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Accords
- Accord du 15 décembre 2011 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/2 (4 février 2012)
- Avenant du 19 octobre 2011 à l'accord du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/2 (4 février 2012)
- Accord du 11 juillet 2011 relatif à la formation professionnelle - Opcalia in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/36 (1 octobre 2011)
- Accord du 14 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/4 (19 février 2011)
- Accord du 14 décembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/1 (30 janvier 2010)
- Accord du 11 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/1 (30 janvier 2010)
- Accord du 23 juin 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et au renforcement de leurs qualifications in Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/30 (27 août 2005)
- Avenant du 31 janvier 2005 relatif aux instances paritaires in Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/9 (2 avril 2005)
- Accord du 13 septembre 2000 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2000/41 (09/11/2000)
- Accord du 5 novembre 1998 relatif à la création de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CNPEFP) in Bulletin officiel des conventions collectives, n°99/3 (26/02/1999)
- Avenant du 8 décembre 1995 à l'accord du 20 décembre 1994 portant adhésion à l'organisme paritaire collecteur agréé interbranches (OPCIB) in Bulletin officiel des conventions collectives, n°95/51 (02/02/1996)
- Avenant du 26 avril 1995 à l'accord du 20 décembre 1994 portant adhésion à l'organisme paritaire collecteur agréé interbranches (OPCIB) in Bulletin officiel des conventions collectives, n°95/26 (26/08/1995)
- Accord du 20 décembre 1994 portant adhésion à l'organisme paritaire collecteur agréé interbranches (OPCIB) in Bulletin officiel des conventions collectives, n°95/19 (30/06/1995)
- Accord du 17 novembre 1994 portant application au niveau national inter-branches et régional interprofessionnel de l'article 9 de l'avenant du 5 juillet 1994 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels modifié par les avenants du 8 novembre 1991 et 8 janvier 1992 in Bulletin officiel des conventions collectives, n°94/52 (31/01/1995)
- Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO (entreprises de proximité) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0024 (29 juin 2019)
- Accord du 19 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO PEPSS) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0028 (27 juillet 2019)
