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Au sommaire de cette notice technique : 1. Informations et recommandations aux déposants : Qu’est-ce qu’une certification professionnelle enregistrée de droit ? ; Comment déposer une fiche au RNCP pour une certification professionnelle enregistrée de droit ? 2. Les étapes de la téléprocédure : Création de compte ; L’accès aux enregistrements de droit ; Enregistrement de droit d’une certification professionnelle au RNCP ; Les validations de la fiche et sa publication au RNCP. 3. Présentation des éléments de la fiche des certifications professionnelles enregistrées de droit au RNCP : Identification de la certification ; Certificateur(s) ; Organisme(s) préparant à la certification ; Résumé du référentiel ; Bloc de compétences ; Secteur d’activité et type d’emploi ; Voies d’accès ; Anciennes certifications ; Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications, habilitations ; Base légale ; Pour plus d’informations ; Documents à joindre.

Ce rapport présente les résultats d'une enquête menée auprès des entreprises. Le document avance comme principaux enseignements que : - Les lauréats d’un titre professionnel du Ministère du Travail bénéficient d’un jugement positif de la part des entreprises qui les ont recrutés. Alors même que plus de la moitié d’entre elles déclarent faire face à des difficultés de recrutement (pénurie de profils, manque d’expérience ou inadéquation des compétences des candidats), les entreprises interrogées dans cette enquête, reconnaissent aux certifiés la bonne maîtrise technique de leur métier et leur adaptabilité dans l’organisation du travail. - 91 % des entreprises seraient prêtes à recruter à nouveau un détenteur du même titre professionnel (86 % pour celles dont c’était le premier recrutement sur ce titre). - Les titres professionnels assurent une stabilité professionnelle aux certifiés. Trois parties détaillent de façon chiffrée : la plus-value du titre professionnel pour les entreprises  ; la notoriété et l'attractivité du titre professionnel ; le devenir professionnel du certifié recruté. Un ensemble d'annexes complète les données recueillies.

Cette « note de doctrine », validée par la commission de la certification professionnelle de France compétences, traite des principes découlant de la nouvelle définition législative des blocs de compétences. Une première version a été publiée en mai 2019. Cette deuxième version, datée 24 septembre 2019, précise certaines notions exposées. Le document décline successivement : - le cadre juridique à l’usage de l’instruction de demandes d’enregistrement au Répertoire national de certifications professionnelles (RNCP) dans lequel s’inscrivent ces blocs ; - la définition des blocs de compétences ; - une analyse de cette définition ; - la finalité des blocs de compétences ; - ainsi que d'autres principes : l'analyse des éléments de blocs de compétences dans le cadre de l'instruction , l'intitulé du bloc, les blocs communs à plusieurs certifications, la validité des blocs, l'accès à la certification professionnelle, la validation de la certification professionnelle.

Cet article étudie les tendances perçues pour la « formation demain ». L’auteur analyse plus spécifiquement les avantages et les risques pour deux d’entre elles : la multimodalité de la formation, et l’approche par blocs de compétences (mise en oeuvre et développement), au regard des apprenants, des formateurs, des entreprises et de l’environnement (niveau territorial, niveau social). L'auteur interroge ensuite la « formation demain » au regard du droit à l’éducation, avant de revenir sur les finalités de la formation comme bien collectif, bien privé et bien individuel.

Ce document propose un bilan chiffré pour l'année 2018 des titres professionnels du Ministère du Travail. Cela représente « un patrimoine de 242 titres professionnels au 31 décembre 2018, régulièrement actualisés qui couvrent l’essentiel des domaines professionnels ». Ce dispositif est en recul en 2018 avec la fin des effets du plan "500 000 formations" mais il demeure sur un sentier de croissance à long terme. Il concerne tant des personnes en recherche d’emploi (5 certifiés sur 10) que des salariés engagés dans une démarche de reconversion ou d’évolution professionnelle : 167 000 candidats et 124 000 certifiés (- 9 % de certifiés par rapport à 2017 mais + 8 % en 2 ans). Le taux de réussite aux sessions d’examen est de 74 %. Les certifications concernées répondent prioritairement aux besoins de qualification sur les premiers niveaux de qualification (81 %) et se développent sur le niveau III. Ce bilan rappelle les grands principes de la politique du titre professionnel, les évolutions réglementaires, l'actualisation régulière du patrimoine de titres professionnels, et la généralisation de l'ouverture du titre professionnel à l’apprentissage. Six chapitres déclinent : les indicateurs généraux, les caractéristiques des certifiés, des données sur les territoires - le retour à l’emploi - les entreprises, des annexes.

L’impact économique et social d’un projet de certification professionnelle se traduit dans les deux premiers critères d’enregistrement au RNCP fixé par le décret du 18 décembre 2018 : - "1° L'adéquation des emplois occupés par rapport au métier visé par le projet de certification professionnelle s'appuyant sur l'analyse d'au moins deux promotions de titulaires du projet de certification professionnelle" ; - "2° L'impact du projet de certification professionnelle en matière d'accès ou de retour à l'emploi, apprécié pour au moins deux promotions de titulaires et comparé à l'impact de certifications visant des métiers similaires ou proches". Il découle de ces deux critères que la promotion n’est pas un critère ou une finalité mais un élément central permettant d’apprécier la réalisation de ces deux critères. La notion de promotion est par ailleurs présente à l’article. L. 6113-92 du code du travail. Cette note a pour objet, au-delà des éléments relatifs à la valeur d’usage et à l’opportunité, de préciser la notion de promotion dans le contexte de la procédure d’enregistrement au RNCP mais aussi de publication des données d’insertion, et des modalités de calcul des taux d’insertion dans l’emploi et dans le métier visé. Elle évoque le cas de figure des professions à accès réglementé. Elle propose, enfin, un focus sur la prise en compte du RGPD par France compétences.

A l'heure où les compétences transversales jouent un rôle important, trois pays européens francophones ont élaboré un référentiel partagé- projet Rectec - pour faciliter l’évolution professionnelle des publics faiblement qualifiés et répondre aux attentes des acteurs engagés dans le domaine de l'insertion professionnelle.

