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France compétences rassemble dans cette note ses préconisations en matière d’évaluation des compétences professionnelles, à destination des organismes souhaitant déposer une demande d’enregistrement de certification professionnelle dans l'un de deux répertoires nationaux (RNCP - Répertoire national des certifications professionnelles et RS - Répertoire spécifique). Ce travail, validé par la Commission de la certification professionnelle de France compétences, permettra aux organismes de satisfaire les critères d’enregistrement en matière d’évaluation et de les guider dans l’amélioration de leurs pratiques.
Dans le contexte d’une certification professionnelle, l’évaluation a pour objet de s’assurer qu’un candidat est en capacité de mettre en œuvre des...

Témoignage de Cécile Ziegle, Coordinatrice référentiels et certifications, Bioforce Ces vidéos ont été réalisées pour l'évènement Centre Inffo du 21 septembre 2021 « Evaluer des compétences pour les certifier »

Témoignage de Cécile Ziegle, Coordinatrice référentiels et certifications, Bioforce Cette vidéo a été réalisée pour l'évènement Centre Inffo du 21 septembre 2021 « Evaluer des compétences pour les certifier »

Témoignage de Angélique Fernier, Responsable du service Ingénierie des certifications - ANFA Ces vidéos ont été réalisées pour l'évènement Centre Inffo du 21 septembre 2021 « Evaluer des compétences pour les certifier »

Témoignage de Angélique Fernier, Responsable du service Ingénierie des certifications - ANFA Cette vidéo a été réalisée pour l'évènement Centre Inffo du 21 septembre 2021 « Evaluer des compétences pour les certifier »

Témoignage de Nadège Turco, Directrice déléguée, IPERIA IPERIA est la plateforme nationale de professionnalisation mandatée par le secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile pour les accompagner dans le déploiement de leur politique de professionnalisation depuis plus de 26 ans. Ces vidéos ont été réalisées pour l'évènement Centre Inffo du 21 septembre 2021 « Evaluer des compétences pour les certifier »

Témoignage de Nadège Turco, Directrice déléguée, IPERIA IPERIA est la plateforme nationale de professionnalisation mandatée par le secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile pour les accompagner dans le déploiement de leur politique de professionnalisation depuis plus de 26 ans. Ces vidéos ont été réalisées pour l'évènement Centre Inffo du 21 septembre 2021 « Evaluer des compétences pour les certifier »

Quels sont les attendus de France compétences concernant les certifications enregistrées au Répertoire spécifique ? Dans cet extrait, Mikaël Charbit, directeur de la certification professionnelle à France compétences, apporte quelques précisions.

Ce document propose une version au 15/09/2021 de la notice d'aide au dépôt d’un enregistrement de droit au Répertoire spécifique des certifications et habilitations (RS). Au sommaire : Les informations et recommandations aux déposants ; Les étapes de la téléprocédure ; La présentation des éléments de la demande d’enregistrement au Répertoire spécifique ; L'aide à la saisie d'une liste de partenaires.

Valérie Hellouin, consultante à Centre Inffo, présente dans cet extrait, quelles sont les formations éligibles au CPF.

Valérie Hellouin, consultante à Centre Inffo, propose dans cet extrait un focus méthodologique sur les différences entre les certifications enregistrées au RNCP et celles enregistrées au Répertoire spécifique (RS). Elle évoque également les produits qui sont éligibles au CPF, mais qui ne sont pas des certifications (Bilan de compétences, accompagnement VAE...)

L’AFDET a « considéré utile, nécessaire et opportun » de réaliser ce rapport : « Utile car les principales informations concernant les Certifications sont présentées jusqu’à présent du fait de leur diversité, au sein de publications de nature et de sources souvent distinctes ; nécessaire car les Certifications représentent un secteur en forte évolution, dans une Société en pleine transformation ; Opportun car depuis la Loi promulguée en 2018 ‘Pour avoir la liberté de choisir son avenir professionnel’, de nouvelles et importantes fonctions ont été attribuées dans ce domaine aux Partenaires Sociaux, qu’il s’agisse des Organisations syndicales représentatives, patronales ou de salariés ». Par ailleurs, cette publication...

Créer une certification et demander son enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou au Répertoire spécifique (RS) demande de la part des porteurs de projets certifiants de bien connaître les attendus de France Compétences en matière d’enregistrement.
Parmi ces exigences, l’évaluation des compétences est un sujet majeur puisqu’il concerne trois des neuf critères d’enregistrement au RNCP et deux des six critères d’enregistrement au RS.
La compréhension de ce sujet est donc cruciale, qu’il concerne les modalités d’évaluation, les critères et indicateurs associés, ou les exigences de mise en œuvre.
Ce dossier documentaire, réalisé à l'occasion de l'après-midi...

Les certifications professionnelles doivent être pertinentes au niveau national et local tout en permettant une comparabilité internationale.
Pour soutenir la mise en œuvre de politiques renforçant la transparence et la comparabilité des certifications entre les pays, le CEDEFOP a réalisé une étude des méthodes d’analyse et de comparaison du profil et du contenu des certifications professionnelles. Ces méthodes varient encore largement entre les pays européens. Cette note d’information présente les deux principaux objectifs poursuivis, ainsi que les solutions identifiées et leurs implications pour les chercheurs et les décideurs politiques.

