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La présente convention collective règle les rapports entre les négociants en fournitures dentaires inscrits à l'Insee sous le n° 4646Z et leur personnel salarié des deux sexes, pour l'ensemble du territoire de la France métropolitaine les départements et régions d'outre-mer (DROM), les collectivités d'outre-mer (COM) et les pays d'outre-mer (POM).

Le numéro Insee est donné à titre indicatif, l'activité principale de négociant en fournitures dentaires déterminant l'application de la présente convention.

Elle annule et remplace dans tous leurs articles les précédentes conventions collectives.

Arrêté du 9 avril 2019 portant fusion de champs conventionnels - JO du 19 avril 2019

En application des dispositions de l'article L2261-32 du code du travail, il est procédé à la fusion des conventions collectives :

• convention collective rattachée : convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires
• convention collective de rattachement : convention collective nationale des commerces de gros

Le champ territorial et professionnel de la convention collective rattachée est inclus dans celui de la convention collective de rattachement.

Les stipulations en vigueur de la convention collective rattachée sont annexées à la convention collective de rattachement.