Titre : | Conseil d'Etat : jurisprudence récente en matière de dépenses de formation professionnelle (1988) |
Auteurs : | Roland Gros-Dalayen |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Actualité de la formation permanente (n°97, 11-12/88) |
Pagination : | pp.105-113 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CONTROLE ORGANISME FORMATION ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; CONVENTION PRIVEE FORMATION ; JURISPRUDENCE |
Résumé : | Analyse par le Groupe national de contrôle de 4 décisions du Conseil d'Etat relatives aux dépenses de formation exposées par les entreprises et les organismes de formation dans le cadre de conventions de formation. |