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Dans ce troisième volet de la trilogie consacrée au déploiement de la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage portée par la loi du 5 septembre 2018, les auteurs s’interrogent : "la négociation collective d'entreprise dans l[...]
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Ce deuxième volet de la trilogie consacrée au déploiement de la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage propose au lecteur de faire le point sur le processus de restructuration des branches professionnelles engagées par le [...]
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La trilogie « déploiement de la réforme de la formation professionnelle par le dialogue social », expression de la démocratie sociale propose une analyse critique des intentions du législateur, partiellement en rupture avec la réforme fondatrice[...]
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Selon Jean-Marie Luttringer, la dernière réforme de la formation professionnelle n'a pas été au bout de la réflexion sur la transition professionnelle des actifs , en particulier sur la question de son financement. Il évoque les pistes envisagea[...]
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Jean-Marie Luttringer ; Bernard Masingue ; Alain Meignant ; Philippe Carré | Puteaux : JML conseil | Chronique | 07/2019Les auteurs de cette tribune proposent sept mesures pour permettre aux 45-50 ans de préparer leur dernière partie de carrière, grâce à la formation tout au long de la vie.
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La certification professionnelle a été profondément réformée par la loi du 5 septembre 2018. Elle « constitue une réforme dans la réforme de la formation professionnelle ». Selon Jean-Marie Luttringer « elle contribuera, avec la certification qu[...]
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La Revue Savoirs, (N° 50) consacre un numéro spécial à la dernière réforme de la formation professionnelle issue de la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Le dossier constitué d’une dizaine de contrib[...]
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La réforme annoncée des retraites aura sans doute pour effet un allongement de la durée de vie au travail pour de nombreux salariés. Elle offre une belle opportunité pour donner un nouveau souffle à la notion de formation tout au long de la vie [...]
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Après avoir atteint son objectif de réduire de moitié le nombre des OPCA et de les transformer en OPCO, le gouvernement affirme l'ambition de réduire de manière drastique le nombre de branches professionnelles structurées par des conventions col[...]
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La présente chronique expose les principaux problèmes juridiques posés à l’occasion de la négociation d’un accord constitutif d’un OPCO et esquisse les solutions envisageables quant à la gouvernance de l’OPCO. Elle s’appuie principalement sur la[...]
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La chronique se fixe pour objectif d’en savoir plus sur l’ADN juridique de l’OPCO. Celui-ci est constitué de trois composantes de droit privé : le droit des associations, le droit de la négociation collective et le droit de la concurrence. Une p[...]
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La rémunération du temps passé en formation par les salariés et les demandeurs d'emploi représentent plus de la moitié des fameux 35 milliards affectés par la nation à cette activité. Après la loi « pour la liberté de choisir son avenir professi[...]
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Le futur article R6323 - 3 du code du travail fixe à 3000 € par salarié, le montant d’une pénalité prenant la forme d’un « abondement correctif au CPF » auquel s’expose l’employeur occupant 50 salariés et plus, qui n’aura pas conduit avec chaqu[...]
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Le rapport Bagorski/Marx préconise la création de 10 OPCO en lieu et place des 20 OPCA actuels. Cette restructuration soulève une série de questions juridiques. La présente chronique en propose un inventaire.
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Jean-Marie Luttringer note la modification majeure du système de gestion de la formation professionnelle par la réforme actuelle : la perte de responsabilité des partenaires sociaux. Il revient sur le sens du paritarisme dans le champ de la form[...]
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Les travailleurs non-salariés(indépendants, auto-entrepreneurs...) bénéficient d’un droit à la formation spécifique. Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit de flécher une partie de leur contribution formatio[...]
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Cette chronique présente la liste des questions posées lors de la table ronde de la formation professionnelle du 16 mai 2018 par la commission des affaires sociales du Sénat. Les personnes auditionnées sont Céline Schwebel, présidente, Jean-Phil[...]
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Le "triangle d'or" comprend, outre France compétences et l'Urssaf, la Caisse des dépôts et consignations, une très ancienne et puissante institution financière française qui va devenir le principal gestionnaire du principal dispositif de formati[...]
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L'auteur revient sur la création du congé individuel de formation et son devenir au sein du compte personnel de formation sous la forme d'un CPF de transition dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle.
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Les partenaires sociaux ont finalisé, le 22 février 2018, un projet d’accord national interprofessionnel (ANI) "pour l’accompagnement des évolutions professionnelles, l’investissement dans les compétences et le développement de l’alternance". Je[...]
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Jean-Marie Luttringer, juriste, et Bernard Masingue, consultant partenaire d'Entreprise & personnel analysent en profondeur la logique appliquée à la réforme de l'apprentissage et proposent de confier le pilotage stratégique de l’alternance à un[...]
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Jean-Marie Luttringer décrypte, à partir du document d'orientation, les enjeux de la négociation proposée par le gouvernement aux partenaires sociaux pour réformer la formation : la valeur juridique d’un possible accord interprofessionnel, l'abs[...]
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Le thème de la formation professionnelle apparaît dans les ordonnances relatives à la négociation collective et au dialogue social dans l’entreprise ; l’articulation entre la négociation d’entreprise et les procédures d’information/consultation [...]
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Le rapport de la Commission Hartz a inspiré une série de réformes destinées à moderniser en profondeur la politique du marché du travail et de protection sociale allemande. La chronique est constituée d’une note de synthèse de Bénédicte Zimmerma[...]
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L'auteur décortique le projet de renforcement du rôle personnel du salarié d'entreprise dans la gestion à long terme de sa carrière professionnelle. Cependant, "le projet ne propose ni les fondements juridiques ni les modalités d’organisation et[...]
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Jean-Marie Luttringer propose un décryptage du projet de réforme d’En marche !, d’Emmanuel Macron, relatif à la formation professionnelle continue et à l’apprentissage. Il se focalise principalement sur la proposition visant à faire converger le[...]
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L'auteur fait le tour du paramètre essentiel jusqu'à présent de la gestion de la formation professionnelle qu'est le paritarisme. Selon J.M. Luttringer, si la nouvelle conception de cette gestion supprime le paritarisme, force est de constater q[...]
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La notion de "parcours" est analysée au regard des pratiques des entreprises et de celui du droit de la formation professionnelle.
