Titre : | Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue : jurisprudence (1981) |
Auteurs : | Michèle Boumendil |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Actualité de la formation permanente (n°54, 09-10/81) |
Pagination : | pp.48-50 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 PARTICIPATION ENTREPRISE ; FINANCEMENT FORMATION ; JURISPRUDENCE |
Résumé : | Commentaire d'arrêt apportant des précisions sur la validité des dépenses exposées à l'occasion d'une action de formation, et sur le mode de calcul des excédents reportables des dépenses de formation. |