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Production des papiers, cartons et celluloses (Ingénieurs et cadres)

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Titre :	Production des papiers, cartons et celluloses (Ingénieurs et cadres)
Type de document :	convention collective
Mots-clés :	Codes NAF 0240Z - Service de soutien à l'exploitation forestière ; 1711Z - Fabrication de pâte à papier ; 1712Z - Fabrication de papier et de carton ; 1721A - Fabrication de carton ondulé ; 4779Z - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin ; 4791A - Vente à distance sur catalogue général ; 4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé ; 5210B - Entreposage et stockage non frigorifique ; 5821Z - Edition de jeux électroniques ; 5829A - Edition de logiciels système et de réseau ; 5829B - Edition de logiciels outils de développement et de langages ; 5829C - Edition de logiciels applicatifs ; 6201Z - Programmation informatique ; 6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques ; 6202B - Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques ; 6203Z - Gestion d'installations informatiques ; 6209Z - Autres activités informatiques ; 6311Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes ; 6399Z - Autres services d'information n.c.a. ; 6420Z - Activités des sociétés holding ; 6920Z - Activités comptables ; 7010Z - Activités des sièges sociaux ; 7021Z - Conseil en relations publiques et communication ; 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ; 7410Z - Activités spécialisées de design ; 7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses ; 7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright ; 8291Z - Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle ; 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. ; 8532Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel ; 8551Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs ; 8552Z - Enseignement culturel ; 8559A - Formation continue d'adultes ; 8559B - Autres enseignements ; 8560Z - Activités de soutien à l'enseignement ; 9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant ; 9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire Signataire Syndicat général des fabricants et transformateurs de pâtes, papiers et cartons de France (voir UNIDIS) ; FIBOPA CFE-CGC - Filière bois papier ; FG FO papier carton ; Union confédérale des ingénieurs et cadres CFDT ; FILPAC CGT - Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication ; Fédération française des syndicats chrétiens du livre, de l'édition, de la presse, du papier-carton et de la publicité (voir fédération CFTC Communication)
Brochure Légifrance :	3011
IDCC :	700
Date de signature (Format date) :	04/12/1972
Date de signature :	4 décembre 1972
Commentaire convention collective :	La présente convention a pour objet de régler sur le territoire métropolitain les rapports entre : d'une part, les employeurs membres des organisations syndicales signataires ; et d'autre part, les cadres des entreprises adhérentes à l'une des organisations syndicales patronales de la production des papiers, cartons et celluloses, signataires. L'ensemble du personnel " Cadres " de la production des papiers, cartons et celluloses défini à l'article 1er et quelle que soit sa profession d'origine est soumis aux dispositions de la présente convention. La présente convention s'applique sur l'ensemble du territoire national ainsi que les DOM-TOM.
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635440?idcc_suggest=700&facetteTexteBase=TEXTE_BASE&sortValue=DATE_UPDATE&pageSize=50&page=1&tab_selection=all#idcc
Accords :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 17 avril 2020 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles (2020) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 2 octobre 2019 relatif à l'activité partielle et au dispositif « Pro-A » (2019) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I (2019) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord de méthode du 29 mars 2017 Pour la négociation d'un rapprochement des champs conventionnels dans l'intersecteur papiers-cartons (2017) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 20 décembre 2017 à l'accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, l'alternance et la gestion prévisionnelle des compétences (2018) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 9 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches (2016) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 4 du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (2015) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, à l'alternance et à la GPEC (2015) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 3 du 25 mars 2014 relatif au développement de la formation professionnelle (2014) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 4 juillet 2013 relatif à la mise en oeuvre du contrat de génération (2013) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2 du 11 octobre 2012 relatif au développement de la formation professionnelle (2013) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 10 octobre 2012 portant modification du champ d'application (2013) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 3 juillet 2012 relatif à la professionnalisation (2013) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 26 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle (2012) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 11 juin 2012 relatif aux certificats de qualification professionnelle (2012) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 30 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion de l'emploi et des compétences (2012) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 25 octobre 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 5 du 25 octobre 2010 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 29 juin 2010 relatif aux statuts de l'OPCA (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des Papiers cartons OPCA 3+ (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 29 juin 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 4 du 2 décembre 2009 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2 du 2 décembre 2009 à l'accord du 20 mai 2002 relatif à la formation professionnelle (2010) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 17 septembre 2009 à l'accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors et à la valorisation du capital humain (2009) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 3 du 8 juillet 2009 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2 du 19 décembre 2008 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2009) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 5 décembre 2008 relatif au CQP Technicien en maintenance papetière (2009) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 5 décembre 2008 relatif au CQP Agent logistique (2009) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors (2008) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 7 du 10 janvier 2007 relatif au champ d'intervention de l'OPCA FORMAPAP (2007) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord professionnel du 12 décembre 2006 portant création de 2 CQP (2007) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord professionnel du 21 juin 2006 portant création de 3 CQP (2006) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 30 janvier 2006 relatif au règlement intérieur de l'observatoire prospectif des métiers et qualifications (2006) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 6 du 23 novembre 2005 à l'accord professionnel du 14 décembre 1994 relatif aux dépenses de fonctionnement des CFA (2006) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 23 novembre 2005 relatif à la durée de l'action du contrat de professionnalisation (2006) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 5 du 6 décembre 2004 portant diverses modifications (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 6 décembre 2004 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord inter-secteur du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 4 du 20 novembre 2002 relatif au taux de contribution à l'accord professionnel du 14 décembre 1994 portant création d'un OPCA (2002) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 29 mai 2002 relatif au certificat de qualification professionnelle de technico-commerciaux en packaging (2002) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 29 mai 2002 relatif à la commission paritaire nationale de formation (2002) Bulletin officiel des conventions collectives, Décision du 2 juillet 1999 de la commission paritaire (1999) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord professionnel du 27 avril 1999 relatif à l'emploi, à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (production et transformation de pâtes, papiers, cartons) (1999) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord professionnel du 20 septembre 1996 (1997) Bulletin officiel des conventions collectives, Décision de la commission paritaire du 20 septembre 1996 (1996) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2 du 13 octobre 1995 à l'accord professionnel du 14 décembre 1994 portant création d'un OPCA relevant des industries du commerce des pâtes, papiers et cartons (1996) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 13 janvier 1995 (1995) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 14 décembre 1994 portant création d'un OPCA relevant des industries et du commerce des pâtes, papier et cartons (1995)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 11 juin 2012 relatif au CQP Opérateur en maintenance industrielle (2013)

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