La certification professionnelle a été profondément réformée par la loi du 5 septembre 2018. Elle « constitue une réforme dans la réforme de la formation professionnelle ». Selon Jean-Marie Luttringer « elle contribuera, avec la certification qualité ,avec laquelle il ne faut pas la confondre, à la restructuration du marché de la formation professionnelle. La réussite du CPF est largement tributaire de celle de la certification professionnelle ». La certification professionnelle vise à instituer « un état professionnel de la personne », comparable à son État civil. Cette chronique juridique met en évidence ce qui la caractérise : ses finalités, l'architecture juridique de son système en France, ainsi que les usages que peuvent en faire les personnes, les entreprises et les prestataires de services de formation.

Ce guide a pour objectif de référencer certaines modifications engendrées par la réforme de la formation professionnelle, et d'apporter aux organismes de formation, qui souhaitent faire évoluer leur offre, des points de repères sur les procédures d’agrément ou d’habilitation ainsi qu'un accès aux informations clés sur les certifications. Le document présente « la procédure d’agrément ou d’habilitation pour la préparation ou la validation des certifications et qualifications proposées par certains certificateurs publics ». Il aborde également « les procédures d’habilitation concernant des certifications privées, mais ayant une certaine notoriété ». Les procédures exposées concernent 5 types de certifications : - les certifications des ministères, - les CQP de branches professionnelles, - les certificats Cléa et Cléa numérique , - la certification informatique, - les certifications de langue.

Cette note, sans vocation à être exhaustive ni normative, se propose de contribuer à la définition et à l’examen des référentiels d’activités, de compétences et d’évaluation. Elle a été validée par la Commission de la certification professionnelle de France compétences le 20 juin 2019. Elle s'adresse aux organismes porteurs d’enregistrement avec pour objectif de leur proposer un cadre méthodologique leur permettant de répondre à l'exigence de qualité de ces référentiels, qui est un des critères principaux d’enregistrement aux répertoires nationaux. Les principes énoncés par cette note « visent à permettre que le projet de certification professionnelle soit : - mis en œuvre en réponse à un besoin existant et prospectif en compétences exprimé par les acteurs professionnels de chaque secteur ou avéré sur le marché du travail ; - fondé sur une démarche d’ingénierie de développement des compétences (et non sur une logique d’ingénierie de formation ou de contenus pédagogiques) ; - le résultat d’une démarche d’ingénierie de certification qui débute par une analyse socio-économique à la fois concrète et prospective des besoins du marché du travail débouchant sur une analyse méthodologique de l’activité professionnelle et d’une description détaillée d’un ou plusieurs emplois types donnés ; - matérialisé par des référentiels qui décrivent l’ensemble des compétences requises pour l’exercice des activités professionnelles identifiées et qui présentent des situations d’évaluation qui permettent de mesurer ou d’apprécier, à l’aide de critères adaptés, l’atteinte des compétences précédemment définies ».

Ce document propose une version révisée de la notice d'aide au dépôt d'une demande d'enregistrement au RNCP - répertoire national des certifications professionnelles. Quatre volets déclinent : - Les informations et recommandations aux déposants ; - Les étapes de la téléprocédure ; - La présentation des éléments de la demande d’enregistrement au RNCP ; - L'étude de la demande d’enregistrement et la décision.

Ce document propose une version révisée de la notice d'aide au dépôt d'une demande d’enregistrement au Répertoire spécifique des certifications et habilitations. Quatre volets déclinent : - Les informations et recommandations aux déposants ; - Les étapes de la téléprocédure ; - La présentation des éléments de la demande d’enregistrement au Répertoire spécifique ; - L'étude de la demande d’enregistrement et la décision.

La Commission européenne développe un projet pour valoriser les titres certifiés numériquement, qui sera intégré à la nouvelle plateforme Europass déployée en 2020.

Note relative à la rédaction des "parchemins de certification professionnelle". « France Compétences n’établit pas de modèle de « parchemin ». Elle émet toutefois la liste des mentions devant figurer sur un parchemin ainsi que celles à proscrire en laissant chaque organisme certificateur libre de concevoir sa propre maquette. « Le respect de ces consignes est un des éléments permettant d’apprécier le respect du critère d’enregistrement prévu au 4° de l’article R. 6113-9 du code du travail relatif à « la mise en place de procédures de contrôle de l'ensemble des modalités d'organisation des épreuves d'évaluation ». Le défaut de conformité à ces consignes lors de la durée d’enregistrement, peut exposer à un rapport d’observation de l’organisme au titre du I de l’article R. 6113-17 du code du travail. ».

La loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel », prenant acte des besoins du marché du travail et de la demande sociale, rend obligatoires les blocs de compétences pour les certifications enregistrées au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Elle prévoit également la possibilité de correspondances entre des blocs de compétences de certifications du RNCP et des certifications du Répertoire spécifique. Cette notion de blocs a ainsi fait l’objet de clarifications. Pour permettre aux salariés et demandeurs d’emploi l’acquisition progressive de ces blocs de compétences, les certificateurs (ministères, organismes de formation, branches professionnelles…) doivent structurer leurs certifications en entités homogènes et cohérentes de compétences. Cette structuration permet leur reconnaissance en tant que partie de certification pouvant bénéficier de financements de la formation professionnelle. Ce dossier documentaire, réalisé à l'occasion de la matinée d'actualité organisée par Centre Inffo le 6 juin 2019, propose une sélection d'articles et une bibliographie.

