1 - La contribution conventionnelle formation par branche professionnelle
Les branches professionnelles sont très actives pour améliorer l’accès à la formation de leur branche et en prévoir le financement.
Ainsi de nombreuses branches prévoient des dispositions spécifiques portant sur la création de contributions conventionnelles supplémentaires pour financer les dispositifs de formation.
Consulter ci-dessous les taux de la contribution conventionnelle par accord de branche.
Cette liste d'accords est extraite de la base de données de Centre Inffo sur les accords de branche en matière de formation.
Contact : v.delabarre@centre-inffo.fr
Ainsi de nombreuses branches prévoient des dispositions spécifiques portant sur la création de contributions conventionnelles supplémentaires pour financer les dispositifs de formation.
Consulter ci-dessous les taux de la contribution conventionnelle par accord de branche.
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Contact : v.delabarre@centre-inffo.fr
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Article : texte conventionnel
Formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Affectation des contributions légales et conventionnelles