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Pompes funèbres

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Titre :	Pompes funèbres
Type de document :	convention collective
Mots-clés :	Codes NAF 9603Z - Services funéraires
Brochure Légifrance :	3269
IDCC :	759
Date de signature (Format date) :	01/03/1974
Date de signature :	1er mars 1974
Arrêté extension :	17 décembre 1993
Date arrêté extension :	17/12/1993
Extension Journal Officiel :	28 janvier 1994
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000546781&fastPos=41&fastReqId=211[...]
Commentaire convention collective :	Champ d'application La présente convention règle, sur l'ensemble du territoire métropolitain et des DOM, les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises ou établissements d'entreprises exerçant l'activité de pompes funèbres et/ou de soins au défunt. Ces activités sont répertoriées notamment sous les codes NAF 9603Z.
OPCO :	Opco des entreprises de proximité -
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635490?idcc_suggest=759&facetteTexteBase=TEXTE_BASE&sortValue=DATE_UPDATE&pageSize=50&page=1&tab_selection=all#idcc
Accords :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 14 octobre 2019 relatif à la désignation de l'OPCO des entreprises de proximité en tant qu'opérateur de compétences (2019) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO (entreprises de proximité) (2019) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 19 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO PEPSS) (2019) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 15 décembre 2011 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (2012) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 19 octobre 2011 à l'accord du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle (2012) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 11 juillet 2011 relatif à la formation professionnelle - Opcalia (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 14 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 14 décembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (2010) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 11 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors (2010) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 23 juin 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et au renforcement de leurs qualifications (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 31 janvier 2005 relatif aux instances paritaires (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 13 septembre 2000 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle (2000) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 5 novembre 1998 relatif à la création de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CNPEFP) (1999) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 8 décembre 1995 à l'accord du 20 décembre 1994 portant adhésion à l'organisme paritaire collecteur agréé interbranches (OPCIB) (1996) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 26 avril 1995 à l'accord du 20 décembre 1994 portant adhésion à l'organisme paritaire collecteur agréé interbranches (OPCIB) (1995) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 20 décembre 1994 portant adhésion à l'organisme paritaire collecteur agréé interbranches (OPCIB) (1995) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 17 novembre 1994 portant application au niveau national inter-branches et régional interprofessionnel de l'article 9 de l'avenant du 5 juillet 1994 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels modifié par les avenants du 8 novembre 1991 et 8 janvier 1992 (1995)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 25 septembre 2008 relatif à l'égalité professionnelle et salariale (2008) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 26 avril 1999 relatif au capital temps formation (1999)

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