Ressources de la formation Portail documentaire de Centre Inffo - Toute la documentation sur l'apprentissage, la formation et l'orientation professionnelles

Face au succès quantitatif de l'apprentissage issu de la réforme de 2018, les appels à renforcer la qualité sont nombreux. Comment l'écosystème répond à cette demande ? Éléments de réponse lors de la Grande journée de l'apprentissage organisée par Centre Inffo mardi 24 juin.

En vue de la nouvelle période triennale 2026-2028, France compétences lance une procédure de sélection des instances habilitées à délivrer la certification Qualiopi, indispensable pour accéder aux financements publics et mutualisés.

France compétences a publié le 26 juin 2025 son rapport d’activité 2024. Cette sixième édition dresse un bilan de l’année écoulée et illustre la place essentielle de l’instance nationale, au cœur de l’écosystème de la formation professionnelle et de l’apprentissage. A travers des actions concrètes et une volonté d’innovation continue, France compétences assoit ses trois missions : le financement, la régulation et l’amélioration du secteur ».
Ce rapport met en lumière ses réalisations au cours de 2024 dans un contexte en constante évolution : mutations du travail, transitions écologique et numérique, attente accrue des individus et des entreprises en matière...

Philippe Baptiste, ministre chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et Renaud Muselier, Président de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Président délégué de Régions de France, ont lancé le 22 mai 2025 la première instance régionale de concertation dédiée à l'enseignement supérieur, à la recherche et à l'innovation. Selon les partenaires, il s'agit d'une première […]

Dans une recommandation et une résolution parallèle approuvées lors de la session du Conseil de L'Union européenne, le 12 mai 2025, les ministres de l'Education de l'Union européenne ont jeté les bases de la mise en oeuvre d'un label de diplôme européen conjoint et défini les prochaines étapes en vue de la possible introduction d'un […]

La Caisse des dépôts publie un guide d'autoévaluation sur la qualité des formations financées par le CPF

Depuis mars 2025, la Caisse des dépôts a lancé une série de contrôles en application des articles L.6316-3 et R.6316-6 et suivants du Code du travail. La méthodologie d’évaluation repose sur des contrôles basés sur 17 critères répartis en trois thématiques : la qualité de l’action de formation, les conditions de réalisation des actions de formation mises en place par les organismes de formation, et l’adéquation de la formation avec le projet professionnel des bénéficiaires. En accompagnement de cette campagne d’évaluation, elle met à disposition en libre accès un guide d’autoévaluation visant à aider les organismes de formation à se...

Pour ce premier Club du droit de l’année 2025 organisé par Centre Inffo, focus sur la régulation de la formation par la qualité. Entre évolution de Qualiopi, renforcement du contrôle de l’apprentissage, nouvelles prérogatives des Opco sur les CFA et réajustement des critères d’enregistrement des certifications professionnelles, le secteur se prépare à un remaniement à multiples facettes.

Quelle régulation de la formation par la qualité? Entre évolution de Qualiopi, renforcement du contrôle de l'apprentissage, nouvelles prérogatives des Ocpo (opérateurs de compétences) sur les CFA (centres de formation d'apprentis) et réajustement des critères d'enregistrement des certifications professionnelles, le secteur se prépare à un remaniement à multiples facettes. Le Club du droit de Centre Inffo fait le point.

Dans un contexte plus tendu du fait des restrictions budgétaires et des premiers signes de baisse des effectifs d'apprentis, l'amélioration de la qualité des formations en alternance, la sécurisation des parcours et la lutte contre la fraude constituent des enjeux forts pour les acteurs de l'apprentissage. Ces sujets étaient au coeur des échanges lors d'un événement organisé mardi 8 avril par l'opérateur de compétences Atlas.

Alors que la ministre du Travail et de l'Emploi Astrid Panosyan-Bouvet a annoncé le lancement d'une négociation nationale interprofessionnelle sur les transitions professionnelles, la simplification des dispositifs actuels semble faire consensus. Mais entre acteurs à impliquer, enjeux de sécurisation des mobilités et financements disponibles, la réponse n'a rien de simple à trouver.

