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Pharmacie d'officine

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Titre :	Pharmacie d'officine
Type de document :	convention collective
Mots-clés :	Signataire FSPF - Fédération des syndicats pharmaceutiques de France ; UNPF - Union nationale des pharmacies de France ; CFE-CGC Chimie ; FNIC CGT - Fédération nationale des industries chimiques ; Fédération des métiers de la pharmacie, des laboratoires d'analyses et de biologies médicales, des cuirs et de l'habillement FO ; CFTC santé sociaux - FSS Codes NAF 4773Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Brochure Légifrance :	3052
IDCC :	1996
Date de signature (Format date) :	03/12/1997
Date de signature :	3 décembre 1997
Arrêté extension :	13 août 1998
Date arrêté extension :	13/08/1998
Extension Journal Officiel :	8 septembre 1998
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000390161&fastPos=1&fastReqId=7410[...]
Commentaire convention collective :	Champ d'application La présente convention collective nationale règle sur le territoire national tant métropolitain que dans les DOM, au sein des pharmacies d'officine - code NAF : 4773Z, les rapports de travail entre les employeurs et le personnel salarié, cadre et non cadre. La présente convention fixe, par ailleurs, à la suite de ses dispositions générales, les dispositions spécifiquement applicables aux cadres.
OPCO :	Opco des entreprises de proximité -
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635528?idcc_suggest=1996&facetteTexteBase=TEXTE_BASE&sortValue=DATE_UPDATE&pageSize=50&page=1&tab_selection=all#idcc
Lettres d'adhésion :	Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 29 août 2017 de l'UNSA industrie et construction à la convention collective (2017)
Accords :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 17 octobre 2022 à l'accord du 7 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2023) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 7 juin 2022 à l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux certificats de qualification professionnelle (2022) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 7 juin 2022 relatif à la prime CQP « Dispensation de matériel médical à l'officine » (2022) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 16 novembre 2021 à l'accord du 16 décembre 1991 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) (2021) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 11 mars 2019 à l'accord du 5 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) (2019) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO (entreprises de proximité) (2019) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 5 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO PEPSS) (2019) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 2 octobre 2017 à l'accord du 16 décembre 1991 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi (2017) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 7 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2016) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 3 du 19 novembre 2014 à l'accord du 15 novembre 2000 relatif à l'OPCA-PL (2015) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 19 novembre 2014 relatif aux statuts de l'OPCA-PL (annexe I) (2015) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 2 octobre 2014 à l'accord du 4 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle (2014) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 19 septembre 2012 à l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux CQP (2013) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2 du 20 octobre 2011 à l'accord du 15 novembre 2000 relatif à l'OPCA (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 28 octobre 2011 relatif aux classifications et aux salaires (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 24 août 2011 à l'accord du 15 novembre 2000 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 19 mai 2011 à l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux CQP (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 1er décembre 2010 à l'accord du 4 juillet 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 1er avril 2009 relatif à la bonification de rémunération et aux CQP (2009) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 1er avril 2009 portant révision de l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux CQP (2009) Bulletin officiel des conventions collectives, Avis interprétatif du 4 juin 2008 relatif au droit individuel à la formation (DIF) (2008) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 19 septembre 2007 relatif aux certificats de qualification professionnelle (2007) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 17 janvier 2007 relatif à la gratification des étudiants stagiaires (2007) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 15 novembre 2006 à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme (2007) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 15 novembre 2006 à l'accord CPNE du 16 décembre 1991 (2007) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 12 avril 2006 relatif à la composition de la commission nationale paritaire de l'emploi (CNPE) (2006) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 5 juillet 2005 à l'accord du 4 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 4 juillet 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 30 novembre 2004 portant sur l'OPCA de branche et les cotisations (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 30 novembre 2004 relatif aux objectifs et aux priorités de la formation professionnelle (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Avis d'interprétation du 20 décembre 1999 de la CNPI, relatif au brevet de préparateur en pharmacie (2000) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 3 décembre 1997 relatif à la formation professionnelle (1998) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 3 décembre 1997 à l'accord du 16 décembre 1991 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi (1998) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective (1998) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 20 juin 1994 relatif à l'accord collectif national sur les objectifs et priorités de la formation professionnelle (1994) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord collectif national du 21 février 1994 sur les objectifs et priorités de la formation professionnelle (1994) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 6 février 1992 portant modifications des articles 1er et 6 de l'accord du 16 décembre 1991 (1992) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord collectif du 16 décembre 1991 portant adhésion au fonds d'assurance formation des professions libérales (1992) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord collectif du 16 décembre 1991 remplaçant l'accord du 11 mai 1971 et instituant une commission nationale paritaire de l'emploi pour les pharmacies d'officine (1992) Bulletin officiel des conventions collectives, Accords du 17 avril 1989 (1989)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 19 septembre 2012 relatif au certificat de qualification professionnelle Produits cosmétiques et d'hygiène (2013)

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