2 - La Pro-A par branche professionnelle
Un accord collectif de branche étendu doit définir la liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A. L'extension de cet accord est subordonnée au respect des critères de forte mutation de l'activité et de risque d'obsolescence des compétences.
Consulter les accords de branche sur la Pro-A au fur et à mesure de leur publication au Bulletin officiel des conventions collectives. La fiche descriptive de chaque accord précise si l’accord est étendu ou pas (publication de l’arrêté d’extension, avec ses réserves d’extension précisées dans le résumé de l’accord le cas échéant).
Cette liste d'accords est extraite de la base de données de Centre Inffo sur les accords de branche en matière de formation.
Contact : v.delabarre@centre-inffo.fr
Article : texte conventionnel
Formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif Pro-AArticle : texte conventionnel
Création du titre XVI « Dispositif de promotion ou de reconversion par l'alternance (Pro-A) »Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »)Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »)Article : texte conventionnel
Emploi, apprentissage et formation professionnelle dans la métallurgieArticle : texte conventionnel
Formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Liste des formations éligibles au dispositif de reconversion ou promotion de l'alternance (Pro-A)Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la Pro-AArticle : texte conventionnel
Certifications professionnelles éligibles au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »)Article : texte conventionnel
Accord spécifique relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance « Pro-A »Article : texte conventionnel
Liste des certifications éligibles à la « Pro-A » et identifiant les métiers concernésArticle : texte conventionnel
Emploi, apprentissage et formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Accord du 7 novembre 2019 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance Pro-A
Dispositif de reconversion ou de promotion par alternance Pro-AArticle : texte conventionnel
Mise en place de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif dit « Pro-A »Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)Article : texte conventionnel
Reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A »Article : texte conventionnel
Révision de l'article 16 de l'accord du 12 juin 2019 « Appui à la mise en oeuvre du dispositif Pro-A »Article : texte conventionnel
Formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Une nouvelle voie d'accès à la formation par l'alternance pour les salariés en poste : la reconversion ou la promotion par l'alternance dite Pro-AArticle : texte conventionnel
Formation professionnelle tout au long de la vieArticle : texte conventionnel
Deux annexes concernant les certifications professionnelles sont insérées