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Accords
- Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0020 (1er juin 2019)
- Avenant n° 2 du 1er décembre 2017 à l'accord du 23 septembre 2011 relatif au FORCO et aux statuts du FORCO in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0025 (07 juillet 2018)
- Avenant n° 2 du 29 septembre 2016 relatif à l'habilitation des organismes de formation in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0051 (7 janvier 2017)
- Accord du 26 mai 2016 relatif à la validation CPNE-FP et à la création d'un CQP « Opti-vision » in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0031 (20 août 2016)
- Accord du 31 mars 2016 relatif à la mise en place d'une contribution conventionnelle obligatoire à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0023 (25 juin 2016)
- Avenant n° 1 du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0048 (19 décembre 2015)
- Accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0048 (19 décembre 2015)
- Avenant n° 4 du 12 mars 2010 à l'accord du 1er décembre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/25 (17 juillet 2010)
- Accord du 11 mars 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/28 (7 août 2010)
- Avenant n° 1 du 3 mars 2009 à l'accord du 21 avril 2005 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°09/18 (30 mai 2009)
- Avenant n° 3 du 4 avril 2008 à l'accord du 1er décembre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°08/33 (13 septembre 2008)
- Avenant n° 2 du 8 février 2007 à l'accord cpne-fp du 1er décembre 1998 in Bulletin officiel des conventions collectives, n°07/22 (30 juin 2007)
- Avenant du 17 novembre 2005 à l'accord du 1er décembre 1998 relatif à la CPNE-FP in Bulletin officiel des conventions collectives, n°06/2 (11 février 2006)
- Accord du 21 avril 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/26 (30 juillet 2005)
- Accord du 29 mai 2000 relatif à la validation des propositions de la CPNE du 25 avril 2000 in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2000/26 (28/07/2000)
- Décision cpne/qualifications du 25 avril 2000 in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2000/23 (07/07/2000)
- Accord du 1er décembre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°99/7 (02/04/1999)
- Accord du 28 novembre 1994 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°94/51 (28/01/1995)
- Accord du 10 novembre 1994 instituant le FORCO organisme paritaire collecteur agréé (10/11/1994)
- Protocole d'accord du 6 juin 1994 relatif à l'adhésion au FORCO in Bulletin officiel des conventions collectives, n°94/26 (13/08/1994)
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