Depuis la loi du 23 avril 2005, les programmes de l'enseignement obligatoire sont définis à partir d’un « socle commun de connaissances et de compétences ». Renouvelé et enrichi par la loi de 2013, ce socle est la traduction française des recommandations européennes en matière de compétences transversales. À l’occasion du projet européen Track-Vet, une équipe du Céreq s’est penchée sur la façon dont ces compétences sont spécifiées (formulation dans les référentiels et les programmes des compétences à acquérir), évaluées (conditions) et validées dans le cadre de l'enseignement et de la formation professionnels français.

Ce 2ème rapport d’activité montre comment 2020 a été, malgré ses circonstances particulières, l’année de consolidation de France compétences et de ses missions. France compétences est devenue un acteur incontournable du système de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Car les conséquences, à la fois économiques et sociales de la crise du Covid-19 sur l’ensemble du secteur, ont obligé l’institution à revoir l’ensemble de ses pratiques et de son organisation, pour garantir la continuité de ses services auprès de tous. En dépit des impacts de la crise sanitaire sur l’institution et l’ensemble des acteurs de l’écosystème, France compétences a pu...

Témoignage de Lorraine Gridel, Responsable Développement Certification de compétences, APAVE. Cette interview a été diffusée lors de l’évènement Centre Inffo du 20 mai 2021 « Créer et faire vivre une certification visant le Répertoire spécifique »

Témoignage de Lorraine Gridel, Responsable Développement Certification de compétences, APAVE. Cette interview a été diffusée lors de l’évènement Centre Inffo du 20 mai 2021 « Créer et faire vivre une certification visant le Répertoire spécifique »

Témoignage de Lorraine Gridel, Responsable Développement Certification de compétences, APAVE. Cette interview a été diffusée lors de l’évènement Centre Inffo du 20 mai 2021 « Créer et faire vivre une certification visant le Répertoire spécifique »

Témoignage de Lorraine Gridel, Responsable Développement Certification de compétences, APAVE. Cette interview a été diffusée lors de l’évènement Centre Inffo du 20 mai 2021 « Créer et faire vivre une certification visant le Répertoire spécifique »

Ce dossier s'intéresse à l'usage des certifications en particulier pour la construction des parcours individuels de formation et d'insertion. Préparé par Françoise Amat et Yveline Ravary, il regroupe plusieurs contributions. L'article introductif resitue la certification des personnes comme processus d'évaluation de la maîtrise des compétences répertoriées dans un référentiel, et rappelle la signification de notions : la compétence, la compétence professionnelle, les socles communs de connaissances et de compétences, la cadre européen de référence des compétences-clés, le Cadre national des certifications professionnelles, les outils d'évaluation des compétences, les modalités d'évaluation des compétences acquises par les personnes. Les autres apportent réflexions...

Avec un taux de refus de 80 %, les dossiers d’enregistrement au Répertoire spécifique (ex-Inventaire) posent des questions stratégiques aux organismes certificateurs. Souvent sous-estimées, les nouvelles règles imposent une démarche rigoureuse d’adéquation avec les besoins des utilisateurs et une ingénierie exigeante. Des enjeux décryptés lors d’un événement d’actualité organisé le 20 mai 2021 par Centre Inffo, en partenariat avec France compétences.

En introduction, cette notice d'information rappelle la mission de France compétences qui est en charge d'établir et d'actualiser les deux répertoires nationaux que constituent le RNCP - Répertoire national des certifications professionnelles et le RS - Répertoire spécifique. Elle présente ensuite l'intérêt de la démarche d'enregistrement d'une certification professionnelle, visant à éclairer sur cette procédure, et particulièrement "en donner les différentes étapes, les points d'attention et les engagements de service".

Centre Inffo organise, jeudi 20 mai 2021, en partenariat avec France compétences, un événement 100 % à distance pour créer et faire vivre une certification visant le Répertoire spécifique. Présentation vidéo par Alice Vielajus, consultante sénior en ingénierie et politiques de formation de Centre Inffo.

Sur le marché actuel de la formation, il est important pour un organisme de rendre son offre éligible au compte personnel de formation (CPF). L’une des solutions pour y parvenir est de créer une certification et demander son enregistrement au Répertoire spécifique (RS - ex-Inventaire).
Ce dossier documentaire a été réalisé à l’occasion de l'après-midi d'actualité "Créer et faire vivre une certification visant le Répertoire spécifique" organisé par Centre Inffo le 20 mai 2021, avec pour objectifs d’accompagner les porteurs de projets certifiants dans leur démarche, les aider à préciser leur stratégie, les outiller. Il rassemble une variété de ressources...

