Titre : | Convention de conversion, une chance de se reclasser : la Cour de cassation se prononce (1990) |
Auteurs : | Bruno Benattar |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Actualité de la formation permanente (n°109, 01/11/1990) |
Pagination : | pp. 160-161 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 ASSEDIC ; JURISPRUDENCE ; RECONVERSION PROFESSIONNELLE |
Résumé : | L'employeur doit proposer aux salariés qu'il licencie pour motif économique, l'adhésion à une convention des Assedic. Que se passe-t-il dans le cas contraire? cet article restitue la réponse de la Cour de Cassation à cette question. |