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Avocats : personnel des cabinets

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Titre :	Avocats : personnel des cabinets
Type de document :	convention collective
Mots-clés :	Signataire CNA - Confédération nationale des avocats ; FNUJA - Fédération nationale des unions de jeunes avocats ; FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) ; Fédération CGT des sociétés d'étude, de conseil et de prévention (FSE) ; FEC FO - Fédération des employés et cadres Codes NAF 6910Z - Activités juridiques
Brochure Légifrance :	3078
IDCC :	1000
Date de signature (Format date) :	20/02/1979
Date de signature :	20 février 1979
Arrêté extension :	13 novembre 1979
Date arrêté extension :	13/11/1979
Extension Journal Officiel :	9 janvier 1980
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000288577&fastPos=1&fastReqId=1977[...]
Commentaire convention collective :	La présente convention collective règle les obligations réciproques et les rapports entre les avocats et leur personnel salarié. Elle s'applique aussi aux employés permanents des organisations ordinales et professionnelles des avocats et à ceux des organisations issues de la présente convention collective qui ne seraient pas couverts par une autre convention collective.
OPCO :	Opco des entreprises de proximité -
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635185&fastReqId=580602344&fastPos=1&oldAction=rechConvColl
Lettres d'adhésion :	Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 7 novembre 2013 de la FESSAD-UNSA à la convention collective nationale des cabinets d’avocats personnel salarié (2013) Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 9 décembre 2022 de la confédération autonome du travail (CAT) à la convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979 et à la convention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995 (2022)
Accords :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 132 du 20 mai 2022 à l'avenant n° 98 du 2 juillet 2010 relatif à la validation des certifications (2022) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 131 du 8 avril 2022 à l'accord du 18 octobre 2019 réglant les modalités de fonctionnement et d'attribution de la CPNEFP (2022) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord de méthode du 9 avril 2021 relatif à la mise en oeuvre de l'accord de fusion des champs du 26 juillet 2019 (2021) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 22 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) (2021) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 129 du 20 novembre 2020 relatif à la contribution conventionnelle (2021) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 29 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle (2020) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 18 octobre 2019 relatif aux modalités de fonctionnement et d'attribution CPNEFP (2020) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 26 juillet 2019 relatif à la fusion des champs d'application des conventions « avocats salariés » et « personnel salarié des cabinets d'avocats » (2019) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 126 du 15 mars 2019 relatif à la contribution conventionnelle à la formation professionnelle (2019) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 15 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) (2019) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO (entreprises de proximité) (2019) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 14 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO PEPSS) (2019) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 2 juin 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 25 novembre 2016 relatif aux modalités de fonctionnement et d'attribution de la commission paritaire nationale de l'emploi des cabinets d'avocats (2017) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 3 du 19 novembre 2014 à l'accord du 15 novembre 2000 relatif à l'OPCA-PL (2015) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 19 novembre 2014 relatif aux statuts de l'OPCA-PL (annexe I) (2015) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 113 du 24 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle (2015) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 16 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2012) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 24 août 2011 à l'accord du 15 novembre 2000 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 97 bis du 25 février 2011 relatif au taux de contribution à l'OPCA-PL (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 98 du 2 juillet 2010 relatif à la validation des certifications (2010) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 97 du 28 mai 2010 relatif à la formation professionnelle continue (2010) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 18 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors (2009) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 75 bis du 4 mars 2005 relatif à la formation professionnelle (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 77 du 3 décembre 2004 portant sur la CPNE (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 75 du 9 juillet 2004 relatif à la mise à la retraite et à la formation professionnelle (2004) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 5 juillet 2002 relatif au certificat de qualification profesionnelle secrétariat juridique (2002) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 60 du 14 janvier 2000 relatif aux cotisations de formations professionnelles (personnel salarié) (2000) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2 du 20 octobre 2011 à l'accord du 15 novembre 2000 relatif à l'OPCA (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 58 du 20 mai 1999 relatif à la désignation de l'OPCA (personnel salarié) (1999) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 56 du 9 avril 1999 portant création de la commission paritaire nationale de l'emploi (personnel salarié) (1999) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 46 du 16 février 1996 à la convention collective nationale du travail (1996) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 12 janvier 1995 relatif à la constitution d'un OPCA dans les professions juridiques et judiciaires réglementées (1995) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 38 du 5 mars 1993 (1993) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n°34 du 18 septembre 1992 relatif aux avocats (1992) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 20 mai 2022 relatif au dispositif à la reconversion ou la promotion par l'alternance (2022) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 8 avril 2022 à l'accord du 18 octobre 2019 réglant les modalités de fonctionnement et d'attribution de la CPNEFP (personnel salarié) et à l'avenant n° 10 du 5 novembre 2004 créant une section avocats salariés au sein de la CPNEFP (personnel non-avocat) (2022)

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