2 - La Pro-A par branche professionnelle
Un accord collectif de branche étendu doit définir la liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A. L'extension de cet accord est subordonnée au respect des critères de forte mutation de l'activité et de risque d'obsolescence des compétences.
Consulter les accords de branche sur la Pro-A au fur et à mesure de leur publication au Bulletin officiel des conventions collectives. La fiche descriptive de chaque accord précise si l’accord est étendu ou pas (publication de l’arrêté d’extension, avec ses réserves d’extension précisées dans le résumé de l’accord le cas échéant).
Cette liste d'accords est extraite de la base de données de Centre Inffo sur les accords de branche en matière de formation.
Contact : v.delabarre@centre-inffo.fr
Article : texte conventionnel
L'accord n° 03-20 instituant le dispositif Pro-A est prolongé d'un an. L'intitulé d'un diplôme figurant dans la liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A (annexe II de l'avenant n° 03-20) est modifié et remplacé par : - DE [...]Article : texte conventionnel
Mise à jour de l'annexe II-B de la convention collectiveArticle : texte conventionnel
Accès des salariés à la formation tout au long de la vie Les dispositions de l'accord du 20 décembre, à la date d'application dudit accord, se substituent intégralement à toutes les autres dispositions conventionnelles préexistantes relatives[...]Article : texte conventionnel
Révision des dispositions conventionnelles existantes afin de prendre en compte les évolutions législatives survenues depuis la loi du 5 mars 2014 Le résumé de l'accord se trouve dans les documents numériquesArticle : texte conventionnel
Une nouvelle voie d'accès à la formation par l'alternance pour les salariés en poste : la reconversion ou la promotion par l'alternance dite Pro-A, créée par la loi du 5 septembre 2018. Dans un contexte de fortes mutations du marché du travail,[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Mise en place de la reconversion ou promotion par alternance dans le secteur vétérinaire pour faire face aux mutations. Les certifications éligibles à la Pro-A sont : - auxiliaire spécialisé(e) vétérinaire (ASV) - Titre ; - conseiller en clien[...]Article : texte conventionnel
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément changé le paysage de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Elle modifie à la fois la gouvernance du système et l’interaction des acteurs [...]Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance et définition de la liste des certifications professionnelles permettant de développer les compétences et les qualifications des salariés, de favoriser la mobilité professionnelle et [...]Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre des actions de reconversion ou de promotion par alternance Pro-AArticle : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de promotion par l’alternance aux qualifications répondant aux critères « de forte mutation de l’activité et de risque d’obsolescence des compétences », requis par l’ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019. Le secteur [...]Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre des nouveaux dispositifs de formation professionnelle créés par la loi du 5 septembre 2018, pour la liberté de choisir son avenir professionnelArticle : texte conventionnel
Poursuite des efforts engagés en faveur du développement de la formation professionnelle avec une volonté profonde de développer l'alternance et de promouvoir l'attractivité des métiers du secteur alimentaireArticle : texte conventionnel
Certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou promotion par alternanceArticle : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de promotion et de reconversion par l'alternanceArticle : texte conventionnel
Mise en place et adaptation de la reconversion ou promotion par alternance-Pro-A et du contrat de professionnalisation pour répondre aux spécificités de la formation dans les ateliers et chantiers d’insertion.Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de promotion et de reconversion par alternance Pro-AArticle : texte conventionnel
L'article 3 "certifications professionnelles visées" de l'accord du 21 janvier 2021 est complété par : le « titre professionnel manager d’unité marchande RNCP32291 » Il est rappelé que le dispositif de reconversion ou promotion par alternanc[...]Article : texte conventionnel
Au vu des évolutions fortes que la loi du 5 septembre 2018 implique, la branche Banque populaire a souhaité adapter et faire évoluer ses propres dispositifs en la matière. C’est pourquoi, les dispositions du présent texte se substituent intégral[...]Article : texte conventionnel
Mise en place de la réforme de la formation professionnelle avec comme objectifs au sein de la branche : - renforcer les connaissances des salariés ; - augmenter la qualification des salariés ; - accompagner les salariés dans la sécurisation [...]Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par l'alternance dite « Pro-A ».Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre de la Pro-A sont précisées.Article : texte conventionnel
Des précisions sont apportées sur la durée de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) et sur les certifications éligibles.Article : texte conventionnel
Nouvelle rédaction de l'annexe de l'accord du 13 mars 2020Article : texte conventionnel
L'article 9-10 de la CCN du Golf portant sur le contrat de professionnalisation et la reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro-A) est modifié par avenant.Article : texte conventionnel
Reconversion ou promotion par l'alternance Pro-AArticle : texte conventionnel
Dispositif Pro-AArticle : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la Pro-AArticle : texte conventionnel
Formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Choix des certifications professionnelles pour préserver l'employabilité des salariés face aux mutations de l'activité et au risque d'obsolescence des compétencesArticle : texte conventionnel
Formation professionnelle et apprentissage : refonte du dispositif conventionnel et de son financement suite au vote de la loi Avenir professionnelArticle : texte conventionnel
Reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-AArticle : texte conventionnel
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)Article : texte conventionnel
Accord du 9 juin 2020 relatif aux actions de reconversion et de promotion par alternance (« Pro-A »)
Mise en oeuvre de la Pro-AArticle : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la Pro-AArticle : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif Pro-AArticle : texte conventionnel
Mise en place du dispositif reconversion et la promotion par l'alternance (dite « Pro-A »)Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la Pro-AArticle : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif Pro-AArticle : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la Pro-AArticle : texte conventionnel
Dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A)Article : texte conventionnel
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)Article : texte conventionnel
Mise en place de la Pro-AArticle : texte conventionnel
Liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro-A)Article : texte conventionnel
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)Article : texte conventionnel
Promotion ou conversion par alternance "pro-A"Article : texte conventionnel
Formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de promotion ou reconversion par alternance (Pro-A)Article : texte conventionnel
Accord du 6 mars 2020 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance « Pro-A »
Reconversion ou promotion par alternance « Pro-A »