Titre : | Avis "La décentralisation des formations sanitaires et sociales" : saisine du président du conseil régional de Midi-Pyrénées, assemblée plénière, séance du 27 juin 2005 |
Auteurs : | CESR Midi-Pyrénées ; Claude Averseng ; Marie-Hélène Aymard ; Georges Benayoun ; Jacques Bouvet ; Bernard Brunet ; Michel-Joseph Durand ; Jean-Luc Guettat ; Jacques Marek ; Alain Nespoulous ; Marie-Denise Xerri |
Type de document : | ouvrage |
Editeur : | Toulouse : CESR Midi-Pyrénées, 01/01/2005 |
Format : | 131 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 DECENTRALISATION ; SECTEUR SANITAIRE SOCIAL ; POLITIQUE EMPLOI DE LA REGION ; POLITIQUE ORIENTATION FORMATION DE LA REGION ; EVOLUTION EMPLOI ; MIDI-PYRENEES |
Résumé : | Le Président du Conseil Régional a saisi le CESR le 22 Novembre 2004, pour qu'il apporte son concours et son expertise pour évaluer la charge que représente cette nouvelle compétence transférée par la Loi du 13 Août 2004. La Région se voit notamment confier la définition et la mise en œuvre de la politique de formation des travailleurs sociaux, la responsabilité du fonctionnement des Instituts et écoles de formation de personnels paramédicaux et l'attribution et la gestion des aides aux étudiants inscrits dans ces filières. Le CESR s'est alors attaché dans un premier temps à connaître l'importance respective du secteur social et médico-social et du secteur sanitaire. Globalement, ces deux secteurs avec une grande diversité de structures publiques et privées sont en forte expansion surtout dans le domaine social avec un nombre d'emplois en région (110 à 153 000 actifs) équivalent à celui de l'industrie (hors industrie pharmaceutique), caractérisés par un fort taux d'emplois féminins et une concentration sur les grandes agglomérations. Les deux secteurs ont chacun des spécificités que le CESR souligne par ailleurs. Pour conduire sa mission, le CESR a auditionné les acteurs concernés par le nouveau dispositif prévu par la loi afin d'établir un diagnostic des formations dont le recensement s'est révélé notamment complexe et les contours entre formation initiale et formation continue difficilement identifiables ce qui n'est pas sans conséquence sur les financements à opérer. Chargée de la mise en œuvre des formations sanitaires et sociales, la Région devra donc répondre à plusieurs enjeux à la fois de cohésion sociale, d'aménagement du territoire et de développement économique. La formation, initiale et continue, avec des relations partenariales renforcées avec l'Etat et ses représentants, les centres de formation, les organisations professionnelles et les partenaires sociaux, les conseils généraux… constitue donc un enjeu fondamental. La Région devra faire face aux problèmes posés par les règles de compensation financière compte tenu du décalage entre les montants attribués et les coûts réels des formations . Cela étant, le CESR propose : d'engager rapidement l'élaboration des schémas régionaux de formation pour chacun de ces secteurs, de mieux connaître la relation emploi-formation dans le secteur sanitaire, social et paramédical en s'appuyant sur le CRIES pour la définition des éléments statistiques, et sur le CARIF-OREF pour l'analyse et la mutualisation des informations, de mieux répartir l'offre de formation sur le territoire avec le maintien des réseaux des lieux de formation existants et l'engagement d'une réflexion sur la création d'autres antennes, de s'engager dans une politique incitative d'évolution des formations, de favoriser la diversification des voies d'accès à la qualification et de coordonner les flux de formés et de coordonner l'ensemble des partenaires des formations sanitaires et sociales au sein d'une instance de concertation. Conscient des nombreux problèmes à résoudre dans le cadre de ce transfert de compétences et en particulier d'ordre budgétaire, le CESR souligne qu'avec la décentralisation des formations sanitaires et sociales, la Région en partenariat avec les Conseils Généraux, aura comme responsabilité de maintenir la cohésion sociale dans les territoires de Midi-Pyrénées. C'est la raison pour laquelle, pour le CESR, la Région doit exiger de l'Etat l'aménagement d'une période qui lui permettra de prendre la mesure du périmètre des transferts et d'en chiffrer les coûts effectifs et prévisionnels. C'est à cette condition que la Région pourra assumer la pleine et entière responsabilité de ces transferts. |