Ressources documentaires de la formation

Ressources de la formation Portail documentaire de Centre Inffo - Toute la documentation sur l'apprentissage, la formation et l'orientation professionnelles

Personnel des huissiers de justice

Ajouter au panier

Ajouter au panier

Lien vers la notice

Titre :	Personnel des huissiers de justice
Type de document :	convention collective
Mots-clés :	Codes NAF 6910Z - Activités juridiques Signataire CNHJ - Chambre nationale des huissiers de justice ; SNECPJJ CFTC - Syndicat national des employés et cadres des professions judiciaires et juridiques ; Fédération CGT des sociétés d'étude, de conseil et de prévention (FSE) ; Fédération des services, branche des professions judiciaires CFDT
Brochure Légifrance :	3037
IDCC :	1921
Date de signature (Format date) :	11/04/1996
Date de signature :	11 avril 1996
Arrêté extension :	18 octobre 1996
Date arrêté extension :	18/10/1996
Extension Journal Officiel :	29 octobre 1996
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000744907&fastPos=13&fastReqId=922[...]
Commentaire convention collective :	La présente convention collective règle les rapports entre les huissiers de justice et les salariés qu'ils emploient, sur le territoire de la France métropolitaine et les départements d'outre-mer. Elle s'applique à tous les salariés travaillant pour le compte d'un huissier de justice, y compris les huissiers de justice exerçant leur profession en qualité de salarié, à l'intérieur ou à l'extérieur des offices, groupements et organismes professionnels d'huissiers de justice, ainsi qu'au personnel des organismes statutaires de la profession.
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635521?idcc_suggest=1921&facetteTexteBase=TEXTE_BASE&sortValue=DATE_UPDATE&pageSize=50&page=1&tab_selection=all#idcc
Lettres d'adhésion :	Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 6 juin 2014 de la FESSAD UNSA à la convention nationale du personnel des huissiers de justice (2014)
Accords :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO (entreprises de proximité) (2019) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 50 du 25 juin 2015, annule et remplace l'avenant n° 49 du 29 avril 2015 relatif au taux de contribution à la formation professionnelle (2015) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 49 du 29 avril 2015 remplaçant l'avenant n° 39 du 7 juillet 2010 relatif au taux de contribution à la formation professionnelle (2015) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 3 du 19 novembre 2014 à l'accord du 15 novembre 2000 relatif à l'OPCA-PL (2015) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 19 novembre 2014 relatif aux statuts de l'OPCA-PL (annexe I) (2015) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2 du 20 octobre 2011 à l'accord du 15 novembre 2000 relatif à l'OPCA (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 24 août 2011 à l'accord du 15 novembre 2000 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 39 du 7 juillet 2010 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle (2010) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 23 du 22 décembre 2005 relatif à l'article 2.3.2 « Les dispositifs de formation » (2006) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 20 du 8 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 19 du 24 novembre 2004 sur la formation professionnelle (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 15 du 29 avril 2003 sur la CPNEFP (2003) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant 9 bis du 18 juillet 2001 portant sur des modifications d'articles (2002) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 8 du 13 juillet 1999 concernant l'adhésion au FAF-PL (1999) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 28 septembre 1995 sur la formation professionnelle (1996) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 3 mai 1995 concernant la création de la section huissier de justice de l'OPCA DROIT (1995) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 12 janvier 1995 relatif à la constitution d'un OPCA dans les professions juridiques et judiciaires réglementées (1995) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 41 du 3 février 1993 (1993) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 71 du 7 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle (2020)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 27 du 16 novembre 2006 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle (2007) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant "salaires" n° 3 du 20 mars 1997 relatif à la classification et à la formation professionnelle (1997)

Partager

Rechercher dans les ressources documentaires

A-
A
A+

Bases de données

Nous suivre / Nous écrire

YouTube

Contact

Accès Centre Inffo

Mot de passe oublié ?