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Optique-lunetterie de détail

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Titre :	Optique-lunetterie de détail
Type de document :	convention collective
Mots-clés :	Codes NAF 4778A - Commerces de détail d'optique ; 4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers Signataire UNSOF - Union nationale des syndicats d'opticiens de France (coordonnées demeurées introuvables) ; SOFI - Syndicat des opticiens français indépendants (Le syndicat des opticiens français indépendants a été mis en liquidation au 23-12-1998) ; SNADOC - Syndicat national des adaptateurs et distributeurs d'optique de contact (coordonnées demeurées introuvables) ; Syndicat des opticiens adaptateurs (coordonnées demeurées introuvables) ; AOF - Association des optométristes de France ; FS CFDT - Fédération des services ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
Brochure Légifrance :	3084
IDCC :	1431
Date de signature (Format date) :	02/06/1986
Date de signature :	2 juin 1986
Arrêté extension :	15 octobre 1986
Date arrêté extension :	15/10/1986
Extension Journal Officiel :	14 décembre 1986
Arrêté extension modificatif / rectificatif :	21 mai 1999
Date arrêté extension modificatif / rectificatif :	21/05/1999
Extension JO modificatif / rectificatif :	14 juin 1999
Url extension modificatif / rectificatif :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000760495&fastPos=20&fastReqId=744735429&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
Commentaire convention collective :	La présente convention et ses annexes règlent les rapports entre les employeurs et les ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des deux sexes de toutes catégories de magasins, ateliers et bureaux dépendant des entreprises spécialisées d'optique-lunetterie de détail (à titre indicatif et non exhaustif, est compris dans le champ d'application de la présente convention le code NAF 4778A, à l'exclusion des entreprises de photographie). Elle est applicable sur l'ensemble du territoire français, y compris les DOM.
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635912?idcc_suggest=1431&facetteTexteBase=TEXTE_BASE&sortValue=DATE_UPDATE&pageSize=50&page=1&tab_selection=all#idcc
Accords :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 16 juin 2020 à l'accord du 5 avril 2018 relatif à la CPPNI et à l'accord du 1er décembre 1998 relatif à la création de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (2020) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2 du 20 mai 2020 à l'accord du 21 avril 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vie (2020) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 23 janvier 2020 à l'accord du 26 mai 2016 relatif à la transformation du CQP « Opti-Vision » en titre « Opticien spécialisé » (2020) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce) (2019) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2 du 1er décembre 2017 à l'accord du 23 septembre 2011 relatif au FORCO et aux statuts du FORCO (2018) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2 du 29 septembre 2016 relatif à l'habilitation des organismes de formation (2017) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 26 mai 2016 relatif à la validation CPNE-FP et à la création d'un CQP « Opti-vision » (2016) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 31 mars 2016 relatif à la mise en place d'une contribution conventionnelle obligatoire à la formation professionnelle (2016) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (2015) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (2015) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 4 du 12 mars 2010 à l'accord du 1er décembre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (2010) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 11 mars 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2010) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 3 mars 2009 à l'accord du 21 avril 2005 relatif à la formation professionnelle (2009) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 3 du 4 avril 2008 à l'accord du 1er décembre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (2008) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2 du 8 février 2007 à l'accord cpne-fp du 1er décembre 1998 (2007) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 17 novembre 2005 à l'accord du 1er décembre 1998 relatif à la CPNE-FP (2006) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 21 avril 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vie (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 29 mai 2000 relatif à la validation des propositions de la CPNE du 25 avril 2000 (2000) Bulletin officiel des conventions collectives, Décision cpne/qualifications du 25 avril 2000 (2000) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 1er décembre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (1999) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 28 novembre 1994 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle (1995) Accord du 10 novembre 1994 instituant le FORCO organisme paritaire collecteur agréé (10/11/1994) Bulletin officiel des conventions collectives, Protocole d'accord du 6 juin 1994 relatif à l'adhésion au FORCO (1994) Accord national professionnel du 17 novembre 1993 portant création du Fonds d'assurance formation des entreprises relevant du secteur du commerce FORCO
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 4 décembre 2008 relatif à l'habilitation des organismes de formation (2009)

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