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La présente convention règle sur l'ensemble du territoire national, y compris les DOM, les rapports entre les employeurs et les salariés des associations et organismes de droit privé sans but lucratif, quelle qu'en soit la forme juridique, qui exercent à titre principal des activités :

― d'accueil et d'animation de la vie sociale ;

― d'interventions sociales et/ ou culturelles concertées et novatrices ;

― d'accueil de jeunes enfants.

Ces activités peuvent se caractériser par :

― leur finalité de développement social participatif ;

― leur caractère social et global ;

― leur ouverture à l'ensemble de la population ;

― leur vocation familiale et plurigénérationnelle ;

― l'implication de la population à l'élaboration et à la conduite des projets ;

― leur organisation dans le cadre de l'animation globale.

Entrent notamment dans le champ d'application :

― les organismes de type centre social et socioculturel agréés ou pouvant être agréés au titre de la prestation de services « animation globale et coordination » par les caisses d'allocations familiales, ainsi que leurs fédérations, regroupements, centres de gestion et de ressources ;

― les organismes d'accueil de jeunes enfants de moins de 6 ans visés aux articles R. 2324-16 et suivants du code de la santé publique, ainsi que leurs fédérations et regroupements, centres de gestion et de ressources.