Le rapport relatif au référencement du Cadre national français des certifications professionnelles au Cadre européen des certifications (CEC) a été présenté le 23 février 2021 au groupe consultatif sur le CEC. Ce groupe est constitué d’experts nationaux auprès de la Commission pour la mise en œuvre de deux Recommandations : celle relatives au CEC et celle portant sur la validation des acquis formels, non formels et informels (Recommandation de décembre 2012).
Ce « rapport de référencement » décrit les évolutions intervenues de 2010 à 2020 dans le système de formation et de certification, dans les domaines (éducation, enseignement supérieur, formation professionnelle) en...

« Les sites internet, les bâtiments et tous les autres services ou produits qui se doivent d’être accessibles aux personnes en situation de handicap nécessitent des compétences adaptées dans leurs réalisations ». Dans ces domaines, cela « passe nécessairement par la qualification des actifs concernés par la prise en compte du handicap dans leur activité professionnelle ».
Dans ce cadre, la certification professionnelle joue un rôle majeur en intégrant la prise en compte du handicap dans les référentiels de compétences.
Ainsi, le décret n°2021-389 du 2 avril 2021, relatif aux conditions d'enregistrement des certifications dans les répertoires nationaux, intègre concrètement la prise...

Ce document fait suite à un séminaire d’informations et d’échanges autour des enjeux portés par les nouvelles commissions professionnelles consultatives (CPC, CPN) issues de la loi du 5 septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel. Il propose une mise en perspective des présentations et des débats autour de 4 thèmes : le nouveau fonctionnement des CPC interministérielles, les enjeux spécifiques pour l’enseignement professionnel supérieur court, les méthodologies de construction des diplômes face à la logique des blocs de compétences, et le rôle de l’expertise face aux nouveaux enjeux.

Les effets de la crise sanitaire obligent de nombreux secteurs à faire face à une forte baisse de leur activité, qui s’annonce durable pour certains. Un ensemble de dispositifs existe déjà pour accompagner les salariés contraints de se reconvertir. Mais la crise socio-économique actuelle appelle une gestion plus ambitieuse des transitions professionnelles, notamment pour les salariés les moins qualifiés. S’appuyant sur une synthèse de ses récentes études sur le sujet, le Céreq identifie les leviers d’une gestion mieux anticipée et plus collective des mobilités professionnelles : baliser les parcours en les adossant à l’activité de travail, accompagner les individus dans...

France compétences publie par ce document le premier rapport d’exécution de sa feuille de route stratégique triennale. Malgré le contexte difficile de l’année 2020, 90% des objectifs prévus par la Convention d’objectifs et de Performance (COP) ont été atteints. Ce premier rapport présente les principales réalisations de l’année 2020, correspondant aux 9 objectifs fixés, ainsi que les résultats obtenus pour les 17 indicateurs ou jalons calendaires prévus.

Ce dossier explore le concept de "certification" utilisé dans le domaine de la formation : il s'agit d'un premier volet consacré aux évolutions du pilotage du système de certifications professionnelles consécutives à la loi du 5 septembre 2018. Plusieurs articles déclinent : le paysage institutionnel des certifications professionnelles, les évolutions opérées depuis 20 ans et le renouveau apporté par la loi "Avenir professionnel" (Pascal Caillaud) ; un regard transversal sur l'installation des nouvelles CPC - Commissions professionnelles consultatives (Romain Johais, DGEFP) ; une expertise au service de l'évolution des CPC (Arnaud Lacourt, Bureau des Diplômes professionnels de la DGESCO) ;...

Schéma représentant le cadre national des certifications sous la forme de deux tableaux. 1. Types de certifications avec leurs libellés, classés par niveau, distinguant les enregistrements dits "de droit" et les enregistrements dits "sur demande". 2. Les "autres enregistrements dits de droit", correspondant à d'autres types de certifications, avec leurs libellés, classés également par niveau.

La Direccte Normandie a confié à l’Observatoire VAE du Carif-Oref de Normandie la réalisation d’une étude consacrée au développement de la VAE hybride et de la VAE par blocs de compétences. Objectif : apporter un éclairage sur les conditions d’un futur déploiement de ces deux modalités de VAE. L’étude présente un état des lieux des freins et des limites inhérentes aux VAE hybride et par blocs de compétences ainsi que des préconisations pour favoriser leur développement en région Normandie. Ce rapport s’appuie sur plusieurs ressources, notamment sur des entretiens qualitatifs avec différents acteurs intervenants dans le champ de la formation et...

Soutien aux politiques d’enseignement et de formation professionnels (EFP), de compétences et de certification de leur conception à leur mise en œuvre : cette note relève les points marquants du CEDEFOP - Centre européen pour le développement de la formation professionnelle en 2020-2021, à travers ses activités, partenariats, manifestations, enquêtes, études et publications.
L’année 2020 restera dans les mémoires comme une année critique. Les conséquences de la pandémie de COVID-19 ont placé l’enseignement et la formation professionnels (EFP) ainsi que la politique des compétences en Europe au centre des préoccupations. La nouvelle politique de l’Union en cours d’élaboration a pour...

