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Objet et durée de la convention

La présente convention collective nationale des entreprises d'architecture élargie à la maîtrise d'œuvre fixe les conditions générales du travail, ainsi que les rapports qui en découlent, entre les employeurs et les salariés de l'ensemble des activités économiques classées, entre autres, dans la nomenclature de l'INSEE sous le code NAF 7111Z (activités d'architecture) et les activités connexes de la maîtrise d'œuvre, notamment :

• les entreprises d'architecture (exercice réglementé) ;
• les entreprises de maîtrise d'œuvre ;
• les entreprises d'urbanisme ;
• les entreprises d'architecture d'intérieur ;
• les entreprises d'architecture paysagère ;
• les entreprises de management BIM (building information modeling) ;
• les entreprises de mise en œuvre de la maquette matérielle et/ ou numérique ;
• les entreprises dont l'activité principale consiste à proposer des services autour de la modélisation et du traitement des données intelligentes et structurées dans l'aménagement du territoire, de la construction et du bâtiment, de leur archivage ;

À l'exclusion des établissements publics et des agences d'urbanisme telles que définies par l'article L132-6 du code de l'urbanisme.

Sont également rattachés à cette convention collective nationale les salariés employés par les organisations professionnelles, paritaires, ordinales et/ ou associatives de la branche professionnelle et dont l'objet se rapporte aux activités d'architecture et de maîtrise d'œuvre.

Elle s'applique sur l'ensemble du territoire national, y compris les territoires d'outre-mer (1).

L'extension du champ conventionnel aux entreprises précitées induit l'usage exclusif de la convention collective nationale des entreprises d'architecture élargie à la maîtrise d'œuvre.

Elle est conclue pour une durée indéterminée.

(1) Les termes « , y compris les territoires d'outre-mer » sont exclus de l'extension comme étant contraires aux dispositions de l'article L2222-1 du code du travail.
(arrêté du 28 juillet 2020 - art. 1)