RECTEC est un projet né en 2016 visant à favoriser l’employabilité par la reconnaissance des compétences transversales et leur mise en correspondance avec les certifications professionnelles. Porté par le GIP-FCIP de l’académie de Versailles, il regroupe des acteurs du champ de l’insertion et de la formation professionnelle de trois pays francophones : la Belgique, la France et le Luxembourg. Il répond aux besoins des professionnels de l’éducation-formation-certification et orientation de se doter d’outils d’évaluation gradués qualitativement et adossés au Cadre Européen des Certifications (CEC). Cette nécessité s’inscrit dans des principes de sécurisation des parcours professionnels, où un système gradué favorise une visualisation claire des positionnements et/ou progression de chacun. L’enjeu principal de RECTEC repose sur la création et l’utilisation d’un référentiel de compétences commun au système d’acteurs œuvrant pour l’insertion et la certification professionnelles. La graduation des compétences transversales par cercles permet de reconnaître des compétences partiellement maîtrisées et celles à développer pour atteindre les niveaux, 2, 3 ou 4 du CEC. Ce guide présente le projet RECTEC, l'arrière-plan conceptuel, la démarche de conception du référentiel et de ses quatre niveaux, une représentation des compétences transversales sous forme de cartes, le passage des concepts à la mise en pratique (expérimentations), le référentiel complet.

Cette Foire aux questions (FAQ) vise à répondre aux principales questions sur les Blocs de compétences, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Cette « note de doctrine », validée par la commission de la certification professionnelle de France compétences, traite des principes découlant de la nouvelle définition législative des blocs de compétences. Elle décline successivement : - le cadre juridique à l’usage de l’instruction de demandes d’enregistrement au Répertoire national de certifications professionnelles (RNCP) dans lequel s’inscrivent ces blocs ; - la définition des blocs de compétences ; - une analyse de cette définition ; - la finalité des blocs de compétences ; - ainsi que d'autres principes : l'analyse des éléments de blocs de compétences dans le cadre de l'instruction , l'intitulé du bloc, les blocs communs à plusieurs certifications, la validité des blocs, l'accès à la certification professionnelle, la validation de la certification professionnelle.

Cette « note de doctrine », validée par la commission de la certification professionnelle de France compétences, traite du répertoire spécifique (RS). Elle a pour objet de préciser le périmètre du RS par rapport au Répertoire national de certifications professionnelles (RNCP) afin de permettre l’orientation ad hoc des demandes d’enregistrement vers l’un ou l’autre répertoire. Le RS se substitue à l’Inventaire des certifications et habilitations, créé à l’origine afin de permettre la reconnaissance par l’Etat de certifications ne relevant pas du RNCP. Pour autant la finalité et le périmètre du RS doivent être repensés dans le nouveau cadre juridique et au regard de la complémentarité souhaitée par le législateur par rapport au RNCP. Cette analyse associe donc l’expérience de quatre années de recensement des « habilitations et certifications correspondant à des compétences transversales exercées en situation professionnelle », le nouveau cadre juridique et les orientations générales sur la politique de certification souhaités par le législateur et le gouvernement, en premier lieu sur les attendus concernant la valeur d’usage des projets de certification déposés, et l’adéquation des connaissances et compétences des projets de certification par rapport aux besoins du marché du travail.

La loi "Avenir professionnel" réforme l’élaboration et la régulation des certifications professionnelles, notamment des diplômes et titres professionnels en lien avec les besoins du marché de l’emploi. France compétences établit et actualise les deux répertoires, le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et le Répertoire spécifique, et se voit dotée d’une compétence régulatrice au stade de l’enregistrement mais aussi durant celui-ci. Les procédures d’enregistrement sont rationalisées et de nombreuses précisions sont apportées sur les certifications : référentiels, obligation de constituer des blocs de compétences pour le RNCP, etc. Ce dossier documentaire, réalisé à l'occasion de la matinée d'actualité organisée par Centre Inffo le 18 avril 2019, propose une sélection d'articles et une bibliographie.

Deux schémas composent cette fiche sur les enjeux des blocs de compétences pour l'enseignement supérieur et la recherche (ESR). Le premier met en exergue la progression dans la définition des notions compétence et bloc de compétences d'un point de vue réglementaire. Le deuxième les valorise comme outils de dialogue en faveur de l'orientation, la réussite, l'insertion professionnelle et la formation tout au long de la vie.

La question posée par les établissements d'enseignement supérieur est de savoir si la mise en place des blocs de compétences et de connaissances passe par une reformulation complète des maquettes de formation. Ce document vise à fournir quelques éléments concrets de réponse aux équipes pédagogiques leur permettant de mettre en place les blocs à partir des maquettes existantes.

Plusieurs points de repères sont fournis dans cette fiche. En préalable, les auteurs rappellent que l’intérêt est de souligner que les formations de l’enseignement supérieur contribuent toutes à la "construction de compétences permettant de mener à bien des activités, professionnelles ou non". A ce titre, elles entrent dans le champ des formations professionnelles, y compris quand les contenus ne visent pas directement l’exercice d’un métier. Les définitions déclinées dans cette fiche « sont à prendre dans ce sens » : - Qu’est-ce que la formation tout au long de la vie (FTLV) ? - Qu’est-ce que la formation professionnelle au sens du code du travail ? - Quelles sont les " actions qui concourent au développement des compétences " et peuvent donc être financées sur fonds publics ou mutualisés ? - Qu’est-ce qu’une formation certifiante ? - Qu’est-ce qu’un bloc de compétences ? - Quels attendus pour une inscription au RNCP ?

Document diffusé lors du séminaire du 2 avril 2019 consacré à la loi du 5 septembre 2018 et à ses conséquences pour les établissements d'enseignement supérieur. Sujets déclinés : - L'esprit de la loi No 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ; - L'enseignement supérieur : acteur de la certification professionnelle (les certifications professionnelles, les compétences, les blocs de compétences et leurs enjeux) ; - L'enregistrement des certifications professionnelles de l'enseignement supérieur au registre national des certifications ou au registre spécifique ; - Comment identifier les blocs de compétences à partir de maquettes existantes.

