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Rechercher2 - La Pro-A par branche professionnelle
Un accord collectif de branche étendu doit définir la liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A. L'extension de cet accord est subordonnée au respect des critères de forte mutation de l'activité et de risque d'obsolescence des compétences.
Consulter les accords de branche sur la Pro-A au fur et à mesure de leur publication au Bulletin officiel des conventions collectives. La fiche descriptive de chaque accord précise si l’accord est étendu ou pas (publication de l’arrêté d’extension, avec ses réserves d’extension précisées dans le résumé de l’accord le cas échéant).
Cette liste d'accords est extraite de la base de données de Centre Inffo sur les accords de branche en matière de formation.
Contact : v.delabarre@centre-inffo.fr
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Article : texte conventionnel
Actualisation des dispositions de l'article 3 concernant la durée des actions de formation et de l'article 4 mise à jour de la liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A de l'accord du 2 octobre 2019. L'avenant entrera en vig[...]
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif relatif à la promotion ou reconversion par l'alternance (Pro-A). Compte tenu des circonstances exceptionnelles et de la nécessité pour les entreprises de disposer, dans les meilleurs délais, des dispositions du prése[...]
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la formation professionnelle dans la branche des régies de quartier
Article : texte conventionnel
l'annexe 1 de l'avenant n° 184 du 1er octobre 2020 "liste des certifications éligibles à la Pro-A" est réactualisée par une nouvelle annexe. les autres dispositions sont inchangées.
Article : texte conventionnel
Révision de l'article 16 « Appui à la mise en oeuvre du dispositif Pro-A » afin de tenir compte des dispositions législatives et réglementaires résultant de l'ordonnance du 21 août 2018.
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par l'alternance dite "Pro-A". L'accord entrera en vigueur au lendemain du jour de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Article : texte conventionnel
Mise à jour et révision de la liste des certifications éligibles à la "Pro-A". L'avenant entrera en vigueur dès le lendemain de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.
Article : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié en profondeur les règles relatives à la formation professionnelle. L'avenant est conclu pour accorder le titre VI de la convention collective aux nou[...]
Article : texte conventionnel
L'annexe pour les certifications relatives aux métiers et compétences de la conception et/ou fabrication des articles de sport et des équipements de loisirs est complétée. Le CQP technicien(ne)-vendeur(euse) produits sports (maîtrise profession[...]
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par alternance. L'accord entrera en vigueur à son extension.
Article : texte conventionnel
Accès des salariés à la formation tout au long de la vie Les dispositions de l'accord du 20 décembre, à la date d'application dudit accord, se substituent intégralement à toutes les autres dispositions conventionnelles préexistantes relatives[...]
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif de la reconversion ou promotion par alternance "Pro-A"
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
Article : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la « liberté de choisir son avenir professionnel » supprime le dispositif de « période de professionnalisation » et crée une nouvelle voie d'accès à la formation par l'alternance pour les salarié(e)s e[...]
Article : texte conventionnel
Sur recommandation de la CPNEFP, conformément aux dispositions des article 3 et 4 de l'accord du 20 janvier 2020 relatif à la Pro-A, les partenaires sociaux décident l'actualisation du dispositif au regard de son évolution et des évolutions d'en[...]
Article : texte conventionnel
Réécriture des titres IX et XII et adaptation des titres X et XI de la convention collective suite à la réforme de la formation professionnelle
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance
Article : texte conventionnel
La formation professionnelle a pour but de permettre l'acquisition et l'actualisation des connaissances et des compétences pour accompagner les évolutions, la sécurisation des parcours professionnels.
Article : texte conventionnel
Pour répondre aux exclusions de l'arrêté du 5 février 2021 des modifications sont apportées aux articles : 4.1, 4.2, 4.3. L'article 5 est complété.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Deux annexes concernant les certifications professionnelles sont insérées
Article : texte conventionnel
Révision des dispositions contenues dans la CCN de l'industrie de la fabrication des ciments
Article : texte conventionnel
Au regard de modifications dans les appellations des formations et de l’émergence de nouveaux besoins, la liste des certifications professionnelles éligibles à la « Pro-A » dans la branche transports routiers est mise à jour et complétée (annexe[...]
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Article : texte conventionnel
Mise en place des dispositifs et outils de formation créés et ou modifiés par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Mise à jour de dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale et la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel sur la formation professio[...]
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de la reconversion ou de la promotion par alternance intitulé "Pro-A" crée par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018. La Pro-A supprime et remplace depuis le 1er janvier 2019 les périodes de professionnalisation.
Article : texte conventionnel
Définition de la politique de la branche professionnelle architecture en matière d'emploi et de formation professionnelle.
