Titre : | Décentralisation, la loi du 2 mars 1982 : Droits et libertés des communes, des départements et des régions (1983) |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Regards sur l'actualité (n°89, 03/83) |
Pagination : | pp.15-20 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMMUNE ; DECENTRALISATION ; DEPARTEMENT ; REGION |
Résumé : | La loi du 2 mars 82 trace le cadre institutionnel de la décentralisation voulue par le gouvernement de gauche et restitue aux élus régionaux, départementaux et municipaux la pleine responsabilité de leurs décisions. Cet article fait l'analyse des principales dispositions de cette loi. |