Titre : | Formation professionnelle et le rôle du comité d'entreprise (La) (1990) |
Auteurs : | Jean-Pierre Leroy |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | RPDS revue pratique de droit social (n°548, 12/90) |
Pagination : | 548 (12/90) |
Note générale : | pp.383-390 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CE - COMITE ENTREPRISE ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES |
Résumé : | Dossier faisant le point sur les attributions du comité d'entreprise, la consulation sur le plan de formation, les incidences en cas de défaut de consultation du comité d'entreprise. |