Titre : | La responsabilité de l'employeur en cas d'inexécution d'une convention de formation du fait de la non assiduité des stagiaires : jurisprudence (1978) |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Actualité de la formation permanente (n°37, 11-12/78) |
Pagination : | pp.44-47 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CONTRAT TRAVAIL ; CONVENTION PRIVEE FORMATION ; DROIT FORMATION ; FORMATION A DISTANCE ; JURISPRUDENCE |
Résumé : | Commentaire d'une décision du tribunal administratif statuant sur la responsabilité de l'employeur, la formation étant une forme d'exécution du contrat de travail. |