Cette note analyse les principaux effets juridiques d’un enregistrement de certifications aux répertoires nationaux, c’est-à-dire au RNCP - Répertoire national des certifications professionnelles et au RS - Répertoire spécifique. Elle précise successivement les points suivants :
- Détermination de la date d’effet de l’enregistrement aux répertoires nationaux : au titre de l’enregistrement sur demande, et au titre de l’enregistrement dit de droit.
- Principaux effets de l’enregistrement aux répertoires nationaux : au titre du RNCP - conséquences sur l’octroi d’un niveau de qualification au titulaire de la certification professionnelle, et conséquences en matière d’accès aux dispositifs ; au titre du RS.
- Détermination...

La certification conçue par l’Afpa pour reconnaître les compétences des mandataires syndicaux prévoit des équivalences avec des titres professionnels du ministère du Travail. Veolia a conclu un partenariat pour accompagner la démarche de certification des compétences de ses représentants du personnel.

Les certifications à finalité professionnelle ont naturellement pour objectif de valider des compétences liées à un métier ; elles doivent permettre l'intégration et/ou maintenir l'employabilité du titulaire dans l'entreprise. Pour répondre aux besoins du marché du travail, aux besoins en compétences qui évoluent, les professionnels doivent être au coeur de la rédaction des référentiels d'activités, de compétences, d'évaluation et de certification qui serviront de base aux formations. L'article présente la place réservée aux professionnels dans les diplômes de l'Education nationale et les titres du Ministère du Travail et de l'Emploi au regard des prérogatives de la Commission professionnelle consultative (CPC)...

Au cours des différentes réformes du marché du travail de ces dernières années, la notion de compétences s’est installée au cœur des politiques publiques sur l’emploi et la formation. Cette publication résulte de réflexions menées autour de cette notion qui ne fait pas consensus auprès des acteurs du domaine, et autour de la mise en œuvre de projets visant à outiller les pouvoirs publics face aux enjeux d’ajustement entre les compétences produites en région et les besoins des entreprises. Ces outils et travaux visent à permettre aux employeurs de combler leurs besoins de main-d’œuvre sur des métiers en tension ou...

En introduction, cette notice rappelle la mission de France compétences qui est en charge d'établir et d'actualiser les deux répertoires nationaux que constituent le RNCP - Répertoire national des certifications professionnelles et le RS - Répertoire spécifique. Elle présente ensuite l'intérêt de la démarche d'enregistrement d'une certification professionnelle, visant à éclairer sur cette procédure, et particulièrement "en donner les différentes étapes, les points d'attention et les engagements de service".

Un organisme de formation peut proposer une offre éligible au Compte personnel de formation (CPF) et aux autres dispositifs de financement sans pour autant construire ses propres certifications.
A cet effet, une stratégie consiste à engager un partenariat avec un organisme certificateur, afin de préparer en formation des candidats à des certifications déjà inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou au Répertoire spécifique (RS), voire même d’organiser les épreuves de validation. Au moyen de cette contractualisation, un organisme peut donc être habilité à former et/ou organiser l’évaluation.
Ce dossier documentaire propose une sélection d’articles et des...

Instaurée le 1er janvier 2019 au sein de France compétences, la médiation a pour vocation de garantir l’égalité d’accès à la formation à tous les usagers dans le champ d’intervention des situations liées au projet de transition professionnelle et du conseil en évolution professionnelle des actifs occupés. Karine Dartois, la médiatrice, livre dans son rapport d’activité ses premières recommandations : garantir l’égalité d’accès aux parcours de transition professionnelle sur l’ensemble du territoire ; apporter davantage de transparence sur l’accès au dispositif et sur les motivations des refus ; sécuriser les formations de longue durée ; sécuriser l’actualisation continue du RNCP.

Préambule inscrit sur ce "guide méthodologique" : ce "document constitue, en appui de la note relative au Répertoire spécifique, une aide en matière de constitution et de rédaction du dossier de demande d'enregistrement d'une certification au Répertoire spécifique. Il n'a qu'une valeur indicative et n'implique, par conséquent, aucun engagement de la part de France compétences sur l'issue du projet".

Au sommaire :
Avant propos ;
A quoi répond une certification relevant du Répertoire spécifique (RS) ? ;
1. Les critères d'évaluation des demandes d'enregistrement au Répertoire spécifique ;
2. Les étapes préalables à la création d'une certification relevant du...

Les diplômes et titres professionnels sont créés selon des modalités et par des instances spécifiques, impliquant des représentants du monde du travail (les partenaires sociaux) et des différents ministères qui les délivrent. La loi du 5 septembre 2018 rebat les cartes et accorde aux partenaires sociaux une place nouvelle dans ce paysage. Elle introduit simultanément un nouveau cadre national de référence pour les certifications, qui définit huit niveaux de qualification et s’appuie explicitement pour la première fois sur des savoirs et des compétences acquis. Fort de son expertise en matière de certifications, le Céreq analyse du point de vue du...

