Titre : | Décentralisation, la loi du 7 janvier 1983 : communes, départements et régions, les nouvelles compétences (1983) |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Regards sur l'actualité (n°89, 03/83) |
Pagination : | pp.21-30 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMMUNE ; DECENTRALISATION ; DEPARTEMENT ; REGION |
Résumé : | Deuxième grand volet de la politique de décentralisation, la loi du 7 janvier redistribue les compétences entre Etat, régions et communes dans les domaines de l'urbanisme, la formation professionnelle, la sauvegarde du patrimoine, la planification et le logement. Des transferts de ressources viennent compenser l'accroissement des charges des collectivités. |