Titre : | Négoce en fournitures dentaires |
Type de document : | convention collective |
Mots-clés : |
Codes NAF 4646Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiquesSignataire Comident - Association des professionnels de la fabrication et distribution dentaire ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; FEC FO - Fédération des employés et cadres |
Brochure Légifrance : | 3033 |
IDCC : | 635 |
Date de signature (Format date) : | 26/11/1971 |
Date de signature : | 26 novembre 1971 |
Arrêté extension : | 26 novembre 2015 |
Date arrêté extension : | 26/11/2015 |
Extension Journal Officiel : | 8 décembre 2015 |
URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=4-8DONhL0KSmApyoItrnh6jYGi6zLo8T25ERQDqZJQI= |
Commentaire convention collective : |
La présente convention collective règle les rapports entre les négociants en fournitures dentaires inscrits à l'Insee sous le n° 4646Z et leur personnel salarié des deux sexes, pour l'ensemble du territoire de la France métropolitaine les départements et régions d'outre-mer (DROM), les collectivités d'outre-mer (COM) et les pays d'outre-mer (POM). Le numéro Insee est donné à titre indicatif, l'activité principale de négociant en fournitures dentaires déterminant l'application de la présente convention. Elle annule et remplace dans tous leurs articles les précédentes conventions collectives. Arrêté du 9 avril 2019 portant fusion de champs conventionnels - JO du 19 avril 2019 En application des dispositions de l'article L2261-32 du code du travail, il est procédé à la fusion des conventions collectives :
Le champ territorial et professionnel de la convention collective rattachée est inclus dans celui de la convention collective de rattachement. Les stipulations en vigueur de la convention collective rattachée sont annexées à la convention collective de rattachement. |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635851?idcc_suggest=635&facetteTexteBase=TEXTE_BASE&sortValue=DATE_UPDATE&pageSize=50&page=1&tab_selection=all#idcc |
Accords : |
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Est remplacé par fusion : |