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Document: convention collective

Avocats : personnel des cabinets

Titre :	Avocats : personnel des cabinets
Type de document :	convention collective
OPCO :	Opco des entreprises de proximité
Mots-clés :	Signataire CNA - Confédération nationale des avocats ; FNUJA - Fédération nationale des unions de jeunes avocats ; FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) ; Fédération CGT des sociétés d'étude, de conseil et de prévention (FSE) ; FEC FO - Fédération des employés et cadres Codes NAF 6910Z - Activités juridiques
Brochure Légifrance :	3078
IDCC :	1000
Date de signature (Format date) :	20/02/1979
Date de signature :	20 février 1979
Arrêté extension :	13 novembre 1979
Date arrêté extension :	13/11/1979
Extension Journal Officiel :	9 janvier 1980
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000288577&fastPos=1&fastReqId=1977[...]
Commentaire convention collective :	La présente convention collective règle les obligations réciproques et les rapports entre les avocats et leur personnel salarié. Elle s'applique aussi aux employés permanents des organisations ordinales et professionnelles des avocats et à ceux des organisations issues de la présente convention collective qui ne seraient pas couverts par une autre convention collective.
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635185&f [...]
Permalink :	https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=166

Lettres d'adhésion

Adhésion par lettre du 7 novembre 2013 de la FESSAD-UNSA à la convention collective nationale des cabinets d’avocats personnel salarié in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2013/0046 (7 décembre 2013)

Accords

Accord du 29 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2020/0014 (18 avril 2020)
Accord du 18 octobre 2019 relatif aux modalités de fonctionnement et d'attribution CPNEFP in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2020/0013 (11 avril 2020)
Accord du 26 juillet 2019 relatif à la fusion des champs d'application des conventions « avocats salariés » et « personnel salarié des cabinets d'avocats » in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0044 (16 novembre 2019)
Avenant n° 126 du 15 mars 2019 relatif à la contribution conventionnelle à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0023 (22 juin 2019)
Accord du 15 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0028 (27 juillet 2019)
Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO (entreprises de proximité) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0024 (29 juin 2019)
Accord du 14 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO PEPSS) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0028 (27 juillet 2019)
Accord du 2 juin 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0050 (30 décembre 2017)
Accord du 25 novembre 2016 relatif aux modalités de fonctionnement et d'attribution de la commission paritaire nationale de l'emploi des cabinets d'avocats in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0004 (11 février 2017)
Avenant n° 3 du 19 novembre 2014 à l'accord du 15 novembre 2000 relatif à l'OPCA-PL in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0004 (14 février 2015)
Avenant du 19 novembre 2014 relatif aux statuts de l'OPCA-PL (annexe I) in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0004 (14 février 2015)
Avenant n° 113 du 24 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0051 (10 janvier 2015)
Accord du 16 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/7 (10 mars 2012)
Avenant du 24 août 2011 à l'accord du 15 novembre 2000 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/40 (29 octobre 2011)
Avenant n° 97 bis du 25 février 2011 relatif au taux de contribution à l'OPCA-PL in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/23 (2 juillet 2011)
Avenant n° 98 du 2 juillet 2010 relatif à la validation des certifications in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/32 (4 septembre 2010)
Avenant n° 97 du 28 mai 2010 relatif à la formation professionnelle continue in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/31 (28 août 2010)
Accord du 18 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors in Bulletin officiel des conventions collectives, n°09/44 (28 novembre 2009)
Avenant n° 75 bis du 4 mars 2005 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/15 (14 mai 2005)
Avenant n° 77 du 3 décembre 2004 portant sur la CPNE in Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/2 (12 février 2005)

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