Ce document propose une version révisée au 07/09/2020 de la notice d'aide au dépôt d'une demande d’enregistrement au Répertoire spécifique des certifications et habilitations. Les quatre premiers volets déclinent : Les informations et recommandations aux déposants ; Les étapes de la téléprocédure ; La présentation des éléments de la demande d’enregistrement au Répertoire spécifique ; L'étude de la demande d’enregistrement et la décision.
Un cinquième volet porte sur la modification d’une fiche publiée par l’organisme certificateur (enregistrement sur demande uniquement) (pages 21 à 27).
Un sixième volet porte sur l'aide à la saisie d’une liste de partenaires (pages 28 à 35).

Ce document propose une version au 07/09/2020 de la Notice d’aide pour la modification d’une fiche publiée par l’organisme certificateur au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour ce qui concerne uniquement les certifications enregistrées de droit.
Au sommaire : modifications autorisées ; accéder à ma fiche publiée ; procéder a la modification de la fiche ; sauvegarder mes modifications ; imprimer ma fiche et consulter l’historique des modifications ; décision du ministère et de France compétences ; aide a la saisie d’une liste d’organismes préparateurs.

Ce document propose une version révisée au 07/09/2020 de la notice d'aide au dépôt d'une demande d'enregistrement sur demande au RNCP - répertoire national des certifications professionnelles.
Les quatre premiers volets déclinent : Les informations et recommandations aux déposants ; Les étapes de la téléprocédure ; La présentation des éléments de la demande d’enregistrement au RNCP ; L'étude de la demande d’enregistrement et la décision.
Un cinquième volet porte sur la modification d’une fiche publiée par l’organisme certificateur (enregistrement sur demande uniquement) (pages 26 à 34).
Un sixième volet porte sur l'aide à la saisie d’une liste de partenaires (pages 35 à 42).

Au sommaire de cette notice technique révisée au 04/09/2020 :
1. Informations et recommandations aux déposants : Qu’est-ce qu’une certification professionnelle enregistrée de droit ? ; Comment déposer une fiche au RNCP pour une certification professionnelle enregistrée de droit ?
2. Les étapes de la téléprocédure : Création de compte ; L’accès aux enregistrements de droit ; Enregistrement de droit d’une certification professionnelle au RNCP ; Les validations de la fiche et sa publication au RNCP.
3. Présentation des éléments de la fiche des certifications professionnelles enregistrées de droit au RNCP : Identification de la certification ; Certificateur(s) ; Organisme(s) préparant à la certification ; Résumé du référentiel ; Bloc de compétences ;...

Ce rapport rend compte d’un projet de recherche mené pour le compte de la Direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO ) entre 2017 et 2018. Les questions qu’il soulève autour d’une meilleure adaptation des diplômes professionnels aux besoins du monde économique n’en demeurent pas moins d’actualité en 2020. En effet, la recherche d’une meilleure adéquation entre formation et emploi, qualifiée en son temps par des spécialistes du champ d’ « introuvable » traverse le débat public depuis des décennies.
L’origine de la convention de recherche passée avec la DGESCO remonte à 2016. Á cette période en effet, le ministère de...

Ce rapport a été rédigé par la Commission « analyses, réflexions et propositions » de la Délégation Région Sud - Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) de l’AFDET - Association Française pour le Développement de l'Enseignement Technique.
Il propose en première partie un état des lieux actualisé de l’ensemble des Certifications en France : les Diplômes généraux et professionnels ; les autres Certifications professionnelles (Titres professionnels et à visée professionnelle, CQP) ; l’impact de ces Certifications sur les formations, les emplois et la société ; « les transformations récentes et significatives » ; la Commission de la Certification Professionnelle.
En seconde partie ce rapport avance neuf « propositions pour rendre...

Ce document propose une version au 31/08/2020 de la Notice d’aide pour la modification d’une fiche publiée par l’organisme certificateur au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour ce qui concerne uniquement les certifications enregistrées de droit.
Au sommaire : modifications autorisées ; accéder à ma fiche publiée ; procéder a la modification de la fiche ; sauvegarder mes modifications ; imprimer ma fiche et consulter l’historique des modifications ; décision du ministère et de France compétences ; aide a la saisie d’une liste d’organismes préparateurs.

Ce document propose une version révisée au 31/08/2020 de la notice d'aide au dépôt d'une demande d'enregistrement sur demande au RNCP - répertoire national des certifications professionnelles.
Les quatre premiers volets déclinent : Les informations et recommandations aux déposants ; Les étapes de la téléprocédure ; La présentation des éléments de la demande d’enregistrement au RNCP ; L'étude de la demande d’enregistrement et la décision.
Un cinquième volet prend la forme d'une « notice d’aide pour la modification d’une fiche publiée par l’organisme certificateur (enregistrement sur demande) » (pages 26 à 34).
Un sixième volet porte sur l'aide à la saisie d’une liste de partenaires...

Ce document propose une version révisée au 31/08/2020 de la notice d'aide au dépôt d'une demande d’enregistrement au Répertoire spécifique des certifications et habilitations. Les quatre premiers volets déclinent : Les informations et recommandations aux déposants ; Les étapes de la téléprocédure ; La présentation des éléments de la demande d’enregistrement au Répertoire spécifique ; L'étude de la demande d’enregistrement et la décision.
Un cinquième volet prend la forme d'une « notice d’aide pour la modification d’une fiche publiée par l’organisme certificateur (enregistrement sur demande) » (pages 21 à 27).
Un sixième volet porte sur l'aide à la saisie d’une liste de partenaires...