La transition des titres en version papier vers des titres certifiés numériquement constitue un pas important pour rendre les compétences et les qualifications plus transparentes et plus compréhensibles. Grâce aux titres signés numériquement, les résultats d’apprentissage peuvent être répertoriés de manière plus efficace et plus sécurisée, notamment pour les qualifications (diplôme, ou formation professionnelle), les apprentissages ou les certificats de participation. Comme annoncé dans le plan d’action en matière d’éducation numérique, la Commission a entamé des travaux visant à créer un cadre européen pour la délivrance de titres certifiés numériquement. Ce cadre, qui comprend une série d’outils numériques, ainsi que les normes liées à l’engrangement des acquis pédagogiques, sera mis en œuvre dans le cadre de la nouvelle version d’Europass.

Cette note détaille comment soutenir la mise en œuvre des titres certifiés numériquement d’Europass et les avantages liés à leur utilisation. Elle invite les États membres de l’UE et les autres pays impliqués dans Europass/CEC/ESCO à prendre part à un projet pilote visant à tester le Cadre des titres certifiés numériquement d’Europass, actuellement développé par la Commission européenne. La transition des titres en version papier vers des titres certifiés numériquement constitue un pas important vers des compétences et des qualifications plus transparentes et plus compréhensibles. Grâce aux titres signés numériquement, les résultats d’apprentissage peuvent être répertoriés de manière plus efficace et plus sécurisée. Cela s’applique aux qualifications (comme un diplôme ou une formation professionnelle), mais aussi à d’autres formes d’acquis et expériences d’apprentissage. Comme annoncé dans le plan d’action en matière d’éducation numérique, la Commission a entamé des travaux visant à créer un cadre européen que les organismes certificateurs pourront utiliser pour délivrer des titres certifiés numériquement. Ce cadre, qui comprend une série d’outils numériques et de normes liées à l’engrangement des acquis pédagogiques, sera mis en œuvre dans le cadre de la nouvelle version d’Europass. Il vise à être compatible avec les initiatives nationales existantes en matière de numérisation des titres.

Dans le cadre de la « Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel », le ministère du travail publie un document sur les certifications professionnelles ouvertes à l'apprentissage. Cette brochure a pour but de répondre aux questions suivantes : Quelles sont les certifications professionnelles ouvertes à l’apprentissage ? Quelles sont les certifications professionnelles éligibles au RNCP - Répertoire national des certifications professionnelles, et selon quelle procédure ? Quelles sont les options pour rendre éligibles de nouvelles certifications ? En fin de document une page récapitule les références juridiques concernées.

Garantir l'adéquation des certifications professionnelles avec les besoins de l'économie : c'est une des missions assignées à France Compétences. Mickaël Charbit, directeur de la certification professionnelle au sein de la nouvelle instance, a détaillé les moyens pour y parvenir lors de la 16ème UHFP.

Ce supplément d’Inffo formation propose quelques contributions débattues au sein du Club Entreprise de la 16e Université d’hiver de la formation professionnelle, organisée par Centre Inffo et dédié aux responsables RH, formation et développent des compétences. Un glossaire des dispositifs est proposé en fin de document.

L'édition 2019, organisée en 10 thèmes et 39 chapitres, intègre la totalité de la réforme de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage. Le livre 1 regroupe les chapitres relatifs aux interventions des différents acteurs de la formation : les entreprises, les partenaires sociaux, les Régions, l'Etat, l'Europe, les opérateurs et les prestataires. Le livre 2 présente les dispositifs d'accès à la formation destinés à l'ensemble des publics : CPF et CEP, et par publics, ceux qui leur sont spécifiques : plan de développement des compétences, contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation...

Ce guide présente les démarches à réaliser par les représentants du personnel et les mandataires syndicaux, pour faire reconnaître leurs compétences acquises au cours de leur mandat. Il présente les atouts de la démarche, les conditions d’éligibilité et d’obtention de la certification et détaille les différentes étapes pour y parvenir.

Dans le cadre de la convention de partenariat et de coopération qu'il a signée avec l'OPCA de la construction , Constructys, en octobre 2017, en déclinaison de l'accord du 29 juin 2016 relatif à la « stratégie des branches du BTP dans le champ emploi-formation », le CCCA-BTP a été désigné opérateur de certification pour les commissions paritaires nationales de l'emploi (CPNE) conjointes du bâtiment et des travaux publics. Jusqu'alors chargé de concourir au développement de la formation professionnelle initiale, notamment de l'apprentissage, le CCCA-BTP a vu ses missions s'étendre en matière de formation continue, notamment avec la promotion des titres et des certificats de qualification professionnelle (CQP). Cet article a été rédigé par Christelle Soulard, responsable du Pôle certifications au CCCA-BTP. Ce dernier a pour mission de développer une offre autour des titres en formation initiale et en formation continue afin de répondre aux besoins des entreprises sur des métiers peu ou non couverts, et en devançant les évolutions. Après une introduction sur l'histoire récente ayant vu la montée en puissance de la certification professionnelle, l'auteur précise les différents référentiels qui s'articulent entre eux (d'activités, de compétences, de certification, de formation), évoque la variété des certifications professionnelles (diplômes du Ministère de l'Education nationale, CQP et titres), l'apparition des blocs de compétences pouvant constituer les certifications et permettre de les articuler, l'intervention du CCCA-BTP devenu opérateur de certification pour la branche et ayant constitué un « pôle certifications », l'optimisation des possibilités offertes par les titres et CQP au regard de la VAE et des formations en situation de travail (FEST), la modularisation de la formation, les enjeux du développement d'une offre certificative plus diversifiée.

This report is the result of the many drafts produced by the Céreq project team that worked with the NQF-In partnership (NQF-In project website http://www.nqf-in.eu/ ) in order to reach a mutual understanding of the process of incorporating qualifications into National Qualifications Frameworks. As the following chapters will show, France benefits from a firmly established, centralised qualification system governance whose founding principles date back to the 1960s. To date at least, the many reforms and gradual opening-up of the system to market influence have not weakened regulation by the French state, which retains ‘ownership’ of qualifications and sole responsibility for quality assurance. The report places emphasis on the accreditation and quality processes, listing a number of different types of qualification awarded in the country and the procedures for their inclusion in the framework.

