Titre : | Le point sur la protection sociale des animateurs de formation continue (1982) |
Auteurs : | Michèle Boumendil |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Actualité de la formation permanente (n°56, 01-02/82) |
Pagination : | pp.89-95 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 FORMATEUR ; FORMATEUR OCCASIONNEL ; JURISPRUDENCE ; PROTECTION SOCIALE |
Résumé : | Après avoir mis en évidence le problème, examen de la controverse juridique sur l'affiliation des formateurs au régime général de la sécurité sociale ainsi que des réponses apportées par les textes et la jurisprudence, puis des problèmes d'application pratiques qui peuvent se poser. |