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Exploitation cinématographique

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Titre :	Exploitation cinématographique
Type de document :	convention collective
Mots-clés :	Codes NAF 5914Z - Projection de films cinématographiques Signataire FNCF - Fédération nationale des cinémas français ; F3C CFDT - Fédération communication conseil culture ; Fédération spectacle, audiovisuel CFTC ; FCCS CFE-CGC - Fédération de la culture, de la communication et du spectacle ; FNSAC CGT - Fédération nationale des syndicats du spectacle, du cinéma, de l'audiovisuel et de l'action culturelle ; SNEC CGT - Syndicat national de l'exploitation cinématographique ; FASAP FO - Fédération des arts, du spectacle, de l'audiovisuel et de la presse
Brochure Légifrance :	3097
IDCC :	1307
Date de signature (Format date) :	19/07/1984
Date de signature :	19 juillet 1984
Arrêté extension :	24 octobre 1986
Date arrêté extension :	24/10/1986
Extension Journal Officiel :	25 novembre 1986
Commentaire convention collective :	La présente convention s'applique aux salariés de l'exploitation cinématographique, quels que soient le support initial de fixation et le procédé de reproduction de l'image. Cette application est fonction de leur contrat de travail qu'il soit à durée déterminée ou indéterminée.
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635203?idcc_suggest=1307&facetteTexteBase=TEXTE_BASE&sortValue=DATE_UPDATE&pageSize=50&page=1&tab_selection=all#idcc
Accords :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 1er septembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) (2020) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS) (2019) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 14 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle (2016) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 15 décembre 2014 à l'accord du 12 septembre 1972 relatif au fonds d'assurance formation du spectacle (2015) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 13 mars 2012 relatif à la formation professionnelle (2012) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 20 décembre 2012 relatif à l'emploi des seniors (2013) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 5 juillet 2011 relatif au fonds d'assurance formation (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2 du 26 mars 2009 à l'accord du 5 janvier 2005 relatif à la formation continue (2010) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2 du 21 décembre 2009 à l'accord du 5 janvier 2005 relatif à la formation continue (2010) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 23 octobre 2008 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle des salariés en contrat à durée déterminée (2009) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 30 juin 2006 au protocole d'accord interbranches du 20 janvier 2006 relatif au droit individuel à la formation (DIF) (2006) Bulletin officiel des conventions collectives, Protocole d'accord interbranche du 20 janvier 2006 sur l'application aux salariés intermittents du spectacle du droit individuel à la formation (2006) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 26 janvier 2005 relatif à la création d'une CPNEF (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 26 janvier 2005 relatif à la formation continue (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 5 janvier 2005 relatif à la formation continue (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 5 janvier 2005 relatif à la création d'une CPNEF (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 16 novembre 2004 modifiant l'article 8 (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 29 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle continue des intermittents du spectacle salariés sous CDD d'usage dans le spectacle vivant, la musique, le cinéma et l'audiovisuel (2004) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 27 mai 2004 sur la gestion des congés individuels de formation (2004) Bulletin officiel des conventions collectives, Lettre de dénonciation du 5 février 2004 de la CNRL de l'accord du 31 mars 1987 et de son avenant du 24 avril 1989. (2004) Bulletin officiel des conventions collectives, Lettre de dénonciation du 5 février 2004 de la CNRL de l'accord du 28 mai 1990 (2004) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 31 du 10 juin 2003 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation (2004) Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 23 janvier 1991 de l'union syndicale des producteurs de programmes audiovisuels (USPA) (1993) Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 9 avril 1990 du Syndicat national des producteurs de spectacles (SNPS) (1993) Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 25 octobre 1990 du syndicat national des entrepreneurs de bals, bals forains disco-mobiles, bals fixes loueurs de chapiteaux et tentes (1993) Avenant n° 2 du 20 novembre 1989 à l'accord national professionnel du 13 juillet 1984 modifié par avenant n° 1 du 26 décembre 1985 Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 26 décembre 1985 à l'accord national professionnel du 13 juillet 1984 concernant la formation professionnelle (1986) Accord national du 13 juillet 1984 concernant la formation professionnelle
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 3 du 9 juin 2010 relatif au financement de la formation continue (2010) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 25 mai 2005 relatif aux modifications issues de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle (2005)

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