Marquée par une lutte intensive contre la fraude et une régulation musclée, la transformation du marché du compte personnel de formation franchit une nouvelle étape. La Caisse des Dépôts vient de lancer un dispositif d'évaluation centré sur la qualité des actions de formation. Un référentiel de 17 critères servira de cadre à 1 000 audits, complétant ainsi sa politique de contrôle. À quoi doivent s'attendre les organismes de formation ?

France compétences esquisse le bilan de la mise en œuvre de sa Convention d’objectifs et de performance (COP) pour l’année 2024. Signée avec l’État en 2020 et prolongée jusqu’en 2024, cette convention a permis de donner un cadre stratégique à l’action de l’établissement dans un contexte de transformation continue du système de formation professionnelle. Ce rapport, adopté lors d’un Comité de suivi de la COP en mars 2025, « confirme que France compétences a atteint les objectifs stratégiques qui lui étaient assignés ». Le rapport illustre ainsi la montée en puissance de l’institution dans ses rôles de financeur et de régulateur du...

Ce dossier fait le point de l'état du droit de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage, six années après l'adoption de la loi du 5 septembre 2018.
Dans l'article introductif du dossier, Stéphane Rémy rend compte de la politique publique mise en oeuvre par l'administration centrale pour accompagner le déploiement des dispositions novatrices de la loi de 2018, réformant notamment le compte personnel de formation, l'apprentissage, la certification professionnelle et la certification qualité.
La première partie du dossier comprend cinq contributions consacrées d'une part, à l'approfondissement de trois dispositifs emblématiques de la réforme : CPF, apprentissage et certification professionnelle,...

Devenue une priorité du ministère du Travail, la qualité de l'apprentissage attend toujours les arbitrages des pouvoirs publics. Dans ce contexte, un collectif rassemblant des acteurs de l'apprentissage rappelle la philosophie de cette voie de formation et formule cinq propositions.  

Cette alerte vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois précédent et de connaître les Fiches pratiques actualisées suite à la parution de ces textes juridiques. Pour nous contacter, Courriel: abonnements [at] centre [tiret] inffo.fr (remplacez les indications entre crochet) Pour poser une question dans le cadre de la FAQ des Fiches pratiques : […]

Le député Emmanuel Grégoire - groupe socialistes et apparentés - a déposé une proposition de loi visant à interdire les clauses contractuelles abusives et lutter contre la fraude dans les établissements d'enseignement supérieur privés et les centres de formation d'apprentis (CFA). Mais les mesures proposées pourraient avoir une portée plus large, en renforçant les pouvoirs de contrôle et de sanction des organismes de formation.

En 2024, 878 871 contrats d'apprentissage ont été signés, soit une hausse de 3,2 % comparé à 2023, légèrement supérieure à celle enregistrée un an plus tôt (+2 %), selon la Dares. Parmi les jeunes ayant débuté leur apprentissage en 2024, 61 % préparent un diplôme du supérieur.

Un arrêté publié le 11 février 2025 fixant la liste des Campus des métiers et des qualifications

Ce référentiel s’appuie notamment sur les dispositions prévues par le décret n° 2023-1396 du 28 décembre 2023 qui encadre les contrôles effectués par les financeurs pour s'assurer de la qualité des actions financées et de leur conformité aux obligations légales et conventionnelles. Il fixe les obligations réglementaires et les standards minimaux à respecter pour assurer la fiabilité, la traçabilité et l’efficacité des contrôles. L’objectif de ce guide est de rendre le référentiel accessible à tous, en clarifiant les notions clés, en expliquant les indicateurs et en facilitant leur application au quotidien. Il contient des explications simplifiées, des exemples concrets et...

L'édition 2025 du Label Alternance, délivré mi-février par la plateforme Engagement Jeunes, révèle un recul des formations bac +2 dans le classement pointant des difficultés d'accompagnement des jeunes sur ce niveau d'études. Les CFA en tirent des enseignements pour améliorer la qualité de leurs parcours.

