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Rechercher2 - La Pro-A par branche professionnelle
Un accord collectif de branche étendu doit définir la liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A. L'extension de cet accord est subordonnée au respect des critères de forte mutation de l'activité et de risque d'obsolescence des compétences.
Consulter les accords de branche sur la Pro-A au fur et à mesure de leur publication au Bulletin officiel des conventions collectives. La fiche descriptive de chaque accord précise si l’accord est étendu ou pas (publication de l’arrêté d’extension, avec ses réserves d’extension précisées dans le résumé de l’accord le cas échéant).
Cette liste d'accords est extraite de la base de données de Centre Inffo sur les accords de branche en matière de formation.
Contact : v.delabarre@centre-inffo.fr
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Article : texte conventionnel
La liste des certifications professionnelles de branche éligibles au dispositif « Pro-A » figurant en annexe de l'avenant, modifie partiellement la liste initiale fixée dans l'accord du 22 novembre 2019. Cette annexe fait partie intégrante des d[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'accord du 2 juin 2022 relatif au dispositif de la promotion ou reconversion par alternance (Pro-A) ne comportant pas une clause relative aux très petites entreprises n'a pu être étendu. Le présent avenant précise donc qu'aucune disposition spé[...]
Article : texte conventionnel
Les modalités de prises en charge des actions de formation de la Pro-A sont déterminées. A l'article 4 de l'avenant n° 75 du 7 avril 2020 la mention "action de formation préparant aux épreuves de l'unité C du diplôme d'expert en automobile" est [...]
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Article : texte conventionnel
Modification de l'article 2.1.2 "la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)" de l'accord du 6 mai 2021. Un paragraphe sur la durée de la Pro-A est ajouté.
Article : texte conventionnel
Révision et mise à jour de la liste des certifications éligibles à la Pro-A
Article : texte conventionnel
Afin de permettre la mise en oeuvre de la Pro-A dans la branche, la liste des certifications professionnelles éligibles a été définie.
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Article : texte conventionnel
Certifications éligibles à la Pro-A
Article : texte conventionnel
Mise à jour de la liste des certifications éligibles à la Pro-A
Article : texte conventionnel
Actualisation des dispositions de l'article 3 concernant la durée des actions de formation et de l'article 4 mise à jour de la liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A de l'accord du 2 octobre 2019.
Article : texte conventionnel
Sur proposition de la CPNEFP restreinte établie sur la base des travaux des groupes techniques paritaires « Observations » et « Certifications », la liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A est modifiée : suppressions et aj[...]
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif relatif à la promotion ou reconversion par l'alternance (Pro-A). Compte tenu des circonstances exceptionnelles et de la nécessité pour les entreprises de disposer, dans les meilleurs délais, des dispositions du prése[...]
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la formation professionnelle dans la branche des régies de quartier
Article : texte conventionnel
l'annexe 1 de l'avenant n° 184 du 1er octobre 2020 "liste des certifications éligibles à la Pro-A" est réactualisée par une nouvelle annexe. les autres dispositions sont inchangées.
Article : texte conventionnel
Révision de l'article 16 « Appui à la mise en oeuvre du dispositif Pro-A » afin de tenir compte des dispositions législatives et réglementaires résultant de l'ordonnance du 21 août 2018.
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par l'alternance dite "Pro-A". L'accord entrera en vigueur au lendemain du jour de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Article : texte conventionnel
Mise à jour et révision de la liste des certifications éligibles à la "Pro-A".
Article : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié en profondeur les règles relatives à la formation professionnelle. L'avenant est conclu pour accorder le titre VI de la convention collective aux nou[...]
Article : texte conventionnel
L'annexe pour les certifications relatives aux métiers et compétences de la conception et/ou fabrication des articles de sport et des équipements de loisirs est complétée. Le CQP technicien(ne)-vendeur(euse) produits sports (maîtrise profession[...]
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par alternance. L'accord entrera en vigueur à son extension.
Article : texte conventionnel
Accès des salariés à la formation tout au long de la vie Les dispositions de l'accord du 20 décembre, à la date d'application dudit accord, se substituent intégralement à toutes les autres dispositions conventionnelles préexistantes relatives[...]
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif de la reconversion ou promotion par alternance "Pro-A"
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
Article : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la « liberté de choisir son avenir professionnel » supprime le dispositif de « période de professionnalisation » et crée une nouvelle voie d'accès à la formation par l'alternance pour les salarié(e)s e[...]
Article : texte conventionnel
Sur recommandation de la CPNEFP, conformément aux dispositions des article 3 et 4 de l'accord du 20 janvier 2020 relatif à la Pro-A, les partenaires sociaux décident l'actualisation du dispositif au regard de son évolution et des évolutions d'en[...]
Article : texte conventionnel
Réécriture des titres IX et XII et adaptation des titres X et XI de la convention collective suite à la réforme de la formation professionnelle
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance
