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Production des papiers, cartons et celluloses (Ingénieurs et cadres)

Titre :	Production des papiers, cartons et celluloses (Ingénieurs et cadres)
Type de document :	convention collective
OPCO :	Opco 2i Opérateur de compétences interindustriel
Mots-clés :	Signataire Syndicat général des fabricants et transformateurs de pâtes, papiers et cartons de France (voir UNIDIS) ; FIBOPA CFE-CGC - Filière bois papier ; FG FO papier carton ; Union confédérale des ingénieurs et cadres CFDT ; FILPAC CGT - Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication ; Fédération française des syndicats chrétiens du livre, de l'édition, de la presse, du papier-carton et de la publicité (voir fédération CFTC Communication) Codes NAF 0240Z - Service de soutien à l'exploitation forestière ; 1711Z - Fabrication de pâte à papier ; 1712Z - Fabrication de papier et de carton ; 1721A - Fabrication de carton ondulé ; 4779Z - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin ; 4791A - Vente à distance sur catalogue général ; 4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé ; 5210B - Entreposage et stockage non frigorifique ; 5821Z - Edition de jeux électroniques ; 5829A - Edition de logiciels système et de réseau ; 5829B - Edition de logiciels outils de développement et de langages ; 5829C - Edition de logiciels applicatifs ; 6201Z - Programmation informatique ; 6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques ; 6202B - Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques ; 6203Z - Gestion d'installations informatiques ; 6209Z - Autres activités informatiques ; 6311Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes ; 6399Z - Autres services d'information n.c.a. ; 6420Z - Activités des sociétés holding ; 6920Z - Activités comptables ; 7010Z - Activités des sièges sociaux ; 7021Z - Conseil en relations publiques et communication ; 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ; 7410Z - Activités spécialisées de design ; 7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses ; 7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright ; 8291Z - Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle ; 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. ; 8532Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel ; 8551Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs ; 8552Z - Enseignement culturel ; 8559A - Formation continue d'adultes ; 8559B - Autres enseignements ; 8560Z - Activités de soutien à l'enseignement ; 9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant ; 9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Brochure Légifrance :	3011
IDCC :	700
Date de signature (Format date) :	04/12/1972
Date de signature :	4 décembre 1972
Commentaire convention collective :	La présente convention, conclue en application de la loi n° 50-205 du 11 février 1950 modifiée, a pour objet de régler sur le territoire métropolitain les rapports entre : - d'une part, les employeurs membres des organisations syndicales signataires ; - et d'autre part, les cadres des entreprises adhérentes à l'une des organisations syndicales patronales de la production des papiers, cartons et celluloses, signataires. L'ensemble du personnel " Cadres " de la production des papiers, cartons et celluloses défini à l'article 1er et quelle que soit sa profession d'origine est soumis aux dispositions de la présente convention. La présente convention s'applique sur l'ensemble du territoire national ainsi que les DOM-TOM.
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635440&f [...]
Permalink :	https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=11