Ce document propose une version au 24/08/2020 de la Notice d’aide pour la modification d’une fiche publiée par l’organisme certificateur au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour ce qui concerne uniquement les certifications enregistrées de droit.
Au sommaire : modifications autorisées ; accéder à ma fiche publiée ; procéder a la modification de la fiche ; sauvegarder mes modifications ; imprimer ma fiche et consulter l’historique des modifications ; décision du ministère et de France compétences ; aide a la saisie d’une liste d’organismes préparateurs.

Ce document propose une version révisée au 24/08/2020 de la notice d'aide au dépôt d'une demande d'enregistrement sur demande au RNCP - répertoire national des certifications professionnelles.
Les quatre premiers volets déclinent : Les informations et recommandations aux déposants ; Les étapes de la téléprocédure ; La présentation des éléments de la demande d’enregistrement au RNCP ; L'étude de la demande d’enregistrement et la décision.
Un cinquième volet prend la forme d'une « notice d’aide pour la modification d’une fiche publiée par l’organisme certificateur (enregistrement sur demande) » (pages 26 à 34).
Un sixième volet porte sur l'aide à la saisie d’une liste de partenaires...

Au sommaire de cette notice technique :
1. Informations et recommandations aux déposants : Qu’est-ce qu’une certification professionnelle enregistrée de droit ? ; Comment déposer une fiche au RNCP pour une certification professionnelle enregistrée de droit ?
2. Les étapes de la téléprocédure : Création de compte ; L’accès aux enregistrements de droit ; Enregistrement de droit d’une certification professionnelle au RNCP ; Les validations de la fiche et sa publication au RNCP.
3. Présentation des éléments de la fiche des certifications professionnelles enregistrées de droit au RNCP : Identification de la certification ; Certificateur(s) ; Organisme(s) préparant à la certification ; Résumé du référentiel ; Bloc de compétences ; Secteur d’activité et...

Ce document propose une version révisée au 24/08/2020 de la notice d'aide au dépôt d'une demande d’enregistrement au Répertoire spécifique des certifications et habilitations. Les quatre premiers volets déclinent : Les informations et recommandations aux déposants ; Les étapes de la téléprocédure ; La présentation des éléments de la demande d’enregistrement au Répertoire spécifique ; L'étude de la demande d’enregistrement et la décision.
Un cinquième volet prend la forme d'une « notice d’aide pour la modification d’une fiche publiée par l’organisme certificateur (enregistrement sur demande) » (pages 21 à 27).
Un sixième volet porte sur l'aide à la saisie d’une liste de partenaires...

La question de l'adaptation locale des diplômes aux besoins en compétences des entreprises est au cœur des préoccupations des pouvoirs publics. Il existe du côté du ministère de l'Éducation nationale deux formes spécifiques d'adaptation locale de l'offre de formation : les formations complémentaires d'initiatives locales (FCIL) et, plus récemment, la «coloration» des diplômes , selon les termes des acteurs territoriaux du système éducatif. Cette étude apporte un éclairage sur ces deux modalités, encore peu développées et trop souvent méconnues du grand public.

Créée le 1er janvier 2019 par la loi « Avenir professionnel » qui réforme en profondeur le système de la formation professionnelle et de l’apprentissage, France Compétences est l’unique instance de gouvernance nationale dédiée à la formation professionnelle et à l’apprentissage. Elle est administrée par une gouvernance quadripartite et placée sous la tutelle du ministère en charge de la formation professionnelle. Ce premier rapport d’activité montre comment France compétences a tenu en 2019 ses engagements en accord avec ses trois grandes missions, dans un calendrier serré lié aux exigences légales et réglementaires. À la fois financeur, régulateur et instance collaborative,...

Note relative à la rédaction des "parchemins de certification professionnelle".
« France Compétences n’établit pas de modèle de « parchemin ». Elle émet toutefois la liste des mentions devant figurer sur un parchemin ainsi que celles à proscrire en laissant chaque organisme certificateur libre de concevoir sa propre maquette. « Le respect de ces consignes est un des éléments permettant d’apprécier le respect du critère d’enregistrement prévu au 4° de l’article R. 6113-9 du code du travail relatif à « la mise en place de procédures de contrôle de l'ensemble des modalités d'organisation des épreuves d'évaluation ». Le défaut de conformité à ces...

Ce rapport a été rédigé par la Commission « réflexions et propositions » de la Délégation Région Sud - Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) de l’AFDET - Association Française pour le Développement de l'Enseignement Technique.
Elle s’est attachée - dans le prolongement de la première étude réalisée par l’AFDET et le CEREQ (« Les Blocs de compétences dans le Système français de Certifications professionnelles » réalisé en janvier 2017) - à analyser quelles sont et pourraient être les incidences du développement des Blocs de compétences sur le Système de Certification Professionnelle français.
La première partie dresse donc un état des lieux sur...

