1 - La contribution conventionnelle formation par branche professionnelle
Ainsi de nombreuses branches prévoient des dispositions spécifiques portant sur la création de contributions conventionnelles supplémentaires pour financer les dispositifs de formation.
Consulter ci-dessous les taux de la contribution conventionnelle par accord de branche.
Cette liste d'accords est extraite de la base de données de Centre Inffo sur les accords de branche en matière de formation.
Contact : v.delabarre@centre-inffo.fr
Article : texte conventionnel
Une contribution conventionnelle est mise en place pour tous les cabinets de la branche de 11 à moins de 50 salariés : 0,3 % de la masse salariale. Cette contribution a pour objet le développement de la formation professionnelle continue. Elle e[...]Article : texte conventionnel
Une nouvelle politique de l'emploi et du développement des compétences La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément changé le paysage de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Elle m[...]Article : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié en profondeur les règles relatives à la formation professionnelle. L'avenant est conclu pour accorder le titre VI de la convention collective aux nou[...]Article : texte conventionnel
Accès des salariés à la formation tout au long de la vie Les dispositions de l'accord du 20 décembre, à la date d'application dudit accord, se substituent intégralement à toutes les autres dispositions conventionnelles préexistantes relatives[...]Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre des dispositions conventionnelles en matière de formation professionnelle - Modification de l'article 11 de la convention collectiveArticle : texte conventionnel
Révision des dispositions conventionnelles existantes afin de prendre en compte les évolutions législatives survenues depuis la loi du 5 mars 2014 Le résumé de l'accord se trouve dans les documents numériquesArticle : texte conventionnel
Dans l'attente d'une révision des dispositions de la convention collectives devenues obsolètes, les dispositions concernant le versement de la contribution conventionnelle sont prorogées. Modification des modalités de financement de la format[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'article 2 "contributions conventionnelles" de l'article 54 de la convention collective est modifié comme suit : - le taux est de 0,05 % de la masse salariale brute pour les greffes de moins de 10 salariés ; - le taux est de 0,35 % de la mass[...]Article : texte conventionnel
Afin de favoriser la formation des salariés de la branche du portage salarial (qui ne peuvent se former durant le temps de travail) et promouvoir leur accès à la formation, le plafond qui limite le temps de formation hors temps de travail à 30 h[...]Article : texte conventionnel
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément changé le paysage de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Elle modifie à la fois la gouvernance du système et l’interaction des acteurs [...]Article : texte conventionnel
Le taux de collecte au titre de la contribution conventionnelle complémentaire est reconduit pour l'année 2021 : 0,6 % versés par les régies de plus de 10 ETP : - 0,4 % : développement de la formation professionnelle continue destiné aux plan[...]Article : texte conventionnel
Poursuite des efforts engagés en faveur du développement de la formation professionnelle avec une volonté profonde de développer l'alternance et de promouvoir l'attractivité des métiers du secteur alimentaireArticle : texte conventionnel
Contribution formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Les entreprises de 1 à 299 salariés devront verser 0,35 % de la masse salariale brute du personnel non-avocat, y compris les entreprises dont le siège est implanté dans les DROM. Cette contribution s'applique à la collecte exigible à partir de l[...]Article : texte conventionnel
La contribution conventionnelle prévue par l'avenant n° 16 du 24 octobre 2014 est reconduite. Les entreprises de 1 à 299 salariés devront verser 0,35 % de la masse salariale brute des avocats salariés, y compris les entreprises dont le siège est[...]Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre d'une politique de professionnalisation. L'accord entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.Article : texte conventionnel
Contribution conventionnelleArticle : texte conventionnel
Contribution conventionnelleArticle : texte conventionnel
La formation professionnelle doit permettre de répondre aux enjeux stratégiques de l’entreprise. Pour cela, les plans de développement des compétences doivent prendre en compte les besoins en compétences des salariés requis par les orientations [...]Article : texte conventionnel
Les dispositions conventionnelles sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et la formation professionnelle tout au long de la vie sont actualisées pour prendre en compte la loi du 5 septembre 2018, les travaux menées par la[...]Article : texte conventionnel
Contribution conventionnelle supplémentaireArticle : texte conventionnel
Formation et développement des compétencesArticle : texte conventionnel
Formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Formation professionnelle et apprentissage : refonte du dispositif conventionnel et de son financement suite au vote de la loi Avenir professionnelArticle : texte conventionnel
Contribution conventionnelle supplémentaireArticle : texte conventionnel
Contribution conventionnelleArticle : texte conventionnel
Contributions formation professionnelle : prise en compte de la loi Avenir professionnelArticle : texte conventionnel
Financement de la formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Contribution conventionnelle à la formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Formation professionnelle tout au long de la vieArticle : texte conventionnel
Formation professionnelle et alternanceArticle : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la formation professionnelle pour les années 2020, 2021 et 2022Article : texte conventionnel
Formation professionnelle et développement des compétences et des qualificationsArticle : texte conventionnel
Contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaireArticle : texte conventionnel
Contribution conventionnelle et reconversion ou promotion par l'alternanceArticle : texte conventionnel
Formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences et contribution supplémentaire conventionnelleArticle : texte conventionnel
Formation professionnelle et apprentissageArticle : texte conventionnel
Mise en place d'une contribution conventionnelleArticle : texte conventionnel
Adaptation des dispositions conventionnelles de la branche régissant la formation professionnelle des entreprises du jouet et de la puériculture et de leurs salariés.Article : texte conventionnel
Contributions des entreprises à la formation professionnelle continue : collecte 2020Article : texte conventionnel
Développement des compétences et des qualificationsArticle : texte conventionnel
Contribution additionnelle à la formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Financement de la formation professionnelle et de l'apprentissageArticle : texte conventionnel
Formation professionnelle et apprentissageArticle : texte conventionnel
Financement de la formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Emploi, apprentissage et formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Formation professionnelle