Titre : | Loi du 2 août 1989 relative à la prévention du licenciement économique et au droit à la conversion (La) (1989) |
Auteurs : | Jean-Pierre Soisson |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Droit social (n°09, 09-10/89) |
Pagination : | pp.621-630 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CONGE CONVERSION ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT |
Résumé : | Présentation par le Ministre des volets économique et social de la loi danslaquelle il réaffirme le rôle des partenaires sociaux et des conseils de prud'hommes. La décision du Conseil constitutionnel concernant la conformité de la loi est resproduite. |