Sur un marché en pleine mutation, le Cési (Centre d’études supérieures industrielles) se mobilise pour valoriser son portefeuille de certifications. Le réseau d’enseignement supérieur s’adapte aux nouvelles exigences de France compétences, travaille sur le découpage en blocs de compétences et se rapproche encore des branches. Au même moment, cinq fédérations professionnelles entrent au conseil d’administration du Cési.

France compétences vient de publier sur son site une note sur la qualité d’organisme certificateur.

Un organisme de formation peut proposer une offre éligible au Compte personnel de formation (CPF) sans pour autant construire ses propres certifications.
A cet effet, une stratégie consiste à engager un partenariat avec un organisme certificateur, afin de préparer en formation des candidats à des certifications déjà inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou au Répertoire spécifique (RS), voire même d’organiser les épreuves de validation. Au moyen de cette contractualisation, un organisme peut donc être habilité à former et/ou organiser l’évaluation.
Ce dossier documentaire propose une sélection d’articles et des extraits de documents portant sur la...

La loi du 5 septembre 2018 en son article L. 6113-2 établit pour la première fois une définition des organismes certificateurs. Cette définition établit que la qualité d’organisme certificateur est conditionnée à la détention d’au moins une certification en cours de validité enregistrée dans l’un des deux répertoires nationaux. L’organisme peut porter seul la certification concernée mais peut aussi le faire dans le cadre d’un co-dépôt avec d’autres organismes. Dans ce cas de figure et en cas d’enregistrement, les organismes sont tous considérés comme organisme certificateur et co-certificateurs de la certification concernée. Il peut aussi se doter d’une procédure pour...

Créé au début des années 2000, le dispositif de validation des acquis de l'expérience (VAE ) n’a pas connu le succès attendu. Les évolutions législatives récentes, conjuguées à la généralisation des blocs de compétences pourraient néanmoins lui ouvrir de nouvelles possibilités de développement. Une étude du Céreq centrée sur le secteur du BTP incite ainsi les entreprises et les OPCO à s'en saisir comme d'un outil RH , et préconise plus généralement un changement de représentation de la VAE .

La loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel », prenant acte des besoins du marché du travail et de la demande sociale, rend obligatoires les blocs de compétences pour les certifications enregistrées au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Elle prévoit également la possibilité de correspondances entre des blocs de compétences de certifications du RNCP et des certifications du Répertoire spécifique. Cette notion de blocs a ainsi fait l’objet de clarifications. Pour permettre aux salariés et demandeurs d’emploi l’acquisition progressive de ces blocs de compétences, les certificateurs (ministères, organismes de formation, branches professionnelles…) doivent structurer leurs certifications...

Les certifications professionnelles jouent un rôle crucial dans la sécurisation des parcours et la régulation d’un marché de la formation plus ouvert à la concurrence. Pilotée par France compétences, la refonte du système s’appuie sur une gouvernance resserrée, des critères d’enregistrement plus exigeants et restructurés autour de notes de doctrine. Ancrée dans les réalités économiques et articulée en blocs de compétences, l’offre de certification doit être solide et lisible. Elle doit également gagner en réactivité et en agilité. Pour engager cette transformation, les certificateurs ont besoin de s’approprier les nouvelles règles et en mesurer l’impact sur leurs ressources en ingénierie et leurs pratiques.

Ce document rend compte des présentations d'une journée d'études organisée par le Céreq sur les métiers du transport et de la logistique, qui s’est tenue le 18 septembre 2018 au lycée polyvalent René Auffray de Clichy (92). Sont abordées les thématiques suivantes :
- certifications et évolutions des emplois : grandes tendances et perspectives ;
- impacts de la transition écologique sur les certifications et les pratiques professionnelles ;
- impacts du numérique sur les emplois et les compétences.
Chaque présentation thématique est suivie d’une restitution intégrale des échanges qu’elle a suscités auprès des représentants du monde professionnel et...

Ce document propose une version révisée au 10/12/2019 de la notice d'aide au dépôt d'une demande d’enregistrement au Répertoire spécifique des certifications et habilitations. Les quatre premiers volets déclinent : Les informations et recommandations aux déposants ; Les étapes de la téléprocédure ; La présentation des éléments de la demande d’enregistrement au Répertoire spécifique ; L'étude de la demande d’enregistrement et la décision.
Un cinquième volet prend la forme d'une « notice d’aide pour la modification d’une fiche publiée par l’organisme certificateur (enregistrement sur demande) » (pages 14 à 19).

Ce document propose une version révisée au 10/12/2019 de la notice d'aide au dépôt d'une demande d'enregistrement au RNCP - répertoire national des certifications professionnelles. Les quatre premiers volets déclinent : Les informations et recommandations aux déposants ; Les étapes de la téléprocédure ; La présentation des éléments de la demande d’enregistrement au RNCP ; L'étude de la demande d’enregistrement et la décision.
Un cinquième volet prend la forme d'une « notice d’aide pour la modification d’une fiche publiée par l’organisme certificateur (enregistrement sur demande) » (pages 14 à 19).