Jusqu'au 30 juin 2025, les organismes de formation enregistrés à Mayotte peuvent bénéficier de durées et conditions d'audit aménagées.

Le Synofdes, organisation professionnelle représentative des organismes de formation, propose une transformation radicale de l'approche de la qualité dans la formation professionnelle. L'objectif est de passer d'une logique jugée punitive à une démarche de confiance au service de l'innovation pédagogique.

"La formation, levier d'émancipation et de performance durable", telle était la thématique de la 19e Université d'hiver de la formation professionnelle, qui s'est déroulée du 22 au 24 janvier 2025 à Cannes. Cette édition a réuni 1 500 décideurs, professionnels des secteurs privé et public, chercheurs, pilotes de start-up ou acteurs historiques de la formation. Rencontres, débats et analyses... ce numéro spécial s'en fait largement l'écho !

Dix ans après le décret instaurant la démarche Datadock, la formation cherche encore à structurer son système qualité autour de trois piliers, Qualiopi, les politiques de contrôle et les certifications professionnelles. Une table ronde organisée par Centre Inffo vendredi 24 janvier lors de l'UHFP (Université d'hiver de la formation professionnelle) revient sur cet enjeu devenu un levier indispensable de régulation.

Ces dernières années, la formation à distance a connu une accélération sans précédent, favorisée par la digitalisation et les évolutions réglementaires. Dans ce contexte, les évaluations, qu’elles soient formatives ou certificatives, ont elles aussi évolué et ces nouvelles pratiques soulèvent des questions cruciales :
- Authentification et fraude : Comment garantir l’identité des candidats et prévenir les tricheries ?
- Qualité et équité : Comment s’assurer de l’équité des épreuves et de la fiabilité des résultats ?
- Réglementation et outils : Quels outils utiliser tout en respectant le cadre réglementaire ?

Ce guide a...

Cette troisième édition du rapport annuel sur l’usage des fonds (RUF) de France compétences veut offrir « un panorama toujours plus complet et exhaustif des différents dispositifs en confrontant les coûts à la qualité de l’offre de formation ou d’accompagnement et aux effets sur le parcours des bénéficiaires ». Destiné aux décideurs publics et paritaires, il s’inscrit dans le cadre de la mission de veille, d’observation et de transparence des coûts et des règles de prise en charge en matière de formation professionnelle confiée à l’établissement public.
Ce rapport, « établi à partir de données fiables et objectivées », est construit autour de...

Voici un récapitulatif des textes importants publiés en 2024 relatifs à la formation professionnelle

Plusieurs textes publiés en cette fin d'année, avec notamment le décret attendu sur la mobilité internationale des alternants et les délibérations de France compétences portant sur la répartition des contributions légales à la formation professionnelle et à l'alternance au titre de 2025, de la jurisprudence et deux vidéos sur la POE et sur l'audit Qualiopi multisite

Peut-on vraiment garantir la qualité pédagogique des formations financées par des fonds publics ? Sans référentiels pédagogiques préétablis, cet objectif
semble difficile à atteindre. Examinons les limites du cadre juridique actuel, avant d’explorer les perspectives d’une standardisation par des référentiels.

Peut-on vraiment garantir la qualité pédagogique des formations financées par des fonds publics ? Sans référentiels pédagogiques pré-établis, cet objectif semble difficile à atteindre. Fouzi Fethi, responsable du pôle droit et politiques de formation à Centre Inffo, analyse les limites du cadre juridique actuel et explore les perspectives d'une standardisation par des référentiels.

Une nouvelle liste de structures labellisées Eduform a été publiée

La loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié le marché de l’offre de formation continue. Pour en rendre compte, l’enquête sur les transformations de l’offre de formation (ETOF), menée par le CÉREQ et la DARES entre 2022 et 2023 a été créée. Elle constitue la première enquête de grande ampleur réalisée auprès des organismes de formation sur leur activité et son évolution. Publics, financements, contenus, recours à la sous-traitance, certification Qualiopi... autant d'angles mis en lumière par ETOF.