Résumé en anglais page 5.

Dès 2016, le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) et le Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation (Copanef), sollicitaient Centre Inffo pour développer une base de données dédiée au repérage de l’organisation des certifications en blocs de compétences. Expérimenté par le réseau des Fongecif, l’outil est aujourd’hui prêt à être partagé.

En dépit de leur attractivité et d’un nombre croissant de candidats, les titres professionnels délivrés par le ministère du Travail restent encore relativement méconnus. Une enquête du Céreq menée auprès de différents acteurs, privés et institutionnels, du marché de la formation et de l’emploi ainsi que des entreprises permet d’éclairer la façon dont est perçu et mis en œuvre ce type de certification.

La loi du 5 septembre 2018 pour "la liberté de choisir son avenir professionnel" organise "la refonte du système de construction et de régulation des diplômes et titres professionnels". L'objectif affiché de cette réforme est de répondre aux principales critiques du dispositif alors en vigueur, relevées par l'étude d'impact du projet de loi. Le système "souffre d'un trop grand nombre de certifications recensées au sein du Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP, contribuant à son opacité". Il est également reproché au système "une absence de concertation avec le monde économique dans le régime des certifications publiques, et une mauvaise évaluation de l'efficacité des certifications privées". L'auteur de cet article décline les éléments de la réforme : réaffirmation des certifications comme finalités des dispositifs de formation CPF et contrat d'apprentissage ; clarification du cadre d'inscription du régime juridique des certifications ; définition des notions clés (certifications professionnelles, constituées de blocs de compétences ; certificateurs) ; maintien de deux répertoires (RNCP - Répertoire national des certifications professionnelles ; RSCH - Répertoire spécifique des certifications et habilitations) ; régime juridique des CQP - Certificats de qualification professionnelle (certifications paritaires de branches) qui pourront faire l'objet d'une demande d'enregistrement dans l'un ou l'autre répertoire. Enfin, la réforme redéfinit le partage des compétences entre les acteurs dans la construction et la régulation des certifications (partenaires sociaux, CPC - Commissions professionnelles consultatives ministérielles, ministères certificateurs, universités, France compétences et sa Commission de la certification professionnelle.

Bousculés par la disparition du congé individuel de formation, les Fongecif se mobilisent. Dans les régions de l’Ouest, le dispositif Destination métiers a été lancé plus vite qu’initialement prévu. Il s’articule avec la mission d’ingénierie de parcours incluse dans le conseil en évolution professionnelle. Présentation de l'opération Destination métiers qui propose de se former sur un ou plusieurs blocs de compétences.

Les formations obligatoires et réglementaires constituent la dépense la plus fréquente des entreprises en matière de formation. En 2014, 63 % des entreprises ont financé de la formation obligatoire, dont 47 % en hygiène et sécurité et 48 % en autres habilitations ou certifications réglementaires. Des premières études sur les formations obligatoires ont montré que la taille et les secteurs des entreprises permettent de comprendre en grande partie les contextes dans lesquels ces formations se développent. En effet, la fréquence des formations obligatoires augmente avec la taille de l’entreprise, mais la part de ces formations parmi l’ensemble répond à une logique inverse. Les résultats de Defis 2014 montrent que les plus petites entreprises consacrent plus fréquemment plus de la moitié de leurs formations aux formations obligatoires et réglementaires. Ce document s’inscrit donc dans la continuité en abordant la question cette fois-ci du point de vue des salariés, au moyen du volet « salariés » de l’enquête Defis. Confirmant les principaux résultats des études précédentes (effets de taille et secteur), il cherchera à étendre la compréhension du recours aux formations obligatoires en précisant les caractéristiques des salariés formés à l’obligatoire et les modalités de réalisation de ces formations. Au-delà de l’étude de ces formations particulières et au regard de la place importante qu’elles prennent, la prise en compte des formations obligatoires dans les enjeux globaux de la formation continue pourrait s’avérer de grande importance.

Cette sélection de ressources bibliographiques a été réalisée dans le cadre de la troisième édition de la « Journée des experts » organisée par le Centre international d'études pédagogiques (CIEP) le 19 juin 2018. Durant cette journée, un atelier de réflexion et d’échange était consacré aux stratégies de certification en enseignement et formation techniques et professionnels (EFTP). La notion de certification est ici entendue dans le sens « attestation d’une maîtrise professionnelle détenue par une personne », notion s'étant imposée pour désigner « l’ensemble des diplômes, titres, et autres certificats professionnels », les « certifications professionnelles personnelles permettant l’identification de leurs détenteurs, en milieu de travail et dans la société ». Ce document décline des ressources documentaires. Définitions et concepts associés à cette notion de certification, politiques de certifications européenne et française, cadres nationaux de certifications (dans le monde), études internationales et outils développés dans le cadre de projets.

Ce dossier documentaire a été réalisé à l'occasion de la matinée d'actualité consacrée aux blocs de compétences organisée par Centre Inffo le 29 juin 2018. Il comporte une série de documents de références et d'articles de presse ainsi qu'une bibliographie.

Les titres professionnels délivrés par le ministère du Travail sont encore cantonnés à une sphère confidentielle et leur potentiel, notamment en matière d’accès à l’emploi, reste méconnu. Institutions, organismes privés de formation et entreprises se sont exprimés à la fois sur leurs modes d’usage et leurs représentations de la valeur de ces certifications, dans le cadre de cette étude commanditée par la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP).

Comment la reconnaissance des compétences transversales peut-elle favoriser les mobilités professionnelles ? Comment renforcer le “pouvoir d’agir” des personnes ? Illustration de l’identification, de la formalisation et de la structuration des compétences transversales à travers des démarches de certification, des outils et des expérimentations.

