites dans le présent accord.Le champ d’application tel que défini à l’article 1er de la CCN des commerces de gros n° 3044 est
complété des dispositions suivantes :
- entreprises de commerce de gros en confiserie, biscuiterie, chocolaterie et alimentation fine ;
- groupements ou centrales d’achats des entreprises de commerce de gros de confiserie et alimentation fine ;
- négociants-distributeurs de levure ;
- centrales d’achats des négociants-distributeurs de levure.
En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635373?idcc_suggest=57 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=93 Accords
- Accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2020/0014 (18 avril 2020)
- Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO (forte intensité de main-d'oeuvre) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0020 (1er juin 2019)
- Accord du 11 décembre 2018 relatif aux modalités de la fusion entre la convention collective nationale des commerces de gros et la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linges de maison in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0029 (3 août 2019)
- Accord du 30 octobre 2017 relatif à la fusion entre la convention collective nationale des commerces de gros et la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0003 (3 février 2018)
- Accord du 24 avril 2017 relatif à la création de deux certificats de qualification professionnelle dans le domaine de la logistique in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0029 (5 août 2017)
- Accord du 11 mai 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0032 (27 août 2016)
- Accord du 17 décembre 2014 relatif au contrat de génération in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0009 (21 mars 2015)
- Accord du 26 juin 2014 relatif à la création de trois CQP en management commercial in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0045 (29 novembre 2014)
- Accord collectif du 14 décembre 1994 portant création d'un organisme collecteur paritaire agréé des fonds de la formation professionnelle continue des entreprises du commerce de gros et du commerce international in Bulletin officiel des conventions collectives, n°95/32 (04/10/1995)
- Accord du 17 avril 2013 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2013/0025 (13 juillet 2013)
- Avenant n° 2 du 21 décembre 2010 à l'accord du 14 décembre 1994 relatif à la création d'un OPCA in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/39 (22 octobre 2011)
- Accord du 16 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/18 (28 mai 2011)
- Accord du 18 mai 2010 relatif à la création de trois certificats de qualification professionnelle dans le domaine de la vente in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/35 (25 septembre 2010)
- Accord du 10 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/1 (30 janvier 2010)
- Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/15 (8 mai 2010)
- Accord du 13 novembre 2008 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°09/7 (14 mars 2009)
- Avenant n° 2 du 12 mars 2008 à l'accord du 10 juillet 1997 portant création d'une CPNEFP in Bulletin officiel des conventions collectives, n°08/25 (19 juillet 2008)
- Avenant n° 1 du 9 mars 2006 à l'avenant n° 2 du 14 octobre 2004 à l'accord du 16 décembre 1994 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros in Bulletin officiel des conventions collectives, n°06/19 (10 juin 2006)
- Avenant n° 2 du 14 octobre 2004 à l'accord du 16 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°04/52 (22 janvier 2005)
- Avenant du 27 octobre 2003 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle technico-commercial en thermique du bâtiment in Bulletin officiel des conventions collectives, n°03/50 (10 janvier 2004)
20 notices affichées sur 31, voir les 11 autres
Remplace par fusion
Titre : Distribution et commerce de gros des papiers-cartons Type de document : convention collective OPCO : Opco 2i
Opérateur de compétences interindustrielMots-clés : Thesaurus formation 2019
INDUSTRIE PAPIER CARTON CELLULOSE
Signataire
AFDPE - Association française des distributeurs de papier et d'emballage ; FILPAC CGT - Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication ; Fédération chimie énergie (FCE) CFDT ; FFSCEGA CFTC - Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique, du spectacle et de l'audiovisuel ; FG FO Construction
Codes NAF
4676Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiairesIDCC : 3224 Date de signature (Format date) : 12/07/2017 Date de signature : 12 juillet 2017 Arrêté extension : 17 février 2020 Date arrêté extension : 17/02/2020 Extension Journal Officiel : 25 février 2020 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000041623996 Commentaire convention collective : La présente convention collective annule et remplace :
- la convention collective pour les ouvriers de la distribution des papiers et cartons et des professions de la transformation du papier (région parisienne) du 15 novembre 1955, déposée au secrétariat du conseil de prud'hommes de la Seine (section des industries chimiques) le 7 décembre 1955, sous le n° 304, modifiée ;
- la convention collective pour les employés de la distribution des papiers et cartons et des professions de la transformation du papier (région parisienne) du 15 mai 1956, déposée au secrétariat du conseil de prud'hommes de la Seine (section du commerce) le 3 juillet 1956, sous le numéro 685, modifiée ;
- la convention collective pour les dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons et des professions de la transformation du papier (région parisienne) du 7 novembre 1955, déposée au secrétariat du conseil de prud'hommes de la Seine (section des industries chimiques) le 25 novembre 1955, sous le numéro 299, modifiée ;
- la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution et de la transformation des papiers et cartons du 1er juin 1953, déposée au secrétariat du conseil de prud'hommes de la Seine (section des industries chimiques) le 12 juillet 1953, sous le numéro 185, modifiée ;
- la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros du 12 janvier 1977, étendue par arrêté du 27 septembre 1984 ;
- la convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise du 28 juillet 1975, étendue par arrêté du 5 juillet 1977.
