Titre : | L'enseignement à distance et le démarchage : jurisprudence (1980) |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Actualité de la formation permanente (n°46, 05-06/80) |
Pagination : | pp.57-60 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 FORMATION A DISTANCE ; JURISPRUDENCE ; PUBLICITE |
Résumé : | Textes et commentaire de 2 décisions du tribunal correctionnel de Paris, relatifs au contournement de l'interdiction faite aux organismes de formation d'effectuer des actes de démarchage. |