Cette liste a été mise à jour le 9 octobre 2024 sur le site du ministère du Travail, avec l'ajout de trois organismes certificateurs, et le retrait d'un.

Lors des États généraux de l'alternance, organisés mardi 15 octobre, à Lille, les professionnels se sont interrogés sur le développement de nouveaux parcours en apprentissage. Sans pour autant souhaiter dupliquer ce qui est proposé dans les cursus scolaires classiques.

Ce guide a été créé pour clarifier l’offre de certification Qualiopi notamment pour les organismes ou centres de bilan de compétences non certifiés, ceux qui souhaitent changer de certificateur ou encore les nouveaux entrants et sous-traitants qui émergent au Compte Personnel Formation. Il ne compare pas les offres, mais fournit des informations factuelles sur les offres proposées, comme les prix, l’ancienneté, la complétude de l’offre et le profil des auditeurs permettant ainsi de mieux les identifier et parfois de les différencier. Ce guide vise à donner une meilleure visibilité aux certificateurs et à faciliter le choix des prestataires, encourageant...

Face aux disparités dans les pratiques de l’audit, est-il pertinent de “certifier” les auditeurs Qualiopi eux-mêmes ? Une telle mesure viserait à uniformiser leurs compétences et ainsi à garantir une approche plus homogène dans la vérification de la conformité des prestataires de formation.

Face aux disparités dans les pratiques de l'audit, Fouzi Fethi, responsable du pôle Droit et Politiques de Formation à Centre Inffo, s'interroge sur la pertinence de « certifier » les auditeurs Qualiopi.

Les textes publiés en juin ont principalement concerné le financement de l'apprentissage, le CPF, l'emploi.

L’année 2023 est marquée par la poursuite des actions de sécurisation de la plateforme Mon Compte Formation, de régulation de l’offre de formation et de renforcement de la lutte contre la fraude. Alors que le dispositif CPF était, au cours du dernier trimestre 2022, en transition, il semble trouver un certain équilibre en 2023. Cette année, empreinte de stabilité, pourrait ainsi être considérée comme une année de référence en matière de consommation. D’autre part, au cours de l’année 2023, la Caisse des Dépôts a engagé de nombreuses actions visant à répondre aux besoins des usagers de Mon Compte Formation. Elle...

Retrouver la liste des personnes habilitées à conduire des audits au sein des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles : cliquer ici Pour rappel, le label QualiFormAgri du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire permet, en lien avec l'arrêté du 17 février 2023 relatif à la certification qualité des organismes […]

Compétences++, nouveau cercle de réflexion dédié à la formation professionnelle, consacre sa première note d'analyse au système qualité de la formation. Pointant les lacunes actuelles de la certification Qualiopi, il y présente des propositions pour mieux prendre en compte la qualité pédagogique des formations et améliorer les démarches de contrôle.

Comment la qualité est-elle définie et dans quel périmètre ? Comment doit-elle être appréciée ? La certification Qualiopi est-elle pertinente pour apprécier la qualité d’une formation ? Quelles solutions pour pallier le défaut de prise en compte de la qualité pédagogique au sein du référentiel Qualiopi ? A l’heure où la certification qualité constitue un sésame indispensable pour proposer des formations financées sur les fonds publics, y compris celles financées sur le compte personnel de formation et réalisées par des sous-traitants, le think tank Compétences ++ propose de faire le point sur la place de la qualité dans la formation...

Dans un rapport rendu récemment public, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) analysent les différentes composantes du système qualité de la formation professionnelle et émettent une série de recommandations pour en améliorer l’efficacité et le pilotage.

Cette liste a été mise à jour le 5 juin 2024 sur le site du ministère du Travail, avec 2 nouveaux inscrits : les organismes ACERTPLUS et SPHINX Certification

Le 21 mai 2024, le ministère de l'Education nationale a labellisé Eduform 9 Greta, 3 GIP, un Greta CFA et un CFA

Le 21 mai 2024, le ministère de l'Education nationale a labellisé Eduform 9 Greta, 3 GIP, un Greta CFA et un CFA

Dans un rapport rendu récemment public, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR) analysent les différentes composantes du système qualité de la formation professionnelle et émettent une série de recommandations pour en améliorer l'efficacité et le pilotage.