En 2017, la CNCP a examiné 738 dossiers de demande d’enregistrement - 592 ont reçu un avis favorable - et 85 demandes d’enregistrement de CQP. S'agissant de l'Inventaire, la CNCP a étudié 562 demandes d'inscription, 56 % de ces demandes ont reçu un avis favorable, 19 % un avis favorable sous réserve de modifications, 24 % ont été ajournées essentiellement pour un défaut d'écriture en compétences, 1 % ont reçu un avis défavorable. L'Inventaire recense à ce jour 1608 certifications. La commission a également poursuivi ses travaux relatifs aux blocs de compétences.

La France, pays du "culte du diplôme". Cette réalité est souvent décriée, mais le monde économique reste demandeur, et scrute la présence de titres ou diplômes dans chaque CV. Parallèlement, rendre certifiantes les formations continues renforce leur caractère de seconde chance. Et permet d'en garantir la qualité, aux yeux des financeurs. Or, le système de reconnaissance des certifications non délivrées par l’État apparaît complexe. C'est pourquoi le document d'orientation pour la prochaine réforme, transmis aux partenaires sociaux le 15 novembre par la ministre du Travail, appelle à "rénover considérablement le système de certification afin qu'il réponde aux aspirations individuelles des personnes et aux besoins des entreprises".

Afin d’accompagner la mise en œuvre des blocs de compétences, la CNCP a réuni à trois reprises un groupe de travail sur le sujet. L’objectif est d’apporter un conseil aux organismes de formation/certification, tout en s’assurant de la compatibilité de la mise en œuvre de ces blocs en vue du processus de certification, ainsi que de leur intégration dans le système d’information permettant d’en garantir la traçabilité et leur usage tout au long de la vie. La problématique de la CNCP est de s’assurer de la cohérence et de la lisibilité des fiches et de mettre à disposition des indications claires, dans le cadre des dispositions législatives pré-citées. A partir de l'étude de plusieurs centaines de fiches-répertoire déclinant les premiers blocs de compétences, le groupe de travail a abouti aux constats suivants : les blocs sont créés car ils ont une utilité sociale ; Le document attestant des blocs obtenus renvoie à trois types d’usagers pour lesquels le sens peut varier (le certificateur, le certifié, les acteurs du champ économique et social) ; les blocs de compétences peuvent ressortir de plusieurs approches. Ces travaux seront complétés ultérieurement.

A l'heure d'une nouvelle réforme de la formation professionnelle dans la perspective d'une « flexisécurité » à la française, l'étude de l'Association française pour le développement de l'enseignement technique (AFDET) apporte des éclairages précieux. En partant de l'introduction des blocs de compétences, elle se penche sur les réponses apportées par les certificateurs et interroge la diversité des ingénieries mises en œuvre. Françoise Amat, vice-présidente de l'AFDET livre les grandes lignes de ce travail.

D’importantes réformes ont eu lieu dans le système éducatif et la formation professionnelle tout au long de la vie, au nom d’une meilleure fluidité du marché du travail et d’une plus grande mobilité des actifs. Le primat désormais accordé à la certification des compétences et le projet de mise en adéquation des emplois et des certifications posent pourtant de nombreuses questions, qui ne se réduisent pas aux conditions de faisabilité des mesures promulguées ou envisagées. S’agit-il en effet de garantir l’employabilité et la mobilité des travailleurs ou bien de légitimer l’individualisation de la relation salariale et d’imposer à chacun de faire la preuve, tout au long de la vie, de son employabilité ?

Parmi les dispositions adoptées au moment de la rénovation de la voie professionnelle en 2009 figurait l’introduction d’une certification intermédiaire en cours de cursus conduisant à l’obtention d’un "diplôme intermédiaire" (DI). Dans le cadre de leur programme de travail pour l’année 2016-2017, les inspections générales ont été chargées de dresser un bilan actualisé de la certification intermédiaire. Cette mission intervient sept ans après la mise en œuvre de la rénovation de la voie professionnelle. La passation d’un diplôme de niveau V (CAP ou BEP) constituait, à l’époque, pour les jeunes et leurs familles, un élément de sécurisation des parcours. Les auteurs constatent que le peu de valeur que lui accorde le monde professionnel, d’une part, et l’introduction récente de la logique des blocs de compétences, d’autre part, interrogent sinon le maintien de cette certification dans le cadre du cycle du baccalauréat professionnel en trois ans, lequel s’est affirmé comme une voie de réussite pour une part croissante des élèves qui s’y engagent, et à tout le moins les conditions de la délivrance de cette certification, jugées complexes et chronophages.

La Loi du 5 mars 2014, qui crée le Compte personnel de formation (CPF), a complété le système de certification professionnelle en introduisant la notion de "blocs de compétences". Un travail d'investigation concernant cette innovation a été mené par l'AFDET en partenariat avec le CEREQ, et a fait l'objet d'une intervention lors de la journée d'études du CNEFP du 14/12/2016. Cet article de Françoise Amat, vice-présidente de l'AFDET, en reprend les éléments. Il s'intéresse à l'émergence des blocs de compétences dans la Loi du 5 mars 2014, les enjeux et les risques, l'ambition de cette démarche dans un contexte non stabilisé, le processus de mise en œuvre de cette innovation apportée par la réforme, la grande diversité de construction des blocs de compétences, les relations entre les blocs et la certification complète, et in fine le besoin de cohérence d'ensemble entre les certifications et les blocs de compétences.

Gilles Schildknecht,chercheur associé au Centre de recherche sur la formation (CRF/Cnam) et membre du bureau du Comité mondial pour les apprentissages tout au long de la vie (CMA), réagit dans ce document aux mesures pour relancer la VAE, présentées par le gouvernement le 23 mars 2017. Ces dernières lui semblent « d’ordre apparemment technique et administratif, hormis peut-être celles devant permettre d’aller vers une offre de certifications plus visible et plus lisible."

