Titre : | Chartes intercommunales de développement et d'aménagement (Les) (1988) |
Auteurs : | Pierre Soubelet |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Revue administrative (n°246, 11-12/88) |
Pagination : | pp.521-523 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 COMMUNE ; COOPERATION INTERREGIONALE |
Résumé : | Plus de quatre ans après la promulgation du texte sur les chartes intercommunales (loi n°83-8 du 7 janvier 1983-article 29) un premier bilan peut être dressé de son application sur le terrain, qui tienne compte à la fois des caractéristiques des chartes, et de leur contenu. |