Depuis le 1er janvier 2019, le cadre national des certifications professionnelles est, par substitution à la nomenclature dite « de 1969 », le cadre auquel l’ensemble des ministères et organismes certificateurs doivent désormais se référer pour déterminer le niveau de qualification des certifications professionnelles enregistrées au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Ainsi, à la différence de l’ancienne nomenclature à 5 niveaux de 1969 (du niveau V au niveau I), le cadre national des certifications professionnelles définit 8 niveaux de qualification (du niveau 1 au niveau 8) sur le modèle du cadre européen des certifications pour l’apprentissage tout au long...

Au sommaire de cette notice technique :
1. Informations et recommandations aux déposants : Qu’est-ce qu’une certification professionnelle enregistrée de droit ? ; Comment déposer une fiche au RNCP pour une certification professionnelle enregistrée de droit ?
2. Les étapes de la téléprocédure : Création de compte ; L’accès aux enregistrements de droit ; Enregistrement de droit d’une certification professionnelle au RNCP ; Les validations de la fiche et sa publication au RNCP.
3. Présentation des éléments de la fiche des certifications professionnelles enregistrées de droit au RNCP : Identification de la certification ; Certificateur(s) ; Organisme(s) préparant à la certification ; Résumé du référentiel ; Bloc de compétences ; Secteur d’activité et...

"A en croire la récente loi, la formation professionnelle sera « compétence » ou ne sera pas...". Les auteurs de cet article s'interrogent sur l'accompagnement des apprenants aujourd'hui pour demain, sur comment favoriser chez eux le développement de compétences utiles à leur insertion proche, mais aussi à leur parcours professionnel. Ils proposent une mise en question des notions de "compétences" et "compétences transversales", rappellent des définitions connues ainsi que leur origine historique, puis reviennent sur les usages qui sont faits de la compétence, notamment dans la conception des certifications professionnelles et de leurs référentiels. Ils illustrent la démarche à travers...

En modifiant le financement de la formation continue et plus encore celui de l’apprentissage, en impliquant davantage les branches dans la gestion des certifications, la réforme de la certification, au travers de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », tente de faciliter la validation des compétences des salariés afin de garantir au mieux leur employabilité. Elle oblige ainsi les centres de formation à adopter une approche « compétences » pour mieux répondre aux besoins des entreprises et proposer des parcours adaptés aux prérequis des candidats et au montant dont ils disposent pour financer la formation,...

Au sommaire de cette notice technique :
1. Informations et recommandations aux déposants : Qu’est-ce qu’une certification professionnelle enregistrée de droit ? ; Comment déposer une fiche au RNCP pour une certification professionnelle enregistrée de droit ?
2. Les étapes de la téléprocédure : Création de compte ; L’accès aux enregistrements de droit ; Enregistrement de droit d’une certification professionnelle au RNCP ; Les validations de la fiche et sa publication au RNCP.
3. Présentation des éléments de la fiche des certifications professionnelles enregistrées de droit au RNCP : Identification de la certification ; Certificateur(s) ; Organisme(s) préparant à la certification ; Résumé du référentiel ; Bloc de compétences ; Secteur d’activité et...

Cet article étudie les tendances perçues pour la « formation demain ». L’auteur analyse plus spécifiquement les avantages et les risques pour deux d’entre elles : la multimodalité de la formation, et l’approche par blocs de compétences (mise en oeuvre et développement), au regard des apprenants, des formateurs, des entreprises et de l’environnement (niveau territorial, niveau social). L'auteur interroge ensuite la « formation demain » au regard du droit à l’éducation, avant de revenir sur les finalités de la formation comme bien collectif, bien privé et bien individuel.

Ce document propose un bilan chiffré pour l'année 2018 des titres professionnels du Ministère du Travail. Cela représente « un patrimoine de 242 titres professionnels au 31 décembre 2018, régulièrement actualisés qui couvrent l’essentiel des domaines professionnels ». Ce dispositif est en recul en 2018 avec la fin des effets du plan "500 000 formations" mais il demeure sur un sentier de croissance à long terme. Il concerne tant des personnes en recherche d’emploi (5 certifiés sur 10) que des salariés engagés dans une démarche de reconversion ou d’évolution professionnelle : 167 000 candidats et 124 000 certifiés (- 9 % de certifiés...

Cette « note de doctrine », validée par la commission de la certification professionnelle de France compétences, traite des principes découlant de la nouvelle définition législative des blocs de compétences. Une première version a été publiée en mai 2019. Cette deuxième version, datée 24 septembre 2019, précise certaines notions exposées.
Le document décline successivement :
- le cadre juridique à l’usage de l’instruction de demandes d’enregistrement au Répertoire national de certifications professionnelles (RNCP) dans lequel s’inscrivent ces blocs ;
- la définition des blocs de compétences ;
- une analyse de cette définition ;
- la finalité des blocs de compétences ;

01/09/2019 00:00:00 | Source : Notices InffoDoc_Certification professionnelle