Il est convenu entre les parties que la législation en vigueur s'appliquera à l'ensemble des dispositions de la présente convention collective.
La présente convention collective est applicable sur l'ensemble du territoire national. Entrent dans le champ d'application de la convention les entreprises dont l'activité professionnelle est classée dans la nomenclature d'activités et de produits, code NAF 46.76.11 Commerce de gros de papier et carton. Seules sont visées les activités professionnelles au titre desquelles les entreprises adhèrent à l'un des syndicats patronaux signataires. Dans les entreprises à activités multiples qui, recensées par l'INSEE sous le code NAF 4676Z et notamment le commerce de gros de papier et carton en vrac (catégorie de produits 46.76.11) ou sous un autre numéro de nomenclature, seront assujetties de droit à la présente convention collective en raison de leur activité principale de commerces de papiers et cartons en l'état, les conditions de travail particulières au personnel employé dans les autres activités (classification professionnelle, rémunération, etc.) seront fixées par accords d'entreprise conclus en application de l'article L2231-2 du code du travail.
La convention collective s'applique également aux salariés des sièges sociaux et administratifs desdits entreprises et établissements et à ceux des syndicats professionnels situés dans son champ d'application territorial.
En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000036605374?idcc_suggest=32 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67508
- Accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, à l'alternance et à la GPEC in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0020 (6 juin 2015)
- Accord du 4 juillet 2013 relatif à la mise en oeuvre du contrat de génération in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2013/0036 (28 septembre 2013)
- Accord du 26 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/48 (22 décembre 2012)
Titre : Distribution et commerce de gros des papiers et cartons (ingénieurs et cadres) Type de document : convention collective Mots-clés : Signataire
Fédération du commerce des papiers et cartons de France ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CGT Siège national - Confédération générale du travail
Codes NAF
1395Z - Fabrication de non-tissés, sauf habillement ; 1711Z - Fabrication de pâte à papier ; 1712Z - Fabrication de papier et de carton ; 1721A - Fabrication de carton ondulé ; 1721B - Fabrication de cartonnages ; 1721C - Fabrication d'emballages en papier ; 1722Z - Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique ; 1723Z - Fabrication d'articles de papeterie ; 1724Z - Fabrication de papiers peints ; 2059Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. ; 4676Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiairesBrochure Légifrance : 3054 IDCC : 925 Date de signature (Format date) : 12/01/1977 Date de signature : 12 janvier 1977 Arrêté extension : 27 septembre 1984 Date arrêté extension : 27/09/1984 Extension Journal Officiel : 10 octobre 1984 En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635914&f [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=64728 Lettres d'adhésionAccordsModifié parEst remplacé par fusion
- Accord du 9 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0032 (27 août 2016)
- Avenant n° 4 du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0015 (2 mai 2015)
- Accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, à l'alternance et à la GPEC in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0020 (6 juin 2015)
- Avenant n° 3 du 25 mars 2014 relatif au développement de la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0021 (14 juin 2014)
- Accord du 4 juillet 2013 relatif à la mise en oeuvre du contrat de génération in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2013/0036 (28 septembre 2013)
- Avenant n° 2 du 11 octobre 2012 relatif au développement de la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2013/0013 (20 avril 2013)
- Avenant n° 1 du 10 octobre 2012 portant modification du champ d'application in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2013/0012 (13 avril 2013)
- Avenant n° 1 du 3 juillet 2012 relatif à la professionnalisation in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2013/0005 (23 février 2013)
- Accord du 26 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/48 (22 décembre 2012)
- Accord du 11 juin 2012 relatif aux certificats de qualification professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/48 (22 décembre 2012)
- Accord du 30 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion de l'emploi et des compétences in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/10 (31 mars 2012)
- Avenant n° 5 du 25 octobre 2010 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/13 (23 avril 2011)
- Accord du 29 juin 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/36 (1 octobre 2011)
- Accord du 25 octobre 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/36 (1 octobre 2011)
- Avenant n° 4 du 2 décembre 2009 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/7 (12 mars 2011)
- Avenant n° 2 du 2 décembre 2009 à l'accord du 20 mai 2002 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/30 (21 août 2010)
- Avenant n° 1 du 17 septembre 2009 à l'accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors et à la valorisation du capital humain in Bulletin officiel des conventions collectives, n°09/47 (19 décembre 2009)
- Avenant n° 3 du 8 juillet 2009 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/7 (12 mars 2011)
- Avenant n° 2 du 19 décembre 2008 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°09/30 (22 août 2009)
- Accord du 5 décembre 2008 relatif au CQP Technicien en maintenance papetière in Bulletin officiel des conventions collectives, n°09/44 (28 novembre 2009)
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