Dans un rapport rendu récemment public, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR) analysent les différentes composantes du système qualité de la formation professionnelle et émettent une série de recommandations pour en améliorer l'efficacité et le pilotage.

France compétences a présenté et validé son rapport d’activité 2023 lors du Conseil d’administration du 27 juin 2024. Ce cinquième rapport dresse un bilan exhaustif de l’année écoulée et met en lumière les principales réalisations de l'année 2023.
En 2023, France compétences a renforcé son rôle de régulateur et de financeur du système de formation professionnelle. Les actions clés menées par l’institution incluent :
- Répartition de fonds : Distribution de 1,8 milliard d’euros pour le compte personnel de formation, 800 millions pour la formation des demandeurs d’emploi, et 10 milliards pour les contrats de professionnalisation et d’apprentissage.
-...

Groupe Igensia Education : c'est ainsi que se nomme désormais le Groupe IGS. Ce changement de nom coïncide avec le déploiement d'un plan d'investissement de 100 millions d'euros sur cinq ans. Ces moyens seront majoritairement consacrés au développement de l'alternance avec l'ouverture prochaine, à Nanterre, d'un campus où s'installeront ses trois CFA parisiens.

Un arrêté, publié au Journal officiel du 12 mai 2024, fixe le contenu de ce bilan annuel des organismes certificateurs et instances de labellisation.

Exigible depuis un peu plus de 2 ans maintenant pour accéder aux fonds publics et mutualisés, la certification Qualiopi a trouvé son rythme de croisière et semble bien installée dans le paysage. Cependant, les attendus et le cadre de mise en oeuvre permettant l'obtention, le maintien et le renouvellement de la certification Qualiopi ont été […]

La lettre de mission demandait à l’inspection générale des affaires sociales et à l’inspection générale de l’enseignement du sport et de la recherche d’analyser le système qualité de la formation professionnelle, son impact et ses limites, la complétude et manques de chacune de ses composantes, et les possibilités de coordination entre elles. La mission rappelle d’abord que les exigences de qualité de la formation professionnelle apparaissent de plus en plus fortes, compte tenu des enjeux économiques et sociaux, collectifs et individuels qui s’attachent traditionnellement à la formation, mais aussi du développement quantitatif majeur que connait ce secteur, au regard...

La première séquence d'une Master class organisée le 25 avril par Centre Inffo était consacrée à la mise en oeuvre de Qualiopi. Experts et intervenants ont pu y dresser un premier bilan du déploiement de la certification qualité et décrypter les dernières nouveautés à connaître.

La certification Qualiopi est fréquemment utilisée comme un argument commercial par les organismes de formation. Toutefois, du point de vue des acheteurs, cette certification n’a pas été conçue pour influencer la décision d’achat dans
les marchés où elle est obligatoire.

Dans cette chronique, Jean-Marie Luttringer analyse "l'apport de la médiation à la qualité de la formation professionnelle et de l'apprentissage". Le juriste estime que la médiation, qui "s'installe progressivement dans le champ de la formation professionnelle", gagnerait à être développée dans sa dimension contractuelle et plus seulement institutionnelle. Une évolution qui "contribuerait à donner sens au slogan de 'la personne acteur de sa propre formation'". Pour améliorer "la capacité d'agir des apprenants sur la qualité pédagogique de la formation professionnelle et de l'apprentissage", Jean-Marie Luttringer présente cinq propositions qui concernent à la fois la médiation contractuelle et la médiation institutionnelle...

La certification Qualiopi est fréquemment utilisée comme un argument commercial par les organismes de formation. Toutefois, du point de vue des acheteurs, cette certification n'a pas été conçue pour influencer la décision d'achat dans les marchés où elle est obligatoire. C'est ce que Fouzi Fethi, responsable du Pôle droit et politiques de formation, analyse et décortique.