Titre : | Congé de formation ou plan de formation, une difficile délimitation : jurisprudence (1983) |
Auteurs : | Michèle Boumendil |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Actualité de la formation permanente (n°65, 07-08/83) |
Pagination : | pp.65-67 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; JURISPRUDENCE ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES |
Résumé : | Commentaire de jurisprudence à partir d'une procédure opposant des salariés en formation professionnelle continue avec leur entreprise qui entendait ne pas leur rémunérer un repos compensateur. |