Étayé par plusieurs études qualitatives et quantitatives, le groupe de travail constitué au sein du Réseau Emplois Compétences est parti du constat que les compétences transférables et transversales sont des facteurs qui concourent à améliorer les mobilités professionnelles et l’employabilité des individus, c’est-à-dire leur capacité à être en emploi. Il s’est ainsi attaché à traiter deux grandes questions : Comment définir et décrire les compétences transférables et transversales ? Comment les repérer, les formaliser et les certifier (par un titre, un certificat ou un diplôme) pour les signaler et les reconnaître sur le marché du travail ? Pour les acteurs du Réseau Emplois Compétences, ces travaux répondent à trois objectifs : informer les acteurs de l’accompagnement – et indirectement, à travers eux, les individus et les recruteurs, sur les modalités de repérage, de formalisation et de validation des compétences transférables et transversales ; partager entre acteurs du Réseau une même connaissance des dispositifs existants, dans une logique de mutualisation et de diffusion de retours d’expériences ; identifier des pistes d’approfondissement des travaux, pour nourrir les réflexions des acteurs et instances en charge des politiques d’emploi, de formation professionnelle et d’orientation. La première partie du document est consacrée aux définitions et aux outils de description des compétences transférables et transversales : elle identifie la grande variété des référentiels existants, et l'absence de langage partagé entre les acteurs de la formation initiale, de la formation continue et de l'emploi. La deuxième partie présente des outils et des démarches destinés à aider les individus et les entreprises à repérer et formaliser les compétences transférables et transversales. Il y est souligné la nécessité de renforcer l'accompagnement des individus et des entreprises dans ce repérage et cette formalisation. La question de la certification des compétences fait l'objet de la dernière partie du document. Cette partie illustre les rapprochements entre différentes certifications destinées à favoriser les mobilités, et ouvre la voie à de nouvelles opportunités de rapprochement entre formation initiale et formation continue. Les pistes d'approfondissement sont développées dans la conclusion.

En 2016, la CNCP a examiné 670 dossiers de demande d’enregistrement - 537 ont reçu un avis favorable - et 68 demandes d’enregistrement de CQP. Fin 2016, le RNCP est riche de plus de 10 000 certifications professionnelles dont 71 % y sont enregistrées « de droit ». Par ailleurs, les travaux de la commission sur l’Inventaire ont permis de recenser 1186 certifications au cours des deux dernières années.

La qualité touche à la stratégie et aux fondements d’une organisation, le choix d’une démarche ne peut donc se résumer à un guide d’achat présentant les caractéristiques de tel ou tel “produit”

Ce document en anglais propose un état des lieux du CNC - Cadre national des certifications (NQF – National Qualifications Framework) français. Il reprend des éléments d'un rapport du CEDEFOP portant sur le développement des NQF en Europe.

Depuis la loi de 2002, qui a instauré la VAE et créé la Commission nationale de la certification professionnelle, les diplômes et titres professionnels sont répertoriés au sein d’un vaste ensemble de « certifications » toutes revues à l’aune des compétences et regroupées dans un registre commun : le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). La loi du 5 mars 2014 instaure le compte personnel de formation (CPF) et crée à l’occasion un nouveau repère de qualification : les formations éligibles au CPF doivent être sanctionnées par une certification enregistrée au RNCP ou« une partie identifiée de certification professionnelle classée au sein de Répertoire et visant l’acquisition d’un bloc de compétences ». Quelle est la consistance de ce nouveau concept ? Quelles logiques observe-t-on dans la construction des blocs de compétences ? Quel intérêt pour les individus et pour le monde économique ? Quelles conséquences sur les systèmes de certification et de formation existants ? L’AFDET et le Céreq ont interrogé les différents acteurs concernés par les certifications professionnelles. Au-delà du constat, cette exploration a permis de dégager des hypothèses d’évolution du système : certaines permettraient de mettre en place enfin une véritable complémentarité entre formation professionnelle initiale et formation professionnelle continue, et de donner à chacun une vraie perspective d’accès continu à la qualification et à la sécurisation effective de son parcours professionnel.

L'auteur analyse dans un premier temps, les différents objets de la certification professionnelle, puis analyse les apports des lois de modernisation sociale de 2002, certifiant les personnes, et celle réformant la formation professionnelle de mars 2014, introduisant la notion de qualité de l'action de formation, avec le rôle du Cnefop dans ce domaine.

Ce dossier fait le point sur les certifications professionnelles et les répertoires nationaux dans lesquels elles sont enregistrées (RNCP, inventaire) ainsi que sur les blocs de compétences.

La réforme 2014 de la formation a mis l’accent sur la certification,et chacun s’accorde à juger indispensable une formation au plus proche du terrain et des besoins exprimés. Les certificats de qualification professionnelle (CQP) cochent ces deux cases. Le Conseil économique, social et environnemental vient d’adopter un avis sur cette “troisième voie de certification”.

Ce rapport, élaboré par une mission conjointe de l'IGAS et de l'IGAENR, présente des propositions de "scénarios de transformation" de la politique de certification professionnelle. Constatant que le système de certification professionnelle répond de manière imparfaite aux principaux objectifs qui semblent lui être assignés, en termes notamment d'information, de régulation de l’offre et de facilité d'accès, la mission propose trois scénarios de transformation d’ambition croissante pour la régulation du système, précise leurs grandes caractéristiques et fait ressortir la nécessité de conférer à la CNCP un statut d’"agence" pour la conforter dans ses missions et favoriser la mise en œuvre des scénarios envisagés. Le document présente également une analyse succincte des conditions de mise en œuvre juridiques et budgétaires de ces scénarios. La mission souligne par ailleurs que ces derniers n'ont "pas vocation à constituer des propositions de réforme en tant que telles, mais à éclairer la poursuite des réflexions et les concertations à mener avec l’ensemble des "parties prenantes" en vue d’une telle réforme."

Ce document propose une actualisation du dossier documentaire réalisé à l'occasion de la matinée d'actualité "Organismes de formation : pour faciliter l'accès à vos certifications, structurez-les en blocs de compétences" organisée par Centre Inffo le 28 juin 2016. Il comporte une série de documents de références et d'articles de presse ainsi qu'une bibliographie.

Sous leur dénomination générique, les certifications professionnelles recouvrent les diplômes, les titres professionnels et les Certificats de Qualification Professionnelle (CQP). Ces derniers, apparus au début des années 1990, peuvent être créés dans les branches, au plus près de la réalité des activités et des métiers. La compétence et la légitimité ainsi reconnues aux partenaires sociaux dans un champ qui, il y a peu encore, relevait exclusivement de l’État appellent, en retour, une responsabilité quant à la qualité et à l’efficience de cette troisième voie de certification. Pour saisir la réalité et la diversité des politiques paritaires de branche en matière de certification, le CESE a réalisé un état des lieux des CQP. Il a ensuite construit ses recommandations avec une triple préoccupation : garantir la liberté des branches, gage de réactivité et d’innovation dans la construction des CQP ; assurer la qualité de ces certifications ; faire en sorte qu’elles puissent répondre aux besoins stimulés par une politique de formation professionnelle résolument orientée vers la qualification et sa reconnaissance.

Ce rapport présente le système français de certification professionnelle ainsi que les principaux enjeux auxquels il est confronté. Il s'attache à étudier les conditions d'élaboration des certifications enregistrées de droit au RNCP et en particulier les modalités selon lesquelles les professionnels y sont associés. Il étudie le rôle de la CNCP et fait le constat d'un pouvoir limité de régulation de l'offre de certifications. La dernière partie du document s'attache à évaluer le RNCP. En conclusion, la mission estime que le système de certification professionnelle répond de manière imparfaite aux principaux objectifs qui semblent lui être assignés ou qui mériteraient de l’être explicitement, et que des marges de progrès existent notamment pour améliorer la lisibilité des certifications dans leur ensemble, ainsi que la cohérence et la complémentarité des certifications entre elles. Ce rapport est suivi d'un rapport présentant des propositions de « scénarios de transformation » du système de certification professionnelle publié en octobre 2016.

Cet ouvrage traite de la valeur des diplômes d'un point de vue juridique. Il s'intéresse à la législation (lois, décrets, ...) et aux décisions prises par les juges des différentes cours. Il fait l'inventaire de leurs interventions, regroupe et analyse plus de 200 décisions de jurisprudence.

L’Éducation nationale, premier certificateur en termes de diplômes professionnels et offreur de formation continue par son réseau des Greta, a examiné, suite à la loi du 5 mars 2014 sur la formation, les modalités de construction de “blocs de compétences" au sein de ses diplômes professionnels.

Ce dossier documentaire a été réalisé à l'occasion de la matinée d'actualité "Organismes de formation : pour faciliter l'accès à vos certifications, structurez-les en blocs de compétences" organisée par Centre Inffo le 28 juin 2016. Il comporte une série de documents de références et d'articles de presse ainsi qu'une bibliographie.

Cette Charte encourage l’ensemble des acteurs concourant à l’élaboration des certifications professionnelles à partager des principes communs, à favoriser la convergence de principes méthodologiques qui améliorent la lisibilité du système. Elle s’inscrit principalement dans le cadre de la formation professionnelle continue.

En 2015, la CNCP a examiné 465 dossiers de demande d'enregistrement, 46 % de ces demandes s'effectuant dans le cadre d'un renouvellement. 373 d'entre eux ont reçu un avis favorable à l'enregistrement. Le Répertoire comporte 12 589 fiches représentant 9 907 certifications actives. Un peu moins du quart de ces dernières étant enregistrées sur demande. L'année 2015 a connu la mise en place de l'Inventaire des certifications et habilitations. Une réflexion sur les modalités de construction et d'identification des blocs de compétences a par ailleurs été menée au sein de la Commission et leur repérage dans les fiches répertoire mis en œuvre. La CNCP a également effectué la mise en relation des niveaux du cadre national français des certifications avec ceux du Cadre européen des certifications.

Dans le cadre de l'évaluation de la politique de certification professionnelle, le SGMAP a confié à l'institut TNS Sofres la réalisation d'une enquête auprès des membres des commissions professionnelles consultatives. Réalisée en mars et avril 2016, cette enquête révèle notamment que les membres des CPC sont plutôt âgés et issus des catégories socioprofessionnelles supérieures, qu'ils ont, en moyenne, une faible ancienneté dans la CPC et des contacts fréquents avec les personnes susceptibles de bénéficier des certifications examinées, ainsi que des liens avec les CPNE et les autres CPC au sein des organisations. Ils expriment un jugement favorable sur le fonctionnement des CPC et l’utilité de leurs travaux.

L’évaluation et la certification sont deux éléments essentiels de la structuration du système français de formation professionnelle. Les contributions rassemblées dans ce dossier analysent la complexité de ce champ d’investigation, et apportent des éclairages sur les systèmes d’autres pays, européens et/ou francophones (Allemagne, Belgique, Québec, Suisse). Plusieurs questionnements jalonnent la réflexion : la tension entre évaluation formative et certification institutionnelle ; les liens entre les processus d’apprentissage et les différentes modalités d’évaluation ; la certification professionnelle dans les univers de travail... Le sens et la portée des pratiques évaluatives en cours de formation sont également questionnés. D’une manière générale, les contributions se placent du point de vue des effets de l'action des formateurs, qui sont comptables de la réussite des apprenants.

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a notamment permis la création du compte personnel formation (C.P.F.) et introduit la notion de bloc de compétences présentée comme une solution susceptible de sécuriser les parcours. La mission a clarifié les contours de la notion de compétence et cerné les liens entre blocs de compétences et diplômes. Elle a analysé l'opportunité d'intégrer les blocs de compétences dans les diplômes et d'envisager des modalités d'acquisition progressive de ces derniers, dans un contexte de diversité des voies d'accès et de formation tout au long de la vie. Si l'introduction de blocs de compétences peut apporter des pistes de réponses, d'autres pistes peuvent être également envisagées, avec notamment une évolution de la VAE et une meilleure traçabilité des parcours d'accès au diplôme.

Cette note présente la définition partagée